Procès Verbal - PV CM 10.04.24

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unknown - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE CA 2023

unknown - Presentation breve et synthetique CA 2022 commune

unknown - Note de presentation breve et synthetique CA 2024

unknown - NOTRE BREVE CA COMMUNE 2021 tampon

Procès Verbal - PV CM 10.04.24 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°2 – Séance du 10 avril 2024

…

Date de

convocation

4 avril 2024

Date d’affichage

du P.V.

16 mai 2024

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, H. BEAUCULAT, G. CAMY, P- H. NAU-HENDEL, R. CARDY, L. POUTS-SAINT-GERME, B. LORRY, C. CHUBURU., C. BERDUCQ, V. LABORDE

Ont donné pouvoir : M.-C. LALANNE à MM. M. DUFAU, M. PULVINET à G. CAMY. Etaient absentes : M.-C. LALANNE, M. PULVINET, A-L.POMME-CASSIEROU.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme CHUBURU.

Etait également présente : Clotilde BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 février 2024,

- compte de gestion 2023,

- compte administratif 2023,

- affectation des résultats,

- vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,

- subventions aux associations,

- vote du budget primitif 2024,

- voirie 2024.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

AMENAGEMENT RUE DE LA GARE :

Le conseil municipal décide d’étaler les travaux d’aménagement et de sécurité de la rue de la Gare sur une durée de trois ans. Un appel d’offre unique avec tranches optionnelles sera établi.

OCCUPATION PARKING DU CAFÉ DU CENTRE :

Le Maire informe que Monsieur Loïc HUYOT lui a fait part de l’installation d’une rôtisserie ambulante de poulets sur le parking du café du centre, les dimanches matin. La cession de ce parking en faveur de la mairie est en cours d’instruction et prendra encore quelques mois.

Cette installation crée un conflit avec le voisinage. Pour éteindre cette tension, le conseil municipal propose le déplacement de la rôtisserie devant le portail de la maternelle.

L’ADRESSAGE DES HABITATIONS DU VILLAGE :

Après deux réunions publiques pour informer les foyers concernés par le changement d’adresse, la mairie commande les nouveaux numéros et poursuit son accompagnement auprès des administrés.

DEMANDE VESNA 64 :

La mise en place d’une plaque d’information demandée par l’Association Vesna 64 est accordée.

L’équivalent d’un format A3 est préconisé.

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL-BEINGLIGNE DE MOYENNE TENSION RUE DU BOIS :

La sécurisation par Enedis de la ligne moyenne tension de la rue du Bois est en cours. La demande d’enfouissement de la ligne a été refusée, ou serait entièrement à la charge de la commune et représente 37.000,00 euros.

VOIE CYCLABLE : CHEMIN LATÉRAL :

La convention signée par la commune avec la Communauté de Communes du Pays de Nay est remise en question par la communauté de communes. Une nouvelle réflexion est en cours.

POSE PHOTOVOLTAÏQUE TENNIS :

Les difficultés continuent à s’enchainer dans les travaux de pose des panneaux photovoltaïques. Une nouvelle malfaçon entraîne le démontage de deux pans de toiture pour mise en conformité. Un engagement écrit doit être présenté par l’entreprise pour une fin des travaux en mai 2024.

NOMINATION TRIBUNE DU STADE DU HAUT :

Le conseil municipal donne son accord, à la demande du Club FC La Ribère, d’attribuer le nom de Maurice Calestrémé à la tribune.

DELIBERATIONS

D_2024_2_1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2024

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 février 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14/02/24,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2024_2_2

COMPTE DE GESTION 2023 DRESSÉ PAR M. EVARISTE PAYRAMAURE

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion pour l’exercice 2023 à l’unanimité.

D_2024_2_3

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Béatrice LORRY, délibérant sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2022 dressé par M. Marc DUFAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1.011.966,29 € Réalisé : 701.188,72 €

Recettes Prévu : 751.812,61 € Réalisé : 813.245,17 €

Investissement

Dépenses Prévu : 303.241,82 € Réalisé : 120.210,99 €

Recettes Prévu : 441.903,38 € Réalisé : 228.642,85 €

Résultat de clôture

Fonctionnement : 372.210,13 € Investissement : - 30.229,70 €

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif pour l’exercice 2023 à l’unanimité.D_2024_2_4

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 112.056,45 €

- un excédent reporté de : 260.153,68 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 372.210,13 €

- un déficit d'investissement de : 30.229,70 €

Soit un besoin de financement de : 30.229,70 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 372.210,13 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 30.229,70 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 341.980,43 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 30.229,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif pour l’exercice 2023 à l’unanimité.

D_2024_2_5

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2024

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 422.681 €,

Fixe, à la majorité absolue (11 voix/14), les taux d’imposition pour l’année 2024, avec variation différenciée, en tenant compte pour la T.H.R.S. de la possibilité de majoration spéciale du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Augmentation de 2% du FB, de 0% du FNB et de 2,839 % de la T.H.R.S. comme suit :

Taxes Taux de l’année 2022 Taux de l’année 2023 Taux votés 2024 Bases 2024 Produit 2024

F.B. 25.20 25.20 25.63 1 540 000 394 702 F.N.B. 41.09 41.09 41.09 43 200 17 751 T.H.R.S. -------- 10.03 10.31 99 200 10 228D_2024_2_6

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

FONCTIONNEMENT

Article Nom de l’organisme Montant de la subvention

6574

657362

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Subvention

Dotation CCAS

ASS CARL EINSTEIN

BOEIL BEZING SPORT ET CULTURE

CLUB AINES RURAUX

COMITE DE JUMELAGE DE BOEIL BEZING

COMITE DES FETES BOEIL BEZING

FC LA RIBERE

FC LA RIBERE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

GROUPEMENT DES CHASSEURS DE LA RIBERE

OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE

CCAS Boeil-Bezing

25,00

2 000,00

500,00

200,00

1 300,00

3 900,00

500,00

300,00

2000,00

2 000,00

Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions qui pourraient être allouées aux associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE les subventions présentées.

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif 2024, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 382.540,70 € (avec le 001)

Recettes : 382.540,70 €

Fonctionnement

Dépenses : 1.133.346,43 €

Recettes : 1.133.346,43 € (avec le 002)

Pour rappel Total Budget

Investissement

Dépenses : 382.540,70 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 382.540,70 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1.133.346,43 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1.133.346,43 € (dont 0,00 de RAR)Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le budget 2024.

PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec une ou plusieurs opérations d’équipement.

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacun des sections dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.

D_2024_2_8

DEMANDE SUBVENTION VOIRIE 2024

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection de voirie rue du Pic du Midi sont à prévoir cette année.

Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 25 848 € HT, soit 31 017,60 € TTC. Les fonds propres de la commune pourraient compléter la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable au projet.

APPROUVE le financement.

SOLLICITE l’aide du département.

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. N°4 présentée le 14/03/2024 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré BP1711, situé rue du Gave, mis en vente par l’indivision LASCABETTES/BELLOCQ, - D.I.A. N°5 présentée le 18/03/2024 par Maître Pierre CABAL, notaire à SERRES-CASTET, concernant le terrain cadastré C453, situé Lot Lanne de Bach, mis en vente par la SGE Foncière d’Aménagement,- D.I.A. N°6 présentée le 29/03/2024 par Maître Pierre POEY-NOGUEZ, notaire à PAU, concernant le terrain cadastré B1579, situé 88 rue des Capucines, mis en vente par Madame Colette ESCOULAN, - D.I.A. N°7 présentée le 29/03/2024 par Maître Pierre CABAL, notaire à SERRES-CASTET, concernant le terrain cadastré C456, situé Lot Lanne de Bach N°6, mis en vente par la SGE Foncière d’Aménagement.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :