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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20151113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
COMPTE RENDU SEANCE DU CO NSEIL MUNICIPAL
DU 13 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le 13 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 09/11/2015
Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, PODEVIN, PELLETIER Mmes ROUSSET, PEYRON, PLOS,
RAYNAUD
Mme TENNEREL Patricia a donné pouvoir à Mme PLOS Josiane
Mme CASSAGNE Christelle a donné pouvoir à Mme ROUSSET Michelle
M. PIREYRE Éric a donné pouvoir à M. LAMARTINE Sylvain
M. REYNARD Julien a donné pouvoir à M. FUSTIER François
M. SOBCZAK Laurent a donné pouvoir à M. GUILLAUME Gérard
Secrétaire de séance : Mme PEYRON Florence
Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 09 octobre 2015
1- Modifications budgétaires
Afin d’abonder le budget d’assainissement de 2 713 euros. Il est nécessaire de prélever cette somme sur le budget principal
de la Commune, comme suit :
Budget Commune - CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
65 65738 SUBV.FONCTION.AUTRES ORGANISMES 2 713,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
022 022 DEPENSES IMPREVUES -2 713,00
Budget Assainissement - COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant
67 6718 Autres charges exceptionnelles sur
opérations...
2 713,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Nature Montant
74 747 Subventions et participations des collectivit... 2 713,00
La « Redevance France Telecom » de 926,00 euros ayant été mal enregistrée comptablement au nom de France Télécom
au lieu de la dénomination « ORANGE » sur l’exercice 2014. Il est nécessaire d’annuler cette écriture pour pouvoir
encaisser cette recette sur l’exercice 2015.
Budget Commune - COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant
67 673 TITRES ANNULES 926,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Nature Montant
70 70323 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUN...
926,00 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
2- Communauté de Communes Billom-St Dier-Vallée du Jauron : accord local :
Suite aux élections complémentaires de la Commune de Billom, la composition du conseil communautaire va se
trouver modifier.
Le conseil communautaire réuni le 19 octobre 2015 a délibéré sur une proposition d’accord local. Cet accord
permet de répartir 5 sièges supplémentaires et ainsi diminuer le nombre de communes représentées uniquement
par un seul conseiller.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Billom 10 Bongheat 1
Vertaizon 7 Isserteaux 1
Beauregard 3 Estandeuil 1
St Julien 3 Chas 1
Egliseneuve 2 Reignat 1
Bouzel 2 Neuville 1
Montmorin 2 Fayet le Chât. 1
St Dier 2 Espirat 1
Glaine Mtg 2 Vassel 1
St Jean 1 Mauzun 1
Trézioux 1 TOTAL 45
3- Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) :
Monsieur le Préfet a présenté le 5 octobre 2015 aux membres de la commission (CDCI) le projet de Schéma
Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI). Les communes ont 2mois pour se prononcer sur ce schéma.
Monsieur le Maire explique que ce projet depuis cette date est mis en ligne.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet du SDCI pour le Puy-de-Dôme.
4- S.I.M.I. : Modification des statuts :
Les statuts du SIMI ont dû être modifiés sur plusieurs points :
1- La répartition entre les communes des frais de mobilier engagés.
2- Le SIMI n’est responsable que de l’organisation des transports scolaires
3- L’organisation des TAPS
4- Les appels de fonds : participations des communes se feront désormais mensuellement
5- La représentation des Communes est de 8 délégués pour Montmorin et de 8 délégués pour Isserteaux
Ces nouveaux statuts ont été acceptés à l’unanimité par le comité syndical du SIMI le 29 septembre 2015.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
5- Vallée du Madet : régulation de la circulation des engins motorisés :
A la demande de l’Association « Vallée du Madet » afin de protéger les chemins, nous proposons d’acheter 2 panneaux
d’interdiction aux voitures et engins motorisés. La commune d’Egliseneuve-près-Billom en achètera 5.
L’Association fera la mise en place.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
6- Cession gratuite : four d’Oriol:
Mesdames Chalard ont fait don à la Commune d’une partie du four d’Oriol leur appartenant (superficie de 24 m²) suite à
sa rénovation. Il nous appartient d‘accepter ce don et de procéder aux démarches administratives (cession gratuite) pour
l’enregistrement au bureau des hypothèques.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et les en remercie. 7- Divisions foncières (avec documents d’arpentage) : Terrain communal jouxtant l’ancienne école + terrain
communal au village Le Pereyret:
La Commune va demander à M. CHARBONNIER Philippe, géomètre expert à Billom l’établissement de plusieurs
documents (divisions foncières et documents d’arpentage) pour mener à bien les opérations de régularisations cadastrales
ainsi que les cessions de terrains communaux.
Dans un premier temps des régularisations cadastrales au village des Côtes (chemin mal positionné) ainsi qu’au village de
« La Martre » (échange de terrain) vont être réétudiées, puis entérinées.
Afin de procéder au déclassement du terrain communal adjacent à l’ancienne école de « La Martre » une division
foncière est nécessaire pour établir le document d’arpentage.
Division d’un terrain sur le village du Pereyret : suite à la demande de division et d’acquisition d’un terrain communal qui
jouxte une ancienne parcelle déjà cédée par la Commune de Fayet-le-Château, il semble logique de rétrocéder une partie
du communal adjacent. La Commune de Fayet-le-Château nous donnera des éléments pour déterminer la surface
nécessaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
8- Aménagement extérieur de la salle polyvalente:
M Sylvain Lamartine nous expose les différentes propositions faites lors de la réunion du samedi 17 octobre 2015 avec deux représentants d’associations (Amicale Laïque + Viallentour), de deux institutrices, d’un représentant du CAUE 63, de deux représentants du PNR Livradois-Forez et de cinq conseillers municipaux. L’école d’architecture pourrait être intéressée par ce projet. Les enfants de l’école y seront associés dans le cadre de la
biodiversité. Une réunion sera reprogrammée avant la fin de l’année.
9- Site internet:
Le site de la commune a été refait avec un nouveau système. Nous en avons profité pour le réorganiser et le rajeunir.
Les informations sont toujours en cours de mise à jour mais le site peut être consulté.
10- Questions diverses:
1) L’Amicale laïque avait par courrier demandée une troisième gratuité pour la location de la salle polyvalente.
Cette association utilise gracieusement cet équipement pour une activité sportive payante tous les lundis soir (hors
vacances scolaires). En conséquence, le Conseil Municipal rejette à l’unanimité cette demande.
Rappel : actuellement toute Association Montmorinoise a droit à deux locations gratuites par an.
Pour l’organisation de l’arbre de Noël, la salle sera mise à disposition gracieusement pour les spectacles gratuits.
2) Afin d’éviter les problèmes d’inondation au village de Gardy, la Commune de Saint Julien-de-Coppel va
procéder à des travaux de curage et de débroussaillage des chemins en limite de Commune.
La Commune de Montmorin va rouvrir (débroussaillage) le chemin limitrophe qui rejoint la RD n°118 au-dessus
de Gardy.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 h 15 heures.