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Déliberation - Delib 2024 1511 06 RH tableau des effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1511 06 RH tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, 2024/

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FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

-----

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

------

Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 8 novembre 2024.

La séance est ouverte au public.

Présentꞏes :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Karima

TAJRI (arrivée à 18h22), Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie

RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :

Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Marie-José SALLABER (procuration à S. Juquin), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à JN Goetz),

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 35

(quorum 18)

N° 2024/15.11/06

RESSOURCES HUMAINES

TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES : MISE À JOUR DU TABLEAU : AUTORISATION

Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06

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Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général des collectivités locales, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Afin de prendre en compte les besoins de la collectivité et les évolutions de carrière des agents, il est proposé aux membres du conseil municipal :

1- d’approuver les différentes évolutions suivantes à effectif constant, à savoir :

1-A – la création de 13 postes permanents à temps non complet pour répondre à l'activité de l'Ecole Municipale de Musique Dominique BOUDOT ; avec suppression des postes non permanents correspondant pour rester à effectif constant.

Description des postes :

✗ un poste de professeur de Trombone/Eveil musical/ Orchestre en herbe, à temps non complet sur la base de 8h15/20h.

✗ un poste de professeur de Clarinette/ Orchestre en herbe à temps non complet sur la base de 7h45/20h.

✗ Un poste de professeur de Flûte traversière, à temps non complet sur la base de 8h45/20h.

✗ un poste de professeur d'Accordéon, à temps non complet sur la base de 6h15/20h.

✗ un poste de professeur de Violoncelle, à temps non complet sur la base de 5h30/20h.

✗ un poste de professeur de Guitare, à temps non complet sur la base de 18h15/20h.

✗ un poste de professeur de Piano, à temps non complet sur la base de 19h30/20h.

✗ un poste t de professeur de Théâtre, à temps non complet sur la base de 12h30/20h.

✗ un poste de professeur de Guitare électrique, à temps non complet sur la base de 11h30/20h.

✗ un poste de professeur de Formation Musicale adultes/Musique de chambre/Culture musicale, à temps non complet sur la base de 4h30/20h.

✗ un poste de professeur de Formation Musicale, à temps non complet sur la base 11h30/20h.

✗ un poste de professeur de Formation Musicale/Piano Jazz et Variété/Atelier Musiques actuelles/Atelier Jazz, à temps non complet sur la base de 17h15/20h.

✗ un poste de professeur de Trompette/Atelier Jazz, à temps non complet sur la base de 9h45/20h.

Ces emplois seront ouverts aux fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Assistants d'Enseignement Artistique (catégorie B de la filière culturelle) au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe.

Par dérogation, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de :Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06

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* l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,

* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Dans ces hypothèses, le niveau de rémunération des agents contractuels est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et le niveau de responsabilité attendu sur le poste. Le traitement indiciaire sera calculé par référence à un indice brut qui ne pourra pas dépasser l’indice sommital des grades visés. Le montant du régime indemnitaire sera quant à lui déterminé par référence à la délibération n°2018/22-06/07.A susvisée.

Conformément aux dispositions de l'article L332-13, en l'absence du titulaire du poste, il pourra être fait recours à un agent contractuel pour pallier l'absence et maintenir la continuité de service.

1-B/ Pour permettre la nomination d’agents au grade supérieur dans le cadre de l’étude des avancements de grade ou des réussites à concours :

✗ la création de deux postes d’Educateur Principal de 2ème classe à temps complet

✗ la création d’un poste d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet

✗ la création de 2 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe

✗ la création de 6 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

✗ la création de 4 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

✗ la création d’un poste à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

✗ la création de 2 postes à temps complet d’agent de maîtrise principal

✗ la création d’un poste de brigadier-chef principal

Ces différentes créations entraîneront la suppression des postes correspondants dès la nomination des agents.

2/ de modifier en conséquence le tableau des effectifs annexé,

3/ d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs

joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération,

4/ d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Ce dossier a été présenté en commission Affaires Générales le 7 novembre 2024.

Ceci étant exposé, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante :

La Ville de Lormont,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ; et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu la délibération n°2018/05.10/02.2 portant création des postes de la commune de Lormont à

compter du 1 er octobre 2018,

Vu les délibérations n°2018/22.06/07.A et n°2020/03.07/03 du conseil municipal instituant le

RIFSEEP pour les agents de la collectivité dont les cadres d’emplois sont éligibles,Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06

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Vu la délibération n°2024/12.04/10 portant création et suppression des postes, mise à jour du tableau des effectifs et autorisant le Maire à recruter et à établir les actes,

Vu la délibération n°2024/28.06/10 portant création et suppression de postes permanents et autorisant le Maire à recruter,

Vu le budget,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

DÉCIDE

Article 1 :

de modifier la délibération n°2018/05.10/02.2 ainsi que toutes les actualisations successives en prenant en compte les évolutions suivantes :

1/A – la création de 13 postes permanents à temps non complet pour répondre à l'activité de l'Ecole Municipale de Musique Dominique BOUDOT ; avec suppression des postes non permanents correspondant pour rester à effectif contant.

Description des postes :

✗ un poste de professeur de Trombone/Eveil musical/ Orchestre en herbe, à temps non

complet sur la base de 8h15/20h.

✗ un poste de professeur de Clarinette/ Orchestre en herbe à temps non complet sur la

base de 7h45/20h.

✗ Un poste de professeur de Flûte traversière, à temps non complet sur la base de

8h45/20h.

✗ un poste de professeur d'Accordéon, à temps non complet sur la base de 6h15/20h.

✗ un poste de professeur de Violoncelle, à temps non complet sur la base de 5h30/20h.

✗ un poste de professeur de Guitare, à temps non complet sur la base de 18h15/20h.

✗ un poste de professeur de Piano, à temps non complet sur la base de 19h30/20h.

✗ un poste t de professeur de Théâtre, à temps non complet sur la base de 12h30/20h.

✗ un poste de professeur de Guitare électrique, à temps non complet sur la base de

11h30/20h.

✗ un poste de professeur de Formation Musicale adultes/Musique de chambre/Culture

musicale, à temps non complet sur la base de 4h30/20h.

✗ un poste de professeur de Formation Musicale, à temps non complet sur la base

11h30/20h.

✗ un poste de professeur de Formation Musicale/Piano Jazz et Variété/Atelier Musiques

actuelles/Atelier Jazz, à temps non complet sur la base de 17h15/20h.Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06

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✗ un poste de professeur de Trompette/Atelier Jazz, à temps non complet sur la base de

9h45/20h.

Ces emplois seront ouverts aux fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Assistants d'Enseignement Artistique (catégorie B de la filière culturelle) au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe.

Par dérogation, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de :

* l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;

* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Dans ces hypothèses, le niveau de rémunération des agents contractuels est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et le niveau de responsabilité attendu sur le poste. Le traitement indiciaire sera calculé par référence à un indice brut qui ne pourra pas dépasser l’indice sommital des grades visés. Le montant du régime indemnitaire sera quant à lui déterminé par référence à la délibération n°2018/22-06/07.A susvisée. Conformément aux dispositions de l'article L332-13, en l'absence du titulaire du poste, il pourra être fait recours à un agent contractuel pour pallier l'absence et maintenir la continuité de service.

1-B/ la création d'un poste d'Éducateur Principal de 2ᵉ Classe à temps complet, suite à la réussite d'un agent Maître-Nageur Sauveteur au concours interne qui

entraînera la suppression d’un poste d’Éducateur des APS dès la nomination effective.

1-C/ Pour permettre la nomination d’agents au grade supérieur dans le cadre de l’étude des avancements de grade:

✗ la création d’un poste d’Éducateur Principal de 2ème classe à temps complet

✗ la création d’un poste d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet

✗ la création de 2 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de

1ère classe

✗ la création de 6 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

✗ la création de 4 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

✗ la création d’un poste à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de

2ème classe

✗ la création de 2 postes à temps complet d’agent de maîtrise principal

✗ la création d’un poste de brigadier-chef principal

Ces différentes créations entraîneront la suppression des postes correspondants dès la nomination des agents.

Article 2 :

de modifier en conséquence le tableau des effectifs annexéDélibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06

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Article 3 :

d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint

et à établir tous les actes relatifs à cette délibération

Article 4:

d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire »,

ABSTENTION

3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr