Procès Verbal - PV CM 11 2016

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Procès Verbal - PV CM 11 2016 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 2016)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs, République Française

Département de la Gironde

Commune de Saint Pardon de Conques

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le dix huit novembre, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert Blangero, Maire,

Membres en exercice : 14

Membres présents : 9

Membres votants : 12

Procurations : 3

Présents : Gilbert BLANGERO (Maire), Jean Claude LABBE , Benoit GUERRERO, Séverine DELAGE, Philippe DUCASSE (Adjoints), François LENEUVEU, Pascal MARTIN, JEAN Baptiste PAING , Jean Philippe BAGUR (arrivé à 21 h 15) (Conseillers Municipaux),

Absents avec délégation:Fabrice REVUELTA (pouvoir donné à M,BLANGERO), Jérôme DESCHAMPS ( pouvoir donné à M, DUCASSE ) , Julia LENEVEU ( Pouvoir donné à M, LENEVEU, Absents : Pascal RUEL , Nathalie CHARBONNIER

Secrétaire de séance : Philippe DUCASSE

Début de séance: 20 h 40

Avant de commencer la séance du conseil municipal, Mme Séverine DELAGE fait part à l'assemblée de sa demission.

Mr le Maire demande l'autorisation aux membres présents d'ajouter à l'odre du jour deux décisions modificatives pour des écritures d'ordres budgétaires.

Aucune objection n'est à observer de la part du conseil,

Approbation compte rendu du dernier conseil

L'approbation du dernier conseil est reportée au prochain conseil municipal

Avis au projet de structuration d'eau et assainissement

La communauté de commune du Sud Gironde envisage la fusion de quatre syndicats des eaux : Syndicat des eaux de Langon

Syndicat des eaux de Castets en Dorthe

Syndicat des eaux de Fargues de Langon / Toulenne

Syndicat des eaux du Sauternais

Pascal Martin fait part , suite à la lecture du document remis en annexe de la convocation, de la nécessité d'un vote sachant que si aucune décision n'est prise avant 2020 cette fusion se fera automatiquement.Le Maire explique a l’assemblée l’importance de rendre cet avis rapidement, afin de donner la possibilité à ces quatre syndicats de fusionner pour en former qu’un seul avec des communes membres sur trois CDC. Ainsi, le nouveau syndicat pourra conserver les compétences assainissement et eaux.

Votants : 8

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Mr Bagur n'a pas pris part au vote du fait de son arrivée tardive.

Achat d'un défibrillateur

Gilbert Blangero s'est renseigné pour une location d’un défibrillateur. Celle-ci coûterait 2 euros par jour. Pour un achat le coût s'élèverait à 1829,40 euros TTC pour un produit garanti 10 ans

Le tarif se divise comme suit :

Défibrillateur : 1339,80 euros TTC

Armoire pour fixation extérieure : 489,60 euros TTC

A cela il faut rajouter un coût de 192 euros tous les 4 ans pour le remplacement des consommables ( batterie et électrodes)

Assurance : 30 euros /an (proposition faite par GROUPAMA )

L'emplacement et le branchement reste à définir,

Benoit GUERRERO demande si l'assurance couvre les dégradations et le vol éventuel de l'appareil, Une demande sera effectué auprès de l'assureur.

A l’unanimité, cette dépense sera inscrite au budget 2017

Votants : 9

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Subventions aux associations

Suite à la proposition qui avait été faite lors du vote du budget 2016 le conseil doit valider le montant des subventions aux associations,

Chasse : 600 euros

APE : 200 euros

Gym : 300 euros

Golf : 200 euros

Votants : 9

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mr Bagur fait part au conseil de son intention de créer une association avec Mr Révuelta, Cette association aurait pour but de former les personnes aux nouvelles technologies de découpes de divers matériaux au laser.

Pour mener a bien ce projet, ils sont à la recherche d'un local sur la commune.

Renouvellement de l'assurance garantie statutaire

En vue du renouvellement du contrat d'assurance, plusieurs propositions ont été faites et le choix s'est porté sur GROUPAMA pour un coût annuel de 1472,15 euros.

Ce nouveau contrat va permettre de réaliser une économie de 303 euros par rapport à l'ancien contrat et surtout de modifier la franchise de 15 jours par arrêt à 15 jours cumulés dans l’année.

Votants : 9

Pour : 12

Contre : 0

Abstention: 0

Décision modificative n°1

Le conseil municipal donne son accord au Maire pour modifier les comptes de la façon suivante:

au compte d’imputation D213-5 diminution de crédit de 4 233,64

au compte d’imputation D21316 augmentation de crédit de 1 632,29

au compte d’imputation D21318 augmentation de crédit de 2 601,35

Votants : 9

Pour : 12

Contre: 0

Abstention: 0

Décision modificative n°2

Le conseil municipal donne son accord au Maire pour modifier les comptes de la façon suivante:

au compte R70 produit de service diminution de crédit de 4 233,64

au compte R722 immobilisation corporelles augmentation de crédit de 4 233,64

Votants : 9

Pour : 12

Contre: 0

Abstention: 0Point sur les finances

Mr Blangero fait un point sur les finances et fait état de Recettes plus importantes que prévues : FDAEC : montant de 8000 euros au lieu de 7244,30 euros

Fond de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 22 998 euros au lieu de 15 000 euros

Travaux RD 224 : CMR : 31 677,19 euros TTC

SDEEG : 2 850 euros HT (la commune n'avance pas la TVA )

ESCANDE : 3 000,00 euros TTC (compris acompte versé en 2015)

TOTAL HT: 31 747,66 euros

TVA: 5 779,53 euros

TOTAL TTC: 37 527,19 euros

Subventions sous réserve de modification:

DETR : 7 244, 30 euros

DPT : 5 049,20 euros

Réserve parlementaire : 10 000 euros

TOTAL : 22 293,50 euros

FCTVA : 5 368.72 euros à déclarer en fin d'année

Reste donc à la charge de la commune: 9 864.97 euros

Les Recettes en investissement : 102 933,64 euros

Il y aura des restes à réaliser en Recettes car la commune n'aura pas toutes les subventions d'ici la fin de l'année

Les Dépenses en investissement : 67 613,13 euros

Il restera des dépenses à réaliser pour les travaux d'accessibilité car ceux-ci ne seront pas finis d'ici la fin de l'année

Résultat prévisionnel investissement au 31/12/2016 : + 35 317,51 euros

Recettes de fonctionnement : 311 689, 50 euros plus l'excédent de 189 132,94 euros (résultat de 2015 reporté) Soit un montant de 500 822,44 euros

Dépenses de fonctionnement : 305 243,05 euros

Resultats prévisionnels fonctionnement et investissement au 31/12/2016:

Dépenses : 372 859,18 euros , Recettes : 603 756,08 euros

Résultat espéré= disponibilité= + 230 896,90 pour l'année 2017

(en départ exercice 2016 : + 236 723,87 euros)Courrier aux habitants

Un courrier a été rédigé par la commission communication pour la non installation de nouveaux compteurs communicants LINKY.

Suite à ce courrier , Mr Blangero fait part de son désaccord pour une consultation communale et qu'il nous serait difficile de prendre une décision à la place des habitants.

Mr Bagur met l'accent sur le fait qu'il va falloir bien communiquer auprès de la population. Un avis sera demandé aux personnes sur leur choix d'accepter ou non ces compteurs suite à une réunion publique d'information (date à définir),

Lors de cette réunion une personne d'ENEDIS ainsi que Mr L'Homme (opposant à l'installation ) seront conviés afin d'exposer leurs points de vue.Un courrier sera distribué dans les prochains jours.

Remboursement sinistre

Suite à une dégradation survenue lors d'une location de la salle des fêtes, un montant de 50 euros a été demandé à la personne prise sur le fait. Une demande est faite au conseil de pouvoir encaisser ce montant,

Votants : 9

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Point sur les travaux

Le département va réaliser le renouvellement des couches de surface sur la RD224 entre le mois de Mai et Septembre 2017

L'abri bus de Vésinaut est terminé suite à l'intervention d'un graffeur.

Les travaux sur la RD224 sont presque terminés. Il reste à réaliser l'éclairage du passage sécurisé. Le SDEEG doit intervenir courant Novembre 2016.

CMR, l'entreprise qui a réalisé les travaux, doit revenir pour remplacer les deux panneaux de limition de vitesse à 30 km/h par des panneaux de 50 km/h et installer un regard à la bouche à incendie. De plus, la pose de bandes rugueuses en résine pépite est prévue entre Mai et Septembre 2017.

La facture de CMR s'élève à 31 677,19 euros qui a été mandatée,

Mr Blangero a demandé au SDEEG de facturer leur future intervention (2 850,00 euros restant à mandater) Le dossier du passage sécurisé est complet , nous pourrons déposer auprès de l'Etat, du Département et de l'Assemblée Nationale les demandes de déblocage des subventions qui nous ont été allouées,

Les travaux d'accessibilité ont commencé :

-emplacements de parking

-pose des rails de guidage pour les personnes mal voyantes

-signalétique sur les portes

Il reste à réaliser la pose d'un éclairage pour les places de parking et la suppression des marches,

Avant la fin de l'année il va falloir prévoir la préparation du sol béton pour l'arrêt de bus sur la RD224Deux panneaux d'affichage libre ont été commandés.

Les dimensions sont de 1,50m de large et de 1,30 m de haut, l'emplacement est à définir,

Point sur les écoles

Suite au tableau remis en annexe, il est constaté que pour cette année et les années à venir une baisse d’ effectifs des élèves.

Mr Blangero s'inquiète car une demande lui a été faite de se rapprocher de l'école de Castets en Dorthe afin de réfléchir à l'adhésion à un SIRP avec cette commune ainsi que Saint Loubert et Bieujac, Ce projet reçoit un refus massif de l'avis général du conseil.

Urbanisme

Un plan pour la réalisation d'un lotissement au lieu dit Canard est présenté au conseil, Ce projet prévoit la réalisation de 15 maisons avec des superficies de terrain allant de 900 à 1600 m2, Mr Guerrero demande si le revêtement prévu pour la route dans ce lotissement est bien de l'enrobé , Il est fort probable qu'à terme la compétence de la voirie revienne à la charge de la commune,par contre les accès au maison reste à la charge des futurs acheteurs.

Mme Couerbe, propriétaire du golf, souhaite rencontrer les élus afin d'exposer son projet de réalisation de carrelets (9 au total) autour du lac de seguin

L'entreprise pour la réalisation des travaux de la deuxième tranche d'assainissement collectif a été choisi par le syndicat des eaux de Castets en Dorthe,

Les travaux sont prévus pour le premier semestre 2017 pour une fin d'ici fin août 2017

Suite à la dernière réunion urbanisme Mr Guerrero demande au conseil de réfléchir sur le devenir du dernier terrain constructible du lotissement de l'Orée du carpe 1.

Soit une vente, soit une construction afin de louer. Cette décision sera prise lors d'une prochaine réunion urbanisme.

Bâtiments

Mr Ducasse présente un projet de réhabilitation de la salle des fêtes.

Ce projet a pour but de revoir l'isolation acoustique de la salle, la réfection des peintures, la modification de l'éclairage, la mise en place d'une climatisation et le réaménagement du local des associations. L'étude de ce projet sera examiné lors d'une prochaine réunion de la commission bâtiments, date à définir.

Questions diverses

Gazette : elle est en cours de réalisation pour une parution avant la fin de l’année, le Vice-Président Jean- Baptiste Paing déplore le manque de délégués à cette commission .

Téléthon : plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu (prochaine le 21 novembre), La date de cette manifestation sera le dimanche 4 décembre 2016

Mr Macombe responsable de l'école canine du Langonnais s'est proposé pour venir faire une animation l'après midi.Décorations de noël : il va falloir prévoir une journée afin de mettre en place les décorations de Noël

Cérémonie du 11 Novembre : Mr Blangero tient à remercier toutes les personnes présentes lors de cette cérémonie.

Lettres des habitants : La commune a reçu deux courriers

-1er courrier de Mr Ferrandon qui nous signale des problèmes de vitesse excessive et dangereuse sur la voie communale N°8 de Manique

-Le second de Mr Fretillière relatant le fait d'une vitesse excessive sur la départementale ains que sur la route communale passant devant chez lui, Il demande à la commune de prendre des mesures afin de remédier à ce problème, La mise en place d’un sens unique sera étudié .

Mr Blangero fait état d'actes d'incivilités au niveau du nouveau passage piétonnier au lotissement, En effet, des voisins se plaignent du passage de véhicules motorisés (motos, voitures) ainsi que de vélos. Voir pour résoudre ce problème,

Mr Blangero fait acte de la demande de Mr Dufranc, maire de La Brède et futur candidat aux élections législatives de 2017 dans la neuvième circonscription, de venir rencontrer les élus,

Suite à une réclamation des habitants du quartier Bruhon jugeant la vitesse excessive de certains véhicules Mr Paing demande la pose d'un cable de comptage de véhicule ainsi que la mise en place de dos d'âne ou de rétrécisseurs.

Mr Labbe demande au conseil d’abroger la vente d'un ancien broyeur (400 euros), Cette demande sera à l'ordre du jour du prochain conseil,

Mr Blangero donne les dates des prochaines manifestations de l'APE

le 16/12 La boum à St Pardon de Conques

le 9/04 Géocaching à St Pardon de Conques

le 14/05 Vide ta chambre à Bieujac

le 17/06 kermesse à Bieujac

Mr Bagur s'étonne sur le fait que Mr Deschamps conseiller municipal intervienne au niveau des TAP. Quel est son statut, est il rémunéré ?

Mr Blangero est étonné de la présence de deux conseillers à une même réunion, alors que nous avons juste quorum au conseil municipal de ce soir.

Fin de séance : 00h10