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Déliberation - DM 2025056 Contrat Logement Saisonnier MaD Ecole MARC LEGOUHY
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025056 Contrat Logement Saisonnier MaD Ecole MARC LEGOUHY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250317-DM2025056-CC,
Accusé certifié exécutoire
Récept 6 103/ ï L EE an 0 202 31/03/2025 République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°2025056
Convention de mise à disposition temporaire du logement communal meublé de l’Ecole Marc Legouhy
au profit de personnels saisonniers
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment les alinéas 2 et 5,
Considérant que la Commune dispose d’un logement meublé situé au 1° étage du bâtiment communal dénommé Ecole Marc Legouhy, qu'elle met à disposition afin de permettre l'hébergement ponctuel, occasionnel et temporaire de personnels saisonniers recrutés pour les besoins de la Ville,
Considérant qu'il convient de conclure à chaque mise à disposition, une convention avec le ou les preneur(s) et d’habiliter le Maire à signer ladite convention,
DECIDE
Article 1 : Une convention sera conclue entre la Commune du Lavandou et le ou les preneur(s) à chaque mise à disposition du logement communal situé au 1° étage de l'Ecole Marc Legouhy - 3 Avenue Jules Ferry - 83980 LE LAVANDOU, à usage d'habitation et comprenant 2 chambres.
Article 2 : La mise à disposition sera consentie à titre gratuit.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
" Lavandou, le 17 mars 2025
ne
Le Maire
Gil Bernardi