Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
S
L OT
==
ID
: 077-217704071-20230912-D28923-CC
N°
289/23
Saint- Fargeau ” Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Signature
de la Convention
APA
Mobilités
avec
la Clinique
Les
Trois
Soleils
La Maire
de la commune,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2020_28
etn°2020_31,
adoptées
par le Conseil municipal dans sa séance
du 04 juillet 2020,
portant élection
du
Maire
et fixant ses domaines
de délégation,
Considérant
la politique communale
en
matière
de santé
publique,
Considérant
la volonté de la Commune
d'étendre ses actions en la matière,
et notamment
de permettre
un meilleur
suivi des
patients,
Considérant
le projet
« APA
Mobilités
»,
présenté
par
la Clinique
Les
Trois
Soleils
de
Boissise-le-Roi,
visant
à
améliorer
la réponse
aux
besoins
spécifiques
de
certains
malades
affectés
de
pathologies
chroniques
en
terme
plus particulièrement de
promotion
des
activités physiques,
Considérant
que
ce
projet,
gratuit pour
les bénéficiaires,
nécessite
l'accès
à une
salle
municipale
adaptée,
deux
fois par semaine,
-DECIDE:
ARTICLE
1 — De signer la Convention
« APA
Mobilités
» avec
la Clinique
Les Trois Soleils, sise 19, rue du Château
à Boissise-le-Roi ARTICLE
2 - Une
ampliation
de la présente
décision
sera transmise
à Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne
pour
contrôle
de légalité.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 12 septembre
2023,
La
Maire bverine FELIX-BORON
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
7
Ra
Hÿ
précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
déciSlèr
sgq@élle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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