Compte-Rendu - 3 CR du 9 mai 2007

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Compte-Rendu - 3 CR du 9 mai 2007 Document publié le Mercredi 9 mai 2007 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du 9 mai 2007)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, ____________________________________________________________________________________________ Réunion de Conseil Municipal du 9 mai 2007 page 1

N°

05/07

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 MAI 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 mai 2007 à 20h30 sur convocation du Maire du 30 avril 2007.

Étaient présents :

Étaient excusés :

Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Frédéric MARECHAL, Alain BAUD- GRASSET, Christian LACROIX, Nicole LAUPIN,

Joseph ROCH, Philippe LELEU.

Nathalie FOREL, Hugues PLAUT, Joseph PINGET, Catherine PELLET- BOURGEOIS, Robert GAVARD, Joël BAUD-GRASSET.

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TRAVAUX EGLISE :

Les travaux de maçonnerie à l’Eglise sont terminés. La pose du parquet a commencé. Les travaux de peinture devraient débuter vers le 15 mai. Il y a lieu de vérifier si la peinture des parquets est prévue au marché.

RELAIS ORANGE :

Suite au courrier émis par la mairie, refusant l’implantation d’un relais Orange aux « Chaix », la société Orange, comme le préconisaient les habitants de « Jouillon », souhaite installer des antennes sur le relais existant situé dans le bois du « Perret » et appartenant à Bouygues & SFR. Cependant ces nouveaux équipements nécessitent l’abatage de sapins situés à proximité du relais.

M. le Maire est chargé d’informer les propriétaires concernés.

LAGUNE :

Le bilan de l’auto surveillance de la lagune pour 2006 a conclu en une non-conformité durant les mois de janvier et février 2006 en raison des températures très basses engendrant une couche de glace sur les bassins. C’est pourquoi, une rencontre en mairie de Bogève a été organisée entre les représentants du Conseil Municipal, Madame MATHIS de la MISE et le Cabinet BIRRAUX, chargé de l’auto surveillance de la lagune, afin de fournir des explications et de trouver un compromis satisfaisant pour toutes les parties. Ainsi, il a été proposé de raisonner en moyenne annuelle de préférence à un résultat mensuel. Enfin, malgré la non- conformité constatée durant deux mois, les débits d’étiage du Foron ont maintenu la conformité des eaux rejetées.

Madame MATIS, constatant les efforts fournis par la Commune depuis 2001, accepte cette proposition de raisonnement annuel tout en sollicitant un suivi plus régulier de la qualité des eaux du Foron. Un chapitre supplémentaire devra être consigné dans le manuel d’auto surveillance. Lors de cette réunion, Monsieur BIRRAUX a indiqué que les résultats obtenus depuis le début de l’année, étaient excellents. La météo plus clémente, a favorisé ce bon résultat.

TRAVAUX AMENAGEMENT CHEF LIEU :

M. le Maire rappelle que la maquette concernant la construction d’un abri-bus pour les enfants scolarisés aux lycées et au collège, présentée par le bureau d’Etudes B3R, ne faisait pas l’unanimité au sein du Conseil Municipal. Aussi, il propose de confier à Monsieur Bajulaz, architecte, le soin de réaliser un plan de chalet avec devis, puis de lancer une consultation auprès des entreprises de la commune.____________________________________________________________________________________________ Réunion de Conseil Municipal du 9 mai 2007 page 2

L’assemblée valide cette proposition.

GARAGES COMMUNAUX :

Le dossier de demande de permis de construire pour extension et aménagement des garages communaux est déposé en Mairie. Monsieur Hudry architecte, responsable de la SCICAHR, auteur du projet, a précisé qu’il appartenait à la Commune de faire procéder à une étude de recherche d’amiante ainsi qu’une étude béton pour le mur côté cimetière, études à exécuter avant d’établir le devis estimatif qui servira à la consultation d’entreprises.

ALPAGE DE PLAINES JOUX :

Une première évaluation des travaux d’amélioration des pâturages de Plaines Joux a été rédigée.

Une partie de l’épierrage a déjà été exécutée par les agriculteurs sur la propriété de Bogève. La commune d’Onnion a accepté de participer aux travaux sur ses alpages. Le Maire est dans l’attente de la position de Villard pour établir le dossier de demande de financement auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie et de la Région Rhône Alpes.

URBANISATION ENTREE CHEF LIEU :

L’assemblée est informée d’un projet de construction d’habitat collectif sur la parcelle située en zone AUa à l’entrée du Chef Lieu. En effet, un compromis de vente a été signé entre Madame Josette DEGEORGES, propriétaire, et le groupe PIERRAT (qui a réalisé des constructions sur Viuz). M. le Maire a provoqué une rencontre avec l’architecte en charge du projet et une représentante de la société. Le programme comprend deux bâtiments contigus, séparés par des parkings, et comprenant des appartements de type t2, t3, t4, qui seront proposés à la vente. M. le Maire a rappelé les exigences contenues dans le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme. Il a demandé à ses interlocuteurs de venir présenter au Conseil Municipal leur projet lorsque l’achat du terrain sera finalisé et lorsque ce même projet sera plus avancé.

ACQUISITIONS FONCIERES :

L’acte de cession de l’emprise foncière abritant les collecteurs de tri sélectif au lieu dit « Chabbe », à proximité du garage communal, a été signé par M. le Maire et Monsieur Georges CHARDON.

TERRAIN LES CHAIX :

M. Didier CHARDON indique que bornage de la propriété communale a été effectué par le Cabinet Arpent-Alp. L’objectif de cette opération est de présenter une étude portant urbanisation future de cette parcelle (découpage foncier, aménagement de l’accès, apport des réseaux structurants).

M. le Maire rappelle que ce travail a pour but, dans un premier temps, de pouvoir réaliser des échanges avec les parcelles situées en zone UE dans le plan d’urbanisme (entre le cimetière, le garage communal et le Foron).

BATIMENTS COMMUNAUX « La Mouille » :

Bâtiment 1

Afin de permettre de concrétiser la décision de vente du plus petit des bâtiments communaux de la Mouille, il est décidé de faire établir un règlement de copropriété permettant la vente par lots. Cette mission sera confiée au cabinet Arpent’Alp.

Bâtiment 2

La décision de vendre est maintenue.

TRAVAUX AMENAGEMENT CIMETIERE :

Le Maire rappelle la décision d’aménagement d’un « columbarium » au cimetière communal. Un projet établi par le Spécialiste en la matière auprès de P.G.F. est présenté. Joseph Roch et Eric Bouvier sont chargés de le rencontrer afin d’apporter des précisions sur la formule retenue.

ANIMATION SCOLAIRE :

Eric BOUVIER a accompagné les enfants d’une classe de l’école de Bogève pour l’organisation d’un bureau de vote avec utilisation de matériel de vote réglementaire à la grande satisfaction de tous les participants.____________________________________________________________________________________________ Réunion de Conseil Municipal du 9 mai 2007 page 3

DEGATS AUX TROUPEAUX BOVINS :

M. Le Maire a été alerté par les difficultés rencontrées par les propriétaires de troupeaux en pâture subissant des dégâts divers provoqués par la divagation de chiens, pour certains en provenance de la commune de Viuz-en-Sallaz. La Police Municipale de cette commune sera avertie.

PANNEAUX SIGNALETIQUE HAMEAUX :

Joseph ROCH, Eric BOUVIER et Christian LACROIX se rendront dans les locaux de la société PIC-BOIS, fabricant de panneaux de signalisation sur support de bois traité, située à Sainte- Colombe, en Savoie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H