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Déliberation - 2025 06 005 creation dun poste accroissement temporaire activite a temps complet a compter du 01012026
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 005 creation dun poste accroissement temporaire activite a temps complet a compter du 01012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-06-005
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents :
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 4 décembre 2025 à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 25 novembre 2025, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du
conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme PENOUTY Isabelle (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina
2025-06-005 CRÉATION D'UN POSTE D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 01/01/2026
Madame DELESQUE Patricia, adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_005-DE
Reçu le 09/12/2025 Compte tenu d’un besoin temporaire aux services techniques, il convient de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural à temps complet à raison de 35/35ème dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Madame DELESQUE Patricia, adjointe au Maire, propose à l'assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter
du 1° janvier 2026.
Cet agent assurera des fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à
temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition de Madame DELESQUE Patricia, adjointe au Maire.
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents ou représentés
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 08/12/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_005-DE
Reçu le 09/12/2025
09.12.2025