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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 202602004 AR Deliberation relative a la creation de postes de conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-02-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Pouvoirs : 0 . , . . Excusés : o | Vendredi 20 mars 2026, à 17h30, en vertu de la convocation du lundi 16
Absents : o | mars 2026, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac
Non participé au vote : la Pallue proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars
Pons, 2026, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, * voix pour: 19 . + : : cn 2
x voix contre : 0 Maire dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été
* abstention(s) : o adressée le 16 mars.
Etaient présent{e)s : M.DUPUY CEDRIC, Mme BOUETARD SABRINA, M.MINOT YVES, Mme PENOUTY Isabelle,
Mme DESSET MARTINE, Mme MOREL MARTINE, M.MAUZE BERNARD, Mme RANCELLI NADINE,
M.POISBELAUD ALAIN, Mme AUDEBERT DOMINIQUE, M. DAGNAUD CHRISTIAN, M.CHAUMET JEAN
LUC, Mme ROBERT BEATRICE, M . BOURGEOIS VINCENT, M.GOIS DIDIER, Mme LARAPIDIE ELODIE, M.
FAVRIOUX THOMAS, Mme DAMOUR CLAIRE, M. HERVOIT PIERRE ETIENNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusé(e)s : néant
Etaient absent{e)s : néant
A été nommée secrétaire : M. HERVOIT PIERRE ETIENNE
2026-02-004 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA CRÉATION DE DEUX POSTES DE
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Vu la Loi dite « Engagement et Proximité » du 27/12/2019, les conseillers municipaux qui n’ont
pas été élus adjoints peuvent recevoir délégation du maire même si tous les adjoints n’ont pas
{ou n’ont plus) de délégation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le
pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par
deux conseillers municipaux.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes de conseiller délégué.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 23 mars 2026
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité