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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 120. Virements de credits de chap. a chap. n°3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 120. Virements de credits de chap. a chap. n°3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-120
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
N°3/2025
Vu
l’article
L5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
par
le conseil
communautaire
du
30
novembre
2023 ;
Vu
la
délibération
n°9
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
et
autorisant
M.
le
Président
à
réaliser
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
tout
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
qui
s’avéreraient
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel ; Considérant
les
décisions
d’attribution
prises
pour
les
subventions
d’aides
à l’habitat
OPAH-RU
et
dans
le cadre
du
PIG
« Habiter
Mieux
» ;
M.
le
Président
de
la communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
l’exercice
2025
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes : .
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-202-151-410
: PLUI
/ DOC
URBA
49
500.09
€
0.00 €
0.09
|
0.00 €
TOTAL
D 20
: Immobilisations
incorporelles
49
500.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
D-2041412-323-328
: Fonds
concours
équipements
sportifs
57
500.09
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
D-20422-119-518
: Subvention
Habiter
MjeuX
/ PIG
0.09
€
80
000.00
€
0.09
e|
0.00
€
D-20422-255-518
: Subvention
Habitat
OPAH
- RU
0.00
€
27 000.00
€
0.00
el
0.00 €
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
57
500.00
€
107
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
107 000.00 €
107 000.00 €
0.00 €
0.00 €
Total
Général
0.00 €
0.00 €
Article
2
: Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à la première
réunion
du
conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
AR
Prefecture
063-200070761-20251215-2025_FIN_120-AR Reçu le
16/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
Fait à AMBERT,
le 15 décembre
2025
“Le
Président,
- Daniel
FORESTIEZ
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
ee"
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
Nté
dg
du
CGCT
et de
l’article R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20251215-2025_FIN_120-AR Reçu le
16/12/2025