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Déliberation - DELIB 5 2023 Contrat Annuel Nuisibles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 2023 Contrat Annuel Nuisibles)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20230209-5-2023-DE Accusé
cerifé
exécuiorre
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
O2.
.
.
4
Recenon
pari
pr:
20022023]
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SEANCE
DU
9
FEVRIER
2023
Nombre
de
membres
élus
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris part
à
la délibération
: 9
Le
9 février
2023,
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents
:M.
BERNARDI
Gil,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
GERBE
Nicole,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
TOUZE-ROUX
Laurence,
Mme
BINOIS
Myriam,
Mme
MOUTET
Laurence,
Mme
FERRAND
Corinne Absents
excusés
:/
Date
de
la
convocation
: 27
janvier
2023
N°
délibération
: 5-2023
CONTRAT
DE
ANNUEL
CONTRE
LES
NUISIBLES
2023-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
annuel
de
dératisation
pour
la
cuisine
centrale
de
l’école
primaire
Marc
Legouhy
ainsi
que
pour
les
cuisines
des
écoles
de
Saint-Clair
et
de
Cavalière,
Considérant
que
l'objet
dudit
contrat
est
la
dératisation,
la
désinfection
et
l'application
d'insecticide
contre
les
blattes,
Considérant
l'offre
proposée
par
la
société
BESTANTINUISIBLES
d'un
montante
2 142
€
(TVA
non
applicable), Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20230209-5-2023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'UNANIMITE
avec
9 voix
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
susmentionné.
PRECISE
que
ce
contrat
répond
à des
obligations
législatives
pour
les
équipements
concernés.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Président
Gil
BERNARDI