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Acte Administratif - DEL 2025 028
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025_DELIB_28-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT uns _ _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 28/2025
CADENET Mis en lignele 5 MAI 2 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 : . Mail : accueil@mairiecadenet.fr Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN : BOY-COURROUX ; SEVE : BASTIE
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT
Vu
Vu
Vu
Vu
CREATIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313
3, R2313-8,
le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, L332, L422-285, L 512-25
les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, le tableau des effectifs existant
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_28-DE
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de créations, de suppressions ou de modifications de la durée hebdomadaire d'un poste. | appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
e Services techniques
Monsieur Le Maire indique qu’en raison de la surcharge de travail liée à l'accroissement saisonnier d'activité, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents d'agent technique polyvalent à temps complet conformément à l’article L 332-23 du code Général de la Fonction Publique.
Notamment, depuis plusieurs années, afin de fournir un effort supplémentaire à la propreté du village durant la période estivale, Monsieur le Maire propose de recruter du personnel saisonnier, en juillet et août, au sein du service technique afin de pourvoir au remplacement du personnel permanent durant les congés annuels et d'assurer la continuité de service.
Ces deux postes non permanents à temps complets seront ouverts dans le cadre d'emploi des adjoints techniques. Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade avec attribution de régime indemnitaire. Dans le cadre de la période estivale, les agents pourraient être amenés à travailler le week-end ou/et en horaires décalés.
Les congés pourront être pris ou payés, selon les besoins du service. Le fondement juridique de ces contrats ne donne pas lieu à versement de l'indemnité de fin de contrat.
Décide de créer deux postes non-permanents n°2025/02 et 2025/03 à temps complet dans le grade d’adjoint technique qui sont inscrits au budget primitif 2025.
e Services finances
En prévision de la mutation de l'agent en charge de la responsabilité du service finances, et considérant les difficultés pour trouver des agents titulaires en mutation dans le cadre de la procédure de recrutement en cours, afin de se donner un maximum de chances pour trouver un candidat ayant les compétences requises, Monsieur Le Maire propose :
- De modifier le poste n°33 ouvert dans le cadre d'emploi de rédacteur (rédacteur/rédacteur principal 2°" classe/ rédacteur principal 1% classe) afin de l'ouvrir également au grade d’attaché (attaché/attaché principal/attaché hors classe) et d’adjoints administratifs (adjoint administratif/ adjoint administratif principal 2°" classe/ adjoint administratif principal 1°" classe.
A défaut de recrutement d’un agent titulaire par voie de mutation ou de détachement, la collectivité conserve la possibilité d’avoir recours à un agent contractuel recruté à durée déterminée en application des dispositions statuaires.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction des compétences et de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre d'emplois et du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_28-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Acte les créations de 2 postes non-permanents à temps complet aux services techniques
Acte les modifications du poste n°33
Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE