Compte-Rendu - CR CM 2011

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Compte-Rendu - CR CM 2011 Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 08 mars 2011

L’an deux mille onze, le huit mars à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pardon-de- Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 01/03/11

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – Mmes DESARNAULT – MARCES - MM. AUBRIC – BOUTIN – ESCUDEY – KALDI – de PONTAC J.F. – MERCIER.

Absent excusé : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. - Mme LABORDE.

Procuration : Mme LABORDE à Mme DESRNAULT.

Secrétaire de séance : M. de PONTAC J.F.

Avant d’ouvrir la séance monsieur le maire propose une minute de silence en recueillement à Jean- Pierre BERNEDE.

ORDRE DU JOUR

Ajout d’un point : délibération pour l’augmentation du taux du régime indemnitaire IAT pour le personnel technique de la commune

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2010

Délibération pour le transfert de compétence pour l’éclairage public au SDEEG Délibération pour la mise en place d’un fax dématérialisé

Délibération pour la convention PIGMA

Délibération pour la cotisation 2011 à la Mission Locale

Questions diverses et informations

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2010

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce procès-verbal.

Une remarque est faite quant à l’état de saleté des conteneurs. Il est demandé que l’employé communal passe le nettoyeur.

II – Délibération pour le transfert de compétence « Eclairage Public » au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde

Monsieur le maire explique que le SDEEG a modifié ses statuts le 22 août 2006 pour exercer la compétence éclairage public tant au niveau des travaux que de l’entretien pour le compte des communes. De ce fait, le SDEEG demande à celles-ci de lui concéder cette compétence pour la mise en place.

Vu l’article L 5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. En effet, son organisation interne (Bureau d’Etudes, Techniciens, …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de Saint Pardon de Conques, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités décrites à l’article 1 de ses statuts, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 19 décembre 2005,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants,

DECIDE du transfert au SDEEG à partir du 9 mars 2011 pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes :

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses ;

-maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental ;

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public ;

III– Délibération pour la mise en place de photocopieur multifonction avec fonction fax

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le matériel de télécopie est en panne. Afin de pallier son remplacement il est possible de prévoir une extension du photocopieur multifonction.

Les propositions présentées par la société SOFEB, fournisseur du photocopieur en contrat, font ressortir l’intérêt d’un changement du photocopieur par un matériel nouveau. Monsieur le maire présente auxmembres du conseil le comparatif trimestriel suivant et rappelle que le contrat initial prévoit une assurance dite docutique s’élevant à 30,00€ HT par trimestre qui sera reconduite :

Situation actuelle

- Sans fax...................................524,52 € HT

- Avec fax……………………….596,52 € HT

Situation proposée

- Sans fax……………………….546,20 € HT

- Avec fax………………………546,20 € HT

Après avoir étudié ce comparatif, le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour la nouvelle proposition de location d’un photocopieur multifonction avec fonction fax, soit un nouveau contrat pour un montant de 546,20 € HT et autorise monsieur le maire à signer le contrat y afférent.

IV– Adhésion au projet « PIGMA »

Monsieur le maire explique que les communes ne disposent pas de base de données de documents concernant les réseaux ainsi que les données géographiques et cartographiques.

De plus, il expose au conseil municipal que le GIP ATGeRI (Aménagement du Territoire et Gestion des Risques) propose aux collectivités d’Aquitaine l’accès gratuit via Internet à une visionneuse cartographique du territoire mise en place dans le cadre du projet PIGMA (Plateforme de l’Information Géographique Mutualisée en Aquitaine). Cette plateforme a pour objectif principaux :

- de favoriser l’inter opérabilité entre services,

- d’impulser une dynamique régionale de partage autour d’aide à la décision en complément des actions locales,

- de générer une économie d’argent public par la mutualisation des achats et des moyens.

Pour répondre à ces objectifs, PIGMA porte sur :

- la mise à disposition de référentiels cartographiques communs (photographies aériennes, voies, bâtis et adresses) ;

- la mise en place d’un catalogue des données existantes en Aquitaine ;

- la mise à disposition, avec au besoin, un accès restreint sécurisé, des données produites par les partenaires ;

- la diffusion de l’information via un Extranet ;

- la mise en forme, la vérification et l’enrichissement de supports cartographiques ; - l’animation et l’accompagnement.

La visionneuse a été présentée à Langon le 13 décembre 2010 à l’occasion d’une réunion organisée par la Communauté de communes du Pays de Langon à laquelle ont été conviées les Communes, l’Office du tourisme et les Syndicats Intercommunaux.

Ce service paraît particulièrement intéressant car il permettra notamment d’apporter des données supplémentaires pour les prises de décision, les plans du territoire pouvant permettre la mise en évidence de certaines contraintes et enjeux.

En échange, les collectivités partenaires s’engagent à fournir au GIP les données cartographiques numérisées dont elles disposent.

Suite à la délibération du Conseil de communauté en date du 31 janvier 2011, la CdC du Pays de Langon a signé avec le GIP ATeRI une convention- cadre précisant les modalités de ce partenariat.

Des conventions tripartites entre le GIP, la CdC et les autres collectivités du territoire intéressées peuvent maintenant venir décliner cette convention - cadre afin que les autresCommunes, l’Office du tourisme et les Syndicats intercommunaux intéressés puissent bénéficier également de ce service.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le GIP ATGeRI et la CdC du Pays de Langon.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.

V– Délibération pour la cotisation à la Mission Locale Sud Gironde

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la Mission Locale Sud Gironde a fait parvenir le montant de la cotisation pour 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal, Décide de verser à la Mission Locale Sud Gironde une cotisation s’élevant à 1,25 euros par habitant soit la somme de 817.19 € pour 523 habitants.

VI– Délibération pour augmentation du taux de l’IAT pour le personnel technique

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du souhait de notre cantonnier de passer adjoint technique territorial 1ère classe. L’examen professionnel n’étant pas ouvert en 2011, monsieur le maire propose donc d’augmenter de ½ point l’IAT qu’il perçoit afin de compenser ce grade.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 servant de cadre général à la mise en œuvre des régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE :

- L’attribution, à compter du 1er Mars 2011 de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) prévue par le texte susvisé au bénéfice du personnel de la commune ;

- l’I.A.T. sera allouée aux fonctionnaires titulaires, agents des services techniques.

- le taux moyen retenu pour déterminer les crédits affectés au versement de cette indemnité est quatre fois et demi (4.5) le montant de référence mensuel actualisé.

Il suivra les évolutions ultérieures des montants fixés dans les textes susvisés.

- Le Maire déterminera dans la double limite des crédits ouverts et des maxima individuels autorisés par la réglementation le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire eu égard à sa responsabilité.

- Cette indemnité sera allouée mensuellement.VII– Questions diverses et informations

1 – Monsieur le maire informe les élus de la possibilité d’une formation dans le cadre des scènes d’été. Elle concerne les participants à cette manifestation. Les conseillers faisant partis de la commission animation souhaitent des renseignements quant à cette participation (accueil, transport…).

2 – Monsieur le maire fait part de la position de l’AMG favorable à l’achat d’un défibrillateur par les communes. Le conseil est d’accord sur le principe.

3 – Monsieur le maire informe le conseil municipal que le montant du FDAEC pour 2011 serait d’environ de 6000.00 €.

4 – La mairie a été informée du passage de véhicules anciens sur notre commune en avril.

5 – Monsieur le maire demande au conseil municipal de nommer en remplacement de Jean- Pierre BERNEDE un suppléant aux commissions « vie associative » et « canal » de la CdC. Chérif KALDI souhaite intégrer la commission « vie associative » et Bernard BOUTIN celle du « canal ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé au registre les membres présents.MAIRIE DE SAINT PARDON DE CONQUES

Compte rendu du Conseil du 25 Mars 2011

Présents : Mmes et Mrs GRUBER , BRIDET, SAUVE, DESARNAULT, AUBRIC, BOUTIN, De PONTAC, ESCUDEY, LABORDE, MARCES, MERCIER.

Absents excusés : de PONTAC Em., DELAS J.Paul.

Secrétaire de séance : J.F. de PONTAC

1-Engagement d’une réflexion pour la réalisation d’un nouveau document d’urbanisme Monsieur le Maire retrace l’historique de la mise en place de l’actuelle carte communale en précisant l’état à ce jour du potentiel de la commune en matière de constructibilité. Il précise aussi les démarches entreprises par la majorité des communes de la CdC du Pays de Langon pour modifier leur document d’urbanisme eu égard l’accueil important de population sur le territoire Sud-Girondin, ainsi que la démarche conjointe de quatorze CdC de ce territoire pour l’élaboration d’un SCOT.

Monsieur le Maire suggère, en place d’une carte communale, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme(PLU) justifié par une meilleure lisibilité de l’occupation du sol pour les années à venir et davantage en accord avec la politique des communes voisines.

Au regard d’un coup estimé entre 30 000 et 40 000€ et jugé prohibitif par certains élus pour la mise en place d’un tel document, le Conseil souhaite l’intervention des services compétents de la DDTM pour le guider dans son choix.

Le Conseil décide d’une délibération de réflexion à la mise en place d’un PLU.

2-Remplacement du broyeur d’accotement

Monsieur Bridet, adjoint chargé de la voirie, rappelle les diverses réparations récurrentes engagées sur le broyeur d’accotement acquis en 2008.

Devant le manque de fiabilité de l’appareil et compte tenu de l’engagement pris par le Conseil pour un faucardage régulier par l’employé communal, Monsieur Bridet propose l’acquisition d’un appareil plus performant.

Le conseil municipal demande à monsieur BRIDET de consulter différents fournisseurs pour établir des devis et souhaite qu’il prenne des conseils auprès d’utilisateurs professionnels.COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 avril 2011

L’an deux mille onze, le vingt-six avril à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 18/04/11

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE - Mmes DESARNAULT – MM. AUBRIC – BOUTIN – ESCUDEY – KALDI – de PONTAC J.F. – MERCIER – Mmes MARCES – LABORDE. Absent excusé : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. -

Procuration : Monsieur de PONTAC E. à monsieur de PONTAC J.F.

Secrétaire de séance : M. BOUTIN

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ORDRE DU JOUR

Vote des Comptes Administratifs 2010 (lotissement & commune)

Approbation des comptes de gestion

Affectation des résultats

Vote des Budgets 2011 (lotissement & commune)

Vote des taux des 3 taxes

Délibération répartition du FDAEC

Délibération pour la participation au SIRP

Délibération pour la location du foyer

Délibération sur l’adhésion au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du SDEEG

Délibération pour la convention au syndicat mixte du Sauternais

Questions diverses et informations

- Demande de rétrocession de la voirie du lotissement « le domaine d’Elie » - Demande d’autorisation pour un commerce ambulant (fruits & légumes)

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Vote des Comptes Administratifs 2010 (lotissement & commune)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Michel MERCIER délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2010 dressés par monsieur Walter GRUBER, maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

a – lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET LOTISSEMENT

 Investissement

Dépenses ou déficit :

- opérations de l’exercice ................................... 62 064.22 €

Recettes ou excédent :

- résultat reporté ................................................. 5 771.75 €

- opérations de l’exercice ................................... 1 973.24 €

RESULTAT DEFINITIF = + 54 319.23

 Fonctionnement

Dépenses ou déficit :

- opérations de l’exercice ...................................64 037.46 €

Recettes ou excédent :

- opérations de l’exercice ...................................64 037.46 €

RESULTAT DEFINITIF = /

 Ensemble

Dépenses ou déficit :

- opérations de l’exercice ...................................126 101.68 €

Recettes ou excédent :

- résultat reporté ................................................. 5 771.75 €

- opérations de l’exercice ................................... 66 010.70 €

RESULTAT DE CLOTURE = + 54 319.23 €

BUDGET COMMUNE

 Investissement

Dépenses ou déficit :

- opérations de l’exercice ................................... 68 763.89 €

Recettes ou excédent :

- résultat reporté ................................................. 64 886.80 €

- opérations de l’exercice ................................... 73 145.25 €

RESULTAT DEFINITIF = + 69 268.16 €

 Fonctionnement

Dépenses ou déficit :

- opérations de l’exercice ...................................299 724.02 €

Recettes ou excédent :

- résultat reporté ................................................. 64 757.00 €

- opérations de l’exercice ...................................286 382.15 €

RESULTAT DEFINITIF = 51 415.13 €

 Ensemble

Dépenses ou déficit :

- opérations de l’exercice ...................................368 487.91 €

Recettes ou excédent :

- résultat reporté ................................................. 129 643.80 €

- opérations de l’exercice ................................... 359 527.40 €

RESULTAT DE CLOTURE = + 120 683.29 €b – Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement des exercices et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. c – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

d – Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

II – Approbation des comptes de gestion

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2010 concernant les budgets du lotissement et de la commune,

Considérant l’exactitude des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 et sur la comptabilité des valeurs inactives, Approuve le compte administratif 2010 des deux budgets.

III – Affectation des résultats

Après avoir examiné le compte administratif, le conseil municipal

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 13 341.87 €

- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A) Résultat de l’exercice

B) Résultat antérieur reporté

C) Résultat à affecter

- 13 341.87

64 757.00

51 415.13

D) Solde d’exécution d’investissement

D 001 : besoin de financement

R 001 : excédent de financement

/

69 268.16

H) Report en fonctionnement R 002 51 415.13

Déficit reporté D 002

IV– Vote des budgets 2011 (lotissement & commune)

LOTISSEMENT

Section de fonctionnement

*Dépenses .............................................................................................. 175 596.41 € *Recettes ................................................................................................ 200 490.00 €

Section d’investissement

*Dépenses .............................................................................................. 50 490.00 € D001Déficit reporté ............................................................................. 54 319.23 € Total ....................................................................................................... 104 809.33 € *Recettes ................................................................................................ 125 106.41 €

BUDGET COMMUNE

Section de fonctionnement

*Dépenses .............................................................................................. 319 183.00 € *Recettes ................................................................................................ 267 768.00 € R002 Excédent reporté ......................................................................... 51 415.00 € Total ............................................................................................ 319 183.00 €Section d’investissement

*Dépenses .............................................................................................. 99 938.00 € *Recettes ................................................................................................ 30 670.00 € R001 Excédent reporté ......................................................................... 69 268.00 € Total ........................................................................................... 99 938.00 €

V– Vote des taux des 3 taxes

Monsieur le Maire expose au Conseil les remarques récurrentes liées à l’analyse financière de Monsieur le Percepteur pour l’exercice 2010. Cette analyse fait ressortir un déficit de ressources de fonctionnement qui impose des restrictions importantes auxquelles la commune fait face avec difficulté.

En accord avec cette analyse, et après s’être assuré de la pertinence de sa proposition, Monsieur le Maire soumet l’application suivante des taux des trois taxes directes locales pour l’année 2011. Cette application permettrait une augmentation des recettes dont a besoin la collectivité.

TAXE D’HABITATION : 11,78% (recette : 54 901€) TAXE FONCIER BATI : 12,94% (recette : 35 906€) TAXE FONCIER NON BATI 55,24% (recette : 10 606€)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer les taux ci dessus énoncés.

VI – Délibération répartition du FDAEC

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’attribution du fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général.

La réunion cantonale présidée par Monsieur Pierre AUGEY, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 6 240.79 € (six mille deux cent quarante euros et soixante-dix- neuf euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- De réaliser en 2011 les opérations suivantes :

 Autres investissements (aménagement d’une salle de réunion et d’un local à archives) : 45 690.00 € H.T - De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention :  6 240.79 € au titre des autres investissements.

- D’assurer le financement complémentaire par autofinancement de la façon suivante :  Pour les autres investissements : 48 404.45 € T.T.C.

Il est précisé que les élus s’engagent à respecter les critères et la procédure de développement durable énoncés par la délibération de l’assemblée départementale du 15 décembre 2005.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VII – Délibération pour la participation au SIRP

Monsieur le maire présente au conseil le montant de la participation de la commune au fonctionnement du SIRP BIEUJAC/ST PARDON pour la scolarisation en 2011 des élèves perdonnais. Ce montant s’élève à 109 494.76 €.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

- d’attribuer au SIRP BIEUJAC/ST PARDON une participation de 109 494.76 € pour l’année 2011 - d’effectuer le versement de cette participation de manière échelonnée et à la demande du syndicat.

VIII – Délibération pour la location du foyer

Monsieur le maire rappelle au conseil que les tarifs pratiqués pour la location du foyer rural et des services s’y rapportant datent de l’année 2004.

Sans remise en cause des droits et obligations des différents partis précisés dans le règlement remis aux futurs réservataires, monsieur le maire propose d’actualiser comme suit cette tarification.Utilisateurs (1) Caution Salle + Mobilier Vaisselle Montage scène Famille Perdonnaise (2) 300 € 50 € 10 € 30 € Association Perdonnaise gratuité gratuité gratuité gratuité Autre 300 € 250 € 30 € 30 € (1) Location sur un week-end (samedi et dimanche)

(2) Tarif pour une seule réservation par année civile. Dès la 2ème réservation le tarif « autre » s’applique.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

- l’application des tarifs proposés ci-dessus

- l’encaissement de 20% du montant salle + mobilier dès la réservation (soit 10 € ou 50 € selon le cas). - la restitution des 20% au réservataire pour une annulation dans le cas de force majeure.

IX– Délibération sur l’adhésion au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique éclairage public du SDEEG

Monsieur le maire présente le projet d’adhésion au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde. Ce partenariat sur : Un appui technique du SDEEG pour les opérations de rénovation et de modernisation des installations d’éclairage public de la commune

Des actions de sensibilisation, de communication et d’information sur la maîtrise de la demande en énergie par le SDEEG

Des visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans l’éclairage public L’obtention et la valorisation par le SDEEG des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus des travaux d’amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

Le conseil approuve à l’unanimité.

X– Délibération sur la convention avec le syndicat mixte du Sauternais pour les prestations 2011

Monsieur le maire présente au conseil la proposition de convention établie par le syndicat mixte du Sauternais et concernant les travaux de fauchage des bords de la voirie communale. Cette convention précise notamment le tarif de la prestation fixé à 45,70€ TTC/heure pour l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

- de choisir le syndicat mixte du Sauternais comme prestataire de fauchage des abords de la voirie communale

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention établie par le dit syndicat.

XI– Questions diverses et informations

1 – Rétrocession de la voirie, réseaux et espaces verts du lotissement le « domaine d’Elie » : monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par le président de l’association syndicale du lotissement concernant cette demande de rétrocession. Le conseil municipal prend en compte cette considération et souhaite faire une évaluation du coût avant de se prononcer.

2 – Autorisation d’occupation de la voirie pour commerce ambulant : monsieur le maire fait part au conseil de la demande de monsieur Fondeville Sébastien qui a le projet de créer un commerce de fruits et légumes ambulant. Le conseil est favorable à cette installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé au registre les membres présents.COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 juin 2011

L’an deux mille onze, le vingt-trois juin à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 17/06/11

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE - Mmes DESARNAULT – MM. AUBRIC – BOUTIN – ESCUDEY – KALDI – de PONTAC J.F. – MERCIER – Mmes MARCES – LABORDE. Absent excusé : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. -

Procuration : Monsieur de PONTAC E. à monsieur de PONTAC J.F.

Secrétaire de séance : M. SAUVE

.

ORDRE DU JOUR

Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) : avis à donner

Achat d’un broyeur d’accotement

Délibérations pour Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : - Fusion SIAEPA Castets-en-Dorthe

- Fusion Cdc du pays de Langon et coteaux Macariens

Délibération pour le choix de la maîtrise d’œuvre pour travaux salle de réunion et local d’archives

Scènes d’été

Questions diverses et informations

- Bilan gym détente

- AADP : bilan 2010

- Marché travaux

- P.L.U.

- Autres

§. judo Bieujac/courrier de monsieur Lafleur

§. courriers aux associations

§. réunion commission finances

§. réunion pour scènes d’été avec « Gym Détente »

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) : avis à donner

Le Plan d’Evaluation des Risques d’Inondations (PERI) est transformé en Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Les services de la DDTM nous demandent pour cela de valider simplement une cartographie. Après avoir observé cette carte, le conseil municipal donne son accord selon les « aléas » qui sont définis et les « enjeux ». La réponse sera donnée à la DDTM sans observation de sa part.

II – Délibération pour acquisition d’un broyeur d’accotement

Le broyeur utilisé jusqu’à présent par le service technique ne fonctionne plus après deux ans d’utilisation et n’est pas réparable.

La question est posée du coût si on fait faire les travaux d’entretien des accotements par une entreprise. La réponse donnée est deux fois plus.

Monsieur BRIDET, adjoint chargé de la voirie, fait le point sur les démarches faites pour l’acquisition d’un broyeur d’accotement et présente les différents devis au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, SE PRONONCE pour l’achat d’une « Rotofaucheuse SMA » auprès des établissements SOGEC pour un montant de 14 830.30 €TTC.

En ce qui concerne le financement de cette acquisition, il faut prendre une délibération modificative pour ventiler l’achat.

IV– Délibérations pour le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

1 – Fusion SIAEPA Castet-en-Dorthe vers « Grand Sud »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que toutes les collectivités de Gironde sont amenées à se positionner vis-à-vis du Schéma Départemental de Coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet, d’ici fin Juillet 2011.

Ce schéma prévoit notamment la fusion du SIAEPA Castets en D. vers le « Grand Sud ». A ce jour les élus ne disposent pas assez d’éléments pour se positionner de manière sereine sur une réorganisation d’une telle ampleur.

Cette fusion « Grand Sud » des syndicats, certains gérés en régie et d’autres en affermage, aurait d’abord un impact financier important qu’une absence de simulation financière ne nous permet pas d’appréhender.

De plus ce schéma propose des regroupements de syndicats d’eaux et d’assainissement sans trop tenir compte des équipements structurants existants tels les interconnexions de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Mais aussi la création d’une « super » structure mettrait à mal la relation de proximité privilégiée palpable en terme de responsabilité, de confiance et d’économie- cette dernière maintes fois évoquée depuis la gestion en régie- établie entre le Syndicat, les élus et les administrés.

Outre qu’il n’est pas possible d’envisager sereinement une fusion de cette ampleur dans le cadre d’un calendrier très contraignant imposé par le schéma, une décision rapide n’est pas souhaitable pour un tel projet très lourd de conséquences.Ainsi, le Maire entendu et pour les seules raisons évoquées,

à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :

1-d’exiger de Monsieur le Préfet :

-le maintien en l’état de la structure SIAEPA Castets en Dorthe

-la communication d’une évaluation financière correspondant à la proposition de fusion

- l’expression des avantages de cette fusion dont les administrés pourraient

bénéficier

2-d’émettre un avis défavorable aux propositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

3-d’engager, si nécessaire des discutions en direction des syndicats SI Assainissement Fargues-Langon-Toulenne et SIAPA Barsac-Preignac-Toulenne avec lesquels la relation est à ce jour privilégiée.

2 – Fusion Cdc du pays de Langon et coteaux Macariens

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que toutes les collectivités de Gironde sont amenées à se positionner vis à vis du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal élaboré par monsieur le Préfet d'ici la fin juillet 2011.

Ce schéma prévoit notamment la fusion des Communautés de Communes du pays de Langon et des coteaux Macariens.

A ce jour, les élus ne disposent pas assez d’éléments pour pouvoir se positionner de manière sereine sur une réorganisation territoriale d’une telle ampleur.

Une fusion des deux communautés de communes aurait tout d'abord des impacts financiers importants que la seule simulation fiscale réalisée par les services de la DGFIP ne permet pas d'apprécier à leur juste mesure.

Un regroupement impliquerait en effet notamment un alignement des compétences exercées nécessitant une réflexion approfondie et impliquant des charges financières supplémentaires lourdes pour l'intercommunalité nouvelle.

En définitive, il n'est pas possible aujourd'hui d'envisager sereinement une fusion de cette nature dans le cadre du calendrier très contraignant imposé par le Schéma. Un tel projet est en effet trop lourd de conséquences pour une prise de décision aussi rapide. Toutefois, monsieur le maire rappelle au conseil municipal les relations de partenariat entretenues dans le cadre du Pays des Rives de Garonne entre la CdC du pays de Langon et celle des coteaux Macariens notamment.

La réunion entre les deux collectivités tenue le 22 juin dernier a montré qu’elles partagent la même conclusion et se positionnent donc contre les prescriptions du schéma à leur égard, tout en restant ouvertes à une réflexion commune sur l’opportunité d’un rapprochement.

Il rappelle de plus la démarche engagée par 14 communes des communautés pour l’élaboration du SCOT du sud gironde.

Ainsi, monsieur le maire propose d'émettre un avis de principe défavorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tout en restant ouvert à la discussion avec les communautés de communes qui souhaiteraient engager une réflexion sur une éventuelle fusion avec la CdC du Pays de Langon.

Le maire entendu, et à l’unanimité des membres présents, le conseil

DECIDE

- D’émettre un avis défavorable au SDCI

- De maintenir la commune dans la seule communauté de communes du pays de Langon - De rester ouvert à la discussion avec les Cdc qui souhaiteraient engager une réflexionsur une éventuelle fusion avec la Cdc du pays de Langon.

V– Délibération pour le choix de la maîtrise d’œuvre pour travaux salle de réunion et local d’archives

Monsieur le maire rappelle au conseil l’engagement pris par ce dernier pour réaliser sans tarder les travaux d’aménagement d’une salle de réunion et d’un local archives. Monsieur le maire présente à l’assemblée la proposition financière de monsieur PRADAL, architecte, pour la maîtrise d’œuvre.

Cette proposition d’un montant de 3000€ HT se décompose comme suit :

- Conception du projet et consultation des entreprises : 1800€ HT.

- Suivi du chantier : 1 200€ HT.

Au regard du coût inférieur à 4 000€ HT et compte tenu :

- que le montant proposé par monsieur PRADAL est en accord avec le montant estimé - que Monsieur PRADAL a une parfaite connaissance du chantier, et qu’il y a déjà œuvré avec satisfaction.

Le maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Le conseil municipal décide à l’unanimité

De confier la maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle de réunion et du local archives à monsieur PRADAL, pour un montant de 3 000€ HT.

VI – Scènes d’été

Dans le cadre des scènes d’été le groupe de l’an dernier demande 400 € et deux groupes se produiront en avant première :

- Cheri-Kee (ce groupe demande une indemnité de 300 €)

- Leric street (groupe gratuit)

La commune doit se positionner sur la prise en charge des repas des musiciens (monsieur de Pontac se propose de fournir le vin) et sur le matériel en supplément.

Il faut, également, prévoir une réunion avec la gym qui s’occupera de tenir la buvette.

VII – Questions diverses et informations

1 – Bilan gym détente : le club possède un excédent de 900 €

2 – Bilan ADDP 2010 : les comptes étaient déficitaires en 2009 pour 14 162 € mais excédentaires en 2010 pour 29 000 €.

3 – Marché de travaux : le point est fait sur le marché de l’aménagement de la salle de réunion et des archives.

4 – P.L.U. : monsieur le maire rappelle l’importance pour la commune d’avoir un document d’urbanisme et demande au conseil de réfléchir sur la mise en place d’un PLU. Le conseil pense que cela risque d’engager un coût financier pour un résultat moindre (zone en AOC).

5 – Autres :§. Judo Bieujac : le judo club de Bieujac demande à la commune de St-Pardon-de- Conques s’il est possible de leur prêter le foyer pour exercer leur activité le temps que les travaux de rénovation de leur salle soient terminés. Le conseil ne voit aucun inconvénient mais se pose le problème de stockage des tapis. Il faut qu’il y ait une entente entre la gym et le judo.

§. Résidence médicalisée : cette unité de vie pour la maladie d’alzheimer ouvre en septembre à Langon.

§. Réunion commission finances : à prévoir pour répartir les sommes prévues aux associations.

§. Règlement de l’assainissement collectif : le SIAEPA va modifier le règlement de l’assainissement collectif concernant l’utilisation de l’eau de puits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres présents.MAIRIE DE ST PARDON DE CONQUES

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Juillet 2011

Présents :Mmes et Mrs GRUBER, BRIDET, SAUVE, DESARNAULT, AUBRIC, BOUTIN, De PONTAC,ESCUDEY, LABORDE, MARCES, MERCIER.

Absents excusés : De PONTAC E., DELAS J. Paul

Secrétaire de séance : Mme LABORDE.

1-Choix des entreprises pour le marché des travaux de salle de réunions et archives Monsieur le Maire présente la liste des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres pour le marché de travaux de la salle de réunion et du local archives. Il précise en outre les diverses négociations de nature à faire correspondre le montant arrêté du marché des entreprises avec l’estimation initiale.

Le montant du marché est ainsi arrêté à la somme de 40219,26€HT, soit 48102,24€TTC, et se décompose ainsi : BOTTECHIA (maçon) , BLANGERO (charpente), SEIS( serrurerie escalier), GUERIN( chauffage +électricité), PERROY(menuiserie bois),GUINDEUIL (plâtrerie), CABANES(peinture).

A l’unanimité, le Conseil décide de valider le choix des entreprises et le montant du marché ainsi présenté.

2-Délibérations pour la SDCI ( Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) Monsieur le Maire rappelle au Conseil les projets de délibération liés au SDCI concernant le SISS et le SIRP et présentés à la séance du 23 Juin dernier.

A l’unanimité des membres , le Conseil décide de valider les deux projets à transmettre à la sous préfecture pour légalisation.

3-Courrier AADP (Association d’Aide à Domicile des Personnes)

Un courrier de Mme la Présidente de l’AADP accompagne la notification de désengagement de la MSA pour l’aide à domicile des personnes âgées ressortissantes de la structure mutualiste. Ce désengagement prend effet le 1er Juillet 2011 pour une durée de 6 mois. Une réflexion de la MSA est engagée pour les prestations à consentir sur l’exercice 2012.

Mme la Présidente de l’AADP interpelle les personnalités politiques locales afin qu’une action commune compensatoire soit élaborée au sein des diverses structures d’aide à domicile.

4- Rapport annuel 2010 du SICTOM.

Mr Bridet, Adjoint et délégué au Syndicat, présente les diverses rubriques qui ont structuré la gestion du SICTOM en 2010.

Le Conseil, à l’unanimité, juge satisfaisant le rapport présenté.

5-Rapport 2010 de GrDF.

Monsieur le Maire lit au Conseil les informations essentielles contenues dans le compte rendu annuel 2010 de la concession gaz. Ce compte rendu présentant un exercice exempt d’incidents, est mis à disposition des élus pour consultation éventuelle.

6- Nomination d’un délégué suppléant au Conseil de la CdC du Pays de Langon

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau membre suppléant au Conseil de la Communauté des Communes du Pays de Langon, en remplacement de Monsieur Jean Pierre BERNEDE, décédé.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Monsieur KHALDI Chérif est nommé membre suppléant au Conseil de la Communauté de Communes du Pays de LangonDEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE DE SAINT PARDON DE CONQUES

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 27 Septembre 2011

Date de la convocation : 19 Septembre 2011

Présents (11): Mmes et Mrs GRUBER, BRIDET, SAUVE, DESARNAULT, AUBRIC, BOUTIN, ESCUDEY, KHALDI, LABORDE, MARCES, MERCIER.

Absents excusés (3): Mrs de PONTAC J.F., de PONTAC E., DELAS.

Secrétaire de séance : Mr ESCUDEY.

En début de séance le Conseil accepte l’ajout du point n°5 à l’ordre du jour.

1-Approbation du PV de la séance du 21 Juillet 2011

Mr KHALDI demande que sa présence au conseil précédent soit mentionnée dans le PV. La rectification faite, le Conseil valide le PV.

2-Délibération pour l’instauration de la Taxe d’Aménagement.

Mr le Maire rappelle la réforme de la fiscalité directe locale initiée en 2010 et présente au Conseil les modifications concernant la Commune en matière de taxe d’urbanisme.

Ainsi l’Assemblée doit se prononcer avant le 30 Novembre 2011 sur l’entrée en vigueur au 1er Mars 2012 de la taxe d’aménagement qui se substitue, dans sa part communale, à la taxe locale d’équipement (TLE).

A l’unanimité le Conseil décide :

- d’instaurer sur le territoire de la commune la taxe d’aménagement au 1er Mars 2012 - d’appliquer le taux de 4% à l’assiette de cette taxe.

3-Délibération pour transfert au SDEEG du pouvoir concédant de la concession Gaz. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition du SDEEG, signée de son Président, de transférer à ce Syndicat la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz que détient la Commune, à l’instar du transfert effectué pour l’énergie électrique. Au regard des besoins reconnus au niveau d’une expertise en matière de technicité, de moyens humains, de contrôles divers mais aussi d’analyse des dossiers de développement des réseaux, le Conseil , conscient du besoin d’un interlocuteur qualifié auprès du concessionnaire institutionnel GrDF, décide à l’unanimité le transfert au SDEEG du pouvoir concédant de la concession gaz.

4-Décision modificative pour achat de la faucardeuse.

Monsieur BRIDET informe de la livraison de la faucardeuse début Octobre. Pour cette acquisition Monsieur le Maire expose la nécessité d’une modification comme suit du budget 2011 en dépenses d’investissement :

2151- réseaux de voirie : -6 800

21578- autre matériel et outillage : 6 800

Monsieur le Maire précise que le solde de la facture sera complété par le compte 020 des dépenses imprévues.

Le Conseil approuve la modification du budget ainsi proposée.

5- Cotisation au CNFPT : demande de maintien au taux de 1%.Lecture est donnée à l’assemblée d’une lettre du Président Régional du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Ce courrier évoque les conséquences négatives dès 2012, en terme de formation des agents, de l’amendement voté à l’Assemblée Nationale et abaissant à 0,9% la cotisation au CNFPT.

A l’unanimité, le Conseil décide de demander au Gouvernement le maintien au taux initial de 1% la cotisation, et par là-même le maintien d’un niveau haut de formation des agents des collectivités territoriales.

6- Rapport annuel 2010 du SIAEPA ( Syndicat Eau et Assainisst de Castets en Dorthe).

Monsieur le Maire, assisté de Mr MERCIER délégué au SIAEPA, présente au Conseil les points essentiels du Rapport d’exercice 2011 du Syndicat.

A l’unanimité, les membres approuvent ce rapport témoin d’une excellente gestion des services. Le rapport est laissé à disposition des élus souhaitant une analyse davantage approfondie.

Questions diverses et informations.

-Téléthon. L’AFM propose son traditionnel Téléthon les 2 et 3 Décembre prochains. Certains élus évoquent une possible participation selon des modalités à réfléchir.

-Animation pour le Dépistage gratuit du cancer du sein.

Mme DESARNAULT fait état des diverses réunions avec les représentants de 6 communes voisines qui ont souhaité accompagner l’animation proposée par les élus de Bieujac, dans le cadre de l’opération « Du Rose Plein les Yeux ». Une marche vers Bieujac est programmée le Dimanche 16 Octobre à 9h30 (pendant que Mr BRIDET guettera les palombes !). Tshirt au prix de 5€, apéritif offert et pique-nique espagnol sont les autres ingrédients de cette manifestation.

-Vente d’un terrain au lotissement.

La vente d’un deuxième terrain au Lotissement l’Orée du Carpe III est imminente : il reste au futur acquéreur d’émettre, parmi deux propositions, son choix de construction.

-Prêt du foyer rural à la commune de Bieujac.

Monsieur le Maire (re)présente au Conseil la demande de la Municipalité de Bieujac d’occuper à titre grâcieux le foyer rural de St Pardon, pendant la période -estimée à un an- des travaux sur leur structure similaire, ceci pour certaines activités compatibles avec la disponibilité du site perdonnais. Cette « mise à disposition » est acceptée par l’assemblée dans les limites de la disponibilité.

Demande pour la mise en place d’un kit skate board.

Monsieur KHALDI exprime la demande d’un groupe de jeunes initiés à la pratique du skate, pour réfléchir à l’installation d’une rampe de cette activité. Monsieur le Maire rappelle la réflexion commune avec la Municipalité de Bieujac pour cette même question évoquée il y a 4 ans. Au regard du prix prohibitif pour l’acquisition d’un petit module, le projet a été suspendu.

Commission communication.

La maquette d’élaboration du prochain bulletin Municipal est prête : seuls les divers articles restent à insérer.

Monsieur le Maire contactera le webmaster pour décider d’une « journée de démarrage du site internet ».

La séance est levée à 19h30 (à la demande expresse de Monsieur MERCIER pour sa vinoparie).COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 10 novembre 2011

L’an deux mille onze, le dix novembre à 19 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint- Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 05/11/11

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE - Mmes DESARNAULT – MM. BOUTIN – ESCUDEY – KALDI – de PONTAC J.F. – MERCIER – Mmes MARCES – LABORDE. Absents excusés : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. - AUBRIC -

Procuration : /

Secrétaire de séance : Mme MARCES

.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du 27 septembre

Arrêté préfectoral pour le site de l’ancienne décharge de St Pardon de Conques Demande de madame SEVENET-LATEYRON pour entretien chemin vicinal n° 17 Remerciements atelier de mécanique association INSERMECA

Demande de subvention de l’institut Bergonié

Questions diverses et informations

- Repas des anciens

- Travaux salle de réunion

- Autres

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Approbation du compte-rendu du 27 septembre

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent ce compte-rendu.

II – Arrêté préfectoral pour le site de l’ancienne décharge de St Pardon de Conques

Monsieur le maire donne lecture de l’arrêté préfectoral complémentaire prescrivant des mesures à monsieur le président du SICTOM du Langonnais relatives à la réhabilitation et au suivi du site de l’ancienne décharge, lieu-dit Petit Mayne, sur le territoire de notre commune.

III – Demande de madame SEVENET-LATEYRON pour entretien chemin vicinal n° 17

Monsieur le maire fait part au conseil de la demande faite par madame SEVENET- LATEYRON pour l’entretien du chemin vicinal n° 17 qui permet de gagner la parcelle de vigne qu’elle cultive au « Majureau ». Cette parcelle n’est pas actuellement accessible tant par les tracteurs que par les voitures particulières de ses ouvriers.

IV– Remerciements atelier de mécanique association INSERMECA

Le président et la directrice de l’atelier de mécanique insertion INSERMECA remercient vivement le conseil municipal de la subvention octroyée permettant ainsi de continuer à agir à l’action sociale de façon efficace pour favoriser l’insertion, la réinsertion et le maintien dans la société des personnes en difficulté.

V– Demande de subvention de l’institut Bergonié

Le conseil municipal a été sollicité par cet institut pour procéder à l’examen de leur demande de subvention. Celle-ci sera étudiée lors du prochain budget.

VI – Questions diverses et informations

1 – Repas des anciens : le point est fait sur le traiteur et l’animation. De plus, Il faut prévoir la distribution des chocolats de noël.

2 – Travaux salle de réunion : monsieur le maire fait le point sur ces travaux.

3 – Lotissement : la vente de terrain à monsieur LAVIE et madame LESCLAUX est annulée. Monsieur PEYROULET a fait une proposition.

4 – SIRP : monsieur le maire expose au conseil qu’il y a des problèmes électriques à la chaudière de l’école.

5 – Bulletin municipal / site internet : il faut prévoir une date pour la réunion de la commission.

6 – L’assemblée générale de l’amicale de St-Pardon-de-Conques aura lieu le 18 novembre à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres présents.COMMUNE DE ST PARDON DE CONQUES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DECEMBRE 2011

Dédut de la séance :19h00

Convocation du 15 Décembre 2011.

Absents excusés : J.P. DELAS, Emm de PONTAC.

Secrétaire de séance : Chérif KHALDI.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité, valide l’ordre du jour modifié comme suit. 1- La validation du P.V de la séance du Jeudi 10 Novembre (secrétaire Ch. MARCES) est ajournée.

2- Population légale de la Commune.

Monsieur le Maire rend compte de l’estimation de l’INSEE sur le comptage de la population de St Pardon. 525 hah. au titre de la population municipale (purs résidents), 14 au titre du double comptage ( Perdonnais étudiants, en mission dans une autre région,…). La Commune percevra donc de l’Etat en 2012 une dotation de fonctionnement correspondant à 539 habitants, population « « calée » sur l’année 2009. La population réelle 2011 est supérieure.

3-Budgets 2011 : estimatifs du fonctionnement en fin d’exercice.

Budget Communal : compte tenu des dernières écritures à passer, l’exercice 2011 est estimé très largement excédentaire, d’environ 40 000€.

Budget lotissement : malgré le report des travaux de finition, l’absence de vente d’au moins un lot maintient ce budget déficitaire d’environ 30 000€.

Budget du CCAS : ce budget est clôturé avec un excédent d’environ 500 €.

4- Arrêtés d’interdiction du Préfet.

Afin de minimiser les divers accidents liés à l’imprudence ou l’inconscience lors des festivités de fin d’année, deux arrêtés préfectoraux ont été pris :

- interdiction de transport de carburant dans les véhicules privés pendant les fêtes - interdiction de vente et utilisation d’artifices de divertissement de toute catégorie, excepté pour et par les personnes habilitées à ce type d’exercice.

5-SDEEG : dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique.

Monsieur le Maire présente le dispositif mis en place par le SDEEG pour lequel une inscription de prise en compte pour l’exercice 2012 paraît urgente compte tenu des places disponibles. Ce dispositif se décline en :

-des audits énergétiques globaux du patrimoine communal,

-un suivi des consommations et dépenses énergétiques,

-des études spécifiques de faisabilité.

A l’unanimité, Le Conseil décide d’inscrire la Commune à ce dispositif.

6- Scènes d’Eté 2012 du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil décide de maintenir l’animation liée au dispositif proposé par le Conseil Général. Par voie de conséquence l’inscription aux services de l’IDDAC est maintenue. A la demande de Monsieur BOUTIN rapporteur de la commission animations , le Conseil décide à l’unanimité de porter à 1500€ le montant de la ligne budgétaire « fêtes et cérémonies » 2012.

7-Festivités Décembre, Janvier, Février.

Distribution des chocolats de Noël : Mme DESARNAULT évoque la situation et la procédure de distribution installée par la commission du CCAS qu’elle préside.A la demande de Monsieur Mercier, membre de la commission du CCAS, une carte festive sera transmise le jour anniversaire à tout administré ayant atteint un âge multiple de 10 à partir de 70 « piges ».

Vœux de la Municipalité : la population perdonnaise sera invitée le Vendredi 13 Janvier à 19h00. Pour des questions de réserve en période pré-électorale, le Conseil a souhaité que l’invitation des personnalités locales soit réduite au Président de la CdC, au Conseil Municipal de Bieujac, au correspondant communal de la Gendarmerie Nationnale.

Repas des aînés du Dimanche 5 Février : Mme DESARNAULT présente les diverses propositions de menu d’un traiteur estimé le mieux disant. Le Conseil approuve cette réservation. Le devis définitif reste à entériner, tant pour le menu que pour l’animation de cette journée.

8-Bulletin Municipal.

Monsieur le Maire rappelle à la Commission l’urgence de l’impression au regard de la distribution souhaitée avant les fêtes de Noël.

9-Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire expose à nouveau la demande de la Commune de Bieujac d’une réponse devenue urgente concernant la position définitive du Conseil d’engager la procédure d’élaboration d’un PLU. Monsieur le Maire rappelle que la contribution financière est sujette à subvention de l’Etat, et que la part de la Commune sera étalée sur la durée d’élaboration.

Au regard de la décision de la majorité des communes de la CdC, de l’état du potentiel constructible déficitaire de la Carte Communale de St Pardon, de l’incidence de l’élaboration d’un SCOT Sud-Girondin, et malgré l’incidence financière pour la Commune mais aussi pour certains la méconnaissance des conséquences liées à cette élaboration, par 8 voix pour et 4 voix abstentionnistes, la démarche d’élaboration d’un PLU en collaboration avec la Commune de Bieujac est acceptée.

10-Signature de la Motion contre le Projet Européen de Vulgarisation de la Plantation de Vignes. Après le délai de réflexion demandé lors de la présentation du Projet à la réunion du Conseil du 20 Novembre dernier, à l’unanimité moins une abstention, la motion est acceptée.

11 – Décision modificative

Cette décision modificative concerne les écritures d’ordre budgétaires à réaliser en 2011 au budget lotissement, soit :

D3555 – terrains aménagés = 17 821.01 €

R71355 – variation stocks = 17 821.01 €

12-Autres informations.

*Travaux : -étage de l’école. La notification de l’accord du permis de construire n’est toujours pas reçue, ce qui bloque l’avancement des travaux et renvoie leur achèvement sur 2012..

-bardage de la cour de l’école. La Société Blangero titulaire du Marché a évoqué sa mise en place pendant les vacances de Noël.

*Ancienne décharge de St Pardon : Monsieur le Maire expose le contenu de sa rencontre avec le Président du SICTOM et rappelle le coût exorbitant qui incomberait au Syndicat pour la réhabilitation du site, et en conséquence les répercussions inévitables sur la redevance des ordures ménagères. Dossier à suivre dans le cadre de la demande de l’élaboration d’un projet sur le terrain.

La séance est levée à 21h30, après expiration des sujets.