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Procès Verbal - pv cm du 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 06 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
vence source d'inspiration
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 22 juin 2022
Conformément à l’article 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le déroulé de la séance du
Conseil Municipal du 31 mars 2022 comportant l’ensemble des interventions des élus municipaux est
disponible sur le site Internet de la ville de Vence ainsi que sur la plateforme d'hébergement vidéo « youtube ». Ce fichier vidéo a été adressé à l’ensemble des élus du conseil municipal de Vence.
Etaient présents :
M.Régis LEBIGRE, Mme Anna GUAY, M.Didier TEALDI, Mme Annick GROETZ, Mme Nathalie
DELOUCHE, M.Gilles VERNUS, Mme Nathalie ARGENTE, M. Bernard DANDREIS, M. Marc CHAIX,
M.Michel MAQUESTIAUX, M.Jean-Jacques HAHN, Mme Fabienne ARNIER, Mme Claudia WOLFF,
M.Renaud DAT, M.Patrick MARTINS, Mme Sandra SANTOS, Mme Caroline BARREAU, M.Julien
GALGANI, Mme Hélène BRASSART, M.Michel PRUDON, M.Patrick SCALZO, Mme Laurence
IMPERAIRE-BORONAD, M.Jacques VALLEE, M.Patrice MIRAN, M.Jean-Claude CREQUIT, M.Jean-Marie
CIAIS.
Excusés et représentés :
M.Hafid BELHOCINE, adjoint au Maire, donne procuration à M.Bernard DANDREIS, adjoint au
Maire.
M.Pierre GORTINA, conseiller municipal, donne procuration à M.Didier TEALDI, adjoint au
Maire.
Mme Isabelle BRETTE, conseillère municipale, donne procuration à Mme Annick GROETZ,
adjointe au Maire.
Mme Stéphanie BOTELLA, conseillère municipale, donne procuration à M.Michel MAQUESTIAUX, conseiller municipal.
Pierre CARREGA, conseiller municipal, donne procuration à M. Michel PRUDON, conseiller municipal.
Mme Claire PETIT, conseillière municipale, donne procuration à M.Patrick SCALZO, conseiller
Municipal.
Absent :
Mme Marie-Christine OLIVERO, conseillère municipale
Secrétaire de séance : Madame Annick GROETZ 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2022.
ILest soumis à l'assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
5 mai 2022.
L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité, le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 5 mai 2022.
Il : Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant, en
application des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines
compétences dans les matières définies par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation :
1) Décision du Maire du 12 avril 2022, visée en préfecture le 5 mai 2022 portant sur la
création d’une régie d’avances pour le Direction de l’Attractivité du Territoire
2) Décision du Maire du 25 avril 2022, visée en préfecture le 5 mai 2022 portant sur la
création d'une régie de recettes et d'avances pour la maison de la jeunesse et des
loisirs
3) Décision du Maire du 28 avril 2022, visée en préfecture le 11 mai 2022 portant sur
signature d'une convention relative à l'implantation d'un panneau relais information service pour le PNR
4) Décision du Maire du 30 mai 2022, visée en préfecture le 1 juin 2022 Sollicitant les
subventions les plus étendues auprès des services de l'état chargés des sports et du conseil Départemental
5) Etat des marchés notifiés depuis le 22 avril 2022.
Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, des attributions exercées par délégation de
l'organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Ill : Agence Postale Communale - Résiliation de la convention avec La Poste dans le cadre
d’un transfert des services postaux dans un commerce local.
Madame Annick GROETZ, 3°"Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à la Santé, à l'Etat Civil, rapporteur, EXPOSE :
Le 3 octobre 2016, la commune signait une convention avec la Poste pour l’organisation
d’une agence postale communale (APC) en mairie et ce, afin d'assurer une continuité du
service à la suite de la décision de la Poste de fermer le service postal situé à l'hôtel de Ville.
Depuis son ouverture, l’agence postale connaît une faible fréquentation, de l’ordre de 4
clients par jour en moyenne. Ce service n’est donc pas optimum selon la Poste qui a sollicité
la commune afin d'envisager de développer les services postaux chez un commerçant du centre historique. En effet, la Poste favorise le développement des partenariats avec les commerçants pour les
raisons suivantes :
“ Amplitude horaire étendue
“ Valorisation de l'enseigne des commerçants
“ Complément de revenu pour le commerçant
“ Mutualisation de services dans un même lieu
” Service équivalent à celui d’une APC:
o Retrait, dépôt de colis, lettres et recommandés
o Affranchissement de colis et lettres
o Vente de timbres, d’enveloppes prêt à poster, d'emballages de colis
Il se trouve que la responsable du bureau de tabac avenue Colonel Meyère a sollicité
directement la Poste et a manifesté un grand intérêt pour offrir un service postal en annexe
de son activité de buraliste. Son magasin a été refait dernièrement ce qui lui permet de
proposer les services postaux sur des horaires élargis. Ce bureau est notamment site pilote
sur certains services comme le paiement des factures EDF, téléphone. au sein de son commerce.
La Poste s’est donc rapprochée des services municipaux pour les en informer et a confirmé son soutien à ce projet d'évolution du service de proximité.
Les arguments en faveur d’un transfert d'activité vers un acteur économique de proximité se résument ainsi :
-__ Avant le covid, la fréquentation de l’APC n’était déjà pas significative.
-__ Cette solution apporte une aide au commerce (revenu financier et diversification de la
clientèle).
-__ L'évolution du service est souhaitée par la Poste.
- Le commerçant est volontaire et a sollicité directement la Poste.
-__ L’amplitude horaire est bien plus intéressante pour le public (toute la journée au-delà
de 17h + le week-end).
- Le déplacement dans ce commerce favorise la redynamisation du secteur Est Place
Antony Mars.
- Le redéploiement des ressources de la mairie pourrait se faire sur d’autres missions
avec un meilleur accueil du public par une présence accrue.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de se prononcer en faveur de la résiliation de
la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale au profit d’un service
organisé par un commerçant du centre historique.
Considérant la convention en date du 3 octobre 2016 portant sur l’organisation d’une agence postale communale,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Il est proposé en conséquence à l'assemblée,
D’approuver la résiliation de la convention relative à l’organisation de l’agence postale
communale dans le cadre d’un transfert des services postaux dans un commerce. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Approuve la résiliation de la convention relative à l’organisation de l'agence postale
communale dans le cadre d’un transfert des services postaux dans un commerce.
Ce à l'unanimité,
IV : Les Halles Municipales : état d'avancement du projet.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le projet de nouvelles halles municipales a été pensé afin de renforcer le dynamisme et
l'attractivité de la Cité Historique, et de sa principale artère commerçante la Rue du Marché,
au travers d’une offre commerciale de qualité et complémentaire aux commerces existants.
Par délibération en date du 18 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de
l’ancien Hôtel de Ville, sis 1 place Surian pour en permettre la rénovation et l’extension des
halles municipales existantes. L'acte notarié a été signé le 30 avril 2021.
La ville de Vence a souhaité un accompagnement dans la conception, l'animation et la
restitution d’une démarche participative. A l'issue d’une mise en concurrence, le
groupement Nicaya Conseils / Publics a été retenu pour assurer une Mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la concertation.
En parallèle, la ville de Vence a lancé un marché de Mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) de Programmation afin d'accompagner la municipalité dans la conception
et l'aménagement des nouvelles halles, ainsi que dans le lancement du concours de maîtrise
d'œuvre en vue de sélectionner l'architecte du projet.
A l'issue d’une mise en concurrence, le groupement PROFILS SAS / D2H Consultants Associés
/ SARL Bâtiment et Ingénierie a été retenu, chaque co-titulaire étant respectivement en
charge de la rédaction du programme et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre, de
l'expertise commerciale et de l'expertise technique et structure.
Cette étude de programmation inclut des missions spécifiques supplémentaires liées à la
structure du bâti et à la destination commerciale du projet :
e Le diagnostic technique, obligatoire pour un projet de réhabilitation, est réalisé dès la
programmation afin de fiabiliser la faisabilité de l'opération, et les coûts de
consolidation du bâti existant ;
e L'étude commerciale précise la viabilité des activités envisagées et facilite le choix des futurs occupants ;
e L'étude inclut également une tranche optionnelle de suivi de la mission conception
du futur Maître d'œuvre.
La réunion de lancement de la mission de Programmation a eu lieu le 25 février 2022.
Plusieurs réunions du Comité de Pilotage (COPIL) ont précisé les besoins du projet et le rôle
des prestataires et des intervenants.
Une première réunion d'échanges avec les commerçants de la cité historique a également eu lieu le 15 mars 2022.
L’avancement du projet est présenté au cours de la présente séance du Conseil Municipal. l'est proposé en conséquence au Conseil Municipal :
-__ De prendre acte de l’état d'avancement du projet de nouvelles halles municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de l’état d'avancement du projet de nouvelles halles municipales.
V : Opération d'aménagement Chagall - Avenant N°2 à la convention de projet urbain
partenarial (PUP).
Monsieur Didier TEALDI, 2°"° Adjoint au Maire délégué aux travaux, aux aménagements urbains, à la commande publique et à la sécurité, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 24 juin 2019, le Conseil Municipal a validé la convention tripartie
de projet urbain partenarial « Quartier Chagall » pour la construction d’un programme
immobilier avec la Métropole Nice Côte d’Azur et le groupement Eiffage / Logis Familial.
Cette convention de projet urbain partenarial, établie conformément à l’article L.332-11-3
du code de l’urbanisme, permet de préciser la participation du constructeur au coût de
réalisation des équipements publics proportionnellement aux besoins des futurs habitants
ou usagers de l'opération.
Le coût prévisionnel total des équipements publics communaux et métropolitains indiqué
dans la convention s'élève à 1.999.000 euros HT et se décompose ainsi : 1.147.000 euros HT
pour les équipements communaux et 852.000 euros HT pour les équipements métropolitains.
Les Equipements Publics communaux nécessaires en totalité ou partiellement aux besoins
des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier sont les suivants :
- Aménagement d’un parc paysager ;
- Aménagement du groupe scolaire Chagall (Ecole maternelle des Baous et Ecole
élémentaire Marc Chagall) et Accueil de loisirs Marc Chagall ;
Les Equipements Publics métropolitains nécessaires en totalité ou partiellement aux besoins
des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier sont les suivants :
- Travaux d'accompagnement et de sécurisation de l’avenue Rhin et Danube ;
- Travaux de modification de réseaux publics existants : eaux pluviales, eau potable, eau brute et éclairage public.
Cette convention initiale a été l’objet d’un avenant n°1 en date du 6 février 2020, avenant
ayant pour principal objet un ajustement de la répartition de la participation entre les deux
opérateurs que sont Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial.
Un avenant n°2 doit être désormais conclu afin d’actualiser le calendrier de l’opération de
construction et celui des équipements métropolitains et communaux, le planning
opérationnel du projet global ayant été l’objet d’un décalage dans le temps. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-
2,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et R.332-25-1 et suivants,
Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole
dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Vence du 24 juin 2019
approuvant le projet de convention de projet urbain partenarial relatif au programme
immobilier situé dans le quartier Chagall à intervenir avec la Métropole, la Commune et le Groupement Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial,
Vu la délibération n° 23.3 du Conseil métropolitain du 20 septembre 2019 approuvant le
projet de convention de projet urbain partenarial relatif au programme immobilier situé
dans le quartier Chagall à intervenir avec la Métropole, la Commune et le Groupement Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial,
Vu la délibération n° 23.20 du Bureau métropolitain du 16 décembre 2019 relative à
l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial pour le programme immobilier du
quartier Chagall à Vence,
Vu la délibération n° 6 du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020 portant délégations d’attributions du conseil métropolitain au bureau,
Vu la convention de projet urbain partenarial du 19 décembre 2019 relatif au programme
immobilier situé dans le quartier Chagall conclue avec la Métropole, la Commune et le Groupement Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial,
Vu l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial relatif au programme
immobilier situé dans le quartier Chagall conclu le 6 février 2020 avec la Métropole, la
Commune et le Groupement Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial,
Considérant que le projet urbain partenarial du quartier Chagall prévoit la construction de
227 logements et des équipements publics communaux et métropolitains répondant aux
besoins induits par l’arrivée des nouveaux habitants selon un calendrier initial figurant à la
convention d’origine, prévoyant une réalisation des équipements entre 2021 et 2023 et de l'opération de construction entre 2020 et 2023,
Considérant que le calendrier opérationnel d’origine fait l’objet d’un décalage programmant
la réalisation des équipements entre 2022 et 2025 et de l'opération de construction entre
2022 et 2026,
Considérant qu’il convient de conclure un avenant n°2 à la convention initiale actualisant le
calendrier de cette opération,
Considérant que le programme des équipements du projet urbain partenarial prévoit
notamment la réalisation par la métropole Nice Côte d’Azur de travaux de modification de
réseaux publics à hauteur de 355.000,00 € HT dont 117.351,00 € HT de travaux de
modification du réseau d’eau potable,
Considérant que le programme des équipements du projet urbain partenarial prévoit
notamment la réalisation par la ville de Vence de travaux d'aménagement d'un parc
paysager à hauteur de 247.000,00 € HT et le réaménagement du groupe scolaire Chagall
ainsi que l'accueil de loisirs Marc Chagall à hauteur de 900 000 €HT,
Considérant l’avis favorable de la commission d'urbanisme d'aménagement et de travaux en date du 14 juin 2022,
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal :
D’Approuver l'avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial du quartier
Chagall à Vence à intervenir avec la Métropole, la Commune et le Groupement
Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial, tel que joint à la présente. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la
convention de projet urbain partenarial du quartier Chagall à Vence.
De dire que la présente délibération sera notifiée à l’EPF Paca, à la Métropole Nice Côte d’Azur ainsi qu’au groupement Eiffage / Logis Familial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'avenant n°2 à la convention de projet urbain partenarial du quartier
Chagall à Vence à intervenir avec la Métropole, la Commune et le Groupement
Eiffage Immobilier Sud Est et Logis Familial, tel que joint à la présente.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la
convention de projet urbain partenarial du quartier Chagall à Vence.
Dit que la présente délibération sera notifiée à l’EPF Paca, à la Métropole Nice Côte d'Azur ainsi qu’au groupement Eiffage / Logis Familial.
