Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2026 14 signature contrat telephonie
Déliberation - decision 2026 20 signature contrat maintenance glu
Déliberation - decision 2026 13 signature contrat maintenance pro
Déliberation - decision 2026 15 signature contrat maintenance aqu
Déliberation - decision 2026 06 contrat mairie urba
Déliberation - decision 2026 07 avenant contrat laposte
Déliberation - DELIB 5 2023 CONTRAT ANNUEL NUISIBLES
Déliberation - Decision 2025 52 signature contrat tnt paca mainte
Déliberation - decision 2026 09 renouvellement contrats nettoyage
Déliberation - decision 2026 11 avenant contrat apave verifificat
Déliberation - decision 2026 22 signature contrats luttes nuisibles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 22 signature contrats luttes nuisibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
ET
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260512-DDM2026022-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR DECISION
N°2026/22
Portant
signature
des
contrats
de
luttes
contre
les
nuisibles
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne, EN
VERTU
de
la
délibération
2026/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2026
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
des
bâtiments
scolaires
et
des
cantines
communales
et
que
ces
prestations
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux
et
à
la
protection
de
la
santé
des
usagers
;
Considérant
la
proposition
de
la
société
IMAGO
3D
relative
aux
prestations
de
lutte
contre
les
nuisibles
et
la
mise
en
place
de
la
traçabilité
HACCP
;
DECIDONS
Article
1:
D'autoriser
la
signature
des
contrats
et
tous
documents
afférents
avec
la
société
IMAGO
3D,
route
des
Lucioles
à
Valbonne
(06560)
concernant
les
prestations
de
lutte
contre
les
nuisibles
dans
les
écoles
maternelle,
élémentaire
et
cantines
communales.
Article
2:
Ces
deux
contrats
comportent
une
partie
investissement
du
matériel
à
hauteur
de
589,90
€
HT
(707,88
€
TTC)
pour
la
maternelle
et
454,00
€
HT
pour
l'élémentaire
(544.80
€
TTC).
Le
montant
du
contrat
de
prestations
annuelles
s'élève
à
752,08
€
HT
(902,50
€
TTC)
pour
la
maternelle
et
537,20
€
HT
(644,64
€
TTC)
pour
l'élémentaire
pour
4
interventions
par
an.
En
cas
de
besoin,
des
tarifs
pour
les
prestations
complémentaires
sont
inscrites
aux
contrats.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
tacitement.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
12
Mai
2026
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc-Af
-AUTRAN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
potvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire,
Reçu
en
préfecture
le :
A3
Jos
| 2
Publiée
le
:AB
les
12
6