Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 12 decembre 2023 copie

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 8 novembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 12 decembre 2023 copie Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montreuil-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 12 decembre 2023 copie)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, #

Y 3€

VILLE DE /

= ellay

PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de la Closerie en session ordinaire

Sous la présidence de Marc BONNIN, Maire de MONTREUIL-BELLAY.

ETAIENT PRESENTS

Marc BONNIN, Claudie MARCHAND, Virginie GRIVAULT, Jean-Michel BONNIN, Mariette SOUCHET, Marie-Claude CORNIL, Gwendoline LAURY, Cyril RIPPOL, Gilles DURAND, Bénédicte CHARRON, Alban LEBOUTEILLER, Gérald REUILLER, Jocelyne MARTIN, Carole VINCENT, Valérie LIMOUSIN

Secrétaire de séance : Alban LEBOUTEILLER

ABSENTS EXCUSES

Philippe PAGER a donné pouvoir à Marc BONNIN

Pascal MONJAL a donné pouvoir à Gwendoline LAURY

Pierre LAMBERT a donné pouvoir à Marie-Claude CORNIL

Cédric DURAND a donné pouvoir à Gérald REULLIER

Christian FERCHAUD a donné pouvoir à Jean-Michel BONNIN

Denis AMBROIS a donné pouvoir à Jocelyne MARTIN

Claudia VIGNEAULT

Pascal DEBONNAIRE

Nathalie MERCIER

Caroline ROBIN

Karin GUILLEMET

Véronique MALVOISIN

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15

. Nombre de pouvoirs : 6

. Nombre de votants : 21

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 123Séance du mardi 12 décembre 2023 - 19h

Le contenu du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

La nomination de Alban LEBOUTEILLER comme secrétaire de séance est approuvée par l'assemblée.

Présentation par Mélanie CHOLLET de l'opération revitalisation du centre bourg

Présentation par Benjamin MINETTO, chargé de projet, de la convention cadre « Petites Villes de demain ».

N° 2023 — IX — 1 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - COMITES CONSULTATIFS - Désignation des membres

Madame Valérie LIMOUSIN vient d'intégrer le conseil municipal en remplacement de Jean-Paul MARCHAND.

Madame Valérie LIMOUSIN souhaite intégrer un ou plusieurs comités. Par ailleurs l'intégration des membres extra- municipaux nécessite la validation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- CONSTITUE les comités consultatifs comme indiqué ci- dessous :

DESIGNATION COMPOSITION

4er Comité consultatif :

Comité « Finances et Démocratie

Participative »

Président :

Monsieur Philippe PAGER

Membres : Philippe PAGER, Claudie MARCHAND,

Pascal DEBONNAIRE, Cyril RIPPOL, Alban

LEBOUTEILLER, Jocelyne MARTIN

Membres extra-municipaux :

- Jean-Luc PENNOU

- Claudine AUDOUIN

- Bruno MORELLI

- Jean MAINFROY

2ère Comité consultatif :

Comité « Urbanisme et Gestion du Patrimoine

Communal »

Présidents :

Monsieur Philippe PAGER

Monsieur Cyril RIPPOL

Membres : Philippe PAGER, Cyril RIPPOL, Gérald

REUILLER, Mariette SOUCHET, Jean-Michel

BONNIN, Marie Claude CORNIL, Véronique

MALVOISIN, Christian FERCHAUD, Jocelyne

MARTIN, Claudie MARCHAND

Membres extra-municipaux :

- Christopher. BAUMIER

- Amanda.NOY

- Louison.GUYON

- Patrice ROULLEAU

- Jean-Paul MARCHAND

3ème Comité consultatif :

Comité « Affaires Sociales, Solidarités Aînés,

Intergénérations et Vie de quartier »

Présidente :

Madame Claudie MARCHAND

Membres : Claudie MARCHAND, Marie-Claude

CORNIL — Pascal DEBONNAIRE - Pascal MONJAL

- Pierre LAMBERT - Carole VINCENT - Bénédicte

CHARRON- Valérie LIMOUSIN

Membres extra-municipaux :

- Serge COUDRETTE

- Joëlle TROUILLIEZ

- Sylvie GACHET

- Marie-Christine CORMERY

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 1244ème Comité consultatif

Comité « Animations, Vie Associative,

Tourisme, Art et Culture et Labels »

Présidente

Madame Mariette SOUCHET

Membres : Mariette SOUCHET, Pascal MONJAL,

Gilles DURAND, Nathalie MERCIER, Karin

GUILLEMET, Claudia VIGNEAULT, Gwendoline

LAURY, Denis AMBROIS, Cédric DURAND, Valérie

LIMOUSIN

Membres extra-municipaux

- Micheline MICHEL

- Valérie DEFERT

- Lina AL TABBAL

- Marion BOURREAU

- Patrick CHAIGNE

- Anne DERAISME

5ème Comité consultatif

Comité « Environnement, Voirie et Espaces

Verts »

Président

Monsieur Jean-Michel BONNIN

Membres : Jean-Michel BONNIN, Virginie

GRIVAULT, Christian FERCHAUD, Bénédicte

CHARRON, Véronique MALVOISIN, Gérald

REUILLER, Alban LEBOUTEILLER, Carole

VINCENT, Denis AMBROIS

Membres extra-municipaux :

- Valentin SENEZAK

- Gérard CABY

- Brice SIMON

- Claudine BARDY

- Dominique TROUILLIEZ

6ème Comite consultatif :

Comité « Education, Petite Enfance, Enfance,

Jeunesse, Sports, Détente et Loisirs, Santé et

Handicap »

Présidents :

Madame Virginie GRIVAULT

Madame Marie-Claude CORNIL

Membres : Virginie GRIVAULT - Marie-Claude

CORNIL — Pascal DEBONNAIRE - Mariette

SOUCHET - Gilles DURAND - Alban

LEBOUTEILLER - Caroline ROBIN — Carole

VINCENT -Cédric DURAND - Bénédicte

CHARRON - Claudie MARCHAND — Gwendoline

LAURY - Jocelyne MARTIN

Membres extra-municipaux :

- Cecile BRETON

- Nadine DURAND SOUCHET

- Franck GOURDIEN

- Aurélien BACLE

- Nathalie BOULAIS

- Jacques DOUSSIN

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — IX — 2 - FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le budget primitif est un document prévisionnel. Il fait l'objet d'adaptations permanentes à la vie de la collectivité par le biais de décisions modificatives dans le cadre de l'article L 1612-11 du C.G.C.T.

l'est nécessaire de procéder aux modifications suivantes

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 125PROJET de DECISION MODIFICATIVE N°1 {article L 1612-11 du C.G.C.T.)

Libellé Montant Libellé Montant

ALTER TERRAINS ,00 ALTER TERRAINS ZAC C{ 1

STADE REHABILITATION 11 716,46

STADE REHABILITATION 11 716,46

LOCAL PLACE AUX DIMES 391

LOCAL PLACE AUX DIMES 391

ONIE 4

ONIE À

î

RELAMPING Â

du fonctionnement

TOTAL 125 AL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

6068 321 JSTADE REHABILITATION 11 716,46 722|chap.042 | STADE REHABILITATION 11 716,46

6068 020 JLOCAL PLACE AUX DIMES 3 913,85 722|chap.042 [LOCAL PLACE AUX DIMES 3913.85

6068 332 JCOLONIE 4 664,31 722|chap.042 |COLONIE 4 664,31

6068 020 IRELAMPING MAIRIE/LOCAL JEUNES + 485,92 722|chao.042 |RELAMPING MAIRIE/LOCAL JEUNES 1 485,92

023 Virt à l'investissement

TOTAL 21 780,54 TOTAL 21 780,54

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - IX - 3 - FINANCES LOCALES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION DES

CONCILIATEURS DE JUSTICE

L'association des Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel d'Angers intervient bénévolement sur notre commune

depuis plusieurs années.

Pour poursuivre sa mission, et en particulier pour former les personnes intervenant sur la quarantaine de

conciliateurs intervenant dans les 123 permanences, l'association sollicite l'attribution d'une subvention pour l'année

2023.

Vu l'avis favorable du comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 30 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ATTRIBUE une subvention d'un montant de 500.00€ à l'association des Conciliateurs de Justice de la Cour

d'Appel d'Angers,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — IX - 4 - FINANCES LOCALES - TARIFS MUNICIPAUX 2024

Chaque année, les tarifs des services à la population font l'objet d'une révision

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12/2023 126Il est procédé à l'examen des propositions 2024, compte tenu :

° Du souhait de maitriser l'augmentation du coût des repas de cantines scolaires en revalorisation le tarif de

3%.

° De l'augmentation de 4.8 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac sur un an (septembre 2022

indice 111.99 - septembre 2023 indice 117.37)

+ De l'évolution du coût des services

e Des évolutions budgétaires

Synthèse de propositions :

° __ Ajustement des tarifs sur la base d'une augmentation d'environ 2% sur les tarifs des consommables et de

4% sur les autres tarifs (hors arrondi),

° _Ajustement de la tarification des salles des Nobis pour notamment prendre en compte les expositions

artistiques et culturelles réalisées par des acteurs montreuillais.

Vu l'avis favorable du comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 30 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE les tarifs joints en annexe,

- DIT que ces tarifs sont applicables au 1€' janvier 2024,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - IX - 5 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL- AVANCE DE TRESORERIE

Par délibération n° 2019-X-9 du 22 novembre 2019, le Conseil municipal a validé une avance de trésorerie de

40 000€ du budget principal vers le budget annexe Maison Médicale.

Afin de rembourser et de solder les comptes de cette avance, Il est demandé au Conseil Municipal de valider le

remboursement de l'avance de trésorerie de 40 000 € du budget annexe de la maison médicale vers le budget

principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le remboursement de l'avance de trésorerie d'un montant de 40 000€ du budget annexe « Maison médicale » vers le budget principal.

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12/2023 127N° 2023 — IX- 6 - FINANCES LOCALES - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE

MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE DE MONTREUIL- BELLAY

Le Budget Primitif 2024 sera soumis au vote du Conseil Municipal le 25 mars 2024. L'article L 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Pour ce qui concerne

les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ilest proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Pour rappel le budget d'investissement 2023 voté représente un montant de 3 028 219.02 € hors restes à réaliser.

Un maximum de 25 % de ce montant peut être autorisé par l'organe délibérant.

Afin de répondre à des dépenses nécessaires avant le vote du budget, il est proposé d'autoriser la ventilation suivante :

N° OPERATION | DESCRIPTION MONTANT AUTORISE

289 Fortification - Réhabilitation è 50 000 €

300 Acquisition de matériels ___ 40000€

323 Aménagement Cour et Place de la Mairie 65 000 €

325 Réhabilitation de patrimoine communal 90 000 €

326 Médiation Camp d'Internement 20 000 €

345 Réhabilitation du stade 20 000 €

361 Aménagement de nouveaux bâtiments communaux 12 000 €

365 Matériels et logiciels Informatiques et télécom 6 000 €]

373 Budget Participatif . 20 000 €]

400 Opérations Foncières 140 000 €

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 30 novembre 2023.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 128Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le tableau ci-dessous :

N° OPERATION | DESCRIPTION MONTANT AUTORISE

289 Fortification - Réhabilitation 50 000 €

| 300 Acquisition de matériels . 40 000 €

323 Aménagement Cour et Place de la Mairie 65 000 €

325 Réhabilitation de patrimoine communal _ 90 000 €

| 326 | Médiation Camp d'Internement è 20 000 €

| 345 | Réhabilitation du stade 20 000 €

361 Aménagement de nouveaux bâtiments communaux | 12 000 €

365 Matériels et logiciels Informatiques et télécom | 6 000 €

313 Budget Participatif 20 000 €

| 400 Opérations Foncières _ | 140 000 €

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - IX - 7 - FINANCES LOCALES - EQUIPEMENTS SPORTIFS - LYCEE EDGARD PISANI -

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION_ 2023 - 2027 - AVENANT ANNEE 2024

Une convention d'utilisation des équipements sportifs communaux lie la ville de Montreuil-Bellay au lycée Edgard Pisani à titre onéreux. Ainsi, cet établissement scolaire verse à la ville de Montreuil-Bellay une contribution financière qui est fonction du nombre d'heures d'utilisation et des tarifs horaires, différenciés selon les prestations utilisées (gardiennage, grandeur de salle …).

Pour prendre en considération les modalités d'évolution des tarifs définies par la convention initiale, un avenant est signé chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- PRECISE que les installations mises à disposition ne sont pas chauffées ;

- VALIDE la convention applicable au 1 janvier 2024 :

- APPLIQUE les tarifs suivants :

> Grande salle supérieure à 800 m° : 10.12€ /H

> Gardiennage : 7. 04€/H

> Dojo (petite salle ou salle spécialisée) : 6.11 € / H

> Installations extérieures : 11.75€/H

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 129N° 2023 - IX — 8 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE -ALTER PUBLIC - PROJET DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA SPL ALTER PUBLIC RELATIF A L'OBJET SOCIAL

Par délibération en date du 2 juin 2023, le Conseil d'Administration de la SPL Alter Public a approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l'objet social de la société.

Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d'équipements publics ou d'intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques publiques de développement durable et de transition écologique dans l'attente d'une création éventuelle d'un outil à l'échelle du Département et ainsi engager la SPL Alter Public dans un nouveau cycle de développement, autre que son activité d'Aménagement Construction, autour des enjeux de gestion d'équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires.

Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l'objet social de la SPL Alter Public permettra à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en matière d'opérations d'études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants :

- Energie-Réseaux de Chaleur.

- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».

Ces nouveaux domaines d'intervention doivent figurer expressément à l'objet social de la Société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément à l'article L.1411- 12 du Code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant de notre collectivité à l'Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur l'objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

Au regard de ce qui précède, il vous est proposé d'approuver le projet de modification de l'objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter Public sur la base du projet des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire arrêtés par le Conseil d'administration de la Société en date du 2 juin 2023.

VU les dispositions de l'article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales,

VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d’Alter Public du 2 juin 2023,

VU la délibération du Conseil d'Administration d'Alter Public du 2 juin 2023,

Vu l'avis favorable du comité consultatif « Finances et démocratie participative » du 30 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de modification de l'objet social de la SPL Alter Public en vue de permettre à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires en matière d'opérations d'études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants : Energie- Réseaux de Chaleur et Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz »,

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 12/12//2023 130- APPROUVE la modification corrélative de l'article 2 des statuts qui en résulte :

- DONNE tous pouvoirs à son représentant à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification de l'objet social de la SPL Alter Public ainsi qu'à la modification corrélative des statuts.

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 - IX - 9 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML -

RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

Vu l'avis favorable du comité consultatif « Environnement » du 15 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour la rénovation du réseau d'éclairage public :

Mont ant de Taux du fonds | Montant du fonds Nature la dépense

de concours de concours net de taxe |

| RENOVATION EP PROGRAMME 2023- Rue | du lièvre, rue des cygnes, rue de la Chapelle | 16 956.61 € 15% 12 717.46 €

St Hilaire

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML

en vigueur à la date de la commande,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, à mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — IX - 10 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML -

REPARATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place

des fonds de concours,

Vu l'avis favorable du comité consultatif « Environnement » du 15 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour l'opération :

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 12/12/2023 131Montant de | Taux du fonds Montant du fonds |

Nature N° la dépense de concours de concours net de taxe

REMPLACEMENT LANTERNE 414et416 | DEV-215-23- | À x ocrel AVENUE DURET | 300 564345€ | 75% 4 232.59€

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML

en vigueur à la date de la commande,

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, à mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — IX— 11 - ENVIRONNEMENT — ESPACES VERTS DU JARDIN CLOS DE LA MEDIATHEQUE DE

MONTREUIL-BELLAY - Convention de gestion et d'entretien pour le compte de la Communauté

d'Agglomération Saumur Val De Loire

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite confier à la Commune de Montreuil-Bellay, la gestion et l'entretien des espaces verts des terrains du jardins clos de la médiathèque de Montreuil-

Bellay (610,71m°).

Le projet de convention fixe les modalités juridiques, techniques et financières de la gestion de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le projet de convention annexée.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de signer la convention annexée.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2023 — IX — 12 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN -

CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » DE LA COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

initiée par la loi ELAN (Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018,

l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un dispositif intégrateur qui offre une palette d'outils au service

d'un projet de territoire. Elle permet de lutter contre la dévitalisation des centres-villes, en agissant dans une démarche

transversale portant à la fois sur l'urbanisme, l'habitat, le développement économique, le social, l'environnement...

L'Etat affirme ainsi le rôle majeur des centres-villes comme levier de redynamisation des territoires à travers les

Programmes Petites villes de demain, Action Cœur de ville et Anjou cœur de ville.

La Commune a souhaité s'emparer de ces dispositifs, aux côtés de l'intercommunalité pour coordonner l'ensemble

des acteurs impliqués (Etat, partenaires financiers.) et ainsi agir durablement pour consolider sa centralité.

Par délibération n°2022-VII-6 en date du 8 novembre 2022, le Conseil Municipal à approuvé la convention dite «

chapeau » à l'échelle de la communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire, laquelle porte l'opération de

revitalisation de territoire (ORT) issue des Programmes Petites Villes de Demain et Action cœur de ville. Cela concerne

les communes d’Allonnes, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay et la ville de

Saumur.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 132Ce faisant, la commune de Montreuil-Bellay s’est engagée dans la rédaction d'une convention cadre « Petites Villes

de Demain » à l'échelle communale, permettant à la fois d'individualiser ses projets de revitalisation, tout en assurant

la complémentarité d'actions et la cohérence à l'échelle intercommunale, en conformité avec le projet de territoire de

l'Agglomération. Cette convention cadre sera annexée à la convention « chapeau ».

Cette convention-cadre précise donc le projet de revitalisation de territoire et détaille un plan d'actions. Ce projet

s'intègre dans les documents de planifications existants (Charte PNR, SCoT, PLUIi, CRTE...) et s'articule avec l'OPAH-

RU. Le secteur d'intervention ORT est rappelé dans la convention.

L'ambition du territoire est précisée dans la convention. || s’agit d'une ambition transversale agissant sur le plan

démographique, économique, social et urbain :

. En travaillant sur l'offre en matière d'habitat et de services à l’aide d'une stratégie de renouvellement de

la population à moyen et long termes matérialisée dans le Schéma Directeur Habitat et Services ; . En favorisant les mobilités douces à l'échelle du centre-bourg, à la fois pour les trajets domicile-travail mais aussi pour les déplacements scolaires et liés aux loisirs (élaboration d'un document stratégique avec le Schéma Directeur des Mobilités Actives) ;

° En mettant en valeur le patrimoine historique et naturel, afin de favoriser l'attrait de la commune sur le

plan touristique en s'appuyant notamment sur les différents labels ;

, En travaillant sur la sensibilisation et la protection des espaces naturels sensibles, avec un enjeu de valorisation de la biodiversité sur l'ensemble du territoire. La question de la végétalisation afin de déminéraliser davantage le tissu urbain est un axe de travail important ;

. En renforçant les équipements structurants de la commune, véritables facteurs d'attractivité pour le

territoire.

Cette ambition transversale, ainsi que l'ensemble des enjeux identifiés dans les différentes études menées sur le

territoire (« Anjou Cœur de Ville », ABS, etc.) a permis de définir les orientations générales de la convention

. Bâtir une stratégie de revitalisation du territoire à moyen et long terme ;

e Le développement des mobilités douces dans les déplacements du quotidien ;

. Des équipements à consolider et à développer : entre besoins de la population et rayonnement territorial ;

. Une commune aux tourismes variés, valorisés par des labels et partenariats ;

. Cadre de vie et vivre ensemble : un Montreuil-Bellay accueillant, inclusif et attractif ;

. Revitalisation du tissu commercial : une meilleure correspondance des locaux entre l'offre et la demande ;

. Transition écologique et énergétique : un nouveau regard sur le patrimoine bâti et les espaces publics ;

e Un renouvellement urbain ciblé et programmé.

