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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 040 tirage au sort jury assises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 040-DE
ne
Mairie de Saint-Savin
GE REGISTRE DES DELIBERATIONS malrle@saintsavin-isere.fr
HOEGrva DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-040
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2026
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Fabien TINET, Elodie DUGUE, Clément RAVET, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte
GARANDET, Yannick JAFFRES, Isabelle GRIVEAU, Laurent BUYAT, Ivan RIVAT, Rachel BASSET, Audrey
MEKIDECHE, Camille FLACHER, Anthony CORRAL, Maxence MICOLLET, Audrey JUPPET, Marion GIRARD-
MARGERIDON, Alexandre COPIN, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Camille FLACHER), Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à
Fabien DURAND), Romain BIZET (pouvoir à Elodie DUGUE), Stefano BURBUI (pouvoir à Amandine CLAISSE)
Secrétaire de séance : Brigitte GARANDET
TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 S L 6
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 040-DE
Monsieur le Maire, Fabien DURAND propose aux membres du Conseil Municipal de valider le tirage
au sort informatique des membres du Jury d’Assises effectué publiquement en mairie mercredi 22
avril 2026 à 14h00 à partir des listes électorales de la Commune.
Ce tirage au sort doit comprendre un nombre triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral du 17 avril
2026, soit 9 électeurs.
Conformément aux dernières instructions du ministère de l'Intérieur, il conviendra de retenir les
personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026 pour la constitution de cette liste
préparatoire.
Les personnes tirées au sort seront informées qu’elles ont la possibilité de demander par simple
lettre avant le 1% septembre 2026 au Président de la commission prévue à l’article 262, à
bénéficier des dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes
âgées de plus de soixante-dix ans ou sur l’invocation d’un motif grave reconnu par la commission
et justifiée par le demandeur).
Il'est procédé au tirage au sort :
Les électeurs tirés au sort pour faire partie de la liste préparatoire sont :
: Date de bureau
Nom - Prénom . Adresse électoral naissance
3 BERGE Jean-Pierre 06/06/1970 | 22 impasse des Vignerons
2 CARRON Nicolas 03/04/1971 | 385 chemin du Mollard
1 CATALA Adeline 12/05/1992 | 172 chemin des Hayes
2 CHESSEL Aurélie 14/03/1986 | 58 impasse Clos Julia
1 CHINES Jérôme 25/11/1986 | 630 chemin de Verchères
1 FRANCOIS Pauline 22/03/1989 | 69 chemin de Pré de Letras
1 GADOUD Sylvain 04/02/1976 | 13 chemin des Alevins
3 LOVENO Jacky 19/10/1950 | 196 chemin des Müriers
1 MARCELLIN France 11/01/1968 | 105 rue des Truitelles
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver le tirage au sort du Jury d’Assises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le tirage au sort du Jury d’Assises
Fait et délibéré le 30 avril 2026
Pour copie conforme.
39 sed
Fabien DURAND