Procès Verbal - 2023.07 PV seance du 12.07.2023

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Procès Verbal - 2023.07 PV seance du 12.07.2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Jassans-Riottier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.07 PV seance du 12.07.2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER 01480

PROCES-VERBAL N°2023.07

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUILLET 2023

L'an Deux Mille Vingt-trois, le douze juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du

conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.

Présents :

M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALLAIN-MONNIER, M ZWISLER, Mme CARANO,

M PHULPIN, M JOLY, M PALTRINIERI, M FAVIER, Mme COLLET, M CHAVET, Mme ROUX, M BERNON,

M CHUZEVILLE (arrivé à 19h50), M COLOMBIER, M ANDREO, M BRIZE, Mme JANODY, M CHETAIL.

Pouvoirs :

Mme SIMON donne pouvoir à Mme CARANO

M COLAS donne pouvoir à M BERNON

M LAUMAIN donne pouvoir à M PHULPIN

Mme RAMPON donne pouvoir à M JOLY

Mme PIERI donne pouvoir à M ZWISLER

M OZENFANT donne pouvoir à MCOLOMBIER

Absents : Mme FYSSERIC

Excusées : Mme PAWLOWSKI ; Mme SEGURA

Date de Convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2023

Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 20 Votants : 26

Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l’unanimité

Le procès-verbal du 11 mai 2023 est approuvé à l’unanimité. (M Chuzeville absent)

2023.07.01 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DIFFERENTES ASSOCIATIONS POUR 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'attribuer une subvention pour les associations

énumérées ci-dessous pour l'année 2023, selon une grille de répartition en fonction des adhérents.

Monsieur le Maire propose cette attribution de la manière suivante :

Pi

AIKIDO 199

AMUSJ JUDO KARATE 485

ANCIENS COMBATTANTS 100

BASKET 562

BOULES ï 100

COMITE DES FETE 100

COMITE DE JUMELAGE 100

CREALIRE 100

ECOLE GYMNIQUE Jassans 1144

FOOTBALL JASSANS-FRANS 599

GRIMP’PASSION 292

JAZZY JASS 164

K DANSE 309

MAMIES DANSEUSES GROUPE FOLKLORIQUE 100

SECOURISTES de Jassans 100

TENNIS CLUB 362

TIR SPORTIF 200Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent},

- DECIDE d'attribuer une subvention pour l'année 2023 aux associations énumérées ci-dessus.

M Brize s'interroge sur le faible montant de la subvention octroyée au comité des fêtes. M Favier dit qu'il faut insuffler du dynamisme et qu’il souhaite aider le comité des fêtes en ce sens. Mme Reix ajoute que le comité des fêtes et le comité de jumelage n’ont présenté aucun projet à la commune. La situation est au point mort et il n’y a pas lieu d’attribuer de subvention plus importante pour l'instant.

M Paltriniéri rappelle à M Brize que toutes les associations Jassanaises ne bénéficient pas forcément d’une subvention.

2023.07.02 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'attribuer une subvention aux associations suivantes, pour l'année 2023.

I! propose les montants identiques à l’année dernière :

- _ Collège de Jassans pour la médecine scolaire 400€

- Associations des Pompiers de Jassans 1450 €

- Sou des Écoles de Jassans 2500 €

- À l'OCCE (RASED) année scolaire 2022/2023 600 €

- AICAR (reversement de l’Agglo) 13 000 €

- Association Pupilles de l’Ain 50€

- Assoc. Pompiers retraités volontaires 76€

- Chambre des métiers de l'Ain 150€

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent),

- DÉCIDE d'attribuer les subventions pour l'année 2023 aux associations, comme indiquées ci- dessus.

2023.07.03 ADOPTION DU REFENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 DEVELOPPE AU 01 JANVIER

2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu l’article 106 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République {(NOTRe},

Vu l'avis favorable de Mme la responsable du Service de Gestion Comptable de Chatillon sur Chalaronne

en date du 21 juin 2023, ci-annexé,

Monsieur le Maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus

récente du secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,

le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la comme de Jassans-Riottier, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est engagée au 1“ janvier

2024.Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, la commune de JASSANS-RIOTTIER

décide d'adopter le référentiel M57 dans sa version développée.

A ce titre, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu : > En matière budgétaire à :

+ __ L'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, qui sera rédigé

ultérieurement. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les fait connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun :

- Rattachement des charges et des produits

- Amortissements

- Subvention versée

- Règles en matière de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et

autorisations d'engagement / crédits de paiement)

«+ L'utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (AP/AE/CP). Les modalités d'utilisation seront définies dans le règlement budgétaire et financier.

e Le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer

à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres {dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel}.

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

> En matière comptable, dans la logique d'une approche par les enjeux, la commune propose de déroger, par une délibération à venir, à la règle de l'amortissement au prorata temporis des nouvelles

immobilisations mises en service, pour la catégorie des biens de faible valeur, définis, pour la commune

de JASSANS-RIOTTIER, par un coût unitaire inférieur au seuil de 500€ HT soit 600€ TTC. Ces biens seront

amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition ou mise en service.

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’apprauver le passage de la commune de JASSANS-

RIOTTIER à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 dans les conditions évoquées ci-

dessus.

Le conseil, à l’unanimité, (M Chuzeville absent),

- ADOPTÉ, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal

de la commune de JASSANS-RIOTTIER, à compter du 1er janvier 2024.

- CONSERVE un vote par nature et par chapitres, avec présentation fonctionnelle croisée, à compter

du 1° janvier 2024,

- AUTORISE M. le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits entre

chapitres — à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - et ce dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections,

- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable, et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.2023.07.04 BUDGET DE LA COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N°1/2023

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d'apporter quelques modifications dans le budget

de la commune en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, et en dépenses d'investissement par rapport au budget primitif 2023.

M le Maire donne les explications et donne lecture de la décision modificative détaillée.

Il est proposé de modifier le budget en fonctionnement, en dépenses et en recettes, en plus pour 8 000€.

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent),

- APPROUVE, la décision modificative n°1/2023 du budget 2023 de la commune.

2023.07.05 REGIE DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle qu’une régie a été créée pour la gestion du paiement de la cantine scolaire par arrêté municipal en date du 28 mai 2013.

À la rentrée de septembre 2023, le paiement par prélèvement automatique est institué pour

permettre une gestion plus simplifiée pour les familles et pour la commune.

De ce fait, le service de gestion comptable de Châtillon a besoin d’une délibération pour clore la régie de la cantine scolaire au 31 août 2023.

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent),

= APPROUVE le paiement de la cantine scolaire par prélèvement automatique ; clos la régie de la cantine scolaire municipale au 31 août 2023.

2023.07.06 PROTECTION FONCTIONNELLE À UN AGENT DE LA COLLECTIVITE

M le Maire explique que la protection fonctionnelle du fonctionnaire est encadrée par l’article 11 de

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle a été renforcée par la loi n° 2016-483 dite de “déontologie” du 20 avril 2016.

À cet effet, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes

volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les

menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime, sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée.

Un agent de la collectivité exerçant les fonctions de Chef de service de la Police Municipale, a été

victime, le 12 juin 2023 à 14 heures 15, pendant l'exercice de ses fonctions, de violences aggravées. En

effet un individu a refusé de se soumettre à un contrôle routier et a pris la fuite : après jalonnement,

son véhicule a été repéré à un carrefour où notre agent a tenté de l’intercepter par la fenêtre ouverte

du véhicule, mais le conducteur a alors accéléré ce qui a occasionné la chute de l'agent.

Aucune délégation au maire du conseil municipal en cette matière n'étant prévue par le Code Général

de la Fonction Publique (CGFT), la décision d'octroi de la protection fonctionnelle relève de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante,

Il appartient au Conseil municipal d'autoriser le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer au mieux la protection de cet agent.

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent),

- DECIDE d’octroyer la protection fonctionnelle à l'agent communal, chef de service de la

Police Municipale ; et autorise le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure et de prendre en charge les frais qui en découlent.2023.07.07 CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN A M. SOUCHET

M le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Souchet Philippe ont fait une demande pour

se porter acquéreurs d'une bande de terrain en triangle appartenant à la commune entre le

lotissement La Clairière et le lotissement Les Bruyères, dans le talweg.

Cette parcelle est d’une emprise de 234m? {AR 224) à prendre sur la parcelle de la commune AR 107 de 2 137m°. La parcelle est classée : 35m? en zone UC et 199m? en zone N.

Le service des domaines de Bourg en Bresse a estimé, en date du 16 décembre 2021, cette parcelle à

2 200€.

M le Maire propose de vendre cette partie de parcelle à 2 200€, et M Souchet en est d'accord.

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent},

- DÉCIDE de vendre cette partie de la parcelle AR 224 de 234m? à M et Mme SOUCHET

Philippe au prix de 2 200€ ; autorise M le Maire à signer l’acte de vente et tous documents

se rapportant à ce dossier.

2023.07.08 DELIVRANCE D'UN MANDAT SPECIAL PERMETTANT LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE

DEPLACEMENT A OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

M le Maire expose au conseil que tous les membres de la Municipalité sont invités officiellement par

Madame le Bourgmestre d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, pour renforcer les liens entre les deux villes

dans le cadre d’une démarche européenne, pendant les fêtes de la Wallonie qui auront lieu du 15 au

18 septembre 2023.

Pour cela, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser ainsi que les

membres élus du Conseil Municipal à se rendre à cette manifestation exceptionnelle, par la délivrance

d’un mandat spéciait permettant la prise en charge des frais afférents au seul transport de ce

déplacement.

Mme CARANO donne des explications sur l’organisation de ce déplacement qui concerne 14 élus

intéressés et 5 accompagnants. Elle précise que les accompagnants ne sont pas pris en charge par la

collectivité, et que tous les autres frais d'hébergement sont à la charge des élus et des accompagnants.

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent},

- AUTORISE les membres du Conseil Municipal à se rendre à cette manifestation

exceptionnelle du 15 au 18 septembre 2023, par la délivrance d’un mandat spécial

permettant la prise en charge des frais afférents au seul transport.

2023.07.09 SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE - AVENANT N°1 AU MARCHE

Monsieur le Maire explique au conseil que par délibération n°2022.10.05 en date du 27 octobre 2022,

il a été autorisé à signer les marchés pour les travaux de fourniture, installation et maintenance d’un

système de vidéo protection urbaine sur le territaire communal.

M le Maire rappelle que le marché a été attribué à la société INFRACITY de Villeurbanne pour un

montant de 194 935,50€ HT, tranche ferme et optionnelle 1,2,3 et 4,

Différentes adaptations sont à prendre en compte : suppressions de coffrets, repositionnent de

caméras, adaptation de travaux de génie civil suite a aiguillages des réseaux existants.

Un avenant n°1 doit être signé, décomposé ainsi :

Tranche ferme de 145 121,00€ HT: +. 23024,70€

Tranche optionnelle 02 de 11 406,40€ : - 3 075,60€

Tranche optionnelle 03 de 12 132,00€ : + 1731,10€

Tranche optionnelle 04 de 8 505,70€: = 964,30€

Soit au total avenant n°1 de : + 20715,90€ HT

Mme Reix expose les raisons de cet avenant.

M Andreo demande combien de caméras dispose la commune au total.Mme Reix répond que le projet prévoit 29 caméras supplémentaires, ce qui portera à 44 le nombre total de caméras implantées sur la commune.

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzevifle absent),

- AUTORISE M Le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de l’entreprise INFRACITY de Villeurbanne, pour un montant de 20 715,90€ HT., comme exposé ci-dessus et à signer

toutes les pièces s'y rapportant.

2023.07.10 RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA MATERNELLE MONPLAISIR -

AVENANT N°1 AU MARCHE

Monsieur le Maire explique au conseil que par délibération n°2023.05.04 en date du 11 mai dernier, il

a été autorisé à signer les marchés pour les travaux de restructuration du restaurant scolaire de l'écale maternelle Monplaisir.

Des modifications sont à apporter depuis le début du chantier, il s’agit de signer les avenants suivants :

Montant initial Avenant n°1 Nouveau

€HT montant EHT ,

du marché

£HT

LOT N° 01 - Démolitions —- Maçonnerie - VRD

EIFFAGE CONSTRUCTION Lyon (69) 65 510,00 + 241,80 65 751,80

LOT N° 03 - Plâtrerie - peinture — faux plafonds

EIFFAGE CONSTRUCTION Lyon (69) 23 400,00 +1 321,32 24 721,32

LOT N°5 - Carrelage - Faïence

EIFFAGE CONSTRUCTION Lyon (69) 12 220,00 - 748,80) 11471,20

LOT N°6 — Sols souples

EIFFAGE CONSTRUCTION Lyon (69) 8 370,00 + 444,28€ 9 414,28

LOT N° 8 — CVC - Plomberie

EIFFAGE CONSTRUCTION Lyon (69) 37 500,00 + 910,00 58 410,00

LOT N°09 — Equipement de cuisine 0 48 0

B.G.P. Montcet {01) 47 990,00 + 600,0 590,0

TOTAL des avenants +2 768,60

Mme Reix indique que pour ce chantier, la commune à été confrontée à la présence de plomb sur certains murs et sur une partie des boiseries et qu'il a été nécessaire de faire intervenir une entreprise spécialisée pour procéder à la démolition des parois concernées. Cette intervention entraîne un retard considérable pour l’achèvement des travaux. Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent), - AUTORISE M Le Maire à signer tous les avenants comme énoncés ci-dessus ; et à signer toutes les pièces s'y rapportant2023.07.11 CHATEAU DE GLETEINS — MENUISERIES EXTERIEURES ET VOLETS BOIS SIGNATURE DES

MARCHES

M le Maire explique qu’une annonce est parue le vendredi 26 maî dernier sur la Voix de l’Ain pour la

rénovation des menuiseries du château de Gléteins, en deux lots le lat 01 : Menuiseries extérieures

aluminium et le lot 02 volets bois ; la remise des piis était le 20 juin 2023 à 12 heures.

Le cabinet AMOBATIM, désigné à cet effet, a rendu le rapport d'analyse des offres après négociations.

Après analyse des offres et négociations, M le Maire a décidé l'attribution des lots ainsi :

Société Montant € HT

LOT N° 01 - Menuiseries extérieures aluminium MONTBAREON 138 304,00€ Neuville les Dames + avec option 1

LOT N° 02 - Rénovation volets bois MENUISERIE AGENCEMENT 48 300,00€

CONCEPT (M.A.C.}

TOTAL 237 204,00€

Le conseil, à l'unanimité, (M Chuzeville absent), = AUTORISE M Le Maire à signer les marchés des entreprises comme stipulés ci-dessus, et toutes les pièces s'y rapportant

2023.07.12 PROGRAMME DE VOIRIE 2023 - SIGNATURE DU MARCHE

Un avis d'appel à la concurrence est paru le 09 juin 2023 dans la Voix de l’Ain, avec une date de remise

des offres pour le 27 juin 2023, pour le programme de voirie de l’année 2023 : Réfection des enrobés

ettrottoirs des rues anciens combattants, Maréchal Foch et Maréchal Leclerc.

Le cabinet AINTEGRA désigné à cet effet, a rendu le rapport de l'analyse des offres après négociations.

il s'agit d'autoriser M le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue, EUROVIA de Certines (01) pour un montant total de 109 837,90€ HT.

Le conseil, à l'unanimité,

- AUTORISE M Le Maire à signer le marché avec l'entreprise EUROVIA de Certines (01) pour un montant de 109 837,90€ HT. et toutes les pièces s'y rapportant

2023.07.13 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES 3 RESTAURANTS

SCOLAIRES DE LA COMMUNE - SIGNATURE DU MARCHE

Un avis d'appel à la concurrence est paru le 05 mai 2023 dans la Voix de l'Ain, avec une date de remise

des offres pour le 02 juin 2023, pour la fourniture de repas en liaison froide des 3 restaurants scolaires

de la commune, pour la rentrée de septembre 2023.

Le Centre de Gestion de l’Ain, missionné pour son assistance juridique, a rendu le rapport d’analyse

des candidatures et des offres après négociations. Il s’agit d'autoriser M le Maire à signer l'accord cadre

avec le prestataire retenu : R.P.C. de Manziat (01).

Ce marché à bons de commande est conclu avec un minimum de 70 000€ HT et un maximum de

185000€ HT, à compter du 1% septembre 2023 pour une année, reconduit tacitement 3 fois, la durée

maximale du contrat est de 4 ans, soit jusqu’au 31 août 2027.

Le conseil, à l’unanimité,

- AUTORISE M Le Maire à signer le marché avec la société RPC de Manziat {01) dans les

conditions énoncées ci-dessus.

2023.07.14 REHABILITATION DU CHATEAU DE GLETEINS FUTURS LOCAUX DE LA MAIRIE - DEMANDE

DE SUBVENTIONSM le Maire expose que la commune va transférer les bureaux de la mairie dans le château de Gléteins.

Les locaux de la mairie actuelle étant devenus trop exigus pour répondre aux exigences d'une

commune dont la population de 6500 habitants va très prochainement et significativement

augmenter, la municipalité de Jassans-Riottier projette la réhabilitation du château de Gléteins afin d'y

transférer tous les services administratifs dans le but d'y installer définitivement la nouvelle Mairie. Dans ce cadre, la commune prévoit des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique du château et des travaux de réhabilitation.

Les objectifs globaux de l’opération sont multiples :

- sur le volet sociétal : par la proposition aux habitants d’une mairie fonctionnelle et adaptée aux usages, permettant un accueil de qualité.

- sur le volet patrimonial : par la rénovation et la mise en valeur d’un bâtiment communal vieillissant mais de grande qualité.

- sur le volet environnemental : les volets consommation énergétique et bilan carbane, par la

diminution du bilan énergétique de consommation des locaux de l'ordre de 60 % par la mise en place

de systèmes d'isolation performants et du changement des fenêtres et portes palières, ainsi que la mise en œuvre de systèmes de chauffage et d’ECS dernière génération.

Le coût global de cette opération est estimé à 1 325 558€ HT.

M le Maire propose de solliciter auprès de tous les organismes des subventions :

+ au fonds européen de développement régional (FEDER),

+ àla Préfecture de l'Ain dans le cadre de la DETR et du fonds vert,

° à la Préfecture de l'Ain dans le cadre de l'aide au soutien à l'investissement (DSIL),

eau Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes,

«au Conseil Départemental de l'Ain au titre de la « transition écologique,

< ainsi qu'à tout autre organisme pouvant financer ce projet.

Dans ce contexte le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le

suivant :COUT DE L'OPERATION

Etudes / Maitrise d'ouvrage 102 918,00 €

Montant des travaux rénovation

énergétique HT 67800000 €

Montant des travaux

réaménagement et mise aux 540 140,00 €

normes PMR HT

Conseil en sécurité/ diagnostics 4 500,00 €

1 publications

TOTAL HT 1 325 558,00 €

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) |DETR/DSIL* 15,09%

Union européenne 0,00%

Etat — Fonds Verts demande en cours 30,18%

Conseil régional 0,00%

3) demandenien cours pour les

Conseil départemental dispositifs "Investissements 15,84% structurants" et "Transition à

écologique"

Fonds de concours CC ou CA 0,00%

Autres (à préciser) 0,00%

Total subventions publiques** 810 000 61,11%

Fonds propres 1 515 558 38,89%

î Emprunts 1 0,00%

Total autofinancement 515 558 38,89%

1

Le conseil, à l’unanimité,

> ADOPTE le projet de transférer les bureaux de la mairie dans le château de Gléteins pour permettre un meilleur accueil du public, un développement de l’ensemble des bureaux pour un montant estimatif de 1 325 558€ HT ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

SOLLICITE une subvention auprès du fonds européen de développement régional (FEDER), de

la Préfecture de l'Ain au titre de la DETR, du Fonds vert et de l’aide au soutien à

l'investissement (DSIL), de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du conseil départemental de l’Ain

au titre de la « transition écologique, et tout autre organisme susceptible de financer ce projet.

AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à cette opération. 2023.07.15 AIRE DE COVOITURAGE ET CREATION D'UN SQUARE — AVENANT N°2 AU MARCHE

Monsieur le Maire explique au conseil que par délibération n°2022.08.05 en date du 31 août 2022,

l'autorisant à signer les marchés pour les travaux de l'aire de co-voiturage et la création d’un square, rue de Beaurivage.

Cette opération est en cours de réalisation et des modifications doivent être apportées, et nécessite

un avenant n°2 pour modifier le marché initial de la société IDVERDE de Trévoux, M le Maire donne les explications et le descriptif de cet avenant :

- Lot n°01 : Terrassement, revêtement, mobilier et plantations :

Marché initial 246 562,65€ HT., avenant n°1 de 22 604€ HT, montant du marché : 269 166,65€ HT. : Avenant n°2 :

Quantités réellement sur le marché en plus :

6 regards supplémentaires, des linéaires de tranchée de réseau EP, de béton désactivé, de marquage

au sol, de pavés supplémentaires et de potelets.. pour + 7 978,40€ HT.

Quantités réellement sur le marché en moins :

Constat d’huissier, linéaires de câble, plate-forme de béton pour box vélo, logette équipée, marche

d'escalier sur skate-park, fourniture et mise en place d'une borne de recharge pour —17 140,66€ HT. Soit au total un avenant n°2 négatif de —9 162,26€ HT.

1! s’agit d'autoriser M le Maire à signer cet avenant.

M Brize demande quand aura lieu l’ouverture officielle de ce parc et comment va-t-il se nommer.

M le Maire répond que le parc est déjà ouvert à la population et qu'il sera inauguré ultérieurement. Ce parc portera le nom de « Arboretum de Jassans-Riottier »

Le conseil, à l’unanimité,

= AUTORISE M Le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de l’entreprise IDVERDE de Trévoux,

lot 1 Terrassement, revêtement, mobilier et plantations, pour Un montant de — 9 162,26€ HT ; et à signer toutes les pièces s'y rapportant

2023.07.16 CHATEAU DE GLETEINS — Dépôt d'une déclaration préalable pour le changement des

menuiseries

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une déclaration préalable de travaux doit être

déposée pour le changement des menuiseries du bâtiment du château de Gléteins, dans le cadre de l'aménagement du transfert de la future mairie dans ces locaux.

Ce projet prévoit que soient changées les fenêtres actuelles, menuiseries extérieures en bois et

aluminium ainsi que la rénovation des volets bois couleur blanc, sur l'ensemble des niveaux du

château.

Le conseil municipal doit autoriser M le Maire à signer et à déposer cette déclaration préalable et tous les documents y afférant.

Le conseil, à l'unanimité,

- AUTORISE M le Maire à signer et à déposer cette déclaration préalable et tous les documents y afférant.

2023.07.17 SEMCODA - MISE EN VENTE DE LOGEMENTS

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de SEMCODA en date du 20 avril dernier, qui souhaite

vendre les 36 logements des allées 104, 142 et 156 avenue Léon Marie Fournet sur la commune.

M le Maire rappelle que fin 2014, Semcoda avait déjà fait la demande à la commune, pour la vente de

ces mêmes logements, par délibération du conseil municipal n°2015.01.08 en date du 28 janvier 2015, le conseil avait émis un avis défavorable.

SEMCODA sollicite de nouveau l'avis de la commune sur la vente de ces 36 logements.Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis défavorable sur la mise en vente des 36 logements sis 104, 142

et 156 avenue Léon Marie Fournet.

M Colombier demande quel est le motif du refus de cette vente.

Mme Carano explique qu'il faut conserver les logements sociaux de la commune afin de répondre aux

quotas obligataires.

Mme Carano ajoute qu’elle regrette le manque d'entretien des logements par la Société SEMCODA.

M Brize demande s’il y a obligation de reconstruire pour le bailleur social lorsqu'il vend.

M le Maire répond par la négative.

M le Maire rappelle que le quota des logements sociaux est fixé à 25% et à Jassans-Riottier, il est déjà

de 32%.

DECISIONS DU MAIRE

D2023.05.08

M Le Maire a décidé de modifier les crédits du budget primitif 2023 ainsi :

En INVESTISSEMENT :

041 — OPERATIONS PATRIMONIALES

Du compte de dépense : 2151/1468-822-vcr Aire de co-voiturage +15 000€

Au compte en recette: 238/1468-822-vcr Aire de co-voiturage +15 000€

Afin de passer l'écriture de régularisation de l'avance consentie sur le programme de travaux de l'aire

de co-voiturage.

D2023.06.09

M Le Maire a décidé de signer la convention de travaux avec la société EDMP ARA, 259 avenue Jean

JAURES 69007 LYON.

