Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D2024 05 38 TIRAGE AU SORT JURY DASSISES
Conseil Municipal - D2023 0552 Tirage au sort du Jury dAssises
Déliberation - D2025 06 42 JURY D’ASSISES
Déliberation - 05 tirage sort liste preparatoire jury assise
Conseil Municipal - 05 tirage sort liste preparatoire jury d assises
Déliberation - d2024 039 tirage au sort jury assises
Déliberation - del2026 040 tirage au sort jury assises
Déliberation - d2025 031 tirage au sort jury assises
Déliberation - d2023 032 tirage au sort jury assises
Conseil Municipal - cm del 23038 tirage au sort jury d assises
Déliberation - D2026 05 77 Tirage au Sort du Jury D’ASSISES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 77 Tirage au Sort du Jury D’ASSISES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260527-D20260577-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
un | L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois de MAI à 18h00, | A le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, À \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA @ APELLE la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 21 mai 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
SIA CHER) SE présents :23
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 77 - TIRAGE AU SORT DU JURY D'ASSISES
La commune doit procéder chaque année au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés, aux Assises de Loire-Atlantique.
Ce tirage au sort s'effectue à partir de la liste générale des électeurs de la commune. Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par arrêté préfectoral soit, pour la commune de la Chapelle des Marais, douze noms à tirer au sort.
Ne doivent pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2027,
Ce n’est qu'après le tirage au sort par le Conseil Municipal que les Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260527-D20260577-DE
| personnes de plus de 70 ans, les personnes n'ayant pas ou plus leur résidence principale dans le département, ou qui auront invoqué un motif grave reconnu valable, peuvent déposer une demande de dispense auprès de la commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises dans le courant du mois de septembre.
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée,
Vu la circulaire n° 79-94 de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 19
février 1979,
Vu le Code de Procédure Pénale,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2026,
Vu la lettre du Préfet jointe du 30 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au tirage au sort des douze personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés, aux Assises de Loire- | Atlantique, en 2027.
Le Conseil Municipal, après tirage au sort,
Désigne les douze membres suivants :
1- LE CHEVILLER Ewen, né le 29 juillet 2001
2- DURAND Valentin, né le 21 février 2002
3- VAL Pascal, né le 14 janvier 1957
4- HALGAND Patrice, né le 6 juin 1959
5- AUFFRET Méline, née le 29 janvier 2002
6- MAHE Mario, né le 11 novembre 1993
7- BERNARD Nadine, née le 3 octobre 1963
8- LETILLY Maxime, né le 6 juillet 1989
9- BERTHO Bertrand, né le 26 janvier 1971
10- GICQUAUD Justine, née le 28 juillet 1994
11- LATOURRETTE Bryan, né le 23 janvier 2001
12- LORET Isabelle, née le 14 septembre 1966
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
La Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr