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Procès Verbal - PV CM 26.02.25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE
ROFIL-RFING
Date de
convocation
20 février 25
Date d'affichage
du P.V.
10 avril 2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°1 — Séance du 26 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six février, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune de BOFIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.
Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, B. LORRY, C. CHUBURU, V. LABORDE,
G. CAMY, H. BEAUCULAT, R. CARDY, L. POUS-SAINT-GERME, P.-H. NAU-HENDEL.
Ont donné pouvoir : M.-C. LALANNE à B. LORRY et M. PULVINET à G. CAMY.
Etaient absentes : M. PULVINET, C. BERDUCOQ, M.-C. LALANNE, A.-L. POMME-CASSIEROU.
Assurait la fonction de secrétaire de séance : C. CHUBURU.
Etait également présente : C. BROT, secrétaire de mairie.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024,
- création d’un emploi temporaire d’adjoint technique polyvalent à temps non complet,
- acquisition de terrain consort Pouts-Lajus,
- cession des espaces communs du Lotissement le Vignemale,
-__ reconfiguration du groupe scolaire - phase 1, avant-projet définitif,
-__ reconfiguration du groupe scolaire — phase 1, permis de démolir,
- délibération autorisant le Maire à mandater les dépenses d'investissement,
- indemnités de Groupama concernant le choc du camion par un tiers,
- indemnité de Groupama 1°" partie vol de câble,
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Reconfiquration du groupe scolaire - phase 1 — avant-projet :
Le Maire, Marc DUFAU a présenté l’avant-projet préparé par Madame Carole JUET, Architecte à l'Agence Publique de Gestion Locale.
La première phase comprend :
- là démolition d’une maison existante,
- la création de nouveaux locaux : salle de motricité-garderie, bureau du Directeur, hall d'accueil,
- l'aménagement de bâtiments existants : presbytère, granges,
- l'aménagement de cours de récréation.
Le montant des travaux est estimé à environ 1 million d’euros HT. soit environ 1,3 millions d'euros T.T.C..
et devraient débuter en juillet 2025.
Les aides de l’état via l’attribution du Fond Vert et de celles du Conseil Départemental sont validées.
Monsieur Pierre-Henry NAU-HENDEL a fait part de 8 remarques qui seront à l’étude. La voie cyclable sur le chemin latéral :
Le conseil municipal déplore que les critères nouvellement définis par la CCPN ne permettent pas la mise
en application de la convention antérieurement signée par la Communauté de Communes du Pays de Nay
et la Commune de Boeil-Bezing.
En fonction du revêtement, du profil des voies et de leur fréquentation, deux solutions peuvent être
envisagées :
- soit le mode « Chaussidou » avec un traçage au sol adapté permettant une utilisation partagée de la voie
entre les cyclistes et les automobilistes (depuis la limite de Bordes jusqu’à la rue du Hameau),
- soit la piste cyclable dédiée uniquement aux cyclistes et interdite aux véhicules (depuis la rue du
Hameau jusqu’à la rue des Prairies).
Le conseil municipal s'interroge sur la possibilité de tracer la voie partagée « Chaussidou » sur la largeur
et le profil actuel de la route. || donnera la réponse complète en fonction de la faisabilité de la voie
partagée sur les sections concernées.
À ce jour le conseil municipal ne peut engager de frais pour la réalisation de ces aménagements.
DELIBERATIONS
D_2025_1_1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 à l'approbation du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024,
AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.
D_2025_1 2
CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS NON
COMPLET
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique polyvalent du
25.03.25 au 24.03.26 pour accroissement temporaire d'activité, eu égard à des travaux supplémentaires sur la
voirie, les espaces verts et dans les bâtiments communaux.
L'emploi représente un temps de travail de 28 heures par semaine.
L'emploi pourrait être doté de la rémunération afférente à l'indice brut 367 de la fonction publique majoré 366
(correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint technique).
Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : . la création du 25.03.25 au 24.03.26, d’un emploi temporaire d’adjoint technique polyvalent à
temps non-complet représentant 28 h de travail par semaine,
-que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l'indice brut 367 de la fonction publique territoriale.
AUTORISE : le Maire à signer le contrat de travail.
D_2025_1_3
ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DES CONSORTS POUTS-LAJUS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait de la Commune d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée
section B n°1753, d’une superficie de 21 m2, auprès des consorts POUTS-LAJUS, à titre gratuit.
Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE : . l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°1753, d’une superficie de
21 m2, auprès des consorts POUTS-LAJUS, à titre gratuit.
CHARGE : le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
D_2025_1_ 4
CESSION DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LE VIGNEMALE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux du lotissement dénommé « le Vignemale » sont
désormais achevés. L’aménageur a proposé à la Commune de lui céder les espaces communs, à savoir une
partie de la rue des Jonquilles et une partie de la rue du Pic du Midi.
Les parcelles en cause, cadastrées B 1636 (556 m2) et B 1637 (270 m2), seront cédées à titre gratuit par la SAS SGE FONCIERE D'AMENAGEMENT.
Le Maire propose au Conseil Municipal de classer les parcelles en cause dans le domaine public.
Ce classement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation
assurées par la voie, cette délibération sera dispensée d'enquête publique conformément à l’article L141-3 du
Code de la Voirie routière.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE : . l'acquisition des parcelles B 1636 et B 1637 auprès de la SAS SGE FONCIERE
D'AMENAGEMENT à titre gratuit,
. le classement des parcelles B 1636 et B 1637 dans la voirie communale.
CHARGE : le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération à ces opérations
et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales. D_2025 1 5
RECONFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE — PHASE 1 |
Le Maire expose que les subventions attendues pour le projet de reconfiguration du groupe scolaire — Phase 1
ont été obtenues. Après validation de l’Avant-Projet Sommaire, il convient désormais de passer en phase de
réalisation.
L'Avant-Projet Définitif a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence
Publique de Gestion Locale.
Il demande donc au Conseil d'approuver l'Avant-Projet Définitif établi par ce service.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses
explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE : _. la phase 1 de la reconfiguration du groupe scolaire, à 12 voix sur 13.
D_2025_1_ 6
RECONFIGURATION DU GROUPE SCOLAIRE — PHASE 1 - PERMIS DE DÉMOLIR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de
l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et administrative
concernant le projet de reconfiguration du groupe scolaire — Phase 1 et que dans ce cadre il a établi le dossier
de permis de démolir.
Il dépose ce dossier devant l'assemblée et lui demande de l’approuver.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré, l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE: . le dossier de permis de démolir concernant le projet de reconfiguration du groupe scolaire
— phase 1,
AUTORISE : le Maire à solliciter le permis de démolir et les éventuelles autorisations d'urbanisme
modificatives s’y référant.
D_2025_1_7
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT)
Vu l’article L1612-1 du CGCT précisant que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
[..] Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement
d'emprunts ») = 323 449.70 € (382 540.70 — 59 091)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article
à hauteur maximale de 80 862.42 €, soit 25% de 323 449.70 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération 307 SELIEZ : 3 300,00 € (article 21318)
Restitution caution : 500,00 € (article 165)
Mme Clémence CHARPENTIER
TOTAL = 3 800,00 £ (inférieur au plafond autorisé de 80 862.42 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, tel que précisé ci-dessus.
D_2025_1 8
REMBOURSEMENT GROUPAMA CHOC CAMION PAR UN TIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement par chèque
bancaire de 717.79 € pour le 1° remboursement des réparations pour faire suite à un accident causé par
un tiers, ainsi qu’un remboursement par chèque bancaire de 58,67 € à réception de la facture de
réparation pour ce même accident, soit un montant total de 776,67 € pour le sinistre N°2024571284.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE la somme de 776,67 €.
D_2025 1 9
REMBOURSEMENT GROUPAMA 1ERE INDEMNITÉ VOL DE CABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama effectue un règlement par chèque de
1031,35 € comme 1° remboursement du sinistre 2024578939 concernant le vol de câble ayant eu lieu à la
commune de Boeil-Bezing.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE la somme de 1031,35 €. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de
l'article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :
La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :
-D.I.A. N°01 présentée le 23/01/2025 par Maître Sylvie BOLIVAR-RIDER, notaire à Morlaas, concernant le
terrain cadastré B 1643, situé 22 rue des Pyrénées, mis en vente par la SCI CAZAJUS,
-D.I.A. N°02 présentée le 31/01/2025 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à Coarraze, concernant le
terrain cadastré D268, situé 431 rue du Temple, mis en vente par Monsieur Loïc RACHARD et Madame Laëtitia CASNABET,
-D.L.A. N°03 présentée le 13/02/2025 par Maître Pierre CABAL, notaire à Serres-Castet, concernant le
terrain cadastré C451, situé Lotissement Lanne de Bach, mis en vente par la Société Foncière
d'Aménagement,
-D..A. N°04 présentée le 13/02/2025 par Maître Pierre CABAL, notaire à Serres-Castet, concernant le
terrain cadastré C 457, situé Lotissement Lanne de Bach, mis en vente par la Société Foncière
d'Aménagement,
-D.LA. N°05 présentée le 25/02/2025 par Maître Quitterie CARRAZE, notaire à Coarraze, concernant le
terrain cadastré B 1727, situé Lotissement Clos des Aigrettes, mis en vente par Monsieur Bernard LASCABETTES.
Signature du Maire / Signature du secrétaire de séance :
EE
RCE #5