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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11 153 Convention de Participation Financiere de la Commune de Longny LES Villages Pour LES Travaux de Construction de la Maison de la Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11 153 Convention de Participation Financiere de la Commune de Longny LES Villages Pour LES Travaux de Construction de la Maison de la Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Logement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Pubiié
le
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
ARE
hlié
SS
ID:
661-200068856-20251120-2025
11
153-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 22
Affichage
du
13.11.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaïi
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient
présents :
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice},
M
NAËL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
{donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Monsieur
Jean-jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.11.153
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
lancé
un
programme
de
construction
d’une
maison
de
la
Petite
Enfance
sur
la commune
déléguée
de
Longny-au-Perche.
La
commune
a accepté
de
participer
financièrement
au
coût
des
travaux
à
hauteur
de
40%
du
reste
à
charge
après
subventions.
Il y
a lieu
d'établir
une
convention
de
participation
financière
entre
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
la commune
de
Longny-les-Villages.
Par
délibération
n°2025-01-010
en
date
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
constaté
l’évolution
du
plan
de
financement
des
travaux
de
construction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Le
montant
provisoire
du
projet
s’élève
à
1 605
421.08
€
HT
soit
1 926
505.30
€ TTC.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251120-2025
11 153-DE
FCTVA
316
023.93
€
Subvention
DETR
316
889.20
€
Subvention
au
titre
du
fond
vert
160
865.00
€
Subvention
Caf
de
l'Orne
635
000.00
€
Subvention
MSA
7
166.00
€
Commune
de
Longny
les Villages
(40%
du
196
225.47
€
reste
à charge)
Reste
à charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
294
335.70
€
Vu
le projet
de
convention
de
participation financière
Vu
le plan
de financement
provisoire
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
°
_D'approuver
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
de
construction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny-au-Perche.
+
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
Jaire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
20
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Jacques
BOUTTIER
xl
É de CONTRE
HAUTS
du
PERCHE
”
S
20 LONGNY.LES- VILLAGE Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2025
Publié
le
evrault
ID
:061-200068856-20251120-2025
11
_153-DE
NE
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ET
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
— LONGNY
AU
PERCHE
D’'UNE
PART,
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
domiciliée
n°2
Rue
du
Vieux
Moulin,
61290
Longny
les
Villages,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LESECO,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
novembre
2025,
ci-après
dénommée
« l'occupant
»
D'AUTRE
PART,
La
commune
de
Longny-les-Villages,
domiciliée
à Mairie,
1 place
de
l’Hôtel
de
Ville
61290
LONGNY-
LES-VILLAGES
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Christian
BAILLIF
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2025,
ci-après
dénommée
« la Commune
»,
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
WU,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30 janvier
2025
portant
sur
le plan
de financement
provisoire
des
travaux
de
construction
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
à Longny
au
Perche,
W,
la délibération
de
conseil
municipal
de
Longny-les-Villages
en
date
du
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a décidé
de
réaliser
des
travaux
de
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny-au-Perche.
La
commune
a
accepté
de
participer
financièrement
au
projet
à
hauteur
de
40%
du
reste
à
charge
après
subvention. Le
montant
provisoire
du
projet
de
construction
s'élève
à 1 605
421.08
€
HT
soit
1 926
505.30
€ TTC.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
FCTVA
316
023.93
€
Subvention
DETR
316
889.20
€
Subvention
au
titre
du
fond
vert
160
865.00
€
Subvention
Caf
de
l’Orne
635
000.00
€
Subvention
MSA
7
166.00
€
Commune
de
Longny
les Villages
196
225.47
€
(40%
du
reste
à charge)
Reste
à charge
CDC
Des
Hauts
du
Perche
294
335.70
€
Le
montant
de
la
participation
provisoire
de
la commune
de
Longny-les-Villages
est
donc
de
196
225.47
€. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251120-2025
11 153-DE
ARTICLE
2
: ACTUALISATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
Les
travaux
étant
en
cours,
le
montant
définitif
de
l'opération
n’est
pas
encore
connu.
Un
acompte
de
100
000
€
sera
titré
à
la Commune
de
Longny-les-Villages
dès
signature
de
la présente
convention
par
les
deux
parties.
Les
parties
conviennent
que
le
solde
de
la
participation
financière
sera
titré
par
la
Communauté
de
Communes
à
la
Commune,
après
approbation
des
décomptes
globaux
définitifs
des
marchés
publics
de
travaux
et
de
prestations
de
services.
Fait
à
LONGNY-LES-VILLAGES
en
2 exemplaires,
Le
21
novembre
2025
Pour
la
commune,
Le
Maire,
Christian
BAILLIF
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Le
Président,
CA
Emma ns
Cr LAURAL LES ji