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Procès Verbal - del 24 52 convention installation dune sirene au systeme dalerte tampon
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 52 convention installation dune sirene au systeme dalerte tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024 Département du Finistère
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER Publié le
(ana 4 PRET _ ID : 029-212900229-20240619-DEL2452-DE
suffer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Convocation et affichage : 12/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : | Votants:
commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M.
LEBERTRE Claude, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. MENESGUEN Xavier, M. JULIEN Laurent, M.
SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme GUELLEC Edith, M. MARTIN Bertrand, M. THOMAS
Dominique, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian
Absents excusés : Mmne LE ROUX-LE PAGE Majo donne pouvoir à M. MENESGUEN Xavier, M. BETRANCOURT
Thierry donne pouvoir à M. LE MEROUR Joseph, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, Mme
BROGLIN Marine donne pouvoir à Mme LE MEROUR Muriel, Mme PASQUET Johanne donne pouvoir à Mme
HUGOT Jacqueline.
Secrétaire de séance : M. MENESGUEN Xavier
Délibération n°24-52 | 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Convention conclue entre l'Etat et la commune de Camaret-sur-Mer relative à l’installation d’une
sirène au Système d'alerte et d’information des populations (SAIP)
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des
populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités
de l’Etat, mais aussi des communes, d’un “réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement
de l’ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat.
Les préfectures ont ainsi réalisé un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement de
sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.
Camaret peut prétendre à l'installation d’une sirène qui sera intérgée au dispositif du SAIP dont le
déploiement est en cours.
La présente convention porte sur l'installation d’une nouvelle sirène propriété de l'Etat installée sur la
salle omnisports. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également
du maintien en condition opérationnelle du système afin d'assurer le bon fonctionnement de l'alerte
et de l'information des populations.
Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée.
Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure
possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2 5°
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L.112-1, L. 711-1, L. 721-1, L. 721-2 et L. 732-7
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, article L.1
Vu le Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au code national d'alerte ;
Considérant le souhait de la municipalité d'installer une sirène sur la salle omnisports
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr Département du Finistère Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER Pobléle
———————— ID : 029-212900229-20240619-DEL2452-DE
Article 1 : d'autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe relative à l'installation d’une sirène au
Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) sur le bâtiment de la saile omnisports.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
z
LeSécrétaire de séance,
Xavier MENESGUEN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr