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Déliberation - 05 tirage sort liste preparatoire jury assise
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 tirage sort liste preparatoire jury assise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Mai 2023
[N°2023/05/09/05-OBJ ET : Tirage au sort de la liste préparatoire au Jury d'Assises. |
Le neuf mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le cinq mai 2023, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents: CARRÉ Jean- Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE
Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry Sébastien THOMAS,
GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, WAJS Alexandre,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ
Absents_excusés : Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain, Fanny ARSAC, Christine GARCIN-
GOURILLON
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient chaque année de dresser, par tirage au sort public, la liste préparatoire du jury d'assise à partir de la liste électorale de la commune, par le Maire en personne.
Le nombre de jurés pour la Commune de Maussane les Alpilles étant fixé à deux, il convient de tirer au sort trois fois plus de nom que de jurés attribués, soit six personnes.
Le Maire,
DESIGNE après tirage au sort, les personnes ci-dessous pour figurer sur la liste annuelle du jury d'Assises :
- Madame CHAUSSIN Anne Elisabeth Marie Louise ép. LEBEGUE, née le 15/06/1935 à BOURG (Ain), domiciliée quartier du Cazal à 13520 Maussane les Alpilles,
- Monsieur Jean Pierre Robert PETRINI, né le 01/04/1959 à ROANNE (Loire), domicilié 10 bis rue de
l'Escampadou à 13520 Maussane les Alpilles,
- Madame MASTROSIMONE Maria, née le 27/11/1946 à RAVANUSA (Italie), domiciliée 176 av du
Général de Gaulle - Villa n°2 à 13520 Maussane les Alpilles,
- Monsieur Allan Jean RICHARD, né le 10/07/1993 à LONGJIUMEAU (Essonne), domicilié 5 rue de
l'Encierro - lot des Arènes à 13520 Maussane les Alpilles,
- Madame Sylvie Eleonore Clémence MERCOIRET ép CAMPOS, née le 02/12/1958 à PORT DE BOUC (Bouches du Rhône), domiciliée 21 rue des Lavandes à 13520 Maussane les Alpilles, - Monsieur Paul BELUCHE, né le 26/04/1946 à dép d'Alger (Essonne), domicilié 10 lot les Piboules à 13520 Maussane les Alpilles,
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le j2/55 15 |
Publics tte internet Mage le_ :: 1/55) 2:
Le Maire, CAN
Jean-Christop
AR Prefecture
013-211300587-20230509-2023050905-DE
Reçu le 12/05/2023