Procès Verbal - Proces Verbal du 23 FEVRIER 2021(1)

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Procès Verbal - Proces Verbal du 23 FEVRIER 2021(1) Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23 FEVRIER 2021(1))Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, 1

Mairie de Bascons

L'an deux mil vingt et un et le vingt-trois du mois de février à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du dix-huit du mois de février 2021, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN.

Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES- TASTET, Elise TACHON, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT.

Date de la convocation et date d'affichage : 18 février 2021 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15-en exercice:13 Ayant pris part à la délibération : 12

Maryline DISCAZEAUX excusée pouvoir donné à Guillaume CRAMPE Emmanuelle LABAT excusée en retard pris part aux décisions à compter de la 5ème question de l’ordre du jour. Secrétaire de séance : Fabienne CAPES TASTET

La séance est enregistrée via un dictaphone

1 – Approbation des PV des séances du 2 novembre 2020 et 14 décembre 2020

Intervention de Fabienne CAPES TASTET concerne sa rédaction. Elle demande si c’est un PV ou un compte rendu qu’elle doit fournir.

M. le Maire et Guillaume CRAMPE répondent que ce sera un PV d’où l’enregistrement pour permettre la saisie des débats.

Cécile MORET demande à ce que son nom soit inscrit comme tel sur les PV. Jean-Luc TACHON identifie certaines erreurs de saisie ou de forme qui sont corrigées immédiatement par Guillaume CRAMPE.

Cécile MORET signale qu’un PV de juillet n’a pas été approuvé. Elise TACHON et Gilbert TACHON avaient soulevé des modifications.

-Compte rendu séance du 31 juillet 2020, page 3, vote budget : 2 abstentions messieurs Jean-Luc TACHON et Gilbert TACHON (car en désaccord avec le coût de la construction du local de chasse qui est beaucoup plus élevé que celui de l’ancienne municipalité, environ + 42 000 €, difficile à supporter vu le contexte actuel)

-Compte rendu du 17 juillet 2020, page 12, questions diverses paragraphe : démission Jean-Luc SANCHEZ demande que sa lettre de démission soit annexée au procès- verbal, cela n’a pas été fait. Approbation du PV de séance du 2 novembre 2020

Approbation du PV du 14 décembre 2020

2- Demande de DETR année 2021, de fonds de concours complémentaire auprès de la CCPG et approbation du plan de financement pour la création des ateliers municipaux et aménagement thermique du local de la chasse

Cf : lecture du texte de Monsieur Le Maire.

Trois cabinets ont été consultés. Le Cabinet 2 L ARCHITECTURE Aire sur l’Adour, Mme Lauren LATORRE- maîtrise œuvre et économiste, a été retenu pour un montant de 16 000 € HT. M. le Maire précise que le Cabinet est accompagné de trois bureaux d’études avec une mission d’exécution permettant de diminuer les erreurs de coût des travaux. Les architectes ont démarré et une première version doit arriver en mairie mercredi 25 février. Cependant la demande de la DETR doit être déposée le 28 février. M. Le Maire a préféré programmer le conseil ce jour pour ces raisons. Présentation du plan de financement et notamment de la partie « détails, travaux, opérations » Cf : tableaux.

La CCPG n’a pas encore voté le budget et notamment le fonds de concours. DETR année 2021 40 %

MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION

FONDS PROPRES AVEC TVA

DELIBERATION : DETR et approbation 12 pour

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 23 FEVRIER 20212

24 FEVR : réception des plans et du chiffré de l’architecte

Questions de Jean-Luc TACHON sur des inscriptions

Jean Luc TACHON demande si la Communauté des Communes du Pays Grenadois et le village de Bascons ont de bonnes relations pour pouvoir obtenir cette aide. Monsieur Le Maire explique que c’est un fonds de concours, et indique que l’on peut demander jusqu’à 15 % du montant des travaux. Et si cela dépasse 150 000 € on peut l’étaler sur 2 années. Il faut attendre qu’il y ait le vote du budget à la Communauté des Communes du Pays Grenadois pour en faire la demande. Monsieur le Maire indique être suppléant de M. DUCLAVE à la commission finances et que le fonds de concours devrait être renouvelé.

Délibération :

Demande de DETR année 2021 et approbation du plan de financement pour la création des ateliers municipaux et aménagement thermique du local de la chasse.

M. le Maire rappelle que la DETR 2020 a été attribuée et notifiée par Mme la Préfète des Landes en date 4 juin 2020, pour un montant de 26 800 € pour le projet « construction d’un local de chasse » d’un montant HT de 66 998.78 €.

En date du 12 mars 2020, une convention d’attribution d’un Fonds de concours émanant de la Communauté de Communes du Pays Grenadois a été signée pour un montant de 13 399.76 €. Ces travaux n’ont pas été exécutés, car suite au renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Bascons en Juillet 2020, après analyse du permis de construire et des travaux chiffrés de ce local et après discussion avec les utilisateurs, le Conseil Municipal a décidé de compléter les prestations suivantes non-prévues dans la première demande de financement, à savoir: - Fourniture du matériel et des matériaux permettant de réaliser la plateforme, le terrassement, l’assainissement et l’amenée des réseaux téléphone, eau, électricité pour le bâtiment. - Fourniture du matériel et des matériaux permettant de réaliser le terrassement, le revêtement de la zone de Parking pour le local.

- Fourniture du matériel et des matériaux permettant de réaliser le terrassement, le revêtement de l’accès au site.

- Déplacer la zone de dépeçage en extérieur couvert et fermé sur 3 cotés. - Créer un local déchet réfrigéré pour les déchets de venaison d’été. - Mise en place d’une chambre froide négative

- Séparer le sanitaire handicapé public, du sanitaire et vestiaire douche du code du travail. - Fourniture et pose des extincteurs réglementaires.

- Fourniture et pose d’une isolation thermique de la salle de réception permettant de limiter les consommations d’énergie.

- Fourniture et mise en place d’une installation de chauffage de la salle de réception. - Fourniture et mise en place d’une installation de traitement d’air de la salle de réception et des locaux de services (vestiaires, sanitaires, laboratoire de découpe et préparation froide). - Mise en place d’un groupe froid spécifique à la zone de découpe et préparation froide. - Réalisation d’une chape désolidarisée avec carrelage sur la zone préparation cuisine vestiaire.

Le Conseil Municipal a également souhaité compléter ce projet par la construction des ateliers municipaux attenants à ce local d’une surface d’environ 480 m² avec portes sectionnelles d’accès. Ce bâtiment sera de type hangar métallique photovoltaïque en 30 x 21 m à deux pentes formant shed au nord permettant l’intégration d’une lumière naturelle dans les locaux. La plus grande pente sera orientée au Sud permettant l’intégration des panneaux photovoltaïques. Une partie de 3,3 m sera couverte mais non fermée à l’arrière du bâtiment. Le hangar photovoltaïque sera construit par une société extérieure avec location du terrain communal pendant 30 ans avec une mise à disposition pour utilisation par la commune. La société réalisera la structure métallique, les fondations, la couverture en panneaux sandwich isolant + sur- couverture en Panneaux photovoltaïque et le bardage périphérique.

Sur proposition de M. le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- d’APPROUVER le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessous,3

CREATION DES ATELIERS MUNICIPAUX

ET AMENAGEMENT THERMIQUE DU LOCAL DE CHASSE

Plan de financement HT prévisionnel

Dépense totale HT prévisionnelle 88 001,22 €

TVA financée sur les fonds propres) 17 600,24 €

Montant TTC 105 601,46 €

Recette HT prévisionnelle Taux Montant

DETR ANNEE 2021 88 001,22 € 40% 35 200,49 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 88 001,22 € 60% 52 800.73 €

88 001,22 €

¤ de SOLLICITER

une subvention au titre de la DETR, année 2021, dans la catégorie « Bâtiments et aménagements publics » au taux maximum de 40 %, soit 35 200.49 €.

¤ et d’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes. M. le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

3 – demande de DETR année 2021, de subvention auprès de la CAF des Landes et approbation du plan de financement pour la création d’un City Stade, Parc Cel le Gaucher

Cf : tableau projet de plan de financement

Le dossier de subvention est à monter avant le 31 mars 2021 pour la demande CAF, ce sera un forfait de 3000 €.

Monsieur Le Maire indique qu’il y avait 7 offres d’entreprises. Une réunion pour la commission bâtiment aura lieu le 1er mars 2021. Il existe une forte disparité en termes de prix entre les entreprises.

Il n’y aura pas de commission d’appel d’offres car nous sommes en dessous des montants exigés pour cela.

Guillaume CRAMPE explique à Jean Luc TACHON qu’il peut participer à la réunion de la commission d’étude des offres car non concerné.

Délibération :

Création d’un City Stade : demande DETR année 2021 et de subvention auprès de la CAF des Landes

Dans le cadre du projet d’aménagement au centre bourg, la Commune de Bascons souhaite créer un espace de convivialité et un lieu de rencontre multigénérationnel permettant de développer l’activité sportive ludique, de loisirs.

La proximité immédiate de l’école communale et le manque d’équipements sportifs à la disposition des élèves et des habitants de la Commune représentent une réelle opportunité d’amélioration du cadre de vie de ces futurs utilisateurs.

Le projet sera réalisé sur une plateforme goudronnée existante et en état de recevoir les équipements.

Les équipements déployés s’intégreront au cadre naturel du lieu, sachant que le projet sera implanté dans la zone de protection de deux bâtiments classés monument historique à savoir l’église Saint-Amand et les arènes Jean de LAHOURTIQUE.

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- d’APPROUVER le projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessous,4

DEPENSES HT MONTANT RECETTES HT MONTANT

Aménagement

CITY STADE

37 550 € DETR année 2021

CAF DES LANDES 2021

Fonds de concours 2020 CCPG

FEC année 2020

Autofinancement

15 020.00 €

3 000.00 €

6 600.24 €

4 653.70 €

8 276.06 €

- de SOLLICITER,

¤ une subvention au titre de la DETR, année 2021, dans la catégorie « Patrimoine bâti et urbanisme » au taux maximum de 40 %, soit 15 020 €

¤ une subvention de la Caisse d’Allocations familiales des Landes, dans le cadre de son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion (CPOG) 2018-2022 et plus précisément de son Schéma Départemental des Services aux Familles des Landes (SDSF) 2019-2024, pour de la construction d’équipements en direction des adolescents sur les territoires dépourvus, d’un montant de 3 000 €.

¤ et d’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ces demandes. M. le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

4 – Modification des horaires de fonctionnement de l’éclairage public.

Guillaume CRAMPE rappelle que le couvre-feu est là et que malgré tout, nos lumières brillent dans la Commune. Il n’y a plus personne dans les rues le soir après 18h. Il est donc possible de réaliser des économies notamment le soir.

Le précédent conseil avait déjà réduit en 2015 et cette réduction avait été décidée par un arrêté. Si on laisse toute une nuit ; cela concerne 48 % de la consommation électrique et 37% des factures totales de la commune. L’éclairage public est donc couteux. Jean Luc TACHON demande s’il serait judicieux de mettre plutôt des leds. Guillaume CRAMPE explique que les candélabres sont majoritairement équipés de leds notamment ceux du centre bourg qui ont été changés à l’occasion du nouvel aménagement. Guillaume CRAMPE nous informe que la facture actuelle d’électricité sera contestée car trop élevée pour 2 mois (12 000€).

L’intervention du SYDEC est tarifée de l’ordre de 75 € de déplacement et 12,50 € la programmation sur chaque poste. Il y a 4 postes qui peuvent être faits dans l’immédiat. Il y en a 5 dans la Commune. Le 5ème n’est pas programmable. Le coût total serait de 125 €. Elise TACHON demande si cela est nécessaire de laisser l’éclairage après 21 h et si le tennis est indépendant ?

Jean Luc TACHON demande « si on supprime 1h d’éclairage public, combien on gagne ? » Guillaume CRAMPE rappelle qu’aujourd’hui c’est compliqué car l’éclairage s’allume suivant la luminosité. Toutefois, on peut remettre les factures afin que Jean Luc TACHON en fasse le calcul. Jean-Luc TACHON demande si on peut changer les ampoules. Guillaume CRAMPE précise que c’est en projet pour l’an prochain en même temps que le changement des supports et des candélabres. Pour information, le changement du candélabre, allées Saint-Amand, a coûté 888 € à la commune.

Gilbert TACHON aborde le nombre des compteurs que nous possédons sur la commune. Début mars, les compteurs LINKY seront installés et nous pourrons ainsi contrôler nos consommations. Cécile MORET soumet l’idée de se renseigner dans les autres communes pour connaître leur décision ou fonctionnement à ce sujet pour pouvoir comparer.

Guillaume CRAMPE répond qu’on peut demander aux autres communes mais également décider par nous-mêmes afin de faire des économies.

Gilbert TACHON demande, si le montant de la location des compteurs se trouve sur la facture. Guillaume CRAMPE répond par l’affirmative.

Jean-Luc TACHON dit que ce n’est pas évident de prendre une décision sans facture. Fabienne CAPES TASTET répond que c’est une évidence que cela coûtera moins cher en réduisant les heures.5

Monsieur le Maire explique que nous pouvons réduire la consommation et vérifier l’impact réel sur les factures. Le SYDEC a remarqué que depuis le COVID, il y avait beaucoup de demandes. Jean-Luc TACHON trouve que 20h c’est un peu tôt.

Le fichier d’un éclairage chemin du Prince sera envoyé à Jean-Luc TACHON pour analyse de la consommation.

Monsieur Le Maire propose 20h ou 20 h30 ou 21 h30 jusqu’à ce qu’on le revote. Arrivée de Mme Emmanuelle LABAT.

Guillaume CRAMPE lui propose d’attendre la prochaine délibération afin de prendre part aux débats et décisions de l’ordre du jour.

- Délibération coupure à 20h : approbation à l’unanimité 13

5 – Modification des statuts de Communauté de Communes du Pays Grenadois - Ce point est ajourné car la Préfecture a demandé de modifier les deux précédentes délibérations envoyées par la CCPG.

6 – Rythmes scolaires : organisation du temps scolaire

Un vote a eu lieu à l’Agglomération lundi 22 février 2021 qui entérine le passage à 4 jours. M. le Maire lit une note du Président de l’Agglomération du Marsan. La question a été posée au Conseil d’Ecole au mois de janvier. Le Conseil d’Ecole avait voté pour rester à 4 jours et demi. Le constat est que pour la maternelle c’est mieux de passer à 4 jours. Pour les plus grands, c’est mieux à 4 jours et demi.

Conseil école : question posée et vote d’information : 11 pour à 4,5 et 14 pour à 4 j La CCPG veut rendre la compétence TAP aux communes.

La communauté des communes d’aire reste à 4,5 j donc Larrivière reste à 4,5 j sans les TAP. - Proposition de passer à 4 jours au niveau de l’école : approbation à l’unanimité 13

Délibération :

Rythmes scolaires : organisation du temps scolaire rentrée 2021

M. le Maire rappelle que l’organisation du temps de travail au SIVU mixte RPI de la Vallée des Longs est basée sur la semaine à quatre jours et demi et que la Communauté de Communes du Pays Grenadois prend en charge l’animation des TAP journaliers, prise en charge dérogatoire et provisoire.

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mont de Marsan Agglomération informant le Président de la CCPG du retour à quatre jours du temps scolaire suite au questionnement de différents conseils d’écoles du territoire.

Dans un courrier en date du 15 octobre 2020, M. l’inspecteur d’académie des Landes indiquait le calendrier pour une éventuelle modification à la rentrée 2021 de l’organisation du temps scolaire et faisant part de la procédure à adopter.

Le Conseil d’Ecole du SIVU mixte RPI de la Vallée des Longs réuni, le 14 janvier 2021, après concertation de l’ensemble des acteurs, et après avis du personnel enseignant, il a été procédé au vote : onze membres souhaitaient une organisation du temps scolaire à quatre jours et treize membres désiraient rester sur un temps scolaire de quatre jours et demi.

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et selon les articles D.521.11 et D.521.12 du code de l’éducation mentionnant qu’il revient à M. l’Inspecteur d’académie des départements d’arrêter l’organisation du temps scolaire des écoles du département, Vu le vote défavorable du Conseil d’Ecole au retour de la semaine à quatre jours, Vu la décision de Mont-de-Marsan Agglo de retourner à l’OTS sur quatre jours suite au sondage sur l’ensemble des acteurs,

Vu le souhait de la CCPG de ne plus prendre en charge les TAP des écoles de son territoire, Vu la compatibilité avec l’organisation du transport scolaire auprès du Département des Landes,6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

¤ De solliciter une dérogation auprès des services de l’Education nationale des Landes afin d’organiser la semaine scolaire à quatre jours.

7 – Paiement en ligne des factures communales : adhésion au service PAYFIP et signature d’une convention.

Guillaume CRAMPE présente le projet :

Aujourd’hui la seule façon de régler la cantine, c’est le chèque. Il existe pourtant un service qui ne nous coûte rien si ce n’est une délibération à prendre.

Les familles pourront aller sur le site, et pourront payer les factures de la cantine ou de la garderie. C’est une facilité et une manière de rentrer dans un monde 2.0 et éviter des relances ou insatisfactions dues au paiement par chèque.

L’adhésion a été transmise par le trésorier.

Elise TACHON remarque que c’est surprenant que ce soit gratuit comme service. Guillaume CRAMPE explique que c’est un service efficace.

Les familles qui souhaiteront continuer le règlement via les chèques pourront le faire. Monsieur Le Maire explique qu’au niveau de la Trésorerie cela évitera de mobiliser du personnel. - Approbation à l’unanimité 13

Délibération :

Paiement en ligne des factures communales : adhésion au service PAYFIP et signature d’une convention.

M. Guillaume CRAMPE, Adjoint au Maire, Président de la Commission « Finances » expose qu’il est maintenant obligatoire d’effectuer des paiements en ligne pour les titres et les rôles concernant les produits communaux, tels cantine, garderie ou loyers.

Après avoir pris connaissance des conditions d’adhésion, le responsable de la collectivité adhérente devra formaliser son adhésion par la signature d’une convention d’adhésion qui lui sera proposée par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Cette convention formalise l’adhésion et a pour but de faire connaître le rôle de chaque partie.

A l’appui de cette convention, la collectivité devra remplir et signer un formulaire d’adhésion qui détaille le libellé de la collectivité adhérente et les types de produits qui seront payables en ligne.

Ces formalités effectuées, ces documents sont transmis à la DR/DDFiP pour enregistrer l’adhésion. Un numéro de client PayFiP est alors attribué (celui qui doit figurer sur les avis de sommes à payer).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

¤ D’approuver les termes de cette convention qui formalise l’adhésion au service PayFip ; ¤ D’autoriser M. le Maire à la signer pour une durée illimitée à compter de la date de signature de ladite convention ainsi que le formulaire d’adhésion;

¤ D’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

8 – CIAS du Pays Grenadois : téléalarme : participation financière de la commune

Pascale BEZIAT explique que la commune de Bascons propose de maintenir le reste à charge de la téléalarme comme cela se faisait auparavant.

- Approbation à l’unanimité 13

Délibération :

CIAS du Pays Grenadois- Téléalarme participation financière de la commune

Mme Pascale BEZIAT, Adjointe au Maire, Présidente de la commission communale « solidarité, projets inter-générationnels et relations avec les Administrés » rappelle à ses collègues que le CCAS de BASCONS a été dissout et que une de ces actions était la participation financière à hauteur de7

50 % du coût de la téléalarme, rendant ce service gratuit pour les bénéficiaires, le CIAS prenant en charge les 50 % restants.

Dix-neuf personnes de la Commune de BASCONS ont bénéficié de ce service pour un coût annuel restant à charge par bénéficiaire de 22.01 € (proratisé pour les personnes ayant bénéficié de ce service en cours d’année).

Le coût global dû par les bénéficiaires pour l’année 2020 est de 397.93 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés : ¤ de prendre en charge les 50% coût du service de téléalarme, rendant ce service gratuit pour les bénéficiaires à compter de l’année 2020.

M. le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

9 – Classement dans la voirie communale des rues : Rue Bernard de Béon, Rue du Docteur Dupouy et rue du Docteur Lataste pour demande de transfert à la Communauté des Communes du Pays Grenadois.

M Le Maire informe que ces rues ont été déclassées et ne sont plus départementales - Approbation à l’unanimité

Délibération :

Classement des rues : Bernard de Béon, Docteur Dupouy et Docteur Lataste dans la voirie communale

Le Maire rappelle les travaux d’aménagement et revitalisation du centre bourg. Les rues concernées par ces travaux faisaient partie du réseau routier départemental (RD) n°406 entre la route du Bas Armagnac (RD 351) et l’allée de Saint-Amand et n’assuraient que des fonctions de desserte locale strictement liées au fonctionnement de la Commune.

Une convention a été signée en date du 13 décembre 2019 afin de fixer les conditions du transfert de cette section de route départementale, dans le domaine communal. L’ensemble de la section à transférer représente un linéaire de 445 m.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient donc de classer ces voies dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentées

DECIDE :

¤ de classer dans la voirie communale de BASCONS, la rue Bernard de Béon, la rue du Docteur Dupouy et la rue du Docteur Lataste, soit un linéaire de 445 m. ¤ de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

¤ de solliciter le transfert de ces voies dans la voirie communautaire du Pays Grenadois et de charger M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert.

10 – Modification du point 24 de la délibération en date du 7 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire et à son suppléant par le Conseil Municipal.

« Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions »8

Monsieur Le Maire explique que par exemple pour une demande de logiciel, il ne pouvait pas répondre à la demande de subvention sans passer par le conseil municipal. Il propose de supprimer dans le point 24 « dans les conditions fixées par le conseil municipal » - Approbation à l’unanimité 13

Délibération :

Modification de la délibération portant délégations d’attributions au Maire et à son suppléant par le Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la Commune peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire,

Vu la délibération en date du 17 juillet 2020 portant délégations d’attributions au Maire et à son suppléant,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le 24ième point de la délégation en supprimer dans la phrase « dans les conditions fixées par le Conseil Municipal »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par un vote à main levée,

¤ de supprimer au 24ième point dans la phrase « dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ».

¤ d’attribuer les délégations, après correction de l’article 24, au Maire et à son suppléant : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;9

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ; 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € autorisé par le conseil municipal ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

SYDEC : le candélabre endommagé par un véhicule aux Allées de Bartenheim a été remplacé suite au devis du SYDEC pour un montant estimatif de 2 219 € TTC dont le montant restant à charge pour la Commune est de 888 €.

Le propriétaire du véhicule ne s’est pas fait connaître mais a été identifié. A suivre pour le remboursement des frais occasionnés.

FREE MOBILE : informe du projet de déploiement de son réseau par l’implantation sur le pylone existant « lieu-dit Cauna ».

FIBRE OPTIQUE : Les premiers poteaux ont été implantés chemin du Pillès. La société qui pose ces poteaux a fait 72 repérages qui comportent des zones où il faut élaguer. Un courrier a été envoyé aux propriétaires dont les parcelles longent les voies communales et notamment où est implanté le réseau téléphonique afin qu’ils procèdent à l’élagage des branches et des plantations qui rendent les opérations de maintenance du réseau difficiles. M le Maire informe que dans le dernier recours après mise en demeure une société d’élagage interviendra et le trésor public enverra une facture en règlement par les propriétaires. Guillaume CRAMPE précise que l’armoire de la fibre est placée dans le parc Cel le Gaucher et que le raccordement est prévu pour septembre.

Fabienne CAPES TASTET demande le délai de déploiement de la fibre dans Bascons. Monsieur Le Maire informe que dans la rue du Bas-Armagnac, l’installation sera enterrée car en l’absence de poteau sur une départementale, la société a obligation de passer en enterrer.

VENTE : Durant la commission travaux, le groupe s’était interrogé sur un terrain vers chez Capbern pour vérifier si cette parcelle appartient à la commune. Le bout de terrain fait 164 m2.10

Cette parcelle est accolée à la maison.

La commune de Bascons vérifiera auprès des impôts si elle fait partie de son patrimoine.

Nouveaux dispositifs de remboursement de frais de garde: Monsieur Le Maire informe qu’un nouveau dispositif des remboursements de frais de garde seront reversés par l’état pur les élus concernant les communes de – de 3500 habitants pour leurs présentiels :

o Séances du conseil municipal

o Commission etc ….

Sur demande et justificatif. Le Conseil Municipal devra délibérer et fixer les conditions et les montants à verser aux élus concernés.

Bulletin municipal : M Le Maire informe que dans le bulletin municipal, il manquait un article de l’association « de fil en aiguille ». L’article a pourtant été envoyé par courriel en décembre dans les délais. M Le Maire précise qu’il s’en est excusé auprès de l’association et s’est engagé à la diffusé au mois de Mars avec la liste des artisans et commerçants.

RDV avec les aficionados : Jean-Luc TACHON demande à M.le Maire ce que le rendez-vous de samedi de Parentis avait donné. Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait simplement d’un rendez- vous technique « couverture d’arènes dans le Département ».

Article sur le Musée : Jean-Luc TACHON demande des informations concernant l’article sur le musée et le fait que celui-ci ne rouvrirait pas. « Comment la saison pourra se passer ». M. le Maire explique que ce n’est pas au journaliste à prendre une décision et pour le moment on ne peut pas savoir. Il y a un délai de 3 mois pour que les conseillers municipaux membres de la CCPG se prononcent pour et prennent leurs délibérations. Le musée nous appartient mais nous n’avons pas la compétence de la gestion et de l’animation.

On s’est renseigné : le coût de Didier GOEYTES 4 demi-journées par semaine durant la saison : 4 500 € pour la saison, mais pas d’ouverture le samedi ni le dimanche ! Donc peut -être pas suffisant ?

Si les conseils municipaux de Grenade, de Bascons et d’une autre commune se positionnent alors l’animation restera à la CCPG.

Au sein du conseil municipal de Cazeres, il y a 7 démissions. Est-ce que le nouveau conseil municipal pourra revoter sur ce sujet ? A ce jour on ne sait pas. M le Maire informe que la Mairie a reçu un courrier de l’ADACL. M. le Maire dit qu’il n’a pas eu le temps de lire le courrier et qui l’a demandé : - A qui revient de faire l’inventaire du musée ?

- Si le retour de la compétence sur notre commune, qu’elles sont les modalités de compensation de la CCPG ?

- Est-ce d’abord les communes qui votent puis la CCPG ou le contraire ? - au vu du CGCT 1/3 d’habitants suffisent pour que la compétence reste à la CCPG.

Au vu de l’article de la Cazérienne, M. le Maire souhaite demander au rédacteur de « la Cazérienne » de publier la notification des subventions octroyées pour le musée à la CCPG, car aucun dossier n’a été déposé pour l’attribution de subventions au PETR (dossier pas prêt suivant les documents reçues de la DETR).

SICTOM : Intervention de Patrice DESCAT, le SICTOM souhaite présenter les nouvelles tarifications aux élus et aux employés communaux. La date est fixée au 19 mars au matin.

Dates des prochaines réunions :

- Commission travaux lundi 1er mars à 18h30.

- Commission finances jeudi 11 mars à 18h

- CM 29 mars à 19 h 30

- CM Mars 13 Avril à 19 h 30

La séance est levée 22 h 01