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Arrêté - D 23 24 Convention RESICARD programme education therapeutique patients poly pathologiques Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 23 24 Convention RESICARD programme education therapeutique patients poly pathologiques Préf)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2024
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20240124-D2324-CC
|
.
N°
feuillet
2024/1,9
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°23/24
OBJET
: convention
avec
l'association
RESICARD
-
programme
d'éducation
thérapeutique
de
patients
poly
pathologiques
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au Maire notamment
sur le point n° 5 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier 2022,
portant subdélégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
les actions
menées
par le Centre
Municipal
de Santé
du
Gâtinais
sur les volets
de
la prévention,
de
l'éducation
à la santé et du soin, correspondant
aux
recommandations
de l'Agence
Régionale
de Santé,
Considérant la proposition de convention faite par l'association RESICARD,
porteuse de l'expérimentation financée
par l'Agence
Régionale
de Santé
sur la prise en charge
de personnes
poly pathologiques,
en
partenariat avec
les
réseaux
de santé
SER
Diabète
IDF,
ROMDES,
RENIF,
RECUP'AIR.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer,
pour
l'année
2024,
la convention
de
partenariat
avec
l'association
RESICARD
dont
le
siège social est situé
167
avenue
Ledru
Rollin - 75011
PARIS.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 24 janvier 2024
Transmis en Préfecture le : 2 2/01 /29
T4
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soif
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX,
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY