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Acte Administratif - DEL 2024 032
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 032)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT en _ . Die
DE VAUCLUSE eçu en préfecture le 4
— Pubié 1e En ARRONDISSEMENT
SR re LE à « | 1D : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_ 32- D'APT
Délibération du Conseil Muniérpar =
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET N° 32/2024
Mis en ligne le
84160 Cadenet 17 ANR 2024
Téléph 0 68 13 2 : à
Mal ent gmae a one Session du 11 avril 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 11 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence
de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 29 mars 2024
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, RIPERT, BASTIE, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, MICHAUX, DEBIT, JAUBERT
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : VEVE, LEROY, SCHOFFIT
Procurations :
M VEVE a donné procuration à Mme DEBIT
Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD
M SCHOFFIT a donné procuration à M MANGANARO
MODIFICATION DE POSTE
Monsieur le Maire rappelle que deux postes permanents à temps complets ont été créés respectivement par délibération n°63/2012 pour le poste n°40 ouvert dans le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe et par délibération n°97/2014 pour le poste n°53 ouvert dans le grade de gardien brigadier.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que certains agents peuvent prétendre à un avancement de grade au vu du tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
Afin de pouvoir nommer ces agents, il est nécessaire de modifier les postes n°40 et n°53.
Service technique: poste n°40 sera ouvert à l'ensemble du cadre d'emploi des adjoints techniques soit adjoint technique, adjoint technique principal 2°" classe et adjoint technique principal de 1° classe.
Police Municipale : poste n°53 sera ouvert aux grades de gardien brigadier de police Municipale et brigadier-chef de police municipale.
Service finances
Considérant la demande de mutation faite par un agent du service finances, il est nécessaire de modifier le poste qui deviendra vacant au mois de mai afin de faciliter le recrutement. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_32-DE
Le poste permanent à temps complet n°16 créé par délibération en date du 26/04/2006 est ouvert dans le grade d'adjoint administratif.
Monsieur le Maire demande d'élargir le poste au cadre d'emploi d'adjoint administratif soit aux grades d’adjoint administratif, d'adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif 1°® classe.
Dans l'éventualité où ces postes devaient être pourvus par des contractuels à défaut de recrutement par voie de mutation, ces derniers seraient rémunérés sur la base des grilles indiciaires du cadre d'emploi du poste en fonction de l'expérience et des compétences auxquels se rajoutera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Service à la population
Afin de répondre momentanément à des surcharges de travail liées à des mobilités ou des absences et compte tenu de l'activité supplémentaire liée à l'organisation des élections européennes, il est demandé d'ouvrir un poste non permanent à temps non complet de 15h30 (2024-02).
Ce poste sera pourvu par un agent contractuel pour une durée d’un an.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction des compétences et de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre d'emplois et du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° _Autorise Monsieur le Maire à modifier les postes n°40, n°53 et n°16
° _Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE