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Arrêté - 20220811 DFCI AP periode rouge modif
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Arrêté - 20220811 DFCI AP periode rouge modif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
BE LL. | Direction départementale des Territoires z Service eau environnement forêt PREFET |
DES HAUTES- Unité Biodiversité Forêt Misen
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant sur la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Alpes
réglementation sur l'emploi du feu en période sévère de risques d'incendies dite période rouge
. La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment le titre III (défense et lutte contre les incendies de forêt) du livre | (dispositions communes à tous les bois et forêts) ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 ;
VU l'avis du directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ;
VU l'avis du directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts des Hautes-Alpes ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT la situation de sécheresse exceptionnelle qui touche le département des Hautes-Alpes depuis plusieurs mois avec des déficits pluviométriques très marqués sur l'ensemble du territoire et des indices de sécheresse des solsà des niveaux historiques ;
CONSIDÉRANT les cartes des prévisions de danger météorologique pour le risque incendie établies par Météo-France qui classe en risque sévère (échelle 4/6) : le secteur du Buech (depuis le 6/07), le secteur du Gapençais (depuis le 20/07) et le secteur de l'Embrunais (depuis le 22/07) ;
CONSIDÉRANT la forte sensibilité au feu des espaces naturels en cette période estivale et la fréquentation touristique de ces espaces ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas une amélioration rapide de la situation ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes;
Direction | départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 ba ASS Fu S www.hautes-alpes. gouv.fr
11 août 2022
05-2022-08-11-00001 ARRÊTE
Article 1:
‘Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 05-2022-08-09-00001 du 9 août 2022.
Article 2 : |
Il est établi une période rouge à compter de ce jour, qui interdit tout emploi du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces lieux.
Article 3 :
Les dispositions de la période rouge s'appliquent aux communes du département des Hautes-Alpes . classées en risque sévère, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 4 :
En application des dispositions figurant à l'arrêté n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017, dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces lieux, sont interdits :
- l’utilisation de place à feu avec foyer aménagé ;
- les méchouis, barbecues, feu de camp, feu de joie;
- tous types de feux d'artifice;
- l'incinération des végétaux coupés ou sur pied ;
- les incinérations de pailles issues des distillations :
- l'emploi de tout type de feu par les propriétaires ou ayant droit.
Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au jeudi 8 septembre 2022 inclus. Elles pourront être modifiées ou complétées en fonction de l'évolution des conditions météorologiques.
Article 6 :
Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs peuvent faire l'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
Article 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de Briançon, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Agence départementale de l'Office National des Forêts, le directeur départemental du Service d'incendie et de Secours, le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef de service de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur du Parc national des Écrins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél. 04 42 40 35 00 ‘ www.hautes-alpes.gouv.fr Cédric VERLINE ANNEXE : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION
ASPREMONT
ASPRES SUR BUECH
AVANCON
BARATIER
BARCILLONNETTE
BARRET SUR MEOUGE
BREZIERS
CHABESTAN
CHAMPCELLA
CHANOUSSE
CHATEAUNEUF D'OZE
CHATEAUROUX LES ALPES
CHATEAUVIEUX
CHORGES
CREVOUX
CROTS
EMBRUN
EOURRES
ESPARRON
ESPINASSES
ETOILE ST CYRICE
EYGLIERS
FOUILLOUSE
FURMEYER
GAP
GARDE COLOMBE
GUILLESTRE
JARJAYES
L'ARGENTIERE LA BESSEE
L'EPINE
LA BATIE-MONTSALEON
LA BATIE-NEUVE
LA BATIE-VIEILLE
LA BEAUME
LA FAURIE
LA FRESSINOUSE
LA HAUTE-BEAUME
LA PIARRE :
LA ROCHE DE RAME
LA ROCHE DES ARNAUDS
LA ROCHETTE
LA SAULCE
LARAGNE - MONTEGLIN
LARDIER ET VALENCA
LAZER
LE BERSAC
LE POET
LE SAIX
LE SAUZE DU LAC
LES ORRES
LES VIGNEAUX
LETTRET
MANTEYER
MEREUIL |
MONETIER ALLEMONT
MONTBRAND
MONTCLUS
MONTDAUPHIN
MONTGARDIN
MONTJAY
MONTMAUR|
MONTROND
MOYDANS
NEFFES
NOSSAGE ET BENEVENT
ORPIERRE
OZE
PELLEAUTIER
PRUNIERES
PUY SANIERES
PUY ST EUSEBE
RAMBAUD
REMOLLON
REOTIER
RIBEYRET
RISOUL
ROCHEBRUNE
ROSANS
ROUSSET
SALEON
SALERANS
SAVINES LE LAC
SAVOURNON
SERRES
SIGOTTIER
SIGOYER
SORBIERS
ST ANDRE D'EMBRUN
ST ANDRE DE ROSANS
ST APPOLINAIRE
ST AUBAN D'OZE
ST CLEMENT SUR DURANCE
ST CREPIN
ST ETIENNE LE LAUS
ST JULIEN EN BEAUCHENE
ST MARTIN DE QUEYRIERES
ST PIERRE D'ARGENCON
ST PIERRE AVEZ
ST SAUVEUR
STE COLOMBE
TALLARD
THEUS
TRESCLEOUX
UPAIX
VAL BUECH MEOUGE
VALDOULE
VALSERRES
VENTAVON
VEYNES
VITROLLES
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - Tél, 04 92 40 35 00
www.hautes-alpes.gouv.fr