Compte-Rendu - CR DAJSG 210402 CM du 29 mars 2021 Signe

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Compte-Rendu - CR DAJSG 210402 CM du 29 mars 2021 Signe Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DAJSG 210402 CM du 29 mars 2021 Signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Compte-rendu

du Conseil municipal

du Lundi 29 mars 2021

1/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 mars 2021, s'est réuni publiquement, à partir de 19h00, Salle Polyvalente Elsa Triolet Aragon sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.

La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.

Etaient présents :

Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, Mme Linda DA SILVA Adjointe, M. Danilson LOPES Adjoint, Mme Sophie STENSTROM Adjointe, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, M. Jérôme RAGENARD Adjoint, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Eric DE HULSTER Conseiller municipal, Mme Khadija LAKHEL Conseillère municipale, Mme Farida ZERGUIT Conseillère municipale, M. Frédéric PEREIRA LOBO Conseiller municipal, M. Dejan KRSTIC Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Mohsen REZAEI Conseiller municipal, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, Mme Florelle PRIO Conseillère municipale, Mme Catherine PINARD Conseillère municipale, M. Arnaud GIBERT Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, M. Marc ROULLIER Conseiller municipal, Mme Ranjita MUDHOO Conseillère municipale, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Paula FERREIRA a donné pouvoir à Mme Linda DA SILVA

M. David CADET a donné pouvoir à M. Marc ROULLIER

M. Christian HOERNER a donné pouvoir à Mme Marjorie NOEL

Absent : (à compter du vote du point 10)

M. Dominique LESPARRE

2/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Dossier 1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2021

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

La dernière séance du Conseil Municipal s’est tenue le vendredi 12 février 2021.

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT les observations faites en séance et prises en compte par l’administration,

Après en avoir délibéré,

À l’UNANIMITÉ des votes exprimés,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2021.

Dossier 2- Convention de prestation - année 2020-2021 entre l’association Coup de Pouce et la commune de Bezons pour la mise en place de Clubs Lecture Écriture et Mathématiques (CLEM)

Sur le rapport de Mme RODDE,

Le Coup de Pouce CLEM est un dispositif périscolaire et péri-familiale, destiné aux enfants scolarisés en CE1 en difficulté dans la communication verbale, la maîtrise du repérage spatial et celle des notions de nombre et de quantité. L’objectif est de lutter contre le décrochage scolaire précoce en permettant aux enfants d’affermir la construction des savoirs de base requis en début de cycle 2, en mathématiques et en lecture. L’action est réalisée avec les parents de ces enfants, hors temps scolaire. Elle est conduite en étroite collaboration avec la ville et les enseignants des écoles de la commune.

Les clubs sont encadrés par des professionnels volontaires de l’éducation nationale ou recrutés par la

pilote du dispositif. Les équipes sont composées d’un coordinateur-animateur par école, un animateur

enseignant ou non-enseignant par club de 6 enfants et 1 enseignant repéreur par CE1.

Les ateliers se déroulent 3 soirs par semaine : les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 18h00 pendant

24 semaines. Une formation à destination des équipes a lieu une semaine avant le démarrage des

clubs

La rentrée 2019 a été marquée par le dédoublement des classes de CE1 dans les écoles situées en

Réseau d’Éducation Prioritaire (REP). Le choix a été de maintenir les clubs coups de pouce dans ces

mêmes écoles du Quartier Politique de la Ville (QPV) à savoir dans les écoles Marie-Claude & Paul

Vaillant Couturier (MC&PVC) et Victor Hugo 1 (VH1) et Victor Hugo 2 (VH 2). En raison du

confinement, les ateliers n’ont pu fonctionner que jusqu’au 12 mars 2020.

Sur l’année scolaire 2020-2021, les clubs Coup de Pouce CLÉM se déroulent du 1er décembre 2020 au

24 juin 2021. Ils sont mis en place dans les écoles Victor Hugo 1 et 2, et le groupe scolaire Marcel

Cachin. Un total de 15 postes a été créé pour assurer le bon fonctionnement des clubs par délibération

du Conseil municipal n°2020_087 du 24 octobre 2020.

En raison du nombre insuffisant d’enseignants disponibles à l’école MC&PVC pour faire partie des

équipes encadrantes de ce dispositif, aucun club n’a pu être mis en place dans cette école.

Une convention de prestation doit être signée entre la commune de Bezons et l’association Coup de

Pouce .

Le Conseil Municipal,

3/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Après en avoir délibéré,

À l’UNANIMITÉ des votes exprimés,

APPROUVE la reconduction des 4 clubs Coup de Pouce CLEM dans les écoles Marcel Cachin, Victor Hugo

1 et 2.

APPROUVE les termes de la convention 2020-2021, ci-annexée, entre la commune de Bezons et

l’association Coup de pouce pour la mise en œuvre des Clubs « Lecture Ecriture Mathématiques ».

AUTORISE Madame la Maire à signer la dite convention ainsi que tout document ou avenant y afférent.

Dossier 3- Adhésion au label Villes et Villages Fleuris

Sur le rapport de Mme BOUDEAU,

Depuis 1959, le label «Villes et Villages Fleuris» récompense l’engagement des communes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie : la place accordée au végétal dans l’aménagement des espaces publics, le respect de l’environnement (gestion des ressources naturelles et préservation de la biodiversité), le développement de l’économie locale, l’attractivité touristique et la préservation du lien social.

Au-delà de cette reconnaissance nationale, le label permet un accompagnement aux communes qui souhaitent perfectionner leur cadre de vie dans le respect de l’identité du territoire.

Le label transmet les outils essentiels pour :

• valoriser le patrimoine végétal et le fleurissement

• développer l’attractivité économique et touristique

• placer l’humain au cœur des projets

• protéger la faune et la flore

Les critères d’évaluation du label portent sur :

• la stratégie d’aménagement paysager et de gestion

• l’animation et la promotion de la démarche

• la valorisation du patrimoine végétal et du fleurissement

• la préservation environnementale et la qualité de l’espace public • la pertinence des aménagements en fonction des lieux

• l’organisation de la visite du jury

Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris est une association Loi 1901 créée par le ministère en charge du tourisme. Garant de l’organisation du label « Villes et Villages Fleuris », il assure son développement et sa promotion au niveau national. Il accompagne également les communes dans la valorisation de leur territoire et de leur identité paysagère et anime le réseau départemental et régional.

Les communes adhérentes portent la démarche du label et participent à sa gouvernance. Elles bénéficient d’une communication à l’échelle nationale et profitent d’un accompagnement personnalisé.

La Commune de Bezons a accédé à une première fleur (premier niveau de reconnaissance des démarches engagées) en 2017. Cette première fleur déclenche des passages de jury réguliers. La prochaine visite du territoire aura lieu cette année.

Il relève de la compétence du Conseil Municipal de décider de l'adhésion de la commune à une association. Toutefois, en application de l’article L2122-22 du CGCT, le Conseil municipal, par délibération n°2020_018 du 04 juillet 2020, a confié à Madame la Maire le choix de décider du renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre. Madame la Maire peut

4/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

donc autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

Le montant de la cotisation, calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la commune, s’élève pour 2021 à 450,00€.

Les crédits nécessaires sont demandés au budget de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’UNANIMITÉ des votes exprimés,

APPROUVE l’adhésion à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris ».

AUTORISE le paiement de la cotisation correspondante.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 4- Adhésion à la compétence « Infrastructures de charge » du SIPPEREC

Sur le rapport de Mme VASIC,

Depuis l’arrêt du service d’Autopartage Autolib’, le territoire francilien ne dispose plus que de quelques centaines de points de recharge sur le domaine public alors qu’une étude menée en 2018 par le SIPPEREC et le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole estime à 12 000 le besoin à horizon 2022.

Sur le territoire de Bezons, les 3 stations Autolib’ comportant 6 places chacune (soit 18 bornes) ne sont plus utilisées depuis le 31 juillet 2018 alors que l’étude précitée estimait le besoin entre 20 et 25 points de charge d’ici 2022. Ainsi, le développement de la mobilité électrique, en Ile-de-France, mais aussi sur notre territoire, se retrouve aujourd’hui limité par l’absence d’infrastructures de charge sur le domaine public.

A l’échelle francilienne, le déploiement d’un nombre aussi important de points de charge se devra d’être homogène et coordonné. Hors de l’Île-de-France, plusieurs initiatives, principalement portées par les syndicats d’énergie, sont déjà proposées.

Le SIPPEREC a proposé à ses adhérents, lors du comité du 15 octobre 2019, d’adhérer à la compétence « infrastructures de charge ».

Le syndicat dispose déjà du marché nécessaire à la mise en œuvre de cette compétence, ce qui permettra l’installation rapide des premières bornes. Ce marché couvre : - La remise en fonctionnement des bornes Autolib’,

- La dépose des bornes Autolib’ et l’installation de nouvelles bornes, intégrant les dernières normes,

- L’exploitation et la maintenance,

- La gestion des bornes (facturations des usagers, ...).

Le transfert de compétence envisagé entre la commune de Bezons et le SIPPEREC entraînera la mise à disposition, à titre gratuit, des bornes existantes ainsi que du domaine public nécessaire à l’implantation de bornes. Le syndicat proposera ensuite à chaque commune un rythme de déploiement. L’installation de l’ensemble des infrastructures pourra s’échelonner sur 5 ans.

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 Travaux

Les travaux d’investissement seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC qui les prendra en charge et mobilisera les aides possibles annoncées par la Région ou l’AVERE. Les coûts d’exploitation et de maintenance seront également portés par le SIPPEREC.

En contrepartie, le syndicat percevra, auprès des usagers, les recettes d’exploitation. Les travaux d’investissement sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC et comprennent : - La fourniture et la pose d’une ou plusieurs bornes,

- La remise à niveau ou la dépose de bornes existantes,

- La dépose de bornes,

- La repose de bornes,

- La pose de bornes neuves sur emplacements de bornes déposées.

Afin d’établir un maillage cohérent du territoire, le SIPPEREC décide, en concertation avec chaque collectivité, du nombre, de la puissance, et du lieu d’implantation des infrastructures, en prenant en considération le schéma directeur de déploiement de ces infrastructures sur le territoire du SIPPEREC.

 Implantation

L’implantation devra répondre notamment aux critères principaux suivants :

- La possibilité pour la collectivité de mettre à disposition du SIPPEREC un emplacement d’une surface suffisante pour recevoir le nombre d’infrastructures de charge souhaité et le stationnement de véhicules.

- La capacité du réseau public de distribution électrique à absorber le nouvel appel de puissance. Au cas par cas, le SIPPEREC, en collaboration avec Enedis, arbitrera entre la nécessité de travaux de renforcement du réseau électrique ou la recherche d’un autre emplacement.

- La qualité du réseau de communications électroniques qui doit permettre de connecter l’infrastructure au système de supervision.

- La proximité de lieux de vie et de service (proximité de commerces, services publics ou zones d’activité, de résidences ...) pour une utilisation optimale de ces infrastructures.

 Gestion et entretien

Le SIPPEREC organise la gestion technique, administrative et patrimoniale des infrastructures de charge. Pour ce faire, il s’engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres ou par des entreprises et prestataires spécialisés.

L’entretien comprend :

- Les opérations d’entretien préventif

- Les prestations de dépannage et réparation y compris en cas de sinistre

- Toute opération nécessaire au bon fonctionnement des infrastructures.

Pour faciliter le repérage des dysfonctionnements, chaque infrastructure est dotée d’un système de communication permettant de renvoyer des informations vers un dispositif de supervision pour son exploitation et informer de la disponibilité et des défauts de fonctionnement éventuels des infrastructures. Le SIPPEREC fixe les délais de dépannage et d’intervention en fonction de la nature des dysfonctionnements.

Il en informe la collectivité. Un service d’astreinte est organisé par le SIPPEREC.

Le SIPPEREC programme, au titre des opérations de maintenance préventive, des interventions sur

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les infrastructures, notamment pour effectuer un nettoyage, des mises à jour, les vérifications et contrôles techniques nécessaires. L’exploitation des infrastructures de charge comprend l’achat d’énergie nécessaire à leur fonctionnement.

 Utilisation

La recharge est accessible à tous avec ou sans abonnement grâce à une application mobile, un badge ou par carte bleue.

Le réseau s’adapte aux besoins de chacun sans aucun surcoût. Pour les usagers, c’est la possibilité de réserver sa place à l’avance via l’application. Pour les professionnels, c’est l’avantage de bénéficier d’un abonnement dédié et de bornes réservées.

Les infrastructures sont accessibles aux usagers 24 h sur 24 h, tous les jours de l’année. Les usagers doivent s’identifier sur l’infrastructure. Pour ce faire, l’accès aux infrastructures est possible avec un badge de type RFID (Radio Fréquence Identification) fourni par un opérateur de mobilité agréé, ou une carte bleue sans contact ou une application internet dédiée. Le système d’identification sera couplé avec un système de paiement. Le réseau construit et exploité par le SIPPEREC accueille tout usager, qui pourra bénéficier du service de charge sur la totalité des infrastructures exploitées par le SIPPEREC.

Deux types de bornes peuvent être disponibles pour répondre à chacun des usages :

Tarifs

La contribution au titre des charges d’exploitation est payée par l’usager du service. La gestion des transactions financières pourra être confiée à un opérateur spécialisé. Le système d’identification étant couplé au système de paiement, l’usager pourra avoir accès aux infrastructures et régler ses charges avec un unique système. Les tarifs du service sont fixés par le comité syndical. A titre d’indication :

La grille tarifaire a été conçue en veillant à la lisibilité du coût de la recharge : un prix unique et clair sur l’ensemble du territoire est affiché pour proposer des bornes de recharge accessibles au plus grand nombre. Aucun surcoût n’est facturé.

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 Assurance

Les dommages consécutifs à un accident, un acte de vandalisme, un vol ou un évènement climatique sont gérés par le SIPPEREC. Le SIPPEREC est responsable des éventuels dommages qui, du fait ou à l’occasion de l’exercice de la compétence, pourraient être causés. Le SIPPEREC souscrit une police d’assurance garantissant tous les risques pouvant résulter de cette activité.

 Retrait des bornes

La collectivité peut demander le retrait d’une ou de la totalité des bornes installées sur son territoire.

Les parties conviennent alors de la date d’effet de cette mesure. Les travaux correspondants y compris la remise en état des lieux sont réalisés par le SIPPEREC et mis à la charge de la collectivité, de même que les charges d’emprunt, le solde des dotations aux amortissements et l’éventuelle reprise par les partenaires financiers des subventions versées pour l’installation des bornes. Le SIPPEREC peut, à tout moment, décider du retrait d’une ou de la totalité des bornes installées sur le territoire de la collectivité. Il informera cette dernière de la date d’effet de cette mesure. Les travaux correspondants sont alors exécutés et supportés financièrement par le SIPPEREC.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en œuvre de cette compétence sera proposée à la suite du constat d’une offre insuffisante ou inadéquate sur le territoire. Les conditions administratives, techniques et financières de mise en œuvre de cette compétence, ont été approuvées par le comité du SIPPEREC du 15 octobre 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 8

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. HOERNER, Mme NOËL

CONSTATE l’insuffisance de l’initiative privée en matière d’infrastructure de charge sur le territoire de la

commune,

ADHÈRE à la compétence « Infrastructures de charge » définie à l’article 3 bis des statuts du

SIPPEREC.

APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières attachées à l’exercice de cette

compétence par le SIPPEREC et annexées à la présente délibération.

AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

nécessaires à l’exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de

mise à disposition des biens.

8/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Dossier 5- Désaffectation des biens mis à disposition dans la convention d’utilisation du domaine public conclue entre la commune et le syndicat mixte Autolib’ Velib’ métropole et affectation à l'usage du SIPPEREC par convention d'occupation du domaine public

Sur le rapport de Mme VASIC,

Suite à l’adhésion de la commune à la compétence « Infrastructure de charge » du SIPPEREC par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021, il convient désormais de délibérer pour désaffecter les biens de leur usage précédent, afin de pouvoir les mettre à disposition, par la commune de Bezons, en direction du SIPPEREC. Ces bien seront alors affectés à un nouvel usage prévu par convention, mais demeureront dans la propriété de la commune.

Une fois l’usage des équipements publics transférés au SIPPEREC, ce dernier en aura la charge (entretien, maintenance) et la gestion.

Une convention d’occupation du domaine public sera signée entre la commune de Bezons et le SIPPEREC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés,

Nombre de voix contre : 8

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. HOERNER, Mme NOËL

AUTORISE Madame la Maire à constater la désaffectation des équipements objets de la convention d’utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’ susvisés,

DÉCIDE de l’affectation desdits équipements au service public d’infrastructures de charge du SIPPEREC,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention d’occupation du domaine public entre la commune de Bezons et le SIPPEREC ainsi que tout avenant ou acte afférent.

Dossier 6- Création du comité consultatif aménagement économique et commercial du territoire

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Conformément à l'article L2143-2 du CGCT, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Il revient au Conseil municipal, de fixer par délibération, sur proposition de la Maire, la composition de ces comités, ainsi que ses modalités de fonctionnement. La délibération fixe également leur durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours (cf. art.29 du règlement intérieur du Conseil municipal). Ils comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par la Maire.

Les comités peuvent être consultés par la Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre à la Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

9/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Pour ce qui concerne le mode de scrutin, le Conseil municipal, lorsqu'il crée un comité consultatif, en fixe la composition sur proposition du maire sans procéder à une nomination ou à une présentation au sens des dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'est, dès lors, pas tenu de recourir au scrutin secret (Tribunal administratif de Lyon, du 12 mai 1998, 9702104).

La commune souhaite créer un comité consultatif aménagement économique et commercial du territoire qui a pour objet de réfléchir aux potentialités du territoire Bezonnais en terme de développement économique durable, d'innovation entrepreneuriale et de diversification commerciale. Il sera, entre autres, chargé d'analyser les rapports des organismes tels que la CCI, les agences nationales, régionales et départementales ou les organismes syndicaux professionnels, et de maintenir une veille sur la situation des entreprises déjà installées sur le territoire. Il sera, en outre, particulièrement en charge d'accompagner les projets innovants ainsi que ceux portés par de jeunes entrepreneurs. Constitué d'élu.es locaux et de professionnels du secteur privé il aura un rôle d'expertise et d'aide à la décision.

Le comité consultatif bénéficie de la plus grande souplesse en ce qui concerne son fonctionnement.

Il se réunit, en tant que de besoin, par convocation de la Présidente en respectant un délai de trois jours francs. Il se tient avec une obligation de quorum de cinq personnes.

Il peut se tenir en mairie ou en tous lieux sur, ou en dehors du territoire communal si cela est nécessaire pour participer à une visite, colloque ou débat relevant de l'objet de leur constitution.

Les réunions font l'objet d'un compte rendu des recommandations, adressé à la Maire et aux élu.es en charge des sujets abordés.

Il est créé pour la durée du mandat en cours.

20h14: Madame la Maire suspend la séance à la demande de Madame NOEL. 20H23: Reprise de la séance.

21h14: Madame la Maire suspend la séance à la demande de Madame NOEL. 21h20: Reprise de la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 8

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. HOERNER, Mme NOËL

APPROUVE la création du comité consultatif aménagement économique et commercial du territoire,

APPROUVE la composition suivante des membres du comité consultatif aménagement économique et commercial du territoire:

Membres du Conseil Municipal: Nessrine Menhaouara, Kévin Harbonnier, Florence Rodde, Mohsen Rezaei, Paula Ferreira, Ranjita Mudhoo.

Personnalités qualifiées : Sébastien Machado, Mickaël Bertet, Patrick Boisseau, Abdelkader Sayah, Florian Bellard.

10/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

DIT qu’il a pour objet de réfléchir aux potentialités du territoire Bezonnais en terme de développement économique durable, d'innovation entrepreneuriale et de diversification commerciale.

DIT qu’il est, entre autres, chargé d'analyser les rapports des organismes tels que la CCI, les agences nationales, régionales et départementales ou les organismes syndicaux professionnels, et de maintenir une veille sur la situation des entreprises déjà installées sur le territoire.

DIT qu’il a en charge d'accompagner les projets innovants ainsi que ceux portés par de jeunes entrepreneurs.

DIT qu’il a un rôle d'expertise et d'aide à la décision.

DIT que le comité se réunit, en tant que de besoin, par convocation de la Présidente en respectant un délai de trois jours francs,

DIT que le comité se tient avec une obligation de quorum de cinq personnes,

DIT que le comité peut se tenir en mairie ou en tous lieux sur ou en dehors du territoire communal si cela est nécessaire pour participer à une visite, colloque ou débat relevant de l'objet de leur constitution,

DIT que les réunions du comité font l'objet d'un compte rendu des recommandations, adressé à la Maire et aux élu.es en charge des sujets abordés.

DIT que le comité est créé pour la durée du mandat en cours.

Dossier 7- Création du comité consultatif éducation

Sur le rapport de Mme DA SILVA,

Conformément à l'article L2143-2 du CGCT, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Il revient au Conseil municipal, de fixer par délibération, sur proposition de la Maire, la composition de ces comités, ainsi que ses modalités de fonctionnement. La délibération fixe également leur durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours (cf. art.29 du règlement intérieur du Conseil municipal). Ils comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par la Maire.

Les comités peuvent être consultés par la Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre à la Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Pour ce qui concerne le mode de scrutin, le Conseil municipal, lorsqu'il crée un comité consultatif, en fixe la composition sur proposition du maire sans procéder à une nomination ou à une présentation au sens des dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'est, dès lors, pas tenu de recourir au scrutin secret (Tribunal administratif de Lyon, du 12 mai 1998, 9702104).

La commune de Bezons souhaite créer un comité consultatif éducation qui aura pour objet d’étudier toutes les propositions émanant des structures liées au monde de l’éducation que ce soit dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les structures périscolaires ou dans les associations locales, départementales, régionales ou nationales ayant un objet éducatif. Il établit des relations étroites avec

11/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

les acteurs du monde de l’éducation afin que les enfants évoluent le mieux possible dans leur scolarité. Il étudie les questions posées par les parents et les éducateurs dans la mesure de ses compétences. Il porte des propositions fondées sur l’analyse des études réalisées sur les sujets la concernant et se veut, avant tout, un lieu de débat prospectif, ouvert et démocratique.

Le comité consultatif bénéficie de la plus grande souplesse en ce qui concerne son fonctionnement.

Il se réunit, en tant que de besoin, par convocation de la Présidente en respectant un délai de trois jours francs. Il se tient avec une obligation de quorum de cinq personnes.

Il peut se tenir en mairie ou en tous lieux sur, ou en dehors du territoire communal si cela est nécessaire pour participer à une visite, colloque ou débat relevant de l'objet de leur constitution.

Les réunions font l'objet d'un compte rendu des recommandations, adressé à la Maire et aux élu.es en charge des sujets abordés.

Il est créé pour la durée du mandat en cours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’UNANIMITÉ des votes exprimés,

Ne participent pas au vote : 8

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. HOERNER, Mme NOEL

APPROUVE la création du comité consultatif éducation,

APPROUVE la composition des membres du comité consultatif éducation comme suit:

- Membres du Conseil municipal: Nessrine Menhaouara, Linda Da Silva, Martine Geneste, Jean-Marc Renault, Danilson Lopes, Kévin Cuvillier, Marc Roullier, Nadia Aouchiche

- Personalités qualifiées: Nadia Mezziani, Chloé Moser, Isabelle Davalos, Maud Torkhani, Jean-Luc Riga, Alphonsina Dupas

DIT que le comité consultatif éducation a pour objet d’étudier toutes les propositions émanant des structures liées au monde de l’éducation que ce soit dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les structures périscolaires ou dans les associations locales, départementales, régionales ou nationales ayant un objet éducatif.

DIT que le comité établit des relations étroites avec les acteurs du monde de l’éducation afin que les enfants évoluent le mieux possible dans leur scolarité.

DIT que le comité étudie les questions posées par les parents et les éducateurs dans la mesure de ses compétences.

DIT que le comité porte des propositions fondées sur l’analyse des études réalisées sur les sujets la concernant et se veut, avant tout, un lieu de débat prospectif, ouvert et démocratique.

DIT que le comité se réunit, en tant que de besoin, par convocation de la Présidente en respectant un délai de trois jours francs,

DIT que le comité se tient avec une obligation de quorum de cinq personnes,

12/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

DIT que le comité peut se tenir en mairie ou en tous lieux sur ou en dehors du territoire communal si cela est nécessaire pour participer à une visite, colloque ou débat relevant de l'objet de leur constitution,

DIT que les réunions du comité font l'objet d'un compte rendu des recommandations, adressé à la Maire et aux élu.es en charge des sujets abordés.

DIT que le comité est créé pour la durée du mandat en cours.

Dossier 8- Création du comité consultatif accessibilité et handicap(s)

Sur le rapport de Mme DE BASTOS,

Conformément à l'article L2143-2 du CGCT, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Il revient au Conseil municipal, de fixer par délibération, sur proposition de la Maire, la composition de ces comités, ainsi que ses modalités de fonctionnement. La délibération fixe également leur durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours (cf. art.29 du règlement intérieur du Conseil municipal). Ils comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par la Maire.

Les comités peuvent être consultés par la Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre à la Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Pour ce qui concerne le mode de scrutin, le Conseil municipal, lorsqu'il crée un comité consultatif, en fixe la composition sur proposition du maire sans procéder à une nomination ou à une présentation au sens des dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'est, dès lors, pas tenu de recourir au scrutin secret (Tribunal administratif de Lyon, du 12 mai 1998, 9702104).

La commune de Bezons souhaite créer un comité consultatif accessibilité et handicap(s) qui a pour objet de suivre les projets de la commune sous l'angle des questions d'accessibilité aux espaces public et aux activités de la commune. L’accessibilité s'entend aussi bien du point de vue physique que du point de vue de l'ensemble des handicaps.

