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Procès Verbal - Proces verbal CM 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 25 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOUISY

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 25 février 2026

Date d’envoi de la convocation : 18/02/2026

Date de l’affichage de la convocation : 18/02/2026

1 Approbation du procès-verbal du 9 février 2026 ;

2 Compte rendu de la délégation au Maire ;

3 Projets de délibérations :

• 2026 – 14 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget de la commune • 2026 – 15 : Vote des taux d’imposition 2026

• 2026 – 16 : Adoption du budget primitif 2026 de la commune

• 2026 – 17 : Attribution du marché travaux de la médiathèque

4 Organisation des permanences aux élections municipales

5 Questions orales

6 Questions orales

L'an deux mille vingt-six, le 25 février à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.

Membres présents : Rémy GUILLOU, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Olivier FOURE, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Dimitri LE POTIER pouvoir à Pierre BRIGANT

Absents : Stéphanie SEBILLE

Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUT2

1 - Validation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 9 février 2026.

2 - Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Rémy GUILLOU

Par délibération 10 juin 2020, vous avez décidé de me donner délégation, pour la durée du mandat, afin « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal de la décision suivante prise dans le cadre de cette délégation :

• Acquisition d’illuminations de Noël auprès de REXEL pour un montant de 1 253.10 € HT et 1 437.52 € HT,

• Acquisition de chaises pour le restaurant scolaire maternelle et la garderie auprès de Manutan pour 673.85 € HT,

• Acquisition d’assises de banc en plastique auprès de Bretagne Collectivité pour un montant de 544.00 € HT,

• Acquisition de panneaux de signalisation auprès de SELF SIGNAL pour 1 371.78 € HT, • Installation d’un switch et d’une borne wi-fi pour la salle du conseil par Qualité Informatique pour 356.11 € HT,

• Acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière auprès de GESCIM pour 7 320.00 € HT, • Acquisition d’un panneau d’affichage lumineux devant la mairie auprès de LUMIPLAN pour 10 990.00 € HT.

3 - Projets de délibérations

2026 – 14 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget de la commune Rapporteur : Rémy Guillou

Considérant qu'entre la date limite de mandatement fixée au dernier alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du code général des impôts, l'assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation. Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.3

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats. La trésorerie n’est pas en capacité cette année de produire le compte financier unique pour le 25 02 2025 du fait de problèmes techniques majeurs.

La commune souhaite donc reprendre les résultats avant l'adoption du compte financier unique afin en particulier de pouvoir attribuer le marché de travaux de la médiathèque et de ne pas prendre trop de retard dans le début des travaux. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget.

Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.

Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement

Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation.

La reprise anticipée est justifiée par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable le 19 02 2026),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur),

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2025 comme exposé ci-dessous

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres

à l'exercice 2025.

1 842 729.27 € 2 236 971.97 € + 394 242.70 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2025) + 610 761.61 € Résultat à affecter + 1 005 004.31 € Section

d'investissement

Résultats propres

à l'exercice 2025

976 672.26 € 558 422.80 € - 418 249.46

€

Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2025) + 287 684.33 € Solde global d'exécution - 130 565.13 €

Restes à réaliser

au 31 décembre

2025

Investissement 304 975.66 € 354 316.97 € + 49 341.31 €

Résultats cumulés 2025

(y compris RAR)

+ 923 780.49 €

Reprise anticipée

2025

Prévision d'affectation en réserve (Invest 1068) 81 223.82 € Report en investissement en dépenses DI 001 130 565.13 € Report en fonctionnement en Recettes RF 002 923 780.49 €4

Si le compte financier unique 2025 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

Résultat global de la section de fonctionnement 2025 + 394 242.70 € Solde d'exécution de la section d'investissement 2025 -130 565.13 € Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2025 + 49 341.31 € Besoin de financement de la section d'investissement - 81 223.82 € Couverture du besoin de financement 2025

(1068 R Inv)

81 223.82 €

Solde du résultat de fonctionnement

(après affectation en réserves) (002 R Fct)

923 780.49 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser.

En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte financier unique 2025 lors d’un prochain conseil municipal.

2026 – 15 : Vote des taux d’imposition 2026

Rapporteur : Rémy Guillou

En application des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent voter, chaque année, les taux d’imposition des impositions directes locales perçues à leur profit.

Depuis 2021 la commune ne perçoit plus les produits de taxe d’habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur la commune qui s’élève à 19.53 % pour les Côtes d’Armor.

Pour 2026, il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux de 2025 sans augmentation.

Madame Aurélie LE SAOUT précise que les augmentations sur les feuilles d’imposition sont dues aux autres collectivités comme GPA avec la taxe GEMAPI et la taxe sur les ordures ménagères.

Monsieur le Maire rappelle que les bases d’imposition sont également revalorisées.

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :5

Taxes Taux d’imposition 2025 Taux d’imposition 2026

D’habitation

(résidences

secondaires)

15.87 % 15.87 %

Foncière sur le bâti 41.72 % 41.72 %

Foncière sur le non

bâti 83.09 % 83.09 %

2026 – 16 : Adoption du budget primitif 2026 de la commune

Rapporteur : Rémy Guillou

Le code général des collectivités territoriales dispose, en son article L. 2311-1, que « le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Ce budget doit être établi, en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Conformément à l’article L. 2312-1 du même code, le budget est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Présentation synthétique du budget 2026

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Crédits BP 2026 2 146 191.00 € Crédits BP 2026 2 169 930.62 €

Résultat 2025 reporté 923 780.49 €

Virement à la section

d'investissement 900 040.87 €

3 069 971.49 € 3 069 971.49 €

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Crédits BP 2026 330 769.00 € Crédits BP 2026 1 361 375.00 €

Restes à réaliser 2025 354 316.97 € Restes à réaliser 2025 304 975.66 €

Besoin de financement de

la section d'investissement 81 223.82 €

Virement de la section de

fonctionnement 900 040.87 €

1 666 350.66 € 1 666 350.66 €

Il est proposé au conseil d’adopter le budget primitif 2026.

Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :6

La section de fonctionnement est équilibrée

en dépenses et recettes à la somme de : 3 069 971.49 €

La section d’investissements est équilibrée

en dépenses et recettes à la somme de : 1 666 350.66 €

Monsieur le Maire prend la parole.

Le budget qui vous est soumis ce soir est ce que j’appellerai un budget provisoire puisque l’assemblée qui sortira des urnes lors des prochaines élections aura tout loisir de la modifier. Grâce à la bonne gestion de cette année et des années passées nous pouvons dégager une marge très importante pour réaliser les actions du quotidien et investir dans l’avenir. Cette gestion très rigoureuse permet en effet de dégager des capacités importantes d’investissement puisque le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 est de 1 005 004,31 €. Ce résultat tient compte des résultats des années antérieures où nous avions économisé pour assurer notamment le financement de la salle communale et de la médiathèque. Pour la seule année 2025 le résultat est de 394 242,70 €. Et nous restons fidèles à la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Nous vous soumettons une section de fonctionnement qui est équilibrée à hauteur de 3 069 971,49 €. Les charges à caractère général sont contenues tout comme la masse salariale qui représente 50% du fonctionnement. Un effort tout particulier est fait pour contenir les dépenses de gestion courante.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 666 350,66 €. Elle tient compte des restes à réaliser et des nouveaux investissements.

Ce budget permet de financer intégralement la médiathèque et dégage une marge supplémentaire d’investissements de plus de 325 000 € que nous avons répartie provisoirement dans divers chapitres comme la voirie, les bâtiments, l’achat ou le renouvellement de matériels. L’encours de la dette au 1er janvier est de 2 116 935,73 €. Le remboursement ne pose pas de problème puisque la Capacité d’Autofinancement permet un remboursement en 5 années si nous arrêtons tout nouvel investissement.

Voilà les grandes orientations de ce budget que nous avons, selon notre règle de fonctionnement, travaillé ensemble au cours d’une longue soirée de cogitation de l’ensemble du conseil municipal et du comité finances. Il fait aussi preuve de la plus grande rigueur car nous connaissons le contexte financier national et il est fort probable que les collectivités seront amenées, elles aussi, à faire des efforts en raison de la dette de notre pays.

Au moment de sous soumettre le vote de ce budget, je souhaite rappeler que nous avons beaucoup investi durant ce mandat pour contribuer à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens en étant en permanence à leur écoute. Les réalisations sont nombreuses, elles sont connues. Inutile de les rappeler. Elles ont contribué à faire évoluer le visage de notre belle commune où il fait bon vivre avec notamment le développement de ses hameaux et des rues qui mènent du bourg à Guingamp, l’achat du bâtiment pour permettre la réouverture de la pharmacie... La situation de nos finances est excellente. La dette est contenue, la capacité d’investissement confortée. Et n’oublions pas le contrat signé dans le cadre du développement des énergies renouvelables qui va permettre l’installation de trois nouvelles éoliennes au Champ de Tir. Il aura sans tarder une influence très positive sur les finances de la commune. En effet, selon les termes de ce contrat, ce sont 1 700 000 € que la société BaWay.r.e versera à la commune à la mise en marche des éoliennes, sans compter les retombées fiscales et les locations annuelles. Ce qui doublera normalement la capacité d’investissement du prochain mandat.

Je soumets maintenant ce budget à votre approbation.7

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité ADOPTE par chapitre, le budget primitif 2026 de la Commune, arrêté section par section, en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés.

2026 – 17 : Attribution du marché travaux de la médiathèque

Rapporteur Xavier LE GUEN

Par délibération du 26 05 2025 le Conseil Municipal a validé l’Avant Projet Définitif pour la transformation de l’ancienne école maternelle en médiathèque. L’enveloppe prévisionnelle des travaux avait été fixée à la somme de 907 569.67 € HT.

Le maître d’œuvre, CARGO Architecture a préparé le dossier de consultation des entreprises.

Les travaux sont répartis en 12 lots :

Lot N°1 : Démolition

Lot N°2 : Terrassement - VRD

Lot N°3 : Gros œuvre

Lot N°4 : Charpente – ossature – bardage bois – menuiseries extérieures

Lot N°5 : Etanchéité

Lot N°6 : Serrurerie

Lot N°7 : Menuiseries intérieures - agencement

Lot N°8 : Isolation – cloisons - plafonds

Lot N°9 : Revêtements de sol - faïence

Lot N°10 : Peinture

Lot N°11 : Electricité – courants forts et faibles

Lot N°12 : Plomberie – sanitaires- chauffage – ventilation

Les délais de travaux sont estimés à 16 mois.

Afin de choisir les entreprises, une procédure adaptée de consultation des entreprises pour les travaux de la médiathèque a été lancé fin 2025. Un appel d’offres a été déposé sur la plateforme dématérialisée « Mégalis » le 2 décembre 2025, avec une date limite de réception des offres au 30 décembre 2025.

Après ouverture et l’analyse des offres, le maître d’œuvre a rendu son rapport d’analyse. Le comité bâtiments réuni le 2 février 2026 propose de retenir les entreprises suivantes pour un montant total de travaux estimé à 890 273.24 € HT :

1- Lot N°1 : COLAS France Ets SNT (PLOUFRAGAN)

2- Lot N°2 : COLAS France (PLOUMAGOAR)

3- Lot N°3 : FL CONSTRUCTIONS- CRD (JUGON LES LACS)

4- Lot N°4 : CONSTRUCTION BOIS EMG (PLOUAGAT)

5- Lot N°5 : LPM ETANCHEITE (PLERIN)

6- Lot N°6 : MORIN METALLERIE (LANGUEUX)

7- Lot N°7 : LE MARCHAND (LE QUILLIO)

8- Lot N°8 : LE MAITRE LEBRETON (BINIC)

9- Lot N°9 : ANTHONY MIRIEL (LANGUENAN)

10- Lot N°10 : ARMOR PEINTURE (PLELO)

11- Lot N°11 : SNEF (LOUDEAC)

12- Lot N°12 : LE BIHAN (BEGARD)8

Monsieur Pierre BRIGANT ne prend pas part au débat ni au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE D’ATTRIBUER le marché de transformation d’une école maternelle en médiathèque aux entreprises suivantes :

1- Lot N°1 : COLAS France Ets SNT (PLOUFRAGAN) pour un montant de 39 305.00 € HT

2- Lot N°2 : COLAS France (PLOUMAGOAR) pour un montant de 100 000.00 € HT,

3- Lot N°3 : FL CONSTRUCTIONS- CRD (JUGON LES LACS) pour un montant de 82 106.80 € HT,

4- Lot N°4 : CONSTRUCTION BOIS EMG (PLOUAGAT) pour un montant de 326 947.15 € HT,

5- Lot N°5 : LPM ETANCHEITE (PLERIN) pour un montant de 45 759.96 € HT,

6- Lot N°6 : MORIN METALLERIE (LANGUEUX) pour un montant de 20 570.00 € HT,

7- Lot N°7 : LE MARCHAND (LE QUILLIO) pour montant de 39 189.93 € HT,

8- Lot N°8 : LE MAITRE LEBRETON (BINIC) pour montant de 76 120.41 € HT,

9- Lot N°9 : ANTHONY MIRIEL (LANGUENAN) pour un montant de 23 700.09 € HT,

10- Lot N°10 : ARMOR PEINTURE (PLELO) pour un montant de 11 727.40 € HT,

11- Lot N°11 : SNEF (LOUDEAC) pour un montant de 63 500 € HT,

12- Lot N°12 : LE BIHAN (BEGARD) pour un montant de 61 346.50 € HT.

4 - Organisation des permanences aux élections municipales

5 - Questions orales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.

Procès verbal approuvé par délibération lors de la séance du 31 mars 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Rémy GUILLOU Aurélie LE SAOUT