Procès Verbal - PV CM 9.04.25

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10.04.24

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10

Procès Verbal - PV CM 26.02.25

Procès Verbal - PV CM 17.12.25

Procès Verbal - PV CM 14.02.24

Procès Verbal - PV CM 10.09.25

Procès Verbal - PV CM 2.07.25

Procès Verbal - pv cm 07.04.23

Procès Verbal - pv cm 24 2 2016

Procès Verbal - PV CM 25.11.25

Procès Verbal - PV CM 9.04.25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------

N°2 – Séance du 9 avril 2025

Date de

convocation

26 mars 2025

Date d’affichage

du P.V.

6 juin 2025

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

L'an deux mille vingt-vingt et le neuf avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, H. BEAUCULAT, G. CAMY, P- H. NAU-HENDEL, R. CARDY, L. POUTS-SAINT-GERME, B. LORRY, C. CHUBURU, V. LABORDE.

Ont donné pouvoir : M.-C. LALANNE à V. LABORDE, M. PULVINET à G. CAMY. Etait absente : M.-C. LALANNE, M. PULVINET, A-L.POMME-CASSIEROU, C.BERDUCQ.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme CHUBURU.

Etait également présente : Clotilde BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025,

- Compte Financier Unique 2024,

- affectation des résultats 2024,

- vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025,

- subventions aux associations 2025,

- vote du budget primitif 2025.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Emprunt bancaire :

En raison des conditions d’emprunt revues à la hausse par la banque initialement choisie, la désignation de la banque concernée par cet emprunt de 500.000,00 € est reportée.

Voie cyclable sur le chemin latéral :

Les membres du Conseil Municipal débattent sur toutes les possibilités envisageables d’aménagement du chemin latéral afin de les exposer aux représentants de la C.C.P.N. lors d’une visite sur site.

Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

Rue des Tulipes :

La reprise d’une partie de la voirie de la rue des Tulipes est étudiée. Les démarches seront lancées dans les prochains jours.

Rue de la Gare :

Gilles CAMY s’interroge et explique que des précisions doivent être apportées sur le raccordement de la rue des Lys et de la rue de la Gare.

Reconfiguration de l’Ecole :

Monsieur Pierre-Henry NAU-HENDEL souhaite que les réponses aux questions qu’il a posées à l’architecte pour la reconfiguration du groupe scolaire soient clairement précisées.

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL-BEINGLogements à libérer :

Le Maire confirme que l’obligation de quitter les lieux avant juin est régulièrement précisée aux locataires.

DELIBERATIONS

D_2025_2_1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2025

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2025,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2025_2_2

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Betty LORRY ;

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la présidente, Betty LORRY s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants en dépenses et recettes réelles :

Investissement : Dépenses 198.137,88 € ; Recettes 134.555,93 € ; RAR 0.00 €

Fonctionnement : Dépenses 624.099,52 € ; Recettes : 905.374,58 € ; RAR 0.00 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme Betty LORRY, la Présidente :

APPROUVE à l’unanimité le CFU du budget 2024 pour l’année 2024.

D_2025_2_3

AFFECTATION RESULTAT 2024

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 277.076,46 €

- un excédent reporté de : 341.980,43 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 619.056,89 €

- un déficit d'investissement de : 89.613,05 €

Soit un besoin de financement de : 89.613,05 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 529.443,84 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 89.613,05 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 529.443,84 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 89.613,05 €

APPROUVE à l’unanimité l’affectation du résultat pour l’année 2024.D_2025_2_4

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2025

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 441.690 €,

Fixe, à l’unanimité (13/13 votes), les taux d’imposition pour l’année 2025, avec variation différenciée, en tenant compte pour la T.H.R.S. de la possibilité de majoration spéciale du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Augmentation de 2% du FB, de 2% du FNB et de 2 % de la T.H.R.S. comme suit :

Taxes Taux de l’année 2023 Taux de l’année 2024 Taux votés 2025 Bases 2025 Produit 2025

F.B. 25,20 25,63 26,14 1 592 000 416 149

F.N.B. 41,09 41,09 41,91 43 900 18 398

T.H.R.S. 10,03 10,31 10,52 67 900 7 143

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE les taux d’imposition pour l’année 2025.

D_2025_2_5

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 202

FONCTIONNEMENT

Article Nom de l’organisme Montant de la

subvention

6574

657362

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Dotation CCAS

ASS CARL EINSTEIN

BOEIL BEZING SPORT ET CULTURE

CLUB AINES RURAUX

COMITE DE JUMELAGE DE BOEIL BEZING

COMITE DES FETES BOEIL BEZING

FC LA RIBERE

GROUPEMENT DES CHASSEURS DE LA RIBERE

OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE

CCAS Boeil-Bezing

25,00

2 000,00

500,00

200,00

1 300,00

3 900,00

300,00

2000,00

2 000,00

Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions qui pourraient être allouées aux associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les subventions présentées.D_2025_2_6

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Après s’être fait présenter le budget primitif 2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 1.762.855,25 € (avec le 001)

Recettes : 1.762.855,25 €

Fonctionnement

Dépenses : 1.362.999,84 €

Recettes : 1.362.999,84 € (avec le 002)

Pour rappel Total Budget

Investissement

Dépenses : 1.762.855,25 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1.762.855,25 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1.362.999,84 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1.362.999,84 € (dont 0,00 de RAR)

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget 2025.

PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec une ou plusieurs opérations d’équipement.

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacun des sections dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :