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Conseil Municipal - 05 tirage sort liste preparatoire jury d assises
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 tirage sort liste preparatoire jury d assises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Mai 2024
[N°2024/05/30/05-0B7 ET : Tirage au sort de la liste préparatoire au
Jury d'Assises. 11
Le trente mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
vingt-quatre mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Christine GARCIN-GOURILLON,
Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL jusqu'au point 13 inclus,
REYNOUD Henri, Sébastien THOMAS, Laurent J UGLARET, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry, Lucie BABIN
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE
à Marc FUSAT Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX,
Bernadette SAMUEL à partir du point 14 Secrétaire
de séance : Murielle GARZINO
Rapporteur : J ean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Maire rappelle qu'il convient chaque année de dresser, par tirage au sort public,
la liste préparatoire du jury d'assise à partir de la liste électorale
de la commune, par le Maire en personne.
Le nombre de jurés pour la Commune de Maussane les Alpilles étant fixé à deux, il convient
de tirer au sort trois fois plus de nom que de jurés attribués,
soit six personnes.
Le Maire,
DESIGNE après tirage au sort, les personnes ci-dessous pour figurer sur la liste annuelle du
jury d'Assises :
- (N° 495) Monsieur JACQUET Ludovic Olivier, né le 09/05/1974 à Lyon 3°" (Dép. Rhône)
domicilié 20 rue de l'Atrium Villa Romana à 13520 Maussane
les Alpilles, -
(N° 939) Monsieur BERBIGUIER Lionel René, né le 22/06/1972 à Orange (Dép. Vaucluse),
domicilié 431 chemin des Batignoles à 13520 Maussane
les Alpilles,
- (N° 463) Madame GIRARD Dominique Marie-José, née le 02/03/1962 à Arles
(Dép. BdR), domiciliée chemin de la Pinède
à 13520 Maussane les Alpilles,
- (N° 121) Monsieur BRALY Robert J ean-Marie, né le 22/07/1946 à Saint Martin
en Haut (Dép. Rhône), domicilié rue Jean l'Herminier
à 13520 Maussane les Alpilles,
- (N° 520) Monsieur ANDREO Isidore, né le 02/07/1967 à Tarascon (Dép. BdR),
domicilié 9 rue de l'Encierro lot. des Arènes
à 13520 Maussane les Alpilles,
- (N°1037) Madame VIAL Colette Catherine Alberte, née le 29/01/1956 à Salon
de Provence (Dép. BdR), domiciliée rue du Vieux
Moulin logt 1 à 13520 Maussane les Alpilles,
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les Jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture
d'Arles le =1/-°/"%1, né 21/5 1214 ? [+ Pub [rte inknel- NOR ESF
Le secrétaire de séances" à Le Maire,
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Murielle GARZINO |: | #0 Jo Jean-Christophe CARRÉ me K\
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N SE” EE RER Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'ufrecours pour/excès
pouvoir devañt le: Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2 ) dans un délai de mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240530-delib_300524-04-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024