Le comité émet des recommandations sur les projets qui lui sont soumis, et propose à la municipalité des solutions innovantes pour intégrer toutes les personnes en situation de handicap dans la vie communale.

Le comité est appelé à travailler avec les services territoriaux à tous les échelons, les associations qualifiées, l’Éducation Nationale et les entreprises du territoire.

Le comité consultatif bénéficie de la plus grande souplesse en ce qui concerne son fonctionnement.

Il se réunit, en tant que de besoin, par convocation de la Présidente en respectant un délai de trois jours francs. Il se tient avec une obligation de quorum de cinq personnes.

Il peut se tenir en mairie ou en tous lieux sur ou en dehors du territoire communal si cela est nécessaire pour participer à une visite, colloque ou débat relevant de l'objet de leur constitution.

Les réunions font l'objet d'un compte rendu des recommandations, adressé à la Maire et aux élu.es en charge des sujets abordés.

13/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Il est créé pour la durée du mandat en cours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’UNANIMITÉ des votes exprimés,

Ne participent pas au vote : 10

M. LESPARRE, Mme PRIO, Mme PINARD, M. GIBERT, M. FARAVEL, Mme AOUCHICHE, M. ROULLIER, M. CADET, M. HOERNER, Mme NOEL

APPROUVE la création du comité consultatif accessibilité et handicap(s),

APPROUVE la composition des membres du comité consultatif accessibilité et handicap(s) comme suit:

- Membres du Conseil Municipal : Nessrine Menhaouara, Isabel De Bastos, Sophie Stenström, Florence Rodde, Dejan Krstic, Michèle Vasic, Florelle Prio, Christian Hoerner

- Personnalités qualifiées: Bernadette Jabberi, Estelle Michel, Jacqueline Tromer

DIT que le comité a pour objet de suivre les projets de la commune sous l'angle des questions d'accessibilité aux espaces public et aux activités de la commune. L’accessibilité s'entend aussi bien du point de vue physique que du point de vue de l'ensemble des handicaps.

DIT que le comité émet des recommandations sur les projets qui lui sont soumis, et propose à la municipalité des solutions innovantes pour intégrer toutes les personnes en situation de handicap dans la vie communale.

DIT que le comité est appelé à travailler avec les services territoriaux à tous les échelons, les associations qualifiées, l’Éducation Nationale et les entreprises du territoire.

DIT que le comité se réunit, en tant que de besoin, par convocation de la Présidente en respectant un délai de trois jours francs,

DIT que le comité se tient avec une obligation de quorum de cinq personnes,

DIT que le comité peut se tenir en mairie ou en tous lieux sur ou en dehors du territoire communal si cela est nécessaire pour participer à une visite, colloque ou débat relevant de l'objet de leur constitution,

DIT que les réunions du comité font l'objet d'un compte rendu des recommandations, adressé à la Maire et aux élu.es en charge des sujets abordés.

DIT que le comité est créé pour la durée du mandat en cours.

Dossier 9- Demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise, pour l'achat d'un système d'alarme PPMS pour les établissements scolaires, les crèches et les relais d'assistantes maternelles.

Sur le rapport de M. REBAGLIATO,

La commune de Bezons souhaite se doter d’un système d’alarme PPMS « Attentat – intrusion » (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs) pour les établissements scolaires, les crèches

14/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

et les relais d'assistantes maternelles. Ce dispositif a pour objectif de répondre à un danger et de mettre en sécurité au plus vite toutes les personnes présentes dans ces lieux.

Pour cela, la commune souhaite solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dont les modalités sont précisées par la circulaire cadre NOR : INTA 2006 736C portant sur la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022.

Ce projet d’un montant de 164 011,64 euros peut être subventionné par la Préfecture à hauteur de 30 % à 50 %, soit un montant de subvention pouvant aller jusqu’à 82 005,80 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’UNANIMITÉ des votes exprimés,

APPROUVE la demande de subvention la plus large possible auprès de la Préfecture du Val d’Oise pour l'achat d'un système d'alarme PPMS pour les établissements scolaires, les crèches et les relais d'assistantes maternelles,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Dossier 10- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 - Budget principal et budget annexe

Sur le rapport de Mme BELTAIEF,

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L2312-1, que le Maire organise, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget primitif, un débat relatif aux orientations budgétaires. Son objectif est de présenter au Conseil Municipal les orientations à mettre en œuvre au cours de l’exercice à venir, tenant compte du contexte financier auquel la commune doit faire face.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi, le rapport soutenant le débat intègre désormais les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Le document présenté en séance tient lieu de rapport d’orientations budgétaires pour 2021.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'UNANIMITE des votes exprimés,

Ne participent pas au vote : 4

Mme PINARD, M. FARAVEL, M. ROULLIER, M. CADET

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021, pour le budget principal de la ville et son budget annexe assainissement.

DIT que le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021 sera transmis au président de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine.

15/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Dossier 11- Compte-rendu des décisions de gestion courante

Sur le rapport de Mme MENHAOUARA,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions de gestion courante telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessous :

Numéro

décision

Date Objet Observations

2021_009 04/02/2021 Mise à disposition des locaux

de l'école maternelle Victor

Hugo - Mercredi 27 janvier

2021 de 9h à 12h - Rendez-

vous avec les parents

2021-010 08/02/2021 Désignation d'un avocat pour

assurer la défense de la

commune de Bezons dans le

cadre du recours formé par

Mme IMBERT Geneviève

2021_011 04/02/2021 Contentieux Mme PEREIRA-

organisation de la défense

La commune décide de présenter sa

défense dans le cadre de l'action

intentée par Madame Maria Amélia

PEREIRA MARTINEZ devant le Tribunal

administratif de Cergy Pontoise, sans

le concours d'un avocat

2021_012 08/02/2021 Signature de la convention de

prestation de vacations

concernant l'analyse des

pratiques professionnelles

des accueillant(e)s des Lieux

d'Accueil Enfants Parents

avec l'Association

Sauvegarde de l'Enfance et de

l'Adolescence du Val d'Oise

pour l'année 2021

2021_013 04/02/2021 Demande de subvention

auprès de la Région d’Ile de

France pour l'achat

d'équipements de la Police

Municipale

Demande de subvention d’un montant

de 33 086,38 €

2021_014 04/02/2021 Dispositif Promeneurs du net Signature de l’appel à projet « Promeneurs du Net, une présence

éducative sur internet », projet porté

par la Caf du Val d’Oise et en

partenariat avec le ministère de la Ville,

de la Jeunesse et des Sports, le

ministère des Familles, de l’Enfance et

des Droits des femmes et la Mutualité

sociale agricole, pour l’année 2021.

16/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

Sollicite l’aide financière de la Caf du

Val d’Oise prévue au démarrage du

dispositif «Promeneurs du Net»

concernant des dépenses

d’investissement ou de

fonctionnement à hauteur de 1000

euros par promeneur du net identifié,

soit 2 promeneurs du net au sein du

service municipal de la jeunesse.

2021_015 08/02/2021 Renouvellement contrat et

primes assurance AXA- MASH

concernant les expositions

temporaires 2021

Montant prime prévisionnel 2021 :

1 240 € TTC

2021_016 16/02/2021 Marché PA 20/13 "Fourniture

de vêtements de travail et

d'équipements de protection

individuelle"

– Lot n°1 « Vêtements de travail » :

→ OP MAINTENANCE – 9 rue du

rapporteur – BP 30 470 SAINT-OUEN

L’AUMÔNE – 95 005 CERGY-

PONTOISE CEDEX ;

→ Sans montant minimum annuel mais

avec un montant maximum annuel de

12 000,00 € HT ;

→ Le marché sera conclu pour une

durée d’un an à compter de sa

notification, et est renouvelable

annuellement, par reconduction

expresse, sans que sa durée totale

n’excède 4 ans ;

– Lot n°2 « Chaussants » :

→ OP MAINTENANCE – 9 rue du

rapporteur – BP 30 470 SAINT-OUEN

L’AUMÔNE – 95 005 CERGY-

PONTOISE CEDEX ;

→ Sans montant minimum annuel mais

avec un montant maximum annuel de

12 000,00 € HT ;

→ Le marché sera conclu pour une

durée d’un an à compter de sa

notification, et est renouvelable

annuellement, par reconduction

expresse, sans que sa durée totale

n’excède 4 ans ;

– Lot n°4 « Équipements de protection

individuelle » :

→ OP MAINTENANCE – 9 rue du

rapporteur – BP 30 470 SAINT-OUEN

L’AUMÔNE – 95 005 CERGY-

PONTOISE CEDEX ;

→ Sans montant minimum annuel mais

avec un montant maximum annuel de

8 000,00 € HT ;

→ Le marché sera conclu pour une

17/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

durée d’un an à compter de sa

notification, et est renouvelable

annuellement, par reconduction

expresse, sans que sa durée totale

n’excède 4 ans

2021_017 11/02/2021 Mise à disposition des locaux

de l'école élémentaire Louise

Michel 2 - samedi 6 février

2021 de 7h30 à 13h30 -

Remise des Livrets aux

parents

2021_018 16/02/2021 Retrait de la décision

n°DEC_2020_200 concernant

l'accord-cadre relatif aux

prestations de nettoyage

urbain sur la ville de Bezons

(AO 20/18)

CONSIDÉRANT une erreur matérielle,

Retrait de la décision n°DEC_2020_200

en date du 18 novembre 2020,

Une nouvelle CAO sera convoquée,

pour attribuer le marché AO 20/18.

2021_019 16/02/2021 Retrait de la décision

n°DEC_2020_201 concernant

le marché "Fourniture de

produits d'entretien, de

produits d'hygiène, de

consommables divers et

location de réceptacles

d'hygiène féminine" (AO

20/02)

CONSIDÉRANT une erreur matérielle,

Retrait de la décision n°DEC_2020_201

en date du 18 novembre 2020,

Une nouvelle CAO sera convoquée,

pour attribuer le marché AO 20/02.

2021_020 11/02/2021 Désignation de Maître JORION

dans le contentieux qui

oppose la commune à

Madame WENG

2021_021 12/02/2021 Contrat de maintenance du

logiciel Kolok, gestion de

contacts sur le secteur

Citoyenneté Événementiel,

avec la société ARAWAK sise

256 rue Francis des

Pressensé 69100 Villeurbanne

Durée : Un an, à compter du 1er janvier

2021, reconductible par reconduction

expresse, pour une durée maximum de

cinq ans.

Montant : 1 140 € TTC

2021_022 12/02/2021 Contrat de licence d'utilisation

et de maintenance avec la

société CEGAPE sise 185

avenue des Grésillons 92230

Gennevilliers pour assurer la

maintenance de l'application

Internet de gestion du

chômage Indeline

Durée : Du 1er janvier 2021 au 31

décembre 2021, renouvelable de

manière expresse au 1er janvier de

chaque année dans une limite de 5

ans.

Montant : 6 840 € TTC

2021_023 12/02/2021 Contrat de maintenance pour

l'année 2021 du logiciel

NETads : Secteur de

l’urbanisme, avec la société

Durée: Année 2021, renouvelable

annuellement par expresse

reconduction pour une durée totale ne

pouvant excéder 4 ans

18/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

OCI sise 7 rue Jacques Monod

– 76130 Mont Saint Aignan Montant : 1 739, 29 € TTC

2021_024 16/02/2021 Marché NF 20/60 "Fourniture de

bornes « Arrêt MINUTE » pour

la ville de Bezons"

CONSIDÉRANT les erreurs matérielles

intervenues sur la décision

n°DEC_2020-227 du 17 décembre 2020

concernant le dossier n°NF 20/60

« Fourniture de bornes « Arrêt

MINUTE » pour la ville de Bezons »,

(durée du marché et montant du

marché),

CONSIDÉRANT la nécessité de

recourir à un prestataire technique sur

la fourniture de bornes « Arrêt

minutes » pour la ville de Bezons,

CONSIDÉRANT la consultation passée

en application aux articles R. 2122-8 du

Code de la Commande Publique

(besoin dont la valeur estimée est

inférieure à 40 000 euros hors taxes),

RETRAIT de la décision n°DEC_2020-

227 du 17 décembre 2020,

Signature d’un contrat avec la société

URBAFLUX, 13-15 rue des Landes,

18 500 BERRY-BOUY (SIRET :

443 980 909 00016), pour un montant

de 27 090,00 € HT (32 508,00 € TTC),

Le marché prendra effet à compter de

la notification. Il prendra fin à la

réalisation de toute obligation en

découlant, soit à l’issue d’une durée de

36 mois à compter de la mise en

service des 5 bornes .

2021_025 12/02/2021 Retrait de la décision

n°2020_212 du 1er décembre

2020, portant autorisation de

signature de la convention

d'honoraires et la SELARL

KHIASMA Avocats

Protection fonctionnelle

20221_026 19/02/2021 Convention « Territoires

d’Innovation pédagogique »

avec le GIP Trousse à projets

et le Réseau Canopé.

CONSIDÉRANT le Programme

d’Investissement d’Avenir lancé par le

Ministère de l’Éducation Nationale, qui

a sélectionné 5 écoles de la commune

de Bezons pour bénéficier du projet

« Territoires d’Innovation Pédagogique

»,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de

ce programme, Il est proposé à la

19/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

commune de Bezons d’organiser des

sessions de formations à la maîtrise

des outils numériques en direction

d’une dizaine de familles par écoles

sélectionnées,

CONSIDÉRANT que les ateliers en

direction des parents et de leurs

enfants pourront bénéficier d’un

financement dans le cadre d’une

convention avec le GIP Trousse à

Projet, le réseau Canopé, la Caisse des

Dépôts et Consignations et l’Éducation

Nationale.

Signature de la convention de

partenariat et de financement

«Programme d’investissements

d’avenir » entre le GIP Trousse à

Projet, le Réseau Canopé et la

commune de Bezons pour une durée

de 3 ans, jointe en annexe,

Demande de subvention à hauteur de

6 500 € pour la réalisation de trente-

deux ateliers sur trois ans.

2021_027 19/02/2021 Convention de mise à

disposition d’une tablette

tactile pour chacun des trois

centres sociaux par la

Fédération départementale

des centres sociaux du Val

d’Oise

A titre gracieux

2021_028 22/02/2021 Contrat de maintenance et

d'assistance avec la société

Berger-Levrault pour le

logiciel Atal (11 licences)

Durée : 1 an à compter du 1er janvier

2021

Montant : 5 457, 79 €

2021_029 22/02/2021 Marché n°PA 20/16

"Fourniture de menuiseries"

– Lot n°1 « Fourniture diverses » :

→ E.G.BOIS WALCH, 10-12 rue de

Lens, 92 000 NANTERRE ;

→ N° Siret : 340 890 367 00022 ;

→ Sans montant minimum annuel et

avec un montant maximum annuel de

30 000,00€HT ;

→ Pour une durée d’un an,

reconductible trois fois par période

d’un an, soit quatre ans maximum.

– Lot n°2 « Anti pince doigts » :

→ E.G.BOIS WALCH, 10-12 rue de

Lens, 92 000 NANTERRE ;

→ N° Siret : 340 890 367 00022 ;

20/21Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2021

→ Sans montant minimum annuel et

avec un montant maximum annuel de

15 000,00€HT.

→ Pour une durée d’un an,

reconductible trois fois par période

d’un an, soit quatre ans maximum.

2021_030 26/02/2021 Désignation de Maître JORION

dans le contentieux qui

oppose la commune à

Monsieur Faravel

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h13.

La secrétaire de séance,

Mme Linda DA SILVA

21/21

Signé par : Linda DA SILVA

Date : 09/04/2021

Qualité : Adjointe au Maire