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Déliberation - DEL037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
o
ID
: 078-217800036-20260414-2026
037-DE
b li
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
TEST
h
E-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
N°
d’ordre
: DEL
2026-037
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Objet
de
la
délibération :
.
.
.
.
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Mise
en
place
de
tarifs
pour
la
participation
aux
séjours
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
de
l’espace
jeunes
pour
2026
Présents
: SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
BOUTIN
Amaury,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
LE
Adeline,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Enexercice:
27
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie,
CANU
Présents
:
26
Fatou.
Pouvoirs
:
1
,
|
|
Lu
.
Absents
excusés
:
BIAT
Yannick,
qui
donne
pouvoir
à
Sandrine
SOUM
Votants
:
27
Date
de
la convocation :
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
08/04/2026
ee
da
oblation
en
lier
Secrétaire
de
séance
: Sindy
ABGUILLERM
20/04/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
Enfance
&
Jeunesse
du
25/11/2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines
du
27/01/2026,
Entendu
l'exposé
de
Laurent
ALLEAUME,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
le
montant
de
la
participation
des
familles
à
193€/enfant
pour
le
séjour
«
bord
de
mer
»
organisé
par
l’espace
jeunes
pour
les
résidents
de
la
Commune
(justificatif
de
domicile
à fournir)
et
321€/enfant
pour
les
hors
Commune
(non
prioritaires).
FIXE
le
montant
de
la
participation
des
familles
à
118€/enfant
pour
le
séjour
«
Futuroscope
»
organisé
par
le
Centre
de
Loisirs
et
l'Espace
Jeunes
pour
les
résidents
de
la
Commune
(justificatif
de
domicile
à fournir)
et
197£€/enfant
pour
les
hors
Commune
{non
prioritaires).
PRECISE
que
les
règlements
devront
être
effectués
avant
le début
du
séjour,
au
vu
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune
et
que
toute
inscription
définitive
entraine
l'obligation
du
paiement
intégral
du
prix.
DIT
qu’un
remboursement
pourra
être
effectué,
UNIQUEMENT,
en
cas
de
désistement
lié
à une
raison
médicale
valable
justifiée
par
un
certificat
médical,
ou
en
cas
de
force
majeure
sur
présentation
de
justificatifs
et
selon
l'appréciation
du
Maire,
sous
réserve
que
ces
justificatifs
lui
parviennent
au
plus
tard
4 jours
après
le
désistement
(cachet
de
la
poste
faisant
foi).
En
cas
d'interruption
du
séjour
pour
cas
de
force
majeure,
un
remboursement
au
prorata
du
nombre
de
jours
non
réalisés
sera
également
possible.
En
cas
d'annulation
ou
d'interruption
du
séjour
à
l'initiative
de
la
Mairie
et/ou
en
cas
de
force
majeure
(évènement
climatique,
crise
sanitaire...)
un
remboursement
pourra
être
effectué
au
prorata
du
temps
de
présence.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
du
projet.
PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communal
2026.
Le
secrétaire
de
séance
Sindy
ABGUILLERM
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE D'ABLIS
Pe
tit
…
Ne
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
ne Al
ra
01.30.46.06.06
- https://ablis.fr