Compte-Rendu - CRCM20160610

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM20100611

Compte-Rendu - crcm20190614

Compte-Rendu - CRCM20100723

Déliberation - CRCM20130412

Déliberation - crcm20190412

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 07 04 2021

Compte-Rendu - CRCM20130912

Déliberation - CRCM20170414

unknown - PUB 202409 Covoit SMTC Instagram

Compte-Rendu - CRCM20151113

Compte-Rendu - CRCM20160610 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20160610)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juin 2016

L’an deux mille seize, le dix juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 06/06/2016.

Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, REYNARD, SOBCZAK, PELLETIER, PODEVIN et Mmes ROUSSET, PEYRON, TENNEREL, RAYNAUD, PLOS.

M. PIREYRE Eric a donné pouvoir à M. SOBCZAK Laurent

Absente : Mme CASSAGNE Christelle

Secrétaire de séance : M. FUSTIER François

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2016.

1-Travaux de voirie 2016 : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2016 a été réalisée et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 3 juin 2016 à 19 heures.

Six entreprises ont remis des offres : EIFFAGE Travaux Publics, EUROVIA DALA, SER Puy-de-Dôme, COLAS Rhône Alpes Auvergne, CYMARO et GUINTOLI.

Après dépouillement des offres et analyse suivant les critères définis au règlement de consultation, l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne est classée n° 1 devant SER Puy-de-Dôme.

Tous les conseillers ayant le tableau récapitulatif et l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la commission d’appel d’offres et de contractualiser le marché de la voirie 2016 avec l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’accepter la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne pour réaliser les travaux de voirie 2016, pour un montant de 86 626,65 € H.T., soit 103 951,98 € TTC, (comprenant 10 % divers imprévus : 7 875,15 €)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, la notification et l’ensemble des pièces administratives s’y afférent.

2-Emprunt pour travaux de voirie 2016

Monsieur le Maire expose que conformément au budget primitif et au plan de financement du projet il y a lieu de contracter un emprunt de 50 000 € pour financer partiellement le programme de travaux de voirie 2016. Deux organismes bancaires ont été consultés : Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, Crédit Agricole Centre France.

Après examen des offres, la proposition d’emprunt Crédit Agricole Centre France est la plus intéressante. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt de 50.000 € (cinquante mille euros) émis aux conditions suivantes :

Durée : 10 ans

Taux : fixe 1,15 %

Echéances : annuelles

Règlement 1ère échéance : 1er juin 2017

Montant de l’échéance : 5316,63 €

Frais : 50 €

Mise à disposition des fonds : 1er juillet 2016

- d’inscrire la dette au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

3- Fauchage des chemins et entretiens divers

- SCR 2 TP :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis proposé par l’Entreprise SCR 2 TP de Sauviat pour les travaux de fauchage d’été d’un montant de 47,50 € H.T. de l’heure,

soit 57,00 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les prestations antérieures ont donné entière satisfaction et ont été appréciées par la population. La durée de l’intervention sera d’environ 35 heures. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cet objet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :- D’accepter le devis présenté par l’Entreprise SCR 2 TP :

- pour la qualité du travail,

- pour un prix de l’heure de 47,50 € H.T., soit 57,00 € TTC.

- De charger M. le Maire à signer le devis valant lettre de commande.

- Régie de territoire des 2 rives : devis pour divers entretiens

1) Nettoyage des reverdos sur l’ensemble de la Commune : 950 €

2) Nettoyage et piochage des allées des stations d’épuration : 600 €

Les deux devis sont acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Information : conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2017, il sera interdit d’utiliser les produits phytosanitaires pour désherber. Discussion autour de différentes solutions : brûlage,…

4-Ancienne école :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 18 mai 2016 l’ancienne école de la Martre a été vendue pour la somme de 140 000 €.par acte notarié enregistré chez Maître ROUX à Sainte Florine.

Le garage et la cave seront débarrassés dans les meilleurs délais (accord des nouveaux propriétaires).

5-Questions diverses

SDIS 63 :

Suite à la fermeture du Centre d’Intervention de Montmorin à compter du 1er septembre 2016, un nouveau plan de déploiement de secours est proposé pour la commune :

RANG 1 RANG 2 RANG 3 RANG 4 RANG 5 RANG6

BILLOM COURNON

D’AUVERGNE

VIC-LE-COMTE PONT-DU-

CHATEAU

LEMPDES COUDES

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le nouveau plan de déploiement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 30.