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Déliberation - Delib 2024 1511 06 RH tableau des effectifs
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1511 06 RH tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 8 novembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY , Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Karima
TAJRI (arrivée à 18h22), Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Tayeb BARAS (procuration à Y. Boultam), Marie-José SALLABER (procuration à S. Juquin), Marouane ACHRIT (procuration à S. Pérès dit Perey), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à JN Goetz),
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/15.11/06
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES : MISE À JOUR DU TABLEAU : AUTORISATION
Maférima DIAGNE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/4 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général des collectivités locales, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Afin de prendre en compte les besoins de la collectivité et les évolutions de carrière des agents, il est proposé aux membres du conseil municipal :
1- d’approuver les différentes évolutions suivantes à effectif constant, à savoir :
1-A – la création de 13 postes permanents à temps non complet pour répondre à l'activité de l'Ecole Municipale de Musique Dominique BOUDOT ; avec suppression des postes non permanents correspondant pour rester à effectif constant.
Description des postes :
✗ un poste de professeur de Trombone/Eveil musical/ Orchestre en herbe, à temps non complet sur la base de 8h15/20h.
✗ un poste de professeur de Clarinette/ Orchestre en herbe à temps non complet sur la base de 7h45/20h.
✗ Un poste de professeur de Flûte traversière, à temps non complet sur la base de 8h45/20h.
✗ un poste de professeur d'Accordéon, à temps non complet sur la base de 6h15/20h. ✗ un poste de professeur de Violoncelle, à temps non complet sur la base de 5h30/20h. ✗ un poste de professeur de Guitare, à temps non complet sur la base de 18h15/20h. ✗ un poste de professeur de Piano, à temps non complet sur la base de 19h30/20h. ✗ un poste t de professeur de Théâtre, à temps non complet sur la base de 12h30/20h. ✗ un poste de professeur de Guitare électrique, à temps non complet sur la base de 11h30/20h.
✗ un poste de professeur de Formation Musicale adultes/Musique de chambre/Culture musicale, à temps non complet sur la base de 4h30/20h.
✗ un poste de professeur de Formation Musicale, à temps non complet sur la base 11h30/20h.
✗ un poste de professeur de Formation Musicale/Piano Jazz et Variété/Atelier Musiques actuelles/Atelier Jazz, à temps non complet sur la base de 17h15/20h. ✗ un poste de professeur de Trompette/Atelier Jazz, à temps non complet sur la base de 9h45/20h.
Ces emplois seront ouverts aux fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des Assistants d'Enseignement Artistique (catégorie B de la filière culturelle) au grade d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe.
Par dérogation, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de : * l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Dans ces hypothèses, le niveau de rémunération des agents contractuels est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et le niveau de responsabilité attendu sur le poste. Le traitement indiciaire sera calculé par référence à un indice brut qui ne pourra pas dépasser l’indice sommital des grades visés. Le montant du régime indemnitaire sera quant à lui déterminé par référence à la délibération n°2018/22-06/07.A susvisée.
2/4 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06
Conformément aux dispositions de l'article L332-13, en l'absence du titulaire du poste, il pourra être fait recours à un agent contractuel pour pallier l'absence et maintenir la continuité de service.
1-B/ Pour permettre la nomination d’agents au grade supérieur dans le cadre de l’étude des avancements de grade ou des réussites à concours :
✗ la création de deux postes d’Educateur Principal de 2ème classe à temps complet ✗ la création d’un poste d’Animateur Principal de 1 ère classe à temps complet ✗ la création de 2 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 1 ère classe ✗ la création de 6 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe ✗ la création de 4 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 1 ère classe ✗ la création d’un poste à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ✗ la création de 2 postes à temps complet d’agent de maîtrise principal ✗ la création d’un poste de brigadier-chef principal
Ces différentes créations entraîneront la suppression des postes correspondants dès la nomination des agents.
2/ de modifier en conséquence le tableau des effectifs annexé,
3/ d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs
joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération,
4/ d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Ce dossier a été présenté en commission Affaires Générales le 7 novembre 2024.
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante :
La Ville de Lormont
Vu
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire »,
ABSTENTION
3 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
3/4 Délibération du conseil municipal du 15 novembre 2024 - N° 2024/15.11/06
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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