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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
2017-65
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DOUZE
MAI
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
NN
NNRRRRARRRRARRRARAARRRARRRR
L’'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
12
mai
Sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Geneviève
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à Jacques
FORAT,
Eliane
BERTIN
donne
pouvoir
à Jacques
MEILHON,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéfania
FLORY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 4
NOMBRE
DE
CONSEILLER
ABSENT
Non
représenté
: 1
CONVOCATION
EN
DATE
: 04
mai
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
22/05/2017
OBJET
: Acquisition
détachement
de 747mde
terrain
issus de la division
de la parcelle
référencée
au
cadastre
section
B
parcelle
2369
N°2017/45
Vu
l'Arrêté
du
5 décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
Vu
la
proposition
de
Madame
Coquard
et
Madame
Simon
relative
à
la
vente
de
747m?
de
terrain
issus
de
la
division
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
section
B
parcelle
2369.
Vu
l'opération
de
construction
d'un
nouveau
bâtiment
de
maternelle
et
de
ses
équipements
associés
selon
une
démarche
environnementale,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
O
VOIX
CONTRE
O
VOIX
ABSTENTION
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'achat
de
/4/7m°
de
terrain
issus
de
la
division
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
section
B parcelle
2369
au
prix
de
7470
euros.
Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
inhérent
à
ladite
division.
AUtorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
ladite
acquisition.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201745_201745-DE Reçu le 22/05/2017