Compte-Rendu - CRCM20100723

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Compte-Rendu - CRCM20100723 Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20100723)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE MONTMORIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2010

L’an deux mil dix, le vingt trois juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 13/07/2010

Présents : Tous les membres du Conseil municipal en exercice, sauf :

Mme Christelle CASSAGNE-MASSON a donné pouvoir à M. Gérard GUILLAUME M. Max ZYCHLA a donné pouvoir à M. François FUSTIER

Absents : M. Nicolas ALEXANDRE, Mme Patricia TENNEREL

a été élue secrétaire : Mme Michèle ROUSSET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 11 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.

1 - Travaux d’assainissement 2010 – Gardy-Rif-Bonnet : choix de l’entreprise pour les lots 1 et 2 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour les travaux d’assainissement 2010 de Gardy & Rif-Bonnet a été réalisée et que la commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 16 juillet 2010 à 17 heures. Trois entreprises se sont excusées et n’ont pas remis d’offres : CELIUM énergies Centre, EIFFAGE Loire/Auvergne, RENON.

Six entreprises ont remis des offres :

LOT N°1 : réseaux collectifs :

- DELAVET – Montmorin : 161 565,00 € H.T., soit 193 231,74 € TTC, - EHTP – Pont-du-Château : 238 690,00 € H.T., soit 285 473,24 € TTC.

LOT N°2 : station d’épuration :

- GATP - Pont-du-Château : 106 860,00 € H.T., soit 127 804,56 € TTC, - SAS COUDERT – Vernines : 93 000,00 € H.T., soit 111 228,00 € TTC, - SADE – Clermont-Ferrand : 75 860,00 € H.T., soit 90 728,56 € TTC, - DELAVET– Montmorin : 72 180,00 € H.T., soit 86 327,28 € TTC, - SAS SEVIGNE – Aguessac : 76 615,00 € H.T., soit 91 631,54 € TTC. Après dépouillement des offres et analyse suivant les critères définis au règlement, l’entreprise DELAVET de Montmorin est classée N°1 devant l’entreprise EHTP pour le lot n° 1 (réseaux collectifs) et également N° 1 devant l’entreprise SADE pour le lot n° 2 (station d’épuration).

Tous les conseillers municipaux ayant le tableau récapitulatif et l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la commission d’appel d’offres et de contractualiser le marché d’assainissement 2010 avec l’entreprise DELAVET de Montmorin.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – Travaux d’assainissement : emprunt

Monsieur le Maire expose que conformément au budget primitif et au plan de financement du projet il y a lieu de contracter un emprunt de 100 000 € pour financer partiellement le programme de travaux d’assainissement 2010 : Gardy & Rif- Bonnet.

Cinq organismes bancaires ont été consultés :

Dexia, Caisse d’épargne, Crédit agricole, Banque Populaire et Société Générale. Quatre organismes nous ont adressé leurs offres :

Dexia, Caisse d’épargne, Crédit agricole, Banque Populaire.

Après examen des offres, la proposition d’emprunt de la Caisse d’Epargne est la plus intéressante et moins disante : - annuité : 5 674.08 € - durée : 30 ans - taux : 4.09 %.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de frais de dossier et que le déblocage des fonds interviendra le 25 août 2010. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une voix contre, le Conseil Municipal, accepte la proposition d’emprunt de la Caisse d’épargne.

3 – Travaux de voirie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2010, l’entreprise retenue pour les travaux de voirie 2010 était l’entreprise RENON. Lors de la réunion de préparation des travaux, il s’est avéré que le marché présenté par l’entreprise RENON était incomplet car n’englobait pas la totalité des travaux au niveau des tarifs. Dans ces conditions, l’entreprise n’a pas souhaité être adjudicateur du marché. Monsieur le Maire propose donc que le marché soit attribué à l’entreprise COLAS, classée N° 2 après dépouillement des offres de plis par la commission d’appel d’offres en date du 3 juin 2010.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4 – Eclairage Public villages de Gardy & Rif-Bonnet

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 30 janvier 2009, le Conseil Municipal avait autorisé à l’unanimité le transfert au S.I.E.G. de la compétence Eclairage Public.

Dans le cadre des travaux d’éclairage public pour les villages de Gardy & Rif-Bonnet, il convient de signer une convention avec le S.I.E.G.. L’estimation des dépenses pour cette opération s’élève à 42 000 € H.T.. Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 55 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 45 % de ce montant, soit 18 900 € H.T.Après avoir consulté le dossier et indiqué qu’il serait souhaitable de déplacer certains candélabres par rapport aux plans proposés par le S.I.E.G., après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal adopte cette proposition

5 – Adhésion de la Communauté de communes au S.I.E.G.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance du 31 mai 2010 le conseil de la Communauté de communes de Billom St Dier a décidé d’adhérer au S.I.E.G. au 1er janvier 2011.

Comme le stipule l’article L5214-27 du CGCT, l’adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider l’adhésion de la Communauté de communes au S.I.E.G.. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6 – Nouvelles adhésions à l’EPF-SMAF

Monsieur le Maire expose :

Les communes de :

- Monetay sur Allier (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009, - Saint Gervais sous Meymont (Puy de Dôme), par délibération en date du 5 février 2010, - Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération en date du 16 mars 2010, composé des Communautés de communes de Mur es Allier et Gergovie Val d’Allier,

- Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération en date du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurières, Bromont-Lamothe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combrailles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulvérières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hilaire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues, Villosanges, Voingt,

Ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans ses délibérations des 28 janvier, 3 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 22 juin 2010 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-SMAF doivent ratifier ces demandes d’adhésions.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7 – Questions diverses

* Parcelle ZL 72 : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier du 26 avril 2010, le Service du domaine l’informait de l’intention des services de l’État de vendre la parcelle ZL N° 72. Contact pris auprès du Service du domaine, la parcelle a fait (par erreur) l’objet d’un arrêté d’appréhension par l’État, alors qu’elle est utilisée par la commune depuis au moins les années 70, d’abord à usage de décharge municipale, puis d’aire de pique-nique aménagée. La commune considérait donc en toute bonne foi ce bien comme lui appartenant.

Afin de régulariser définitivement la situation, le Service du domaine doit finaliser l’acte. Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de lui donner pouvoir pour représenter la commune et signer l’acte de constatation de propriété. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

* RASED : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier des différents intervenants du RASED. Le RASED regroupe du personnel spécialisé qui intervient auprès des enfants en difficulté en milieu scolaire, personnel qui s’inquiète du devenir de ce réseau et demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du Ministre pour surseoir au projet de suppression du RASED. Monsieur le Maire approuve cette demande et souhaite le soutien des membres du Conseil Municipal pour appuyer sa démarche. A l’unanimité des membres présents et représentés, il est décidé de prononcer un vœu pour soutenir la demande du RASED.

* Projet de charte du Parc National Régional Livradois-Forez : Monsieur le Maire explique que la charte doit être renouvelée pour 2010-2022. L’avant projet a été validé pour les différentes instances. Chaque commune adhérente doit maintenant délibérer pour l’approuver. Une présentation de cette nouvelle charte sera effectuée lors du Conseil Municipal du mois de septembre et soumise ensuite au vote.

* Chantier de jeunes : débuté début juillet, tout se passe bien. Le four est en cours de construction mais il faudrait un maçon. Ils sont à la recherche de petites briques.

* Abribus : ils sont quasiment terminés

Séance levée à 22H00