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Déliberation - Decision N°10 2024
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
ID : 030-213000755-20240613-DE10 2024-CC
[ Publié le 13/06/2024
S L Gr
COMMUN £ DE
CAVEIRAC Location et maintenance de 2 photocopieurs neufs 10
DECISION DU MAIRE, PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION DONNEE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
{Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DECISION DU MAIRE N° DE _10_2024
Le Maire de la commune de CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L21 22-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs lui permettant de ‘pouvoir régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 26,
Considérant la consultation réalisée relative au contrat de location de deux photocopieurs noir et blanc et couleur neufs.
DECIDE
ARTICLE 1
Le contrat de location financière pour deux copieurs neufs destinés aux écoles de la commune de Caveirac est attribué, à TOSHIBA Sis 43 rue Saint Jean Dieu 69 007 LYON.
Durée du contrat : 16 trimestres à compter du 1° septembre 2024
Montant : 537.00€ HT par trimestre.
ARTICLE 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
ARTICLE 3
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d'un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.
ARTICLE 4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard
Fait à Caveirac, le 13 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN