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Déliberation - 10 Deliberation N°DEL20241022 085
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deliberation N°DEL20241022 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 S L Publié le 28/10/2024 C ID : 030-213000755-20241023-DEL20241022 085-DE PAGE registre N° : DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de NÎMES N° DE20241022 085/615 CANTON de ST GILLES Du 22 OCTOBRE 2024 à 18 heures30 NOMBRE : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-huit È À trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac De Conseillers en exercice : 27 étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, De Votants : 27 + |Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Absents ayant donné procuration : 2 Jean-Luc; MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT De Présents : 25 Florence ; GIOVANNELLI Odile: GUERRE Cyril; Absents excusés sans procuration : O LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI - A Agnès; MIARD Pascal ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Absents non excusés sans procuration: 0 Marion: GIMENO Sophie: DENAT Sophie : LEDIEU = Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ; ETIENNE Obiet : Patrick; CRES Elisabeth; BROSSETTE Alice ; CODOU BAIL « Le Fournil » : Suspension des Loïc; ROCCO Catherine; AUGIER Marc; MARTIN = Laurence ; DESPROGES Marcel loyers durant les travaux engagés pour l’opération « Passage piétons Etaient absents excusés avec procuration : M. SERVILE Sécuritaire » Marc qui avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme; M. BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à M. ANDRE Christian Etaient absents excusés sans procuration : Etaient absents non excusés sans procuration : - Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose : La commune de Caveirac a engagé des travaux pour la création d'un passage piétons sécurisé dans le local situé au rez-de-chaussée de l'aile Est de la Mairie qui fait l'objet actuellement d’un bail de location commercial dénommé « Le Fournil du château » sis, au 1 place du château à Caveirac. Ilest donc proposé : - de suspendre les loyers de ce local pendant la durée des travaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés, DECIDE d'accepter la suspension des loyers durant la durée des travaux AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme, À Cévèira 12 3 OCT. 2024 NX = à É = > Le Maire Jean-Luc CHAILAN 7 w4 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr Délibération N° DE20241022_ 085/615 page 1/1