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Acte Administratif - DEL 2024 013
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
DEPARTEMENT
Reçu en préfecturele 21/02/2024. DE VAUCLUSE
# D LE ES —
Délibération du Conseil Munil®ww 12 FEV. 22 ARBONDÈSEMENT dé la Commuüuné de CADEN ID : 084-218400265-20240221-2024DELIB013-DE ! T
MAIRIE N° 13/2024
DE
84160 Cadenet
Session du 19 février 2024 Téléphone 04 90 68 13 26
Mail : accueil@mairie-cadenet. fr
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 19 février
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la
présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 février 2024
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY,
SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX ;
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents :
Absents excusés : BERGE
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL
DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIDEO
PROTECTION 2024 : RUE KLEBER ET PARKING DU FOYER RURAL
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de sécurisation des espaces publics de Cadenet, la vidéo protection a déjà été déployée sur plusieurs secteurs de la Ville.
En 2024, il est proposé d'améliorer les dispositifs de surveillance sur les secteurs de la rue
Kleber et du parking du Foyer Rural.
Pour financer ce projet, des financements pourront être sollicités auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. L'appel à projet 2024 fixe le taux de participation de l'Etat de 30 à 50 %
du montant du projet HT.
1/2 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 : FE
Publié le 2 2 FEV, 2024 ER
1D : 084-218400265-20240221-2024DELIB01 3-DE
Le plan de financement a été établi comme suit :
Dépenses En € En € Recettes
En € En %
en HT en TTC en HT
Rue Kléber 1578,95 € DETR ou FIPD
3 580 € | 50 %
Parking Foyer Rural 5 581,75 € Autofinancement
3 580,70 € | 50 %
Total des charges 7 160,70 € Total des recettes
7 160,70 €
prévisionnelles prévisionnelles
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 contre et 1 abstention),
- Valide le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessus
-__ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements précités auprès des
différents
partenaires et à signer tous documents y afférents
-__ Confirme que legcrédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024;
Le Mair
Jean-Marc BRABANT
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