Le plan comprend 29 actions qui ont pour objectif de concrétiser ces orientations stratégiques. 22 d'entre elles sont

jugées comme « matures », et sont donc accompagnées d'une fiche détaillée comprenant les informations suivantes :

description précise de l'action, échéancier de mise en œuvre, responsable de la réalisation, partenaires, plan de

financement et localisation de l'action.

La gouvernance à l'échelle communale comprend un COTECH et un Comité de projets dédiés au programme, qui en

assureront l'animation, le suivi et l'évaluation. Celle-ci complète la gouvernance instituée à l'échelle intercommunale,

mise en place par les collectivités porteuses et en association avec l'Etat.

La Convention cadre de Montreuil-Bellay s'inscrit dans le programme « Petites Villes de Demain ». Son échéance est

donc fixée au 31 mars 2026, date correspondant à la fin du programme « Petites Villes de Demain ». Elle est signée

avec la Préfecture et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Vu la délibération n°2022-VII-6 en date du 8 novembre 2022, approuvant la convention ORT dite « chapeau » ,

Considérant la nécessité de préciser le projet de revitalisation de territoire de la commune de Montreuil-Bellay et le

plan d'actions qui en découle ;

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12//2023 133Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions (Jocelyne MARTIN, Denis AMBROIS, Carole VINCENT, Valérie LIMOUSIN) :

- APPROUVE le projet de Convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la commune de Montreuil-Bellay, signée avec la Préfecture et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer la convention annexée à la présente

délibération et toutes les pièces s'y rapportant où qui lui sont subséquentes.

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

SOMMAIRE :

N° 2023— IX - 1 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: COMITES CONSULTATIFS - Désignation des membres N° 2023 - IX - 2 - FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

N° 2023 - IX - 3 - FINANCES LOCALES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION DES

CONCILIATEURS DE JUSTICE

N° 2023 - IX — 4 - FINANCES LOCALES - TARIFS MUNICIPAUX 2024

N° 2023 — IX - 5 - FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL: AVANCE DE TRESORERIE

N° 2023 — IX- 6 - FINANCES LOCALES - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - VILLE DE MONTREUIL- BELLAY

N° 2023 - IX— 7 - FINANCES LOCALES+ EQUIPEMENTS SPORTIFS- LYCEE EDGARD PISANI + CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2023 — 2027 - AVENANT ANNEE 2024

N° 2023 — IX - 8 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE -ALTER PUBLIC - PROJET DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA SPL ALTER PUBLIC RELATIF À L'OBJET SOCIAL

N° 2023 — IX - 9 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML -

RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

N° 2023 — IX — 40 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML - REPARATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

N° 2023 — IX - 11 - ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS DU JARDIN CLOS DE LA MEDIATHEQUE DE MONTREUIL-BELLAY - Convention de gestion et d'entretien pour le compte de la Communauté

d'Agalomération Saumur Val De Loire

N° 2023 — IX — 12 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN -

CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » DE LA COMMUNE DE MONTREUIL-BELEAY

La séance a été levée à 21H ae

Alban LEBOUTEILLER Marc BONNIN

el” LL \ : { -

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Secrétaire de séance

A

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 12/12/2023 134Décisions prises par le Maire depuis le précédent conseil

INFORMATIONS

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Conformément à la délibération n°2020-IV-2, voici la liste des déclarations d'intention d'aliéner pour lequel la commune a renoncé son droit de préemption.

NOM - PRENOM - ADRESSE

DU PROPRIETAIRE

DESIGNATION DES

BIENS

139 rue Anatole France

49260 MONTREUIL-BELLAY

BUFFARD Reynald Immeuble bâti sis

123 Chemin de la Rouillière 34 ruette de Saint Hilaire

84410 BEDOIN Section AS 416 d'une superficie de 227 m°?

BUFFARD Arnaud

40 rue Adam de Craponne

13180 GIGNAC LA NERTHE

Mme GIRET Chantal Immeuble bâti sis

139 rue Anatole France

Section BL 157, BL 159

Respectivement 428 m°, 324 m°

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