Procès Verbal - 2022.08 PV seance du 31.08.2022

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Procès Verbal - 2022.08 PV seance du 31.08.2022 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Jassans-Riottier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.08 PV seance du 31.08.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

PROCES-VERBAL N°2022.08

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 AOÛT 2022

L'an Deux Mille Vingt-deux, le trente et un août, à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.

Présents :

M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALLAIN-MONNIER, M ZWISLER, Mme CARANO,M PHULPIN, Mme SIMON,

M JOLY, M PALTRINIERI, M COLAS, Mme EYSSERIC, M FAVIER, Mme COLLET, M CHAVET, Mme ROUX, M LAUMAIN,

Mme RAMPON, M BERNON, Mme PAWLOWSKI, M CHUZEVILLE, M OZENFANT, M COLOMBIER, M ANDREO, M BRIZE,

Mme JANODY.

Pouvoir : Mme PIERI donne pouvoir à Mme RAMPON

Excusée : Mme SEGURA

Absente : Mme CHARVET

Date de Convocation du Conseil municipal : 25 août 2022

Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 26 Votants : 27

Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.

Le procès-verbal du 08 juin 2022 est approuvé à l'unanimité (absence M Deceur, arrivé à 19h20)

2022.08.01 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC {R.P.Q.S.) D'EAU POTABLE DE L’'ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi N° 95.101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la

protection sur l'environnement dite "Barnier" le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

doit être présenté au Conseil municipal.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux à approuvé en date du 30 juin 2022 le rapport de l'année 2021.

Monsieur le Maire informe qu'un exemplaire a été remis à chacun et qu'il est à la disposition du public.

M Frédéric Morand et Mme Camille Lame de Veolia sont venus présenter ce rapport au conseil municipal.

Le Conseil , à l'unanimité,

- DONNE acte de la présentation devant le Conseil municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

{R.P.Q.5.) d'eau potable de l'année 2021.

2022.08.02 DEFINITION DES PRIX DES LOYERS - IMMEUBLE 856 RUE EDOUARD HERRIOT

Monsieur le Maire expose au conseil que les travaux de réhabilitation des 6 logements de la 1ère allée de l'immeuble

du 856 rue Edouard Herriot (dit TA) sont terminés.

Les travaux dans les 6 autres logements devraient commencer mi-septembre 2022.

Mie Maire propose de fixer le prix du loyer mensuel de ces logements, pour l’ensemble des 2 allées, ainsi :

Les appartements de type 3 de 72 m? à 700€ + 50€ de provisions de charges soit 750€

Les appartements de type 3 de 51 m? à 600€ + 50€ de provisions de charges soit 650€

Y compris une place de parking privée et une cave privée.

Les appartements du dernier étage payeront 30 € de moins.

Mme Reix présente et commente des photographies de ces appartements pour montrer la qualité de la réhabilitation :

ils sont entièrement rénovés à neuf du sol au plafond, fenêtres y compris.

Ces appartements seront confiés à une régie immobilière, pour une meilleure gestion de ces biens.

M le Maire ajoute qu’un petit appartement sera conservé par la commune pour lés urgences sociales.

M Colombier demande si ces appartements sont loués sur la même base que les logements sociaux de Semcoda.

Mme Carano indique qu’ils sont moins chers que les plus récents, ce ne sont pas des logements sociaux, mais du

domaine privé de la commune.

Le Conseil, à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le prix des loyers de ces logements comme défini ci-dessus.

- AUTORISE M le Maire à signer un contrat avec la régie immobilière ORPI de Trévoux pour la gestion de ces logements.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

2022,08.03 BUDGET DE LA COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE N°2/2022

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il y a lieu d'apporter quelques modifications au budget de la commune en section d'investissement, en dépenses et en recettes, par rapport au budget primitif 2022.

M le Maire donne la parole à Mme Allain Monnier pour présenter cette décision modificative.

Cette décision concerne uniquement le budget en investissement : il y a plus de recettes avec les nouvelles inscriptions

de subventions maintenant validées, soit 49500 € de l'Etat au titre du plan de relance logements ; 114 000€ de l'Etat

au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, DSIL, pour l'aire de co-voiturage ; 150 000€ du Département

de l’Ain pour le centre culturel de Gléteins, soit un total de 313 500 € de recettes.

En ce qui concerne le FCTVA, il y a moins 280 000 € de recettes. Ce qui laisse un delta en recettes supplémentaires de

33 300€.

En matière de dépenses, diminution des lignes de crédit : 30 000 € sur le budget participatif ; 100 000 € sur la remise

aux normes de la chaufferie de la mairie, 10 000 € sur les dépenses du gymnase au titre de la transition énergétique,

40 000 € sur le programme voirie 2021, 18 000 € sur assainissement du 508 rue de la mairie qui est terminé, 30 000 € sur programme de voirie 2022. Total des dépenses en diminution : 228 000 €.

Augmentation des dépenses de lignes de crédit : 20 000 € pour l'étude d'urbanisation du Creux Guillien ; 11 300 € pour

l’acquisition d’un logiciel destiné aux services techniques ; 200 000 € pour la réalisation du parking de la salle des sports et 30 000 € pour le remplacement du panneau lumineux place de Limelette.

Total des nouvelles dépenses : 261 300 €.

Ces dépenses sont financées par la diminution des dépenses soit 228 000 € et le delta de recettes supplémentaires

soit 33 300 €.

M le Maire rappelle que les 20 000 € sont destinés à l’étude du Creux Guillien, car, avec la nouvelle loi de non-

artificialisation des sols, on veut nous empêcher d’urbaniser les périphéries des terres des communes. Le creux Guillien était jusqu’à présent, destiné à être urbanisé. La nouvelle Loi veut nous en empêcher. Nous allons donc constituer un

dossier pour demander une dérogation à cette non-artificialisation des sols à Jassans. En compensation, actuellement,

toutes les dents creuses de Jassans et le centre sont urbanisés comme le demande la Loi. Nous avons besoin d’un cabinet spécialisé pour monter ce dossier, nous serons aidés par l’Agglo, mais il faut que ce dossier soit « béton ».

M le Maire rappelle que dans ce secteur la commune possède 2ha200, si nous étions autorisés à urbaniser, là vente

de ces parcelles pourrait représenter une recette substantielle pour la Commune dans les années futures.

M Colombier indique qu’une baisse du budget sur la voirie peut être compensé éventuellement par le parking de la salle des sports, mais cela fait deux ans que l'on n'entend pas parler du budget participatif qui figurait dans le

programme de la liste majoritaire et à ce jour, le budget n'existe toujours pas au bout de 24 mois.

M le Maire répond qu’il va rester quelques subsides sur cette ligne budgétaire.

Mme Reix indique qu’il n’y a pas de demande.

M Colombier « il faudrait en faire une plus grande publicité ».

M le Maire répond que l’on arrive en fin d'année et que l’on peut faire cette opération sur le budget, la ligne était de

50 000 €.

M Colombier « je voulais juste parler des promesses de campagne ».

Le conseil, à la majorité, par 24 voix pour, 1 contre (M Colombier) et 2 abstentions (Mrs Brize et Ozenfant), approuve

la décision modificative n°2/2022 du budget 2022 de la commune, comme présentée et ci-annexée.

2022.08.04 REFECTION DU PARKING SALLE DES SPORTS - SIGNATURE DU MARCHE

M le Maire expose au conseil qu'un avis de mise en concurrence a été publié le 13 juillet dernier, dans le journal « La

Voix de l’Ain » pour la réfection du parking de la salle des sports. La date limite de remise des offres était le 05/08/2022.

4 entreprises ont répondu, une négociation a été engagée avec les 3 premières, la 4°" étant bien au-delà de ce que

l’on pouvait attendre.

M le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres après négociations, rédigé par Le cabinet AINTEGRA désigné

à cet effet. M le Maire retient l’entreprise Roger Martin de Vonnas (01) classée 1°, pour 148 486,75 € HT.

Le 2è"e étant l’entreprise Eiffage routes pour 161 911 €, le 3è"€ et l’entreprise De Fillipis pour 162 000 €.

M le Maire projette les plans du parking et explique que quelques modifications ont été faites par rapport à ce qui

était prévu initialement. A partir du rond-point, il y aura une entrée pour le parking et plus haut une entrée pour le

parking de l’Ehpad. Il n’y aura qu'une entrée à ce parking, l’entrée Nord, puis un sens giratoire du parking pour sortir

2COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

allée des Marronniers. Cette sortie sera aménagée et élargie pour pouvoir disposer d’une giration suffisante pour

rejoindre la rue E. Herriot.

Ce parking sera intégralement transformé, mieux adapté à la fréquentation, et arboré de façon importante, puisqu'il

a fallu supprimer les platanes existants devenus très accidentogènes de par leurs racines qui débordaient de façon

importante de l’asphalte, Un parvis a été constitué pour l’entrée de la salle polyvalente, elle sera inaugurée le 17

septembre et deviendra « l’espace Paul Colombel ». Devant l’entrée de cette salle, il y aura donc un parvis en béton

poreux pour donner un peu de couleur à cet ensemble qui sera bien plus élégant.

M le Maire indique qu’il a fait avec M Zwisler, réaliser des modifications du rond-point en raison d’une erreur de calcul

dans la giration du rond-point, le rond-point central est diminué de 1,40 m sur son rayon, ce qui va augmenter de

façon considérable la giration, notamment pour les cars doubles de transports des Lycéens, qui ne passaient pas avec

le premier schéma. « Nous nous en sommes aperçus en visitant le chantier et nous avons demandé les modifications »

Le tour du rond-point sera traité par-dessus l’enrobé, en résine avec une légère inclinaison.

M ELaumain indique que lorsque l’on vient du centre, c’est bien trop serré pour les attelages. Une discussion s’en suit

et M Laumain trouve également que le passage piéton est positionné trop près du rond-point.

M Chavet répond qu'il est plutôt bien positionné « si on l’éloignait du rond-point, les piétons traverseraient avant le

passage piéton au plus près de l'intersection. »

M Brize indique que les enfants qui traversent venant de la rue de Beaurivage ou du Damiron le font en face de la salle

des sports en amont du rond-point. De plus les automobilistes doivent être responsables et ralentir à 10 mètres d’un

passage piétons.

M le Maire ajoute que les camions un peu longs pourront mordre sur le terre-plein central en résine, qui est réalisé

pour supporter ces débordements.

Mme Reix répond qu’il s'agit de ralentir les véhicules.

M Laumain donne son explication au conseil à l’aide du plan.

M Chavet indique qu’il y a une possibilité sur le passage piéton en face de la salle polyvalente, de le faire sur un plateau

surélevé pour casser l'allure de ceux qui viennent de Trévoux et permet d’avoir une vision efficace sur le piéton qui

traverse qui est en hauteur.

M le Maire serait partisan de faire une zone « 30 » et même dans tout Jassans.

M Brize demande si le stop qui est à la sortie du parking allée des Marronniers sera toujours présent ? oui

M Colombier demande, s’il a bien compris, on entre sur le parking côté Ehpad et l’on sort côté gardien. Il ajoute que

lorsque l’on sort d’un concert du Chœur Val de Saône et que l’on voit les files d'attente ou les personnes qui sortent

de la salle, la sortie ne sera plus possible.

M le Maire répond « on fera en sorte qu’elle le soit, et puis c’est exceptionnel ». « On a tourné le problème dans tous

les sens, une sortie au nord ne convenait pas, les problèmes actuels étaient reportés.

M Colombier demande « et un contournement par la salle des sports et ressortir par le haut ? non, c'est ainsi et c'est

déjà une énorme amélioration par rapport à la zone actuelle.

Mme Carano indique que le passage indiqué par M Colombier est une voie pour les pompiers.

M Andreo s'exprime : « c'est magnifique, mais ça va attirer les gens du voyage ! »

M Reverchon répond qu'il a entendu dire que dans trois semaines ils veulent venir s'installer sur le parking.

M Brize demande s’il est possible d’avoir une copie du plan. M le Maire répond par la négative pour le papier mais par

internet, sauf que ce sont les plans de l’entreprise et il faut attendre un peu car ce sont des plans provisoires.

M Colas demande où vont se trouver les poubelles de recyclage.

M Zwisler répond derrière sur le parking Benoît Poncet.

M Chavet demande si le gardien aura toujours des places réservées ? Oui mais elles seront situées à l’arrière, les places

actuelles deviennent des places PMR.

Le conseil, à la majorité, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mrs Brize, Colombier et Ozenfant)

- AUTORISE M Le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant, pour la réfection du parking de la salle

des sports, avec l’entreprise ROGER MARTIN de Vonnas (01) pour un montant de 148 486,75€ HT.

2022.08.05 AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE COVOITURAGE ET D'UN SQUARE - SIGNATURE DES MARCHES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’un avis d'appel public à la concurrence est paru le 1°" juillet dans la

Voix de l'Ain, avec une date de remise des offres pour le 29 juillet 2022, pour l'aménagement d’une aire de co- voiturage et d'un square rue de Beaurivage.

M le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres après négociations, rédigé par Le cabinet AINTEGRA désigné

à cet effet. M le Maire retient l’entreprise ID VERDE de Trévoux (01) classée 1° avec la prestation supplémentaire éventuelle de bornes électriques.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

Après analyse des offres et négociations, M le Maire a décidé l'attribution des lots ainsi :

Société Montant € HT

°01- ê ili 24 LOT N 01 Terrassement, revêtements, mobiliers, ID VERDE de Trévoux (01) 6 562,65 €

plantations PSE 1 comprise

LOT N° 02 — Serrurerie AMBTP de Fareins (01) 111 157,60 €

Pour un total global de travaux : 357 720,25 € HT soit 429 264,30€ TTC.

M le Maire rappelle que pour ce projet, la commune bénéficie d’une subvention de la DSIL de 114 000 € et une aide

de l’Agglo de 100 000 €.

M Colas demande de pouvoir donner son avis sur les bornes de recharge électrique ;

Monsieur le Maire lui répond qu'il sera associé à ce choix, c’est un détail technique.

M Colombier répond « dans 15 ans ce ne sera pas un détail technique ».

Le conseil, à l'unanimité, autorise M Le Maire à signer les marchés des entreprises pour cette opération comme

stipulés ci-dessus et toutes les pièces s'y rapportant.

2022.08.06 APPROBATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire expose au conseil que le compte épargne temps a été mis en place, pour les agents de la commune,

au 1° janvier 2013. Il a besoin d’être mis à jour et modifié, le comité technique réuni le 27 juin dernier a émis un avis

favorable sur le nouveau projet. M le Maire stipule que chacun, avec la note de synthèse, a pu prendre connaissance

des modifications proposées.

Mme Reix explique : « il s'agit de faire un toilettage du texte pour un compte épargne temps qui était déjà appliqué

dans la commune mais au regard des nouvelles lois, des modifications étaient nécessaires. Ces modifications

apparaissent en rouge dans le document transmis précédemment au Conseil ; il a été précisé la qualité des jours à

prendre et la proratisation de l'épargne en fonction du temps partiel ou du temps plein de l'agent ; la demande doit

être effectuée pour épargner des jours sur son compte en fin d'année, les modalités ont été précisées et l’utilisation

de ce compte a été revue en précisant que l’agent pouvait utiliser tout ou partie de ses jours épargnés qu'il soit titulaire

ou non et uniquement sous forme de congés, selon les règles applicables aux congés annuels en faisant sa demande

un mois à l’avance. il a été ajouté également qu'il faut respecter les nécessités de service pour prendre un congé avec

les jours du compte épargne temps. C’est une règle à respecter, ce n’est pas un droit automatique de poser des jours

du compte épargne temps. Si cela ne correspond pas aux besoins du service, on peut être amené à ne pas autoriser la

prise de ces jours-là. Il est également précisé la fin du compte épargne temps en fonction de la radiation des cadres et

du départ des effectifs soit pour une fin de contrat pour un contractuel, soit pour un départ en retraite. L'ensemble

de ces points ont été validés en comité technique, il s’agit d'approuver ces modifications au cours de cette séance du

conseil municipal ».

M Ozenfant demande si le CET sera monnayable ?

Mme Reix : « Non, nous n’appliquons pas cette règle-là, certaines fonctions publiques le pratiquaient notamment au

Ministère de l'Intérieur où en fonction publique hospitalière, pour réduire le nombre de jours posés par les

fonctionnaires car ce sont des situations très tendues en termes de nombre de personnes au travail, mais nous n’avons

pas retenu cette possibilité ».

Le Conseil, à l'unanimité, approuve le nouveau règlement du Compte Epargne Temps (C.E.T.) comme présenté,

applicable dès le 1er octobre 2022.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

2022.08.07 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE N°2/2022

Vu avis favorable du comité technique en date du 27 juin 2022 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il s'agit de mettre à jour le tableau pour cette rentrée 2022 dans le

but d'intégrer les contrats à durée déterminée sur des emplois permanents, comme suit :

-__ Suppression de postes :

Service administratif : 1 adjoint administratif principal 2è"° classe à 35 heures

Service technique :1 agent de maîtrise principal à 35 heures

Service Social : 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"° classe à 27 heures

-_ Création de postes :

Service administratif: 1 attaché hors classe à 35 heures

Service technique :

° 2adjoints techniques à 35 heures

+ _1adjoint technique à 5,77 heures

+ 7 adjoints techniques à 6,10 heures

e adjoint technique à 20,39 heures

Le conseil, à l’unanimité, fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué, à compter

du 1°’ septembre 2022.

2022.08.08 MEDIATHEQUE — CREATION D'UN TARIF

M le Maire explique que la médiathèque va effectuer un important « désherbage » de livres, celui-ci n'ayant pas été

fait depuis longtemps.

Il s'avère qu’une quantité importante de livres des rayons ne sortent plus, sont vieillissants, certains jaunis et/ou

légèrement abîmés, et d’autres obsolètes. Toutefois, un bon nombre de ces documents pourrait certainement avoir

une deuxième vie.

Une vente exceptionnelle de ces livres sera organisée à la médiathèque à la rentrée.

M Phulpin précise que cette vente aura lieu le 22 octobre, et il y aura environ 1200 livres adultes ou enfants mis à la

vente.

Ilest proposé de créer un tarif d’1 € par document, l’argent récolté pourrait permettre l'achat de nouveaux documents

ou être utilisé pour la création de projets.

Le Conseil, à l'unanimité, approuve la création du tarif d’1 € « Vente de livres d'occasion » dès le 1° septembre 2022, pour la régie de la médiathèque.

2022.08.09 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES — LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS

M le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de

limiter l'exonération de 2 ans de taxe foncières en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,

reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage

d'habitation.

il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne

sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'Etat prévus aux articles L301-1 à L.301-6 du code de la construction et

de l'habitation ou de prêts conventionnés.

M le Maire propose de limiter l'exonération de deux ans de ia taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements,

à 40% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. C'est le minimum que l’on

puisse appliquer.

On ne peut plus appliquer une exonération totale, le moins que l’on puisse faire c'est 40 %, et il faut penser aux

finances de la commune.

Le Conseil, à l'unanimité,

- DECIDE de limiter l'exonération tel que cité ci-dessus.

- CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, pour être applicable dès le 1% janvier 2023.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

2022.08.10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE — RAPPORT D’ACTIVITES 2021 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, la Commune est

appelée à prendre acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, qui l'a approuvé en juin 2022.

Monsieur le Maire donne la parole à M Phulpin pour exposer ce rapport qui a été remis à chacun avec la note de

synthèse et rappelle que le rapport complet est à disposition pendant un mois au secrétariat de Mairie.

M Phulpin rappelle qu'en 2021 deux textes fondateurs ont été approuvés : le pacte de gouvernance et le pacte

financier fiscal qui vont être mis en place de 2021 à 2026, Les faits marquants en matière de développement

économique sont le lancement officiel du projet « Beau Parc » à Arnas, énorme projet sur le plan économique puisqu'il

est prévu à terme 1200 emplois. Ce parc va s'étaler sur 46 ha avec des zones d'unités de production, des zones d'unités

tertiaires, des logements puisqu'il est prévu 115 logements. Le dossier de réalisation de la Zac a été mis en œuvre,

permettant ce projet et les premières acquisitions sont intervenues pour le foncier. Le démarrage des travaux est prévu en 2023 et les premières constructions devraient voir le jour dès 2024.

En matière d'aménagement de l’espace, le président de l’Agglo est venu au conseil municipal pour parler du PLUIH,

lancé par l’Agglo et qui va prendre quelques années. C'est un document très important pour l’ensemble des communes

de l’Agglo. En matière de mobilité il a été approuvé un plan « vélo » et en ce qui concerne notre commune, la

réhabilitation de la voie bleue, du chemin de halage pour lequel les travaux devraient être lancés en octobre prochain

de Beauregard jusqu’à St Bernard avec un crédit de l’ordre d’un million deux prévu dans le financement de l’Agglo

pour cette réhabilitation. Une réunion officielle aura lieu en présence du président de l’Agglo à destination de la population Jassanaise pour expliquer les travaux.

En matière de petite enfance, l'extension des relais petite enfance (RPEI), ce sera une réalité pour la commune dès

mercredi prochain avec la première permanence de RPEI avec une fréquence de deux demi-journées par semaine, les

mercredis et jeudis.

En matière de politique de la ville, poursuite du dossier de renouvellement urbain avec Belleroche sur Villefranche et Gleizé avec une grosse opération de réhabilitation des bâtiments et aménagements.

D'autres choses ont été faites mais ce sont les plus importantes.

M le Maire ajoute que pour la voie bleue, l'investissement de l’Agglo concerne la plus importante partie concernant

Jassans, par contre au budget 2023 de l’Agglo, sera inscrite une autre ligne budgétaire pour traiter la continuité de la voie bleue sous le pont et en périphérie des établissements Vicat. Ce tronçon sera réalisé.

M Brize demande si on a une idée du revêtement du chemin. M le Maire répond que le revêtement sera du sablé

chaulé. Le sable est mélangé à de la chaux et damé pour être plus compact, comme au parc de loisirs.

M Brize pose cette question car il fait de la marche nordique et il ne pense pas que cela convienne à ce sport pour

lequel les bâtons sont munis de pointes qui risquent d’endommager les chemins.

M le Maire répond que c'est ce genre de revêtement qui est utilisé dans la plupart des chemins de halage, par contre

toute la périphérie de VICAT et le tracé qui sera fait sous le pont pour la voie bleue, sera réalisé en enrobé ou béton

poreux ou désactivé.

M Phulpin explique que l’Agglo est très vigilante sur le revêtement à mettre en place sur l’ensemble du chemin de

halage, tout en gardant un aspect naturel.

M Zwisler reprend en indiquant qu'il y aura une voie de passage pour les piétons et les vélos qui sera créée en sable

et chaux, mais des bandes herbeuses seront conservées.

M le Maire ajoute qu’au niveau de l’embarcadère, il sera créé une aire de détente avec bancs et jeux. Les travaux

débuteront en octobre. Une inauguration officielle de ce tracé aura lieu en octobre par l'Agglo et la commune de

Jassans.

M Phulpin explique que les autres communautés de communes alentours vont faire la même chose, l'unité est faite

pour cette voie bleue. Une étude révèle que 80 % des gens qui fréquentent le chemin de halage, sont des piétons et

20 % des cyclistes vététistes. Il n’est pas souhaité d'ouvrir une voie qui permettrait à des cyclistes hors vététistes d'aller

trop vite et gêner les promeneurs.COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M ie Maire termine en disant que c’est une très belle réalisation et un atout touristique régional.

Le conseil, à l’unanimité, donne acte de la présentation du rapport d'activités 2021 de la Communauté

d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, conformément à l’article L 5211-39 du CGCT.

INFORMATIONS DIVERSES :

DECISIONS DU MAIRE :

N°D2022.06.15 : Monsieur le maire a décidé de signer une convention de servitudes avec ENEDIS Agence

Raccordement Pays de Rhône Nord Isère de Vienne (69), autorisant le passage des réseaux souterrains de

raccordement électrique nécessaire pour l'alimentation des armoires de fibre optique.

Enedis implantera ce nouvel ouvrage sur la propriété de la commune : parcelle AB 203, Rue de la Goutteronne. Aucune

indemnité ne sera versée par Enedis.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de CHRISTIAN ANDREO :

1 /Les événements avec les jeunes apprentis pyromanes dans nos rues : inadmissible, intolérable, on ne peut accepter

de tels actes (préparations et utilisations de cocktails molotov) contre des symboles de la république {Mairie, église,

salle polyvalente..), dans ces moments-là mon groupe est solidaire avec la municipalité.

Monsieur le Maire le remercie, indiquant que c'est un grand souci pour la commune.

2 Association de riverains contre le projet de la future salle des fêtes, des tracts ont été distribués. « Je ne suis pas

contre le fait de cette association, on peut comprendre et entendre les inquiétudes, mais ce n'est pas dans l'agressivité

et la confrontation que l'on peut avancer, Se mettre autour d'une table est bien plus intéressant que d'utiliser la

méthode actuelle.

Réponse de Mme Reix par rapport à la salle des fêtes :

Nous avons pris connaissance du flyer diffusé en juillet dans certaines boîtes aux lettres. En tant qu'élus nous n'avons

pas été contactés directement par cette association. Ce flyer est contrariant notamment sur les propos relatifs à

l'abattage des arbres.

Monsieur le maire indique que ce sont des mensonges inadmissibles. Un des riverains du château a demandé, aussitôt

l'acquisition faite, que les cyprès jouxtant sa propriété soient beaucoup élagués. Si ces cyprès avaient été élagués, ils

seraient morts par la suite. Ils ont donc été abattus. Monsieur le Maire a fait abattre également un cèdre qui était

mort et dangereux et quelques broussailles et arbustes qui avaient poussé de façon sauvage uniquement.

Nous pouvons comprendre que ce projet suscite quelques inquiétudes et nous avons des arguments pour apaiser ces

inquiétudes avec des réponses techniques et administratives avec la communication des règles qui seront établies

pour l’usage de cette salle.

Nous n'avons pas encore fixé une date mais une réunion publique sera organisée pour présenter ce projet à la

population. Nous rappelons qu’il s’agit d’un projet très attendu par la population et cette construction de salle

multifonctions a été annoncé dans notre programme.

M Andreo : « I faut revenir en arrière historiquement. C'est un promoteur qui avait l'intention d'acheter ce tènement,

donc le projet allait être de la construction d'appartements, des barres, deux cent familles, quatre cent véhicules, une

vie permanente 24h sur 24, l'argumentation de cette association par rapport à la salle ne tient pas la route. »

M Brize : J'ai cru sentir, Monsieur le Maire, que vous pensez que notre liste « nouvel élan » avait quelque chose à voir

avec ce flyer ». Je veux dire que ce n’est pas notre liste qui est à l’origine de ce flyer.

7COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

M Reverchon : Ce que je voudrais que tout le monde comprenne, c’est que je hais le mensonge, je ne mens jamais et

quand je constate que des flyers ne sont que mensonges, cela m'est insupportable.

M Brize : Vous avez raison d'être insupporté par ce genre de chose, et je ne suis pas homme, moi, à polémique, je dis en toute clarté que la liste ici représentée n’est pour rien dans ce flyer.

Mme Reix : C'est bien pour cela que nous parlons d’une association de riverains et que nous n’avons nommé aucune autre personne.

