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Déliberation - 2024.03.09 Convention de partenariat mise a disposition de locaux et de restauration pour des formations avec le CNFPT
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.09 Convention de partenariat mise a disposition de locaux et de restauration pour des formations avec le CNFPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Délibération n°2024.03.09
Du 8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 1 octobre, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud ee
Objet : Convention de partenariat - mise à disposition de locaux et
de restauration- pour des formations avec le CNFPT
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Stéphane MICHEL
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Marie-Pierre DELAIGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie
économique — commerce du 30 septembre 2024,
Vu le projet de convention,
Considérant qu'un partenariat de mise à disposition de locaux et de
restauration est envisagé afin d'organiser des formations au sein de notre
collectivité, pour des agents de notre collectivité ou pour des agents d’autres
collectivités, telle que la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
Considérant que ce partenariat permet d'organiser des sessions au plus près
de nos agents et facilite l'accès à la formation,
Considérant que l'assurance du CNFPT prend en charge les dégradations et
sinistres qui pourraient survenir dans les locaux mis à disposition par la
collectivité lors de la formation,
Considérant que le CNFPT s'engage à prendre en charge financièrement les frais de restauration de la formation quand la collectivité assure l'organisation
de la restauration du midi pour les stagiaires et le formateur ou la formatrice.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à la mise à disposition de locaux et de restauration avec le CNFPT dans le cadre des formations ainsi que tout acte y afférent.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
) (y Ghilier DELAPORTE
L7: béfation peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Vêrsailes-däns un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours
suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20241010-2024-03-09-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Jean-François BARATON pouvoir à
Stéphane MICHEL
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-09-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024