Ce à la majorité,
9 contres : M.Pierre CARREGA, M.Michel PRUDON, M.Patrick SCALZO, Mme Claire PETIT,
Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD, M.Jacques VALLEE, M.Patrice MIRAN, M.Jean-Claude
CREQUIT, M.Jean-Marie CIAIS.
VI : Octroi d’une garantie d'emprunt au profit de la société CDC Habitat Social dans le
cadre de l’opération « Entrevues » situé au 438, chemin de Sainte Colombe - Réalisation de
40 logements dont 16 logements locatifs sociaux.
Madame Nathalie ARGENTE, 7°"° Adjointe déléguée au Social, Handicap et logement, rapporteur EXPOSE :
Le projet soumis à l'assemblée délibérante intervient dans le cadre des objectifs définis par
le Programme Local de l'Habitat Métropolitain et par le Plan Local d'Urbanisme de la
commune, approuvé le 25 octobre 2019.
Ce projet immobilier « Entrevues » est situé au 438, chemin de Sainte Colombe et comprend
40 logements dont 16 logements locatifs sociaux et 24 logements en accession libre.
Par délibération en date du 8 octobre 2020, le conseil municipal a approuvé le versement
d'une subvention pour surcoût foncier d’un montant de 240 000 euros. En contrepartie de
cette subvention, la commune bénéficie de 4 logements (3 T2 en PLUS et 1 T1 en PLUS).
Par courrier en date du 03 mai 2022, la société « CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE » sollicite une garantie d'emprunt de la commune, à
hauteur de 100 % pour un montant total de 959 326 euros, liée à 5 lignes de prêts à souscrire
par ladite société auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de 40 ans
pour les prêts construction, 60 ans pour les prêts foncier et 20 ans pour les prêts de haut de bilan. En contrepartie de l'octroi de cette garantie d'emprunt, la commune bénéficiera de 3
logements répartis comme suit 1 Type 2 en PLAI et 2 Type 2 en PLUS.
En conséquence de quoi, la garantie sollicitée le 03 mai 2022 est la suivante :
Vu, les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, l'article 2298 du code civil ;
Vu, le Contrat de Prêt n° 133394 en annexe entre « CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE » ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et
consignations ;
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Vence accorde sa garantie à hauteur
de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 959 326 euros souscrit
par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°133394 constitué de 5 lignes de
Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 959 326
euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La collectivité s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Considérant l'avis favorable de la commission des Affaires sociales, de la Santé, du Handicap,
du Logement et de la Politique de la Ville en date du 14 juin 2022,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances, Ressources Humaines et
Contrôle de Gestion en date du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
D’accorder une garantie d'emprunt de la commune, dans le cadre de l'opération
« Entrevues » situé au 438 chemin de Sainte Colombe, au profit de la société « CDC
HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE» : garantie
apportée à hauteur de 100 % par la commune pour un montant de 959 326 euros
d’une durée de 40 ans pour les prêts construction, 60 ans pour les prêts foncier et 20
ans pour les prêts de haut de bilan, liée à un contrat de Prêt n° 133394 à souscrire
par ladite société auprès de la Caisse des dépôts et consignations et aux conditions prévues à l’annexe jointe (contrat n° 133394) ;
D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt ; D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
réservation de 3 logements au profit de la commune avec la société « CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE » ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des
documents requis pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accorde une garantie d'emprunt de la commune, dans le cadre de l'opération
« Entrevues » situé au 438 chemin de Sainte Colombe, au profit de la société « CDC
HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE» : garantie
apportée à hauteur de 100 % par la commune pour un montant de 959 326 euros
d’une durée de 40 ans pour les prêts construction, 60 ans pour les prêts foncier et 20
ans pour les prêts de haut de bilan, liée à un contrat de Prêt n° 133394 à souscrire
par ladite société auprès de la Caisse des dépôts et consignations et aux conditions
prévues à l’annexe jointe (contrat n° 133394);
Autorise Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt ;
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de
réservation de 3 logements au profit de la commune avec la société « CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE » ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
requis pour l'exécution de la présente délibération.
Ce à l’unanimité,
VII. Octroi d’une garantie d'emprunt au profit de la société Logis Familial dans le cadre
de l’opération « Chagall » situé avenue Rhin et Danube - Réalisation de 87 logements
sociaux
Madame Nathalie ARGENTE, 7°"° Adjointe déléguée au Social, Handicap et logement, rapporteur EXPOSE :
Il est rappelé à l'assemblée délibérante le projet immobilier dénommé « Chagall » situé
avenue Rhin et Danube (parcelles cadastrées section AE n° 9, 10, 11, 12, 219, 221, 326 et
328), pour la réalisation de 224 logements dont 87 logements sociaux.
Par courrier en date du 16 mai 2022, la société « Logis Familial » sollicite une garantie
d'emprunt de la commune, à hauteur de 100 % pour un montant total de 7 103 966, 77 euros,
liée à 6 lignes de prêts à souscrire par ladite société auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour une durée de 40 ans pour les prêts construction, 60 ans pour les prêts
foncier, 40 ans pour le prêt de haut de bilan et 40 ans pour le prêt booster.
En contrepartie de l’octroi de cette garantie d'emprunt, la commune bénéficiera de 17
logements répartis comme suit 2 Type 2 en PLAI, 2 Type 3 en PLAI, 1 Type 4 en PLAI, 5 Type 2
en PLUS, 6 Type 3 en PLUS et 1 Type 4 en PLUS.
Garantie sollicitée le 16 mai 2022 :
Vu, les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, l'article 2298 du code civil ; Vu, le Contrat de Prêt n° 134184 en annexe entre « Logis familial » ci-après l’emprunteur et
la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Vence accorde sa garantie à hauteur
de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7 103 966,77 euros
souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°134184 constitué de 6 lignes de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
7 103 966,77 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à
l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La collectivité s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Considérant l’avis favorable de la commission des Affaires sociales, de la Santé, du Handicap,
du Logement et de la Politique de la Ville en date du 14 juin 2022,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances, Ressources Humaines et
Contrôle de Gestion en date du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
D’accorder une garantie d'emprunt de la commune, dans le cadre de l'opération
« Chagall » situé avenue Rhin et Danube, au profit de la société « Logis Familial » :
garantie apportée à hauteur de 100 % par la commune pour un montant de
7 103 966,77 euros d’une durée de 40 ans pour les prêts construction, 60 ans pour
les prêts foncier, 40 ans pour les prêts de haut de bilan et 40 ans pour le prêt
booster, liée à un contrat de Prêt n° 134184 à souscrire par ladite société auprès de
la Caisse des dépôts et consignations et aux conditions prévues à l’annexe jointe
(contrat n° 134184);
D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
réservation de 17 logements au profit de la commune avec la société « Logis
Familial » ;
10 D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l’ensemble des
documents requis pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
D’accorder une garantie d'emprunt de la commune, dans le cadre de l’opération
« Chagall » situé avenue Rhin et Danube, au profit de la société « Logis Familial » :
garantie apportée à hauteur de 100 % par la commune pour un montant de
7 103 966,77 euros d’une durée de 40 ans pour les prêts construction, 60 ans pour
les prêts foncier, 40 ans pour les prêts de haut de bilan et 40 ans pour le prêt
booster, liée à un contrat de Prêt n° 134184 à souscrire par ladite société auprès de
la Caisse des dépôts et consignations et aux conditions prévues à l'annexe jointe
(contrat n° 134184) ;
D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au Contrat de Prêt ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
réservation de 17 logements au profit de la commune avec la société « Logis Familial » ;
D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l’ensemble des
documents requis pour l'exécution de la présente délibération.
Ce à l’unanimité,
3 abstentions : M.Patrice MIRAN, M.Jean-Claude CREQUIT, M.Jean-Marie CIAIS.
VIII. Octroi d’une garantie d'emprunt au profit de la SEM de Vence dans le cadre de
l’opération CHAGALL — achat de 112 places de parking en VEFA.
Ne prennent pas part au vote:
M.Régis LEBIGRE, Mme Anna GUAY, Mme Sandra SANTOS, Mme Nathalie ARGENTE,
M.Pierre GORTINA, M.Patrick SCALZO, M.Jean-Claude CREQUIT.
Monsieur Didier TEALDI, 2°"° Adjoint au Maire délégué aux travaux, aux aménagements urbains, à la commande publique et à la sécurité, rapporteur, EXPOSE :
Il est rappelé qu’un contrat de réservation a été signé le 21 octobre 2021 en l’étude de
Maître GAGNARD, notaire associée à Carros, liant les sociétés EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST
et la SEM de Vence pour la livraison en leur état futur d'achèvement de places de parking
public.
L'acte de réservation précité concerne l'acquisition de 112 places de stationnement pour
véhicules légers, situées au niveau -1 au sein de l’ensemble immobilier CHAGALL, ilot Nord.
Le volume à usage de parking public comprend également les circulations correspondantes,
un poste de contrôle et des toilettes publiques pour la ville de Vence.
L’acquisition des places de parkings représente un coût de 2 782 000 € HT.
11 La SEM de Vence sollicite une garantie d'emprunt de la commune sous forme de
cautionnement à hauteur de 50 % du prêt tel que présenté dans l'offre de prêt référencée
10278 07947 00020733801 émise par l'établissement bancaire, en date du 1° juin 2022.
Vu, les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, l'article 2298 du code civil ;
Vu, le projet de Contrat de Prêt émis par l'établissement bancaire en date du 1° juin 2022
joint en annexe ;
Article 1 : L'assemblée délibérante de Vence accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 782 000 € pour une durée de 20 ans au
taux fixe de 1,95% souscrit par l’Emprunteur auprès de l'établissement bancaire, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du projet de Contrat de Prêt émis
en date du 1° juin 2022. Ledit projet de Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est
accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de l’établissement bancaire, la collectivité
s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 3 : La collectivité s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Considérant qu'il a été pris acte par les commissions municipales des Finances et de
l'Urbanisme en date du 14 juin 2022 de l'inscription de ce projet de délibération à l’ordre du
jour du Conseil Municipal sous réserve de validation par le Conseil d'Administration de la
SEM le 15 juin 2022,
Considérant que les membres du Conseil Municipal représentant la commune au Conseil d'Administration de la SEM ne prennent pas part au vote,
Considérant le contrat de prêt de la Caisse du Crédit Mutuel de Vence adopté par le Conseil
d'Administration de la SEM de Vence,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
— D'accorder une garantie d'emprunt de la commune, dans le cadre de l'opération « acquisition d’un volume à usage de parking public comprenant 112 places de
stationnement au sein de l’ensemble immobilier CHAGALL, Ilot Nord à Vence», au
profit de la SEM Vence : garantie apportée à hauteur de 50 % par la commune pour
un montant de 1 391 000 € d’une durée de 20 ans, liée à un contrat de prêt n° 10278
07947 00020733801 à souscrire par ladite société auprès de l'établissement bancaire
Caisse du Crédit Mutuel de Vence et aux conditions prévues à l'annexe jointe,
—- D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt,
12 — D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l’ensemble des
documents requis pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Accorde une garantie d'emprunt de la commune, dans le cadre de l’opération
« acquisition d’un volume à usage de parking public comprenant 112 places de
stationnement au sein de l’ensemble immobilier CHAGALL, Ilot Nord à Vence», au
profit de la SEM Vence : garantie apportée à hauteur de 50 % par la commune pour
un montant de 1 391 000 € d’une durée de 20 ans, liée à un contrat de prêt n° 10278
07947 00020733801 à souscrire par ladite société auprès de l’établissement bancaire
Caisse du Crédit Mutuel de Vence et aux conditions prévues à l’annexe jointe,
— Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt,
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
requis pour l'exécution de la présente délibération.
Ce à l’unanimité,
2 abstentions : M.Patrice MIRAN, M.Jean-Marie CIAIS.
IX. Information — Actions en faveur du développement durable — Journée de l’Arbre et
Mobilisation des propriétaires terriens.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Action aux arbres citoyens :
L'arbre, symbole de la résilience et allié de l’adaptation au changement climatique est au
cœur des enjeux environnementaux et au sommet de la cote d’amour des habitants.
La Ville de Vence organisera le 5 Novembre 2022 une première journée de l'arbre pour offrir
aux Vençois la possibilité d'acquérir sur la place du Grand-Jardin, des arbres et petits fruitiers
pour leurs jardins.
Nous souhaitons associer à cet événement les pépiniéristes locaux pour proposer des
essences locales et peu consommatrices en eau.
De son côté, la Ville s'apprête à planter sur des espaces communaux, un nombre conséquent
de fruitiers dans le cadre du Plan de sécurité Alimentaire.
Cette journée proposera également des formations à la taille de fruitiers et d’oliviers
notamment. La journée se conclura par une conférence concernant l'importance des sols.
Mobilisation des propriétaires terriens :
La Ville encourage tous les propriétaires disposant d’un terrain susceptible d'accueillir un
potager, de nous contacter pour qu'ils soient mis en relation avec des jardiniers amateurs.
13 Une façon d'économiser l'entretien et de rendre nourricier chaque parcelle inutilisée.
Cette démarche vise à démultiplier le nombre de jardins familiaux que nous avions créés sur la Commune dès 2010.
A ce jour, Vence dispose de 53 jardins familiaux soit l'équivalent de 2650 M° de surface.
Le tout dernier se trouvera, en septembre, au Suve, au pied des habitations, sur le terrain dit
Pierrel, sous la forme d'une dizaine de parcelles.
Cette démarche comme celle des arbres fruitiers vise à reconstituer une sécurité alimentaire
locale.
Ce projet ambitieux et de longue haleine nécessite la mobilisation de tous.
Nous avons d’ailleurs créé un comité de pilotage avec tous les Vençois, conscients de
l'urgence climatique et de la nécessité d’une coopération active entre tous les acteurs
économiques, la grande distribution, les pouvoirs publics et les citoyens.
Rappelons que 2021 a été l'année la plus chaude depuis qu'il existe des mesures.
Et que les 7 dernières années sont les 7 plus chaudes jamais mesurées.
Ces températures trop élevées entraineront inévitablement sécheresse, pénurie alimentaire
et troubles sociaux. D'où la nécessité de relocaliser la production alors qu'aujourd'hui : 2.400 km séparent notre assiette des lieux de production.
La guerre en Ukraine a contribué à nous faire prendre conscience de l'imminence des
dangers que nous courons : l'énergie, l'alimentation sont menacés par le bouleversement
climatique et la spécialisation des productions.
Le retour de l'agriculture dans nos territoires, le recours aux énergies renouvelables en autoconsommation font partie des solutions incontournables.
A notre échelle Vençoise : nous avons déjà entamé de nombreuses actions telles que l'achat
de terres agricoles, l'installation de centrales photovoltaïques et de chaufferie-bois.
Merci à chaque Vençois investi à nos côtés dans la recherche des solutions concrètes,
collectives comme individuelles.
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
- De prendre acte de cette information concernant les actions en faveur du
développement durable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Prend acte de cette information concernant les actions en faveur du développement
durable
X. Compte de Gestion — Exercice 2021.
Madame Anna GUAY, 1°° Adjointe au Maire déléguée au commerce, au développement économique, occupation du domaine public et finances, rapporteur EXPOSE :
14 Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le document n’appelle aucune observation,
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances, des ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé en conséquence au conseil municipal :
— D’Approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 établi par le
Responsable du Service de Gestion Comptable de Cagnes sur Mer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 établi par le Responsable
du Service de Gestion Comptable de Cagnes sur Mer.
Ce à l’unanimité,
XI. Compte Administratif — Exercice 2021.
Madame Anna GUAY, 1°° Adjointe au Maire déléguée au commerce, au développement
économique, occupation du domaine public et finances, rapporteur EXPOSE :
Il est rappelé que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les
résultats de l'exécution du budget selon le principe de l’annualité budgétaire. 1| permet
d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions du budget primitif, du budget
supplémentaire et des décisions modificatives et répond aux obligations introduites par
l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14.
La sincérité des réalisations s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de
gestion voté par le conseil municipal.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, des ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
15 Il est proposé en conséquence au conseil municipal :
— D’approuver le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTAT DE L'EXERCICE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
RECETTES |Prévision budgétaire totale A 14086030,51 23 671 256,72 37 757 287,23
Titres de recettes émis B 9 201 149,64 23702 436,58 | 32 903 586,22
Rattachements C
Restes à réaliser D 2 086 818,74 2 086 818,74
DEPENSES [Autorisations budgétaires totales E 14086030,51 23 671 256,72 37 757 287,23
Mandats émis G 9 523 918,88 21047 448,84 | 30 571 367,72
Rattachements H
De ; =
épenses engagées non mandatées 2 086 818,74 2 086 818,74 (restes à réaliser) I
RESULTAT |Solde d'exécution
DE (B - G) Excédent 2 654987,74 2 654 987,74
L'EXERCICE|(G -B) Déficit -322 769,24 -322 769,24
Soldes des restes à réaliser 0,00
D - I Excédent
I- D Déficit
RESULTAT [Excédent 694615,72 | 2349 165,54
REPORTE Déficit 1 654 549,82
RESULTAT [Excédent 3349603,46 | 1372 284,40 CUMULE Déficit 1977 319,06
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser) |
Résultat à la cloture de Part affectée à Résultat de l'exercice Rés es de la
l'exercice précédent (D | l'investissement (I) (D) hors re )
-1 654 549,82 -322 769,24 -1 977 319,06
Fonctionnement _ | À ZCDYI
2 349 165,54 1 654 549,82 2 654 987,74 3 349 603,46
TOTAL 694 615,72 1 654 549,82 2 332 218,50 1 372 284,40
— De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
— De reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour 2 086 818,74 euros en dépenses
et 2 086 818,74 euros en recettes.
— De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2021 closes et les crédits annulés.
A l'issue des débats, Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
16 — Approuve le compte administratif 2021, résumé ci-dessus.
— Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement
de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
— Reconnaît la sincérité des restes à réaliser pour 2 086 818,74 euros en dépenses et
2 086 818,74 euros en recettes.
— Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 closes et les crédits annulés.
Ce à l’unanimité,
9 abstentions : M.Pierre CARREGA, M.Michel PRUDON, M.Patrick SCALZO, Mme Claire PETIT,
Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD, M.Jacques VALLEE, M.Patrice MIRAN, M.Jean-Claude
CREQUIT, M.Jean-Marie CIAIS
XII. Affectation du résultat — Exercice 2021.
Madame Anna GUAY, 1** Adjointe au Maire déléguée au commerce, au développement
économique, occupation du domaine public et finances, rapporteur EXPOSE :
Ilest indiqué que le Conseil Municipal doit arrêter les comptes de l'exercice 2021 en
adoptant le compte administratif du budget de la Ville qui fait apparaître :
e un solde d'exécution de la section
d'investissement déficitaire 1 977 319,06 € (A)
e un résultat de la section
de fonctionnement excédentaire 3 349 603,46 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
e en dépense pour un montant de 2 086 818,74 € (B)
e en recette pour un montant de 2 086 818,74 € (C)
Le besoin net de financement de la section d'investissement peut donc être estimé à :
1977 319,06€ (A+C-B).
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil
municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, des ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Ilest proposé en conséquence au Conseil Municipal :
— De statuer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
2021, soit 3 349 603,46 €, comme suit :
Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé" 1977 319,06 €
Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté" 1 372 284,40 €
17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Statue sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
2021, soit 3 349 603,46 €, comme suit :
Compte 1068 — "Excédent de fonctionnement capitalisé" 1 977 319,06 €
Compte 002 — "Résultat de fonctionnement reporté” 1 372 284,40 €
Ce à l’unanimité,
3 abstentions : M.Patrice MIRAN, M.Jean-Claude CREQUIT, M.Jean-Marie CIAIS.
XIIL Festival des Nuits du Sud — Edition 2022 — Fixation des tarifs « snack » et approbation
du règlement afférent à l’activité des commerces, bars et restaurateurs sur la place du
Grand Jardin.
Monsieur le Maire rapporteur EXPOSE :
Il est indiqué à l'assemblée délibérante que la 25° édition du Festival des Nuits du Sud se
déroulera sur la place du Grand Jardin du 8 au 23 juillet 2022.
Plus précisément, 8 soirées sont prévues le 8, 9 juillet, le 13, 15 et 16 juillet, et le 21, 22 et 23
juillet 2022.
Dans le cadre de l’organisation du festival 2022, il convient que le conseil municipal
approuve la tarification applicable à la vente des produits du snack — Vente à emporter lors
dudit festival ainsi que le règlement afférent à l’activité des commerces, bars et
restaurateurs sur la place du Grand Jardin pendant le festival, conformément aux annexes ci-
jointes.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal :
— D’approuver la fixation de la tarification applicable à la vente des produits du snack —
vente à emporter concernant le festival des Nuits du Sud de l'édition 2022 ainsi que
le règlement afférent à l’activité des commerces, bars et restaurateurs sur la place du
Grand Jardin pendant le festival,
— D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l’ensemble des
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Approuve la fixation de la tarification applicable à la vente des produits du snack —
vente à emporter concernant le festival des Nuits du Sud de l'édition 2022 ainsi que
le règlement afférent à l’activité des commerces, bars et restaurateurs sur la place du
Grand Jardin pendant le festival,
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
18 Ce à l’unanimité,
XIV. Grand Parcours des Baous - Réqularisation du plan de financement de l’étude de
préfiquration
Monsieur Michel MAQUESTIAUX, Conseiller Municipal, délégué à la revitalisation du
centre-ville, rapporteur EXPOSE :
Il est rappelé le contexte du projet du grand parcours des Baous.
A l'initiative de la commune de Saint Jeannet, un projet dénommé « Grand Parcours des
Baous » a été réalisé avec la participation du SIVOM du Pays de Vence et des communes de
Le Broc, Gilette, Carros, Gattières, Saint Jeannet, Vence, Tourette sur Loup, Coursegoules.
Ont été également associés à cette démarche la Métropole Nice Cote d’Azur et le Conseil
Départemental des Alpes-Maritimes.
Ce projet concerne la « Création d’un axe d’itinérance douce permettant de structurer les
activités de pleine nature et d’en faciliter un développement maitrisé, économique et
avantageux tenant compte des usagers actuels, et respectueux du patrimoine, du paysage et
de la nature ».
Par délibération en date du 10 avril 2017, le conseil municipal a adopté le projet
d'accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance douce « Grand parcours des
Baous » et décidé de la participation de la commune de Vence à l’étude de faisabilité et de
définition du tracé (et des options) du Grand Parcours des Baous.
Il a également approuvé la demande de financement au programme LEADER pour le projet
d'accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance « Grand parcours des Baous »,
sur la base d’un montant d'étude de 39 750 euros, et d’un financement attendu de 31 750
euros, soit un autofinancement de 8 000 euros, selon le plan de financement suivant :
Nom Population Type de porteur Quote part fixe Quote part sur Total
pop
Compte 2200/pop
commune
minefi 2015
Saint Jeannet 3 990 Chef de file 600 187,52 € 787,52 €
Vence 19 525 Co porteur 600 917,61 € 1517,61 €
Gattieres 4154 Co porteur 600 195,22 € 795,22 €
Tourrettes sur 4 082 Co porteur 600 191,84 € 791,84 €
Loup
Coursegoules 501 Co porteur 600 23,55 € 623,55 €
Le Broc 1402 Co porteur 600 65,89 € 758,28
Gilette 1528 Co porteur 600 71,81 € 671,81 €
Carros 11 630 Co porteur 600 546,57 € 1 146,57 €
SIVOM DE / Co porteur 1000 1000 €
VENCE
TOTAL 46812 5 800,00 € 2 200,00 € 8000 €
19 Les financements prévus initialement ont été augmentés à réception des arrêtés attributifs
de subvention pour porter le financement global à 35 775 euros. Le coût total de la mission
étant de 39 750 euros, la part d’autofinancement résiduel a de ce fait été réduite à 3 975
euros.
Par ailleurs, la commune de Bouyon a sollicité son adhésion au projet « Grand Parcours des
Baous » le 1°” septembre 2018, ce qui a modifié la participation financière de chaque
commune et du SIVOM.
De ce fait, il convient de modifier le plan de financement comme suit :
Saint Jeannet 4 096 Chef de file 265 94 € 359 €
Vence 19 342 Co porteur 265 445 € 710 €
Gattieres 4 149 Co porteur 265 96 € 361 €
Tourrettes sur 4 068 Co porteur 265 94 € 359 €
Loup
Coursegoules 514 Co porteur 265 12€ 277 €
Le Broc 1 434 Co porteur 265 33 € 298
Gilette 1 523 Co porteur 265 35 € 300 €
Carros 11 902 Co porteur 265 274 € 539 €
Bouyon 489 265 11 276 €
SIVOM DE / Co porteur 496 476 €
VENCE
TOTAL 47 517 2881€ 1 094 € 3975 €
Il apparait que la commune de Vence n’a jamais approuvé la modification de ce tableau de
répartition et n’a donc pas acté la réduction du montant de sa participation.
Date des délibérations des communes adhérentes au projet « Grand Parcours des Baous » :
-__ Tourrettes sur Loup 9 juin 2017
- _Gilette 5 avril 2017
- _Gattières 6 avril 2017
- Vence 10 avril 2017
- Le Broc 10 avril 2017
- Carros 1° mai 2017
- Saint Jeannet 3 mai 2017
- __ Coursegoules 6 juin 2017
- __ Bouyon 1° septembre 2018
Vu l’adhésion de la commune de Bouyon au Projet du Grand Parcours des Baous le 1°
septembre 2018,
Vu l'étude ALTEA réalisée en 2019,
Vu les financements LEADER et Département 06 obtenus pour cette étude,
Vu la modification de la répartition de la participation des communes au financement de
l'étude, suite à l’adhésion de Bouyon,
20 Considérant qu'il convient de mettre à jour le plan de financement prévu au programme
LEADER suite à l’adhésion de la commune de Bouyon au projet,
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
- De prendre acte de la participation de la commune de Bouyon au projet du Grand
Parcours des Baous,
- D’approuver le plan de financement modifié au programme LEADER pour le projet
d'accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance Grand Parcours des
Baous,
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la participation de la commune de Bouyon au projet du Grand
Parcours des Baous,
- __ Approuve le plan de financement modifié au programme LEADER pour le projet
d'accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance Grand Parcours des
Baous,
- Précise que les crédits seront inscrits au budget.
Ce à l'unanimité,
XV. Service Civique — renouvellement d'agrément
Monsieur Le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Il est rappelé que le service civique destiné à valoriser l'engagement de jeunes volontaires a
été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 codifiée dans le code du service national,
complété par le décret d'application n° 2010-485 du 12 mai 2010.
Le Service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui
souhaitent s'engager pour une période de 8 mois auprès d’un organisme à but non lucratif
ou une personne de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des
domaines ciblés par le dispositif (culture, sport, solidarité, environnement, éducation,
santé...).
Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a adopté la mise en place de ce
dispositif au sein de la collectivité et a sollicité un agrément auprès de l’agence de service
civique.
Cet agrément a une durée limitée et doit être renouvelé au mois de juin 2022. Il est délivré
au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer
l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
21 Le service civique donnera lieu à une indemnité principale versée directement par l'état au
volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce
dernier. Par ailleurs, une prestation complémentaire est à la charge de la collectivité.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Pour mémoire, les postes ouverts au sein de la commune sont les suivants :
Nombre de | Service Intitulé Date de
postes délibération
1 Dév. Durable Ambassadeur de l'efficacité | 28/09/2015
énergétique
1 Dév. Durable Ambassadeur de l'efficacité | 29/02/2016
énergétique
1 Dév. Durable Ambassadeur « Pro-Vence » 27/06/2016
2 Police Municipale Lutte contre l'incivisme 12/12/2016
1 Attractivité du | Digitalisation des commerces 15/04/2021
territoire
2 Education Mission d'éducation pour tous 15/04/2021
Considérant l'avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
-__ De renouveler le dispositif de service civique au sein de la collectivité ;
-__ De solliciter le renouvellement de l’agrément de trois ans auprès de l’agence du
service civique ;
-__ D'accueillir des jeunes en service civique volontaire au sein de la collectivité pour des
engagements de 8 mois en leur assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et
citoyenne et de ce fait à signer les contrats d'engagements de service civique ;
De participer financièrement à cet accueil en versant, à chaque jeune, une indemnité
complémentaire de 107.58 euros par mois, et, de ce fait, à ouvrir les crédits
nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Renouvelle le dispositif de service civique au sein de la collectivité ;
-__ Sollicite le renouvellement de l’agrément de trois ans auprès de l’agence du service
civique ;
-__ Accueille des jeunes en service civique volontaire au sein de la collectivité pour des
engagements de 8 mois en leur assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et
citoyenne et de ce fait à signer les contrats d'engagements de service civique ;
- Participe financièrement à cet accueil en versant, à chaque jeune, une indemnité
complémentaire de 107.58 euros par mois, et, de ce fait, à ouvrir les crédits
nécessaires.
