Compte-Rendu - 6 CR du 5 septembre 2007

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Compte-Rendu - 6 CR du 5 septembre 2007 Document publié le Mercredi 5 septembre 2007 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du 5 septembre 2007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion conseil municipal 5 septembre 2007 Page 1

N° 09/07

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 septembre 2007 à 20h30 sur convocation du Maire du 29 octobre 2007.

À l’ouverture de la réunion, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Anne BEGUEX, Directrice de l’Ecole et lui donne la parole.

ÉCOLES

La rentrée scolaire s’est bien déroulée. 110 élèves sont répartis en cinq classes. L’effectif enregistré laisse craindre une fermeture de classe pour l’année prochaine.

Madame la Directrice présente le « Projet d’Ecole » élaboré en partenariat entre les enseignants de Bogève et les parents. Ce document est à faire valider par le Conseil Municipal.

Il présente un état des lieux, comportant les points positifs et les points négatifs repérés à l’école de Bogève. Il permet ainsi de déterminer le projet d’école sur les 5 années à venir.

Salle informatique : Cet équipement est en fait insuffisamment utilisé. Pour le rendre attractif il est nécessaire de prévoir des postes informatiques supplémentaires permettant à une classe entière de pouvoir travailler simultanément.

Projet : Disposer d’un « emploi vie scolaire » afin de permettre l’encadrement avec l’enseignant à raison d’une heure minimum par semaine et par classe.

Salle de Motricité :

Le matériel d’Education Physique est pratiquement inexistant Projet : Etudier les possibilités d’acquisition de matériel et son rangement facile d’accès et d’utilisation, notamment pour les petits.

L’idéal serait de pouvoir disposer exclusivement de la salle de motricité en dehors des horaires scolaires afin de permettre la mise en place du matériel d’évolution sportive avant l’arrivée des enfants.

Étaient présents :

Étaient excusés :

Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Frédéric MARECHAL, Joseph

PINGET, Alain BAUD- GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Christian

LACROIX, Nicole LAUPIN, Robert GAVARD, Joseph ROCH.

Nathalie FOREL, Catherine PELLET-BOURGEOIS , Philippe LELEU,

Eric BOUVIER, Hugues PLAUTRéunion conseil municipal 5 septembre 2007 Page 2

Culture :

L’école dispose de peu de livres. Un rapprochement avec les bibliothèques locales existe et pourrait peut-être être développé.

L’objectif est de faire participer chaque enfant à un spectacle par an soit à Château Rouge à Annemasse, soit à la Maison des Arts de Thonon-les- Bains,

Piscine : l’activité natation figure en tant qu’activité sportive obligatoire au programme scolaire. La piscine de la colonie « Le Plein Air », à Bogève, est une solution de proximité intéressante. Toutefois, la commune est sollicitée pour le financement du Maître-nageur.

Activité ski : la formule retenue par les enseignantes est : Ski Alpin pour les classes des Petits,

Ski de fond pour les classes de CE2 et Cours Moyen.

ACTIVITÉS COMMERCIALES à PLAINES-JOUX

M. le Maire informe l’assemblée que le Certificat d’Urbanisme concernant une parcelle communale située à Plaines-Joux et déposé en mairie d’Onnion, a été accepté. Il est donc possible d’envisager de construire un bâtiment d’accueil.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Franck DEJOUR avait obtenu un avis favorable à titre dérogatoire pour la pose d’un chalet lui permettant de continuer son activité commerciale. À ce jour, il a fait savoir qu’il envisageait de mettre un terme à son activité de vente de skis de fond et souhaitait en conséquence mettre en vente son chalet.

AMENAGEMENT ABRI BUS

M. le Maire a reçu les plans de l’abribus à édifier au Chef Lieu. Le Conseil Municipal charge Monsieur Pierre BAJULAZ, architecte, de lancer une consultation auprès des entreprises de charpente de BOGEVE.

ASSAINISSEMENT « JOUILLON-LES CHAIX»

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le rapport d’ouverture des plis de l’appel d’Offres pour les travaux d’extension du Collecteur d’Eaux Usées de « Jouillon – Les Chaix ». Cinq entreprises ont répondu. Le marché a été attribué à l’entreprise SARL REY Frères pour un montant TTC de 432 639.28 €, après rabais de 15.55 % par rapport à l’estimation des travaux établie par le Cabinet d’Etudes Marlin.

PERIMETRE DE PROTECTION SOURCE DU « BORBIEU »

Dans le prolongement des accords avec la commune de Villard pour délimiter le périmètre de protection de la source de Plaines-Joux au lieu dit « Borbieu », Monsieur le Maire a reçu le rapport de Madame SOMMEIRA, Hydrogéologue comportant son accord pour un zonage plus restreint que prévu initialement.Réunion conseil municipal 5 septembre 2007 Page 3

Ce rapport permettra de lancer la déclaration d’utilité publique du périmètre de protection indispensable au lancement des travaux.

ALPAGES PLAINES-JOUX

Une rencontre avec les alpagistes concernés sera organisée afin de déterminer le programme de travaux d’épierrage et de traitement des chardons.

Le programme sera soumis pour demande de financement auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie ainsi qu’auprès de la Région Rhône Alpes.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal a lancé deux projets de révision simplifiée qui permettront de corriger le Plan Local d’urbanisme à savoir : 1 –Suppression de l’Espace Boisé Classé au long du Chemin du Clos-Michaud, aux Mouillettes, au lieu-dit « Les Plagnes », afin de permettre la réalisation d’un accès sur parcelles situées en Zone UC. En réalité, la haie n’existe plus.

2 - Prise en compte sur le cadastre d’une construction omise sur le plan, à rattacher à la zone Nc au lieu dit « Le Jorat » Ces deux dossiers seront présentés à la prochaine réunion des services pour avis. Le rapport de l’avis de cette commission permettra de solliciter la désignation du Commissaire Enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

RETROCESSION CHEMINS RURAUX

Les formalités nécessaires à l’ouverture de l’enquête publique sont en cours pour le déclassement des tronçons de chemins ruraux aux lieux- dits :

- La Tremplaz

- Grange-Pagnoud,

- Les Places.

PROJET VENTE BÂTIMENTS COMMUNAUX À « LA MOUILLE »

M. BORREL, Géomètre, viendra en Mairie le 12 septembre prochain présenter le projet de découpage foncier ainsi qu’un projet de règlement de copropriété établi en vue de la vente des bâtiments communaux de la Mouille.

CESSION FONCIERE AU LIEU-DIT « ETRAZ »

Monsieur KIPFER a informé M. le Maire de sa décision de mettre en vente son terrain au lieu dit « Etraz ». pour une superficie de 1700 m2, au prix de 90 €.

Il est précisé cette parcelle est située en zone AUab. De ce fait toute éventuelle construction doit être envisagée dans un programme d’ensemble sur la zone concernée selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme en vigueur depuis le 26 juillet 2006.