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Arrêté - 20200519 DFCI ap levee periode rouge covid
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Bersac.
Lien du pdf (Arrêté - 20200519 DFCI ap levee periode rouge covid)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
E H Direction départementale des Territoires
PRÉFET Service eau environnement forêt
DES HAUTES- Unité eau et milieux aquatiques
ALPES
Liberté Égalité
Gap, le 19 mai 2020 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° © 99090 OS. (4_O0S
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2020-03-18-003 DU 18 MARS 2020 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU FEU EN PERIODE ROUGE
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment le titre Ii (défense et lutte contre les incendies de forêt) du livre | (dispositions
communes à tous les bois et forêts) ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 ;
VU l'avis du Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours :
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;
CONSIDÉRANT la mise en place du plan de déconfinement à compter du 11 mai 2020
Sur Proposition de la Directrice des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE Article 1:
L'arrêté préfectoral n°05-2020-03-18-003 du 18 mars 2020, interdisant l'emploi du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui en sont
situés à moins de 200 mètres, sur certaines communes du département, est abrogé.
Article 2 : .
Les dispositions figurant à l'arrêté n°05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 s'appliquent, à compter de ce jour, le département est en période orange quant à l'emploi du feu.
Article 3 :
L'emploi du feu est interdit pour toute personne par vent de plus de 40 kilomètres par heure.
Articie 4 :
Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l'objet d’un recours pendant Un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfete de Briançon, les Maires du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Chef du Service interministériel de Défénse et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le Chef de Service de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Ecrins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
a — FT ———
EE
Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur -BP 50 026 05001 GAP Cedex - Téléphone 04 92 51 88 27
www.hautes-alpes.gouv.fr