Ce à l’unanimité,
22 XVI. Adhésion à l'offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le
suivi santé et bien être au travail ainsi que l'offre complémentaire en santé et sécurité au
travail proposée par le CDGO06.
Monsieur Le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions des articles L812-3 et L452-47 du code général de la fonction publique ;
L'article L812-3 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « Les collectivités
et établissements [...] doivent disposer d'un service de médecine préventive : 1° Soit en créant
leur propre service ; Soit en adhérant [...] Au service créé par le centre de gestion selon les
modalités mentionnées à l'article L. 452-47 ».
L'article L452-47 du code précité prévoit, au titre des missions facultatives exercées par les
CDG à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, que « Les
centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et
de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».
Le Conseil d'Administration du CDGO06 a, par délibération n°2022-06 du 22 février 2022,
décidé de proposer une nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts
de travail et le suivi « Santé et Bien-être au travail ».
Cette offre forfaitaire globale pluridisciplinaire s'inscrit dans un changement de paradigme
en matière de prévention en mobilisant les compétences et les expertises d’une équipe
pluridisciplinaire.
En effet, elle comprend:
- le contrôle médical des arrêts de travail effectué par les médecins agréés par la
Préfecture.
- le suivi « Santé et Bien-être au travail » assuré par une équipe pluridisciplinaire
regroupant des experts médicaux, paramédicaux et techniques.
Le travail de cette équipe permettra d'assurer le suivi individuel obligatoire,
l'accompagnement en prévention des risques et l’aide au maintien dans l'emploi en
associant des compétences médicales, de conseil en hygiène et sécurité, d’ergonomie,
sociales, et d'assistance psychologique.
La nouvelle mission pluridisciplinaire fera l’objet d’une tarification non plus à l’acte mais sur
une base forfaitaire par agent et par an à raison de 55€ par agent.
Cette offre sera mise en place à compter du 1°” juillet 2022 et viendra se substituer
définitivement à la mission de médecine préventive.
En parallèle, et afin de permettre aux collectivités et établissements publics adhérant à
l'offre pluridisciplinaire de mobiliser les acteurs de la santé et de la sécurité au travail pour
des interventions qui ne rentrent pas dans le cadre des missions d’un service de médecine
préventive, le CDGO06 propose une offre complémentaire en santé et sécurité au travail par
délibération n°2022-07 adoptée en Conseil d'Administration du 22 février 2022
23 Celle-ci consiste :
- En la mise à disposition d’un agent chargé des fonctions d'inspection (ACFI) tel que le
prévoit la réglementation relative à l'hygiène et sécurité.
- En un accompagnement psychologique permettant notamment la réalisation de
diagnostics psychosociaux et la réflexion formative.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’annexe de demande d'adhésion à ces
nouvelles missions ;
— De prévoir les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de
ces nouvelles tarifications à compter du 1° juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Autorise Monsieur le Maire à signer l’annexe de demande d’adhésion à ces nouvelles
missions ;
— Prévoit les crédits nécessaires aux budgets de la collectivité pour tenir compte de ces
nouvelles tarifications à compter du 1° juillet 2022.
Ce à l’unanimité,
XVII. Attribution des titres restaurant
Monsieur Le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Les collectivités peuvent décider par délibération, la nature et le montant des prestations
d'action sociale qu’elles souhaitent accorder à leurs agents au titre desquelles peuvent
figurer les titres restaurant.
Elle est envisagée pour pallier l'absence de restaurant administratif au sein de la collectivité
et répondre aux besoins des agents.
Elle représente :
1) Un avantage légal exonéré de charges sociales et fiscales,
2) Une action valorisant la politique sociale de la collectivité visant à améliorer les
conditions de vie des agents,
3) Un élément dynamique contribuant au développement du commerce local,
4) Une solution équitable pour tous les agents.
Un marché public établi en groupement de commandes entre la Commune, le SIVOM, la
Régie Culturelle, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale doit être initié
pour assurer la prestation de fourniture de titres restaurant.
Vu l’article L. 731-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis émis par le Comité Technique le 27 avril 2022,
24 Vu l'avis de la commission des finances, du contrôle de gestion et ressources humaines du
14 juin 2022,
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
D'attribuer, dès le 1° janvier 2023 des titres restaurants au profit de :
e Tous les agents STAGIAIRES/TITULAIRES et sous CDI appartenant à la
Commune de Vence.
Ne sont pas concernés :
e Les agents bénéficiant déjà d’un avantage de restauration.
De fixer la valeur du titre restaurant à 6 € (six euros) pour une prise en charge à
concurrence de 3 € (3 euros) pour la Commune de Vence et de 3 € (3 euros) pour
l'agent.
De mettre en œuvre les titres restaurants conformément au règlement fixant les
conditions d’attribution des titres restaurant ci annexé.
D’inscrire la dépense correspondante au budget de fonctionnement de la Commune
de Vence pour l’année 2023.
D’autoriser Monsieur le Maire, à la suite de cette procédure de mise en concurrence,
à procéder à la signature du bon de commande afférent avec l'organisme émetteur
retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Attribue, dès le 1° janvier 2023 des titres restaurants au profit de :
e Tous les agents STAGIAIRES/TITULAIRES et sous CDI appartenant à la
Commune de Vence.
Ne sont pas concernés :
e Les agents bénéficiant déjà d’un avantage de restauration.
Fixe la valeur du titre restaurant à 6 € (six euros) pour une prise en charge à
concurrence de 3 € (3 euros) pour la Commune de Vence et de 3 € (3 euros) pour
l'agent.
Met en œuvre les titres restaurants conformément au règlement fixant les
conditions d'attribution des titres restaurant ci annexé.
Inscrit la dépense correspondante au budget de fonctionnement de la Commune de
Vence pour l’année 2023.
Autorise Monsieur le Maire, à la suite de cette procédure de mise en concurrence, à
procéder à la signature du bon de commande afférent avec l’organisme émetteur
retenu.
Ce à l’unanimité,
23 XVIII. Fourniture des titres restaurant - Groupement de commande entre la commune de
Vence, le SIVOM du Pays de Vence, la Régie Culturelle de Vence, la Caisse des Ecoles de
Vence, le Centre Communal d'Action Sociale de Vence- Autorisation de signature de la
convention
Monsieur Le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Il est rappelé au conseil municipal que, en ces temps de rigueur budgétaire, la mutualisation
des achats devient un moyen d'obtenir des économies substantielles grâce aux économies d'échelle engendrées, mais également par l'expertise « achat » mise en commun.
Le groupement de commandes, codifié aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, permet de mettre en œuvre cette mutualisation des achats.
Les types de prestations qui se prêtent le mieux à l’achat au moyen d’un groupement de commandes sont les biens et services standardisés et récurrents. La fourniture de titres
restaurant se prête parfaitement à ce mode opératoire.