3) la crise annoncée des matières premières va-t-elle impacter le coût des repas dans nos cantines, quelles mesures

allez-vous prendre, maintien des prix ... ou augmentation, (suite à des discussions avec les parents dans les écoles)...

Réponse de Mme Reix:

« Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour le calcul du prix du repas de cantine : le prix du repas facturé

par le titulaire du marché (actuellement SOGERES) mais également les coûts liés aux salaires, à l'énergie, à l’entretien de locaux, c’est un ensemble...

Nous allons procéder à une analyse de ces coûts au regard de toutes les augmentations que nous allons subir, {nous

en avons déjà eues que nous avons absorbées), notamment pour les fluides dont l'augmentation se profile et la Société

SOGERES a annoncé une hausse de 3 %.

Le contrat signé avec la société SOGERES permettait une négociation jusqu'à 3 % d'augmentation et cette société est allée au maximum de cette possibilité. Une étude globale du coût va être faite.

Notre souhait est de maintenir le prix actuel de 4,20 € jusqu’à la fin de cette année civile. Nous verrons si les

augmentations que nous allons subir nécessitent un réajustement de ce montant, auquel cas nous proposerons un

nouveau tarif au conseil municipal. »

« Autre point qui mérite toute notre attention : le marché actuel avec SOGERES va expirer en juin 2023. Nous devons

donc lancer une nouvelle procédure de marché public en début d’année prochaine pour retenir un prestataire à partir de la rentrée de septembre 2023.

Nous ne sommes pas à l'abri d’une mauvaise surprise concernant les offres tarifaires des candidats qui répondront à ce marché. Nous sommes dans l'incertitude ».

4) Police Municipale : proposition d'acquisition de VTTAE (vtt à assistance électrique).

Le but premier de cet achat est simple : pouvoir effectuer certaines patrouilles qui ne nécessitent pas l’utilisation d’un

véhicule dans l’immédiat.

Pour effectuer certaines patrouilles qui ne nécessitent pas de prendre un véhicule, concilier sécurité de la population

et respect du monde qui nous entoure, cela devient une nécessité, c'est une démarche écologique, plus de

proximité, veiller sur la population en respectant l’environnement et en économisant le carburant.

Une police plus accessible, c’est un sentiment de sécurité augmenté pour les administrés. En VTT, je suis présent, aux

côtés des habitants, ils ont besoin d’être rassurés et sont une source de renseignements pour la police municipale.

Préserver la santé et entretenir la forme physique de nos agents. Au niveau du coût des opérations sont faites au

niveau de l’Etat, de la Région du Département et au niveau de l’'AGGLO.

Réponse de Mme Carano:

La police municipale est déjà équipée de 2 VTT à l’état neuf: ils vont être utilisés dans le cadre de la nouvelle

organisation des horaires de la PM. Actuellement il y a un problème d’horaire car un des agents est en congé maladie.

Les nouveaux horaires de la PM sont en place, ils débutent le 12 septembreCOMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

- Une équipe du matin de 8h00 à 15h00

- Une équipe d'après-midi de 13h00 à 20h00

Ils vont permettre une présence supplémentaire sur le terrain avec une plus grande amplitude horaire.

Pour l'instant les VTT ne sont pas utilisés. L'ASVP se rend régulièrement tous les jours au parc de loisirs, à pied.

Concernant les incivilités, trois grosses opérations des gendarmeries de Trévoux et de Jassans, ainsi que le PSIG, avec

les polices municipales de Jassans et Villefranche ont eu lieu et ont été fructueuses. Nous avons eu l'assistance d’un

hélicoptère pour ces opérations pour la première fois. D'autres sont à venir. Le lundi soir une opération d'envergure

a eu lieu à partir de 21h30 jusque tard dans la nuit.

C'est une politique gouvernementale, M Darmanin veut faire cesser les rodéos et autres exactions, et les moyens sont

mis pour faire ces contrôles. Lundi ont été recensés 120 contrôles d'individus, 108 véhicules, 19 fouilles de véhicules

et 4 infractions relevées sur Jassans.

Des contrôles réguliers vont continuer sur Jassans et nous sommes constamment en lien avec la gendarmerie pour

une action sur le terrain. Nous partageons le même avis : la visibilité de nos policiers et leur proximité avec les Jassanais

sont très importantes.

Mme Carano indique que les personnes qui appellent en disant que « ça deal » devant chez eux doivent absolument

appeler les gendarmes au 17 et donner le maximum de renseignements.

Les gendarmes n’enregistrent que très peu de plaintes. Les plaintes peuvent être faites soit par un nouveau système

mis en place sur internet soit en appelant la gendarmerie. Pour les personnes qui veulent porter plainte, un rendez-

vous peut être pris via internet. Cela permet aux gendarmes d'être plus présents sur le terrain et les administrés

peuvent venir à l’horaire qui leur convient.

Questions Nouvel Elan :

1/Association Comité de Jumelage

M Brize : Suite aux interrogations du conseil sur cette association, je me suis engagé à rencontrer le président du comité

de jumelage M Baloufaud, pour avoir quelques retours suite aux remarques, questions, débats et propositions faites lors du conseil du 8 juin 2022 et présentes dans le PV.

M Laumain indiquait qu’il devrait y avoir des élus dans le conseil d'administration, c'est le cas puisqu'il y en a au moins une c’est Mme Carano et avant 2020 il y avait M Robert George Batier.

M Baloufaud a également demandé à M Favier s’il pouvait rejoindre le conseil d'administration. Cela reste à

retravailler.

M Baloufaud a donné un exemplaire d’une convention signée en 2015 entre la Municipalité et le Comité de Jumelage

qui décrit les objectifs, les obligations des uns et des autres, ce serait bien de le reprendre, de le retravailler et de

l'actualiser. 2020 n’a pas été propice à ce genre de chose avec le COVID et ça n’a pas permis de le réactualiser. M

Baloufaud m'a dit avoir envoyé le 14 juin 2022 un mail dont M Brize donne lecture au conseil et qui demande un rdv

avec M le Maire, et la présence souhaitée de Mme Carano, Mrs Laumain, Deceur et Phulpin afin de présenter et

dialoguer sur la présentation des projets antérieurs de rencontres Franco-Belges puis d'échanger sur les missions

actuelles et futures du comité de jumelage, ainsi que sur son devenir, accompagné de M Brize.

M Brize indique qu’il n’a pas eu de réponse et qu’il serait bien de lui en envoyer une.

Réponse de Mme Reix :

Nous sommes plusieurs à avoir lu ce mail, nous maintenons notre souhait de rencontrer les responsables du comité

de jumelage si possible avant la fin de l’année. Nous n'avons pas répondu pour l'instant car il y a eu les vacances d'été

entre temps. Nous communiquerons des propositions de dates. Au sein de notre équipe, nous choisirons qui

participera à cette réunion en ce qui concerne la commune, notamment M Laumain qui connaît parfaitement

9COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480

le fonctionnement des jumelages, ce sera une ressource très utile pour nous et d’autres personnes de notre groupe.

Cependant, il ne faut pas se voiler la face, le Comité de Jumelage à besoin d’être boosté et il faut repartir sur d'autres

bases, nous en sommes tous conscients. La porte est ouverte et nous le rencontrerons, lui et les membres de son

association.

M Brize : Je parle en son nom, et il a le même sentiment, car la convention est obsolète puisqu'elle se terminait le 31

décembre 2019. En tant qu'adhérent du comité de jumelage j'en suis heureux également.

2 / Entrée et Sortie des enfants de l'école maternelle Champ Bouvier : Sécurité, stationnements, arrêts, cars pour les sorties scolaires, ramassage ordures ménagères autour de l’école maternelle Champ Bouvier

Réponse de Mme Reix:

Nous avons déjà répondu lors de précédents conseils à ces mêmes questions et nous avions précisé que les membres

de la principale instance concernée, à savoir le conseil d'école, n’avaient émis aucune remarque sur ces points.

Néanmoins, nous prenons en compte votre remarque et nous confions une nouvelle mission d'observation à nos

policiers municipaux tout au long du mois de septembre pour une nouvelle vérification des conditions de circulation des véhicules et des piétons aux abords de l’école maternelle de Champ Bouvier.

Réponse de M Brize : Je vous en remercie, j'habite à proximité et j'ai vu des parents qui ont failli en venir aux mains, la situation est souvent difficile.

3/ Sentier allant de la Rue du Damiron à la salle de Gym : Mécontentement des riverains par rapport à des engins qui

troublent l'environnement des riverains qui souhaitent des arceaux comme les autres chemins piétons, c'est efficace .

Réponse de Mme Reix et de M Reverchon :

Nous prenons acte de cette demande et ne manquerons pas d'y accéder.

4 / Avoir un point sur l’état d'avancement de la fibre à Jassans et les échéances à venir ?

M Julien Bernon répond que ce qui avait été annoncé au début de l’année par rapport à l'avancement des travaux,

c'est qu'ils devaient se terminer en septembre 2022. Force est de constater que l'on n’y sera pas ; Sogetrel le

prestataire du SIEA l'explique pour deux raisons : des problèmes techniques et d'ingénierie ont retardé les travaux, il

a fallu enterrer des lignes qui devaient initialement être suspendues ; ils ont eu des difficultés de recrutement, donc

problème d’effectif, qui touche malheureusement l’ensemble du secteur du BTP.

De plus, la Municipalité a demandé des modifications lors de la dernière réunion, notamment d'augmenter la capacité

du réseau de certains secteurs par rapport à la densification du centre due à de nouveaux projets immobiliers.

Aujourd'hui la fin des travaux est retardée à fin 2022, début 2023. Il faut savoir qu’à la fin des travaux, il y a deux mois

de test/ligne qui permettra de tester la fiabilité du réseau avant de le mettre à disposition des fournisseurs d’accès

internet. Une fois que le réseau est en place, il y a un délai administratif légal de 3 mois pour permettre aux

fournisseurs d’accès internet de démarcher les administrés. Cela correspond à la rentrée 2023.

M Brize : j'ai entendu dire, dans un autre département, que les 6 premiers mois de mise en fonctionnement de la fibre,

il y avait des prestataires imposés, est-ce vrai ?

M Bernon : À Jassans, le réseau sera libre d’opérateur, nous pourrons choisir le fournisseur d’accès qui conviendra. Il

y a des endroits où effectivement ça s’est passé comme ça. || y aura des réunions publiques où les gens pourront poser

toutes les questions, mais la fibre à Jassans ça ne sera pas avant fin 2023.

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5/ Travaux rue du Marmont et Avenue de la plage : Conséquences à étudier

M Colombier : Nous avons été avertis par des riverains de l’allée de Belle Cour que la rue du Marmont va être fermée jusqu’à l’avenue de la Dombes pendant une durée de 6 mois.

M Reverchon : un tronçon de la rue du Marmont.

M Colombier : on parlait de la sécurité autour des écoles, et là on va se retrouver avec la population qui allait derrière

le centre de secours pour se garer sur le dessus. À partir de cette rentrée il faut bien prendre en compte le

stationnement qui va se passer en haut. Si la voie est fermée toute la circulation va se faire en haut.

M Reverchon : Le parking du bas reste ouvert, la rue n’est pas fermée, les véhicules peuvent faire demi-tour. Un

immeuble va être construit, il faut sécuriser le secteur.

M Colombier : De même avenue de la plage, il va y avoir un rond-point et la rue va être fermée. Les travaux vont se faire en même temps sur ces deux secteurs ?

M Reverchon : || va y avoir une circulation alternée. Les travaux avenue de la plage vont durer environ 3 semaines,

tous les commerçants et riverains ont été avisés et les outils de communication ont été utilisés (site internet,

application mobile). Les travaux rue du Marmont seront beaucoup plus longs.

Mme Reix : L'accès piétons est prévu. Mais en ce qui concerne l’école, nous avons prévenu la directrice de l’école

élémentaire pour qu’elle emprunte un autre chemin pour ne pas passer à proximité des travaux, mais par la rue du Tilleul pour aller à la salle de gymnastique ou à la salle polyvalente.

M Zwisler :L'entreprise qui commence les travaux voulait absolument passer par la rue du Marmont pour décharger

le matériel, c'est-à-dire trois véhicules lourds par jour. La municipalité n’a pas accepté et leur a demandé de passer par l’avenue de la Dombes.

M Colombier : Ce qui est dommageable c’est qu’il n’y a aucun panneau.

M ie Maire répond qu'il y a quelques jours de retard mais le moment venu les pancartes seront posées.

6/ Moustiques tigre sur la commune: Actions à envisager pour 2023 en prenant exemple sur les communes

environnantes ayant déjà mené des actions

M Brize :

On a tous les stigmates des piqûres de moustiques ; quelles sont les actions à envisager en 2023 ? On ne peut plus

profiter de nos extérieurs ce qui est fort dommage avec le beau temps qu'on a eu.

A Villefranche et à Limas des actions ont eu lieu. Des pétitions circulent dans les communes environnantes.

Réponse de Mme Reix :

Rappel de notre position sur la lutte contre le moustique tigre : les moustiques tigre c’est l'enfer, mais je ne pense pas

qu’une pétition soit judicieuse. Nous sommes tous conscients du problème car tout le monde en souffre.

Cette lutte est l'affaire de tous et il revient à chacun d’adopter les bons gestes et d'agir autour de son domicile. Le

moustique qui vous pique est probablement né dans votre jardin ou à proximité.

Les produits anti-moustiques (insecticides, répulsifs) ne suffisent pas car ils ne permettent pas d'éliminer durablement

les moustiques. || est indispensable de détruire les lieux de ponte pour éviter la prolifération.

Nous rappelons une nouvelle fois que la démoustication à grande échelle existe, elle n’est pas permise à tous, elle est

organisée par l’ARS et qu'elle n’est possible que lorsqu'un cas de dengue, chikungunya ou zika est repéré par un

médecin et ces produits ne sont pas inoffensifs non plus. Pour notre part, nous ne sommes pas habilités à effectuer

de tels traitements dont les substances actives ne peuvent être utilisées que dans un contexte sanitaire.

Nous allons accentuer la communication sur la prévention en rappelant les gestes essentiels pour lutter contre la

prolifération de ces insectes.

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Nous avons regardé ce qui se faisait du côté de Villefranche puisque nous avons été avisés par une administrée que

Villefranche apportait une aide, il s’agit de pièges à moustiques avec des parties collantes qui capturent les moustiques

femelles. Ils sont vendus par Villefranche au prix de 25 € et on a constaté que l’on trouve à peu près les mêmes tarifs

sur internet.

M Brize : « chez des amis en Haute Saône en dînant en terrasse il n’y a pas eu un seul moustique. Ils sont équipés d'un

système qui s'appelle excelium moustique. C’est assez cher mais en regard de l'efficacité c'est plutôt intéressant

Mme Reix : C’est une affaire privée, les gens doivent lutter contre les moustiques avec leurs moyens.

M Deceur : M Deceur a travaillé avec différentes communes sur le sujet. Il a demandé aux services techniques de

nettoyer certains avaloirs, dans les lieux publics. Il a demandé de mettre un bac à sable à l'entrée du cimetière avec

une information destinée aux gens qui arrosent les plantes afin qu'ils mettent du sable dans les soucoupes pour éviter

la stagnation d’eau puisque les moustiques tigres nichent sur la ligne d’eau. La même chose a été faite aux jardins

citadins. II n’y a que les femelles qui piquent et le rayon de vol est à peu près de 100 mètres, effectivement la plupart

des moustiques qui nous piquent sont sur le lieu de notre résidence. Il existe des appareils qui valent 1000 € très

efficaces, avec 30 mètres d'efficacité. Pour les collectivités, ils sont équipés de systèmes anti-vandalisme et le prix est

doublé, soit 2000 €.

On ne peut pas mettre une quantité de ces dispositifs dans la commune pour un prix si élevé et sans certitude de résultat. De plus s'ils sont mal utilisés cela risque de poser des problèmes.

La commune communique sur son site internet. La collectivité dans des endroits où on trouve des gîtes larvaires, utilise

un produit insecticide. M le Maire et le conseil municipal ne sont responsables que du domaine public.

M le Maire ajoute que chez lui, il est envahi par les moustiques, il est impossible de manger dehors. Il a fait des essais

de bougies à la citronnelle : pas une seule piqûre de moustique.

M Colas dit qu’il a planté un asiminier, qui a un effet répulsif sur les moustiques.

M le Maire rappelle les inaugurations du 17 septembre.

La séance est levée à 21H30.

Jassans-Riottier le 16 septembre 2022.

Jean-Pierre REVERCHON

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