La convention a pour objet de fixer les conditions d'exécution et de règlement des travaux d'extension

du réseau public de distribution électrique à construire, nécessaires à l'alimentation du programme

immobilier « MINERALIA » au 200 rue Edouard Herriot / 42 rue Hector Berlioz construit par le groupe

EDMP ARA pour la réalisation de 20 logements, 3 locaux d'activités et un commerce sur la commune

de JASSANS-RIOTTIER.

Le montant total de cette dépense s'établit à : 14 421,51 € HT (non assujetti à TVA} — Prix ferme.

La COMMUNE réglera directement ENEDIS mandaté selon les modalités définies dans la contribution

financière pour l'extension du Réseau Public de Distribution d’Electricité.

À l'issue des travaux dûment réceptionnés, la COMMUNE émettra un titre de recettes des travaux

exécutés par ENEDIS sur présentation de la facture, soit 14 421,51 € HT,

D2023.06.10

M Le Maire a décidé de signer une convention avec la Communauté d'Agglomération Villefranche

Beaujolais Saône (CAVBS) de Villefranche sur Saône pour l'attribution d’un fonds de concours destiné

à accompagner financièrement la création d’un square et d'une aire de co-voiturage sur la commune.

La contribution financière de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône ne pourra

excéder 50 % du coût TTC de l'opération d'investissement, subventions et participations éventuelles déduites, tei que précisé dans te plan de financement prévisionnel.

La Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône contribue financièrement dans la

limite d’un montant total maximum de 100 QO0 €.

Le fonds de concours sera versé comme suit :

- 50 % sur présentation de l’ordre de démarrage des travaux

- 50 % sur présentation du procès-verbal de réception, d’un bilan financier de l'opération ainsi que

des justificatifs et factures attestant les dépenses TTC et des subventions obtenues.QUESTIONS DIVERSES

Questions de M BRIZE :

1/ La liste « un Nouvel Elan » a demandé la mise à disposition d’un local par courrier LRAR en date du 12 mai 2023 et resté sans réponse à ce jour.

Mme Reix donne lecture de l’article du décret L2121-12 et indique que la commune répond à ses

obligations.

M Colombier fait remarquer que c’est insuffisant pour le travail de son groupe et que s’il le faut, il fera une demande à Madame la préfète de l'Ain.

M le Maire répond que par la suite, le transfert de la mairie sur le site de Gléteins, permettra de mieux répondre à cette demande.

2/ l'inquiétude et la stupéfaction grandissent pour les Jassannais face aux trous béants qui parsèment

le centre de Jassans, aux futurs immeubles qui vont s’y développer et aux bruits qui circulent sur le fait

que dans les 10 ans à venir le centre de Jassans ne soit qu’une suite d'immeubles, qu'avez-vous à leur

dire à ce sujet ?

M le Maire répond :

« Les immeubles actuellement en construction ont fait l’objet d’un permis de construire découlant du

PLU élaboré en 2012 sous la mandature de Madame Fournet et toujours en vigueur.

Nous avons tout de même réussi à convaincre les promoteurs d'améliorer l'esthétique des façades des

bâtiments, de plus végétaliser les espaces verts et de créer plus de places de stationnement souterrain qu'il n’est prévu au PLU.

Pour les constructions à venir dans ce secteur, nous opposons un sursis à statuer et nous exigerons des

bâtiments ne dépassant par le R+2, au minimum deux places de stationnement par appartement quelle que soit sa surface (même pour les studios), et 40 % d'espace vert dont 30% de pleine terre.

3/Après des mois de travaux y at-il un planning de mise en service de la fibre à Jassans ou par quartiers communiqué par la Société en charge de ce sujet ?

Mme Reix explique que les travaux de distribution sont en grande majorité terminés sur l’ensemble de

la commune, et sont en cours de contrôle par le SIEA. Toutes les zones doivent être reliées au réseau

national via le central téléphonique situé à côté de la gendarmerie. Ce lien-là ne devrait être

opérationnel qu’en septembre 2023.

Les 3 mois de commercialisation, qui permettront aux habitants de bénéficier de la fibre optique, seront lancés en décembre 2023.

La partie sud de la commune est en fin de travaux. Les habitants de cette zone devraient être éligibles

à la fibre optique en début d'année 2024.

La partie nord du centre-ville est à l'étude. Les travaux seront achevés au cours du premier semestre

2024.

La séance est levée à 21h00.

Jassans-Riottier le 9 août 2023.

Le Maire