Compte tenu des montants concernés et de la durée du marché, le recours à une procédure
formalisée est obligatoire: La consultation est passée en Appel d’Offre Ouvert, en
application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le futur marché comportera un lot unique :
- Fourniture de titres restaurant
Des montants annuels, minimums et maximums, de commande sont prévus :
Lot Montant Montant
Minimum Annuel | Maximum Annuel
Lot unique : Fourniture de titres restaurant NEANT 300 000 € HT
Le lancement de cette nouvelle procédure a pour but de coordonner le marché de fourniture
de titres restaurant, afin de réaliser des économies d'échelle entre la Ville de Vence, le
SIVOM du Pays de Vence, la Régie Culturelle de Vence, la Caisse des Ecoles de Vence ainsi
que le Centre Communal d'Action Sociale de Vence.
La convention de groupement de commandes a pour objectif de définir les points suivants :
- La commune de Vence, le SIVOM du Pays de Vence, la Régie Culturelle de Vence, la
Caisse des Ecoles de Vence ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale de Vence
sont les membres du groupement de commandes.
- Le coordonnateur du groupement sera la Commune de Vence. A ce titre, la Ville de
Vence sera chargée, dans le respect des règles prévues au code de la Commande
Publique, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du
cocontractant, puis de signer, notifier le marché, au nom de l'ensemble des membres
du groupement.
- Une fois le marché signé et notifié par le coordonnateur du groupement, les
prestataires recouvriront les frais, chacun en ce qui le concerne, directement auprès
des membres du groupement. Chaque membre du groupement s’engagera, de ce
fait, à payer les frais les concernant directement auprès des prestataires retenus.
Ainsi, la Ville de Vence, en tant que coordonnateur mandataire, sera habilitée, en plus de
son rôle de pilotage des procédures de mise en concurrence, à procéder à l’organisation de
26 l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, puis à signer, notifier les marchés à
venir pour le compte du groupement, y compris leur reconduction éventuelle.
La commission d’appel d'offres du groupement de commandes sera celle du coordonnateur,
à savoir la commune de Vence. Chaque marché sera passé pour une durée de 1 an,
renouvelable trois fois avec possibilité pour les deux parties de résiliation sous préavis de
deux mois avant l'échéance annuelle.
Chaque membre du groupement autorise Monsieur le Maire de la Ville de Vence à signer le
marché.
La signature des marchés, dans le cadre du groupement, suivra les règles de signature
prévues par la délibération du 04 juillet 2020, donnant délégation au Maire en matière de
marchés publics, accords-cadres et avenants dans les conditions prévues à l’article L. 2122-
22 4° du code général des collectivités territoriales.
Chaque membre assumera ensuite l'exécution des accords cadres pour la partie le
concernant.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :
- D’approuver la constitution du groupement de commandes pour la fourniture de
titres restaurant, entre la Ville de Vence, le SIVOM du Pays de Vence, la Régie
Culturelle de Vence, la Caisse des Ecoles de Vence ainsi que le Centre Communal
d'Action Sociale de Vence, selon les termes définis dans la convention.
- De l’autoriser à signer la convention afférente.
- De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif de la Ville de Vence pour
chaque exercice concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- __ Approuve la constitution du groupement de commandes pour la fourniture de titres
restaurant, entre la Ville de Vence, le SIVOM du Pays de Vence, la Régie Culturelle de
Vence, la Caisse des Ecoles de Vence ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale
de Vence, selon les termes définis dans la convention.
-__ Autorise Monsieur Régis LEBIGRE à signer la convention afférente.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de la Ville de Vence pour chaque
exercice concerné.
Ce à l’unanimité,
XIX. Modification du tableau des effectifs
Monsieur Le Maire, rapporteur, EXPOSE :
27 Créations de postes
1) Service de l’Urbanisme
Un de nos agents recruté sous contrat à durée déterminée en qualité d’adjoint administratif
donne entière satisfaction dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées au sein
du service de l'Urbanisme.
Cet agent a pour principales missions :
- Accueil public :
- Renseignements aux administrés sur place et par téléphone 3 matinées /
semaine,
- Prise de rendez-vous pour la directrice du service et l’équipe instructeurs,
- Réception et enregistrement des dossiers d’Autorisation des Droits du Sol et
Déclaration d'intention d’Aliéner.
- Secrétariat :
- Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner,
- Secrétariat du service Urbanisme et de l’élu,
- Tenue des agendas, organisation, suivi des rendez-vous,
- Elaboration des courriers en réponse aux administrés selon les directives du
supérieur hiérarchique,
- Rédaction et diffusion des comptes rendus de réunions,
- Rédaction et envoi des convocations pour la commission municipale
d'urbanisme.
- Archives :
- Archivage des courriers et Déclarations d’Intention d’Aliéner,
- Mises à jour et intégration des données lors des renseignements aux notaires.
Afin de récompenser cet agent particulièrement méritant qui exerce les fonctions définies
par le statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs, il convient de
procéder à sa nomination à titre stagiaire en qualité d’adjoint administratif territorial.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il'est proposé en conséquence au conseil municipal:
— D’effectuer la création ci-dessous mentionnée :
NOMBRE GRADE TEMPS DE TRAVAIL DATE D'EFFET
1 Adjoint administratif territorial 1607 h 00 annuelles 28/06/2022
— De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondantes seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Effectue la création ci-dessus mentionnée.
— Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondantes seront inscrits au budget de l'exercice concerné
28 2) Chargé(e) de Communication digitale à la direction de l'attractivité du
Dans le cadre de la nouvelle organisation et afin de développer l’image de la ville sur les
aspects évènementiels en terme graphique, il convient de créer un poste à temps complet
au sein de la Direction de l'attractivité du territoire.
Les missions exercées seront les suivantes :
- Gérer et créer des outils numériques et digitaux,
- Décliner des créations graphiques sur différents supports,
- Créer des contenus textes et vidéos,
- Collaborer à la communication du service et/ou de la Ville tout en apportant une
plus-value au développement de l’évènementiel de la ville.
Cet agent devra relever d’un cadre d'emplois de catégorie B de type Rédacteur et justifier
d’une solide expérience. Il devra notamment maîtriser l’ensemble des médias de
communication, les outils internet (forums, blogs) et techniques de webmarketing ainsi que
les outils de veille et de mesure de l’é-réputation. Par ailleurs, il maîtrisera également
Photoshop, Illustrator ou équivalent, Adobe Première et éventuellement After Effectss et
Wordpress.
Cet emploi sera occupé prioritairement par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par
les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le traitement indiciaire sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille
indiciaire des rédacteurs.
L'agent pourra bénéficier le cas échéant du régime indemnitaire du cadre d'emplois en
fonction de ses compétences et des missions réalisées.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, ressources humaines et du
contrôle de gestion du 14 juin 2022,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil municipal :
- De créer le poste tel que décrit ci-dessus ;
- De compléter le tableau des effectifs en conséquence.
29 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes seront inscrits au budget de l'exercice concerné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Crée le poste tel que décrit ci-dessus ;
- __ Compléte le tableau des effectifs en conséquence.
Ce à l’unanimité,
8 abstentions : M.Pierre CARREGA, M.Michel PRUDON, M.Patrick SCALZO, Mme Claire PETIT,
Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD, M.Jacques VALLEE, M.Patrice MIRAN, M.Jean-Claude
CREQUIT.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h06.
Compte-rendu affiché en Mairie le
Régis LEBIGRE
Maire de Vence /
30