Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 fevrier 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 fevrier 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 fevrier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

20 février 2024CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre le 20 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de madame Rozenn Guégan.

Date de la Convocation : le 15 février 2024

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, LE GUEN Laetitia, MARY Thierry, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie-Emmanuelle, OBLIN Lionel, MONNIER Gaël, GUILLOCHON Denis, SABLE Virginie, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, MARQUENIE Claire, DAVID Sandrine, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR :

Mme A. Moisan donnant pouvoir à Mme. S. David

M. D. Maugan donnant pouvoir à Mme C. Olivier

ABSENTS: Mme F. Blanchard, M. M. Guyot, M. A. Evraert

Membres en exercice : 23

Membres présents : 18

Membres absents : 5

Procurations : 2

Votants : 20

M. Gaël Monnier a été élu secrétaire de séance.

1- CONSTITUTION DU JURY CRIMINEL 2025

Par courrier du 26 janvier, M. le Préfet a rappelé qu’il appartenait aux communes de procéder au tirage au sort des personnes appelées à composer la liste préparatoire destinée à l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2025. En conséquence, il est nécessaire de tirer au sort 6 noms de personnes inscrites sur la liste électorale étant entendu que seules les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2025 pourront être retenues (nées avant le 1er/01/2002).

Ont donc été tirés au sort :

- JAN Michel

- DUROX Jean-Luc

- MAHE Gilbert

- GAUDEL Nathalie

- LE FEUVE Jean Michel

- NEVOUX Anthony

2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions aux associations. En conséquence Mme Olivier fait part de la situation des associations tant d’un point de vue effectif que financier et fait part de leurs souhaits.Vu l’avis de la commission finances,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité (MM Maugan et Guillochon, membre du bureau d’associations n’ont pas pris part au vote)

Le Conseil Municipal décide :

- d’allouer les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-dessous :

Nom de l'Association Subventions 2024

Sérentaise Basket 1250,00 €

Sérentaises foulées VTT 1250,00 €

Sérentaise Football 3000,00 €

Judo club de Sérent 1 500,00 €

Rugby Club 4000,00 €

Gym Tonic 300,00 €

AS pétanque 400,00 €

Amicale Laïque 750,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 350,00 €

Amicale du Personnel 1300,00 €

Passeurs images et sons 2500,00€

La Cariqhelle 600,00 €

Les égos cintrés 600,00 €

Les poulets de canon 300,00 €

Chasse St Hubert 1000,00 €

Sérent Chantez 200,00 €

Amicale des pêcheurs 500,00 €

Pirouet’Jazz 750,00 €

Gymnas’kids 500,00 €

Plum’FM 600,00 €3- PROGRAMME VOIRIE 2024

M. Beunel fait part de la proposition émise par la commission voirie. 6 tronçons représentant un linéaire de 1 415 m sont retenus. Ils concernent les hameaux de la Ville Ourman, Couesboux, la Foliette (vers la ville Baud), la Touche Poupeaux, le Tertre et la Suais. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 40 900 € HT. Il est fait observer que ce niveau de dépense est beaucoup plus faible que la moyenne des années passées (autour de 80 000 €). Ceci s’explique notamment par le travail régulier d’entretien qui est effectué tous les ans et les conditions météorologiques qui n’ont pas été trop mauvaises. Il convient de demeurer prudent pour l’avenir car les périodes de gel et/ou de fortes précipitations peuvent détériorer la chaussée. Il est rappelé que le Département accorde un soutien financier pour ces travaux avec une participation à hauteur de 40 %.

Vu l’avis de la commission voirie,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le programme voirie tel que présenté par la commission, - de solliciter les aides du Département au titre du programme d’entretien des voies communales, - d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

4- ZONAGE EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES : INTEGRATION DU DOSSIER EN ANNEXE DU PLU

Mme le Maire explique que suite à l’enquête publique, M. le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision du zonage des eaux usées et à celui des eaux pluviales. Il a assorti cet avis des recommandations suivantes :

Associations non Sérentaise Subventions 2024

ADAPEI 100,00 €

Association donneurs de sang (Malestroit) 100,00€

Canoë Kayak Malestroit 100,00 €

Œuvre pupille sapeurs-pompiers 100,00 €

Les restaurants du cœur 100,00 €

Banque alimentaire du Morbihan 100,00 €

Rêve de clown 100,00 €

Malestroit Handball 100,00 €

Bagad Avel Douar 100,00 €

Téléthon 100,00 €

ASS. Français sclérosés en plaques 100,00 €Pour l’assainissement :

- Poursuivre l’étude du schéma directeur

- Mettre en conformité les dispositifs d’assainissement non collectifs

- Veiller à la bonne application des conventions passées avec l’industriel et les communes

Pour les eaux pluviales :

- Veiller à régulariser la situation au Gros chêne

- Retranscrire les prescriptions du zonage pluvial dans le règlement du PLU

Au regard de ces éléments, il est proposé d’annexer les zonages eaux usées et eaux pluviales au PLU en vigueur.

Vu l’avis du Commissaire enquêteur,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la révision n°1 du zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales et de l’annexer au PLU en vigueur.

5- REGULARISATION FONCIERE A LA VILLE GOURER

M. Beunel indique que par délibération du 04 octobre 2022, la commune avait décidé de l’acquisition d’une portion de voie (propriété de M. et Mme Minet) à la ville Gourer. Lors du passage du géomètre, il s’est avéré que la commune devait inversement, dans la prolongation de la voie, céder une portion de terrain à M. et Mme Minet. En conséquence il ne s’agit plus d’une acquisition mais d’un échange qui sera établi sur la base d’1,5 € le m².

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à un échange à la Ville Gourer sur la base d’1,5 € le m² étant entendu que la partie acquise par la commune est plus importante que la partie cédée,

- d’indiquer que les frais liés à l’opération seront à la charge des deux partis, - de préciser que cette opération entre dans le cadre de la prochaine enquête publique, - de procéder à cet échange par acte administratif.

6- CESSION D’UN DELAISSE DE VOIE EN IMPASSE AU GUELAND

M. Lefèvre a fait part de son souhait d’acquérir une portion de voie en impasse au Guéland. Le conseil est invité à émettre un avis sur cette demande qui, si elle est acceptée, suppose l’engagement d’une enquête publique.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- du principe de cession d’un délaissé de voie au Guéland au bénéfice de M. Lefèvre étant entendu que cette cession suppose la réalisation d’une enquête publique.

7- CESSION D’UN DELAISSE DE VOIE DANS LA ZONE DE LA MAGDELEINE AU BENEFICE D’EUREDEN

M. Beunel fait part du souhait du groupe EUREDEN de faire l’acquisition d’un délaissé de voie communale. Au regard de la proximité de la zone humide, il apparait que cette voie ne présente plus de réel intérêt pour la commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- du principe de cession d’un délaissé de voie dans la zone de la Magdeleine au bénéfice de la Société Eureden étant entendu que cette cession suppose la réalisation d’une enquête publique.

8- AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA SABLIERE DU COUËDIC

M. Beunel explique la nature du projet qui est porté par la Société les Matériaux de l’Oust et qui entre dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce projet porte sur la réouverture d’une sablière dont l’autorisation d’extraction s’est achevée en 2019 au lieu-dit le Couëdic à Saint Abraham. Il s’agira d’exploiter une carrière de sables de 22,9 ha de superficie pour une production maximale extraite de de 100 000 T par an sur une durée de 18 ans. Certaines interrogations se font jour sur le devenir de cet espace après utilisation et son aptitude à redevenir une terre agricole. Mme Guégan indique que la Commune de Saint Abraham a validé ce projet sous réserve de la remise en état du site.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour : 16, abstentions 4

Le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à la demande présentée par la Société les Matériaux de l’Oust.

9- CLOTURE DU BUDGET « LES BRUYERES 2 »

Mme Olivier explique que tous les lots sont vendus et que l’ensemble des opérations comptables ayant été effectuées, il convient de clore le budget « les Bruyères 2 ».

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de la clôture du budget annexe lotissement « les Bruyères 2 ».10- ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE

Mme le Maire précise que la commune de Sérent est régie par la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024. Cette nomenclature transpose aux communes et EPCI une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d’un règlement budgétaire et financier. Le conseil est invité à valider le règlement qui fixe les règles de gestion applicable à la commune de Sérent pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Commune.

11- SOLLICITATION DES AIDES DEPARTEMENTALES AU TITRE DU PST

Mme le Maire indique qu’en complément des aides qui seront demandées pour les dossiers portant sur la création de logements (13 rue Général de Kerhué) et les vestiaires de rugby (sous réserve de l’engagement de la Fédération de Rugby), le conseil est invité à solliciter le Département, au titre du Programme de Solidarité Territoriale, pour l’acquisition d’une nouvelle nacelle et pour le remplacement des luminaires dans les bâtiments publics (passage en LED).

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Département au titre du Programme de Solidarité Départementale à hauteur de 25 % pour l’acquisition d’une nacelle et le remplacement des luminaires dans la salle de sports et dans l’école publique.

12- LOYER FRANCE SERVICES

Mme le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 2023, le conseil municipal avait acté pour la mise en œuvre d’un loyer modéré pour l’occupation du bâtiment accueillant France Services. Plusieurs éléments invitent le conseil à modifier sa position. Les finances communautaires apparaissent aujourd’hui très dégradées. France Services est un réel outil d’attractivité pour la commune, plus de 3000 demandes y ont été faites depuis son ouverture. Par courrier du 9 février 2024 M. le Président d’Oust à Brocéliande Communauté a indiqué que désormais, les bâtiments municipaux destinés à l’action communautaire sont mis à disposition gracieusement. Au regard de ces éléments Mme le Maire propose d’accorder une mise à disposition gracieuse des locaux. Il apparait toutefois nécessaire d’émettre certaines réserves. Il apparait que ce principe de mise à disposition gracieuse de locaux communaux n’est pas clairement établi. Aussi, il apparaitrait opportun qu’une délibération communautaire vienne entériner cette disposition. Cette mise à disposition gracieuse s’explique par l’intérêt public du bâtiment aussi des garanties doivent être apportées pour assurer la continuité dudit service. Ces éléments devront figurer au sein de la convention liant la Commune à OBC. Cette convention aura une durée limitée mais renouvelable pour que les partis réexaminent, si nécessaire, les conditions de mise à disposition.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité (une abstention)

Le Conseil Municipal décide :

- de la mise à disposition gracieuse des locaux « France Services » au bénéfice d’Oust à Brocéliande Communauté,

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec OBC étant entendu qu’elle devra tenir compte des observations sus mentionnées.

13- LOCATION DU DOJO

Des professionnels de santé ont exprimé le souhait d’utiliser le dojo. Il est proposé d’accéder à leur demande en fixant un tarif de 5 € de l’heure dans le cadre d’une occupation régulière. Ce tarif est modique compte tenu du caractère social (gym tonic – pilates avec un faible tarif) de l’activité proposée. Une convention viendra préciser les conditions d’utilisation du dojo.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer à 5€ par heure le prix de location du dojo au bénéfice des professionnels kinésithérapeute en vue de la pratique du pilates et gym tonic,

- d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

14- LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES PROFESSIONNELS

Afin de répondre aux attentes de professionnels, il est proposé de fixer un loyer pour ces derniers utilisant de façon ponctuelle les bâtiments communaux (à l’exception de la salle des fêtes, la salle de spectacle et la mairie) Le conseil est invité à fixer un prix horaire.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer, pour une occupation ponctuelle, à 20 € par heure le prix de location des salles communales au bénéfice des professionnels (à l’exception de la salle des fêtes, la salle de spectacles, la mairie),

- d’annuler le tarif de location de 30 € de la maison de la commune voté le 19/12/23, - d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions correspondantes.

15- TARIF PESAGE 2024

La prestation de pesage comporte actuellement deux tarifs, un tarif de base à 5,40 € et un tarif industriel à 3,50 €. Il s’avère, dans les faits, que la plupart des usagers du service bénéficie du tarif industriel. En conséquence et pour corriger ce point il est proposé de créer un tarif professionnel à 3,50 € et un tarif particulier à 5,40 €.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les tarifs suivants pour le pesage au pont bascule :

o Tarif professionnel : 3,50 € la pesée

o Tarif particulier : 5,40 € la pesée.

16- TARIF CAMPING 2024

Mme Le Guen explique que la commission camping a souhaité simplifier la tarification et a fait une proposition en lien avec les prix pratiqués dans le secteur. Il est rappelé que les tarifs relatifs aux chalets ont été préalablement votés.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter les tarifs suivants pour les emplacements du camping :

o Forfait 2 personnes (avec électricité et véhicule) : 15 € la nuitée

o Personne supplémentaire : 3,50 €

o Forfait randonneur (1 personne/ tente sans véhicule) : 7 euros

o Animal : 2,50 €.

17- DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR FIXER LES LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX ET DU POLE SANTE

Afin d’avoir une plus grande souplesse et plus de réactivité quant à la fixation des loyers, il est proposé (à l’image de ce qui existait auparavant) de déléguer à Mme le Maire le soin de fixer les loyers des locaux à vocations commerciale et de santé.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de déléguer à Mme le Maire le soin de fixer les conditions de loyer des locaux relevant des espaces commerciaux et de santé,

- d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

18- CONVENTION POUR L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT/PRESSION DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE COMMUNAUX

Afin de répondre aux obligations de la commune, il est proposé de renouveler la convention avec la SAUR portant sur l’entretien et la réparation des bouches et poteaux incendie. Cette convention couvrirait la période 2024/2032. La rémunération du prestataire s’effectuera de la façon suivante :

- Vérification annuelle d’1/3 du parc : coût par poteau 41 € HT coût par bouche incendie 44 € HT.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer, avec la SAUR, la convention portant sur l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des bouches et poteaux incendie communaux.

19- QUESTIONS DIVERSES

Information mutuelle communale : Une réflexion est conduite dans le cadre du CCAS pour examiner la mise en place d’une mutuelle communale à destination de la population. Les conseillers municipaux sont invités à faire savoir s’ils souhaitent participer à la commission qui sera chargée de la conduite de ce projet.

Festival livre Jeunesse : Un point est effectué sur l’état de préparation du festival et de son financement. Una appel aux bénévoles est effectué.

Prochaines réunions : le prochain conseil qui portera sur les finances (CA et BP) se déroulera le 09 avril. Une réunion préparatoire de la commission finances est programmée le 21 mars à 20 h.

Afin que les conseillers municipaux prennent leur disposition, il est rappelé que les élections européennes se dérouleront le 09 juin (bureau de vote probablement jusqu’à 20 h).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance, Le Maire