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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
#0 17-154
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANÇGE
DU
VINGT
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
di
ide de «tie Se dir de cie te dede vi RE
FR
RÉEERRRKE
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le 20 septembre Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Moire,
Ont
siègé
: Mesdames,
Béahice
BOULANGE,
Monta
FAYOLLE,
Stélanie
HORY,
Geneviève
GARNIER,
Sylvie
JÉRDON,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Arne.Virginie
POUSSE.
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLULUER,
Renge
TORRES,
Charitéi
VARAGNAT
et
Messieurs
Eric
RESSENAY,
Jecm.Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jéon-luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGERQUX,
Ferre
GRATALOUR
Rernard
GUY,
Eric
PRADAT.
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Elians
RERTIN
donne
pouvoir
à
Bernard
GUY,
Murielle
PERRIER
donne
pouvoir
à
Stéfante
FLORY,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Jacques
MELHON
donne
pouvoir
à
Hugues
JFANTET,
Jecn.Marc
CHAFRAT
donne
pouvoir
à
Emilie
SOLLIER,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Hugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: &
CONVOCATION
EN
DATE
: 13
septembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE:
41/07/2017
OBJET
: acquisition
de
la parcelle
cadostrée
8 4147
de
51
mi
sise
13
chemin
du
Martoret
M5
2017/81
Monsieur
le
Moire
roppelle
qu
Conso
Municipal
que
lo
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
à
éngagé
une
opération
d'oménagéement
du
chemin
du
Martoret
à
Grérieuto-Vorenne, Ces
travaux
ont
pour
but
d'améliorer
la
sécurité
des
uiogen,
notamment
par
la
crécition
d'éciuses
et
d'un
Cheminemant
piétons.
Lo
réolisotion
ce
ces
aménagements
nécessite
l'élargissement
dy
chemin
sur
un
tronçon
qui
est
possiile
por
l'acauiition
de
norcelles
appartenant
à
des
riverains,
notamment
lo
porcele
codastée
K
5147
de
31
m?sise
F5
chemin
du
Mertorst
et
onpnortenont
à
Monsieur
Pascal
PERRAUT, Le
propriétaire
à
signé
le
26
juin
2017
une
promesse
unilatérale
de
vente
qu
profit
de
lg
conne
de
Gréreudto-Vaorenne
de
ladite
parcelle
dont
la
valeur
vênate
est
estimée
à
3
100.06
euros,
Lette
acquisition
se
jusiifie,
d'une
part,
por
lo
confiquration
des
Haux
avant
fravaux,
à
avoir
que
lo
parcelle
8 4147
se
situe
actuellement
à
l'extérieur
du
mur
de
clôlure
de
lo
mroptiété
ce
Monsieur
PERRAUT
et, d'autre
port,
qu
vu
de
Fintérét
général
que
représente
l'aménaogernent
lun
cherninement
piétons
sécurisé
le long
de
lo
voie.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201781_201781-DE Reçu le 21/09/2017 2017-155
Compte
tenu
de
l'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle,
la
commune
de
Grézieu-la-
Varenne
n'est
pas
soumise
à
l'obligation
de
consultation
des
services
de
France
Domaine.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
29
VOIX
POUR
O0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
Vu
la
loi n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à
caractère
économique
et
financier
(MURCEF),
notamment
l'article
23,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1311-9
à
L1311-12,
L2121-29,
L2122-21et
L2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
civil,
notamment
l'article
1593,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1042,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L141-3,
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
-
VALIDE
l'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
cadastrée
B
3147,
d'une
contenance
de
31
m°
et
sise
13
chemin
du
Martoret,
à
3
100.00
euros.
-
APPROUVE
l'acquisition
de
ladite
parcelle
au
prix
de
3
100.00
euros.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
à
signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
au
dossier.
-
DECIDE
que
cette
acquisition
sera
formalisée
par
acte
notarié.
-
PRECISE
que
les
frais
d'actes
et
autres
accessoires
à
la
vente
seront
à
la
Charge
de
la
commune.
-
PRECISE
que
la
somme
correspondante
est
inscrite
au
budget
2017.
-
PRECISE
que
cette
acquisition
ne
donnera
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
général
des
impôts.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Le
Maire
Bernard
ROMIER
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201781_201781-DE Reçu le 21/09/2017