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Déliberation - AR PREF Delib 202406006 creation poste adjoint techn a temps complet au 011024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - AR PREF Delib 202406006 creation poste adjoint techn a temps complet au 011024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-06-006
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 5
Excusés : 5
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 1
Vendredi 6 septembre 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du udi : 22 août 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)}s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, M. FAURIE Allain, Mme LEOMENT Adeline, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), Mme DELESQUE Patricia (donne pouvoir à
M. DUPUY Cédric), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain), M. MARAIS Alain (donne
pouvoir à Mme PENOUTY Isabelle), Mme ROBERT Béatrice (donne pouvoir à M. RABY Philippe)
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : M. RABY Philippe
2024-06-006 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
AU 1” OCTOBRE 2024
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
Compte tenu de la charge de travail constante au sein du service technique et notamment des
travaux en régie sur les bâtiments communaux, il convient de renforcer les effectifs de ce service.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour effectuer
des missions relatives aux bâtiments communaux, à la Voirie et aux espaces verts à compter du 1°"
octobre 2024.
AR Prefecture
016-211601505-20240906-202406006B-DE
Reçu le 09/09/2024 Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade
d’adjoint technique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-
14 du Code Général de la fonction publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,
Vu le tableau des emplois,
DÉCIDE, à la majorité des membres présents ou représentés :
- D’adopter la proposition du Maire,
- De modifier ainsi le tableau des emplois,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 09/09/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20240906-202406006B-DE
Reçu le 09/09/2024
26/09/2024