Déliberation - DEL26

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Déliberation - del26 006 subventions occe sorties fin d annee

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Déliberation - DEL26 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ablis. Lien du pdf (Déliberation - DEL26)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille, A blis__ PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE

N° d'ordre : DEL 26-06-2025

Objet de la délibération :

Fixation d’un nouveau tarif au centre de loisirs

sans repas lors des sorties

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 23

Présents : 21

AUBOIS.

Pouvoirs : 1

Votants : 22

Date de la convocation :

18/06/2025

Date de publication en ligne :

30/06/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis de la Commission Scolaire/Enfance/Jeunesse du 20/05/2025

EXTRAIT DU REGISTRE

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Absente : Francine BERTRAND.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Jean-François DELARUE

Vu l'avis de la commission finances et des ressources humaines du 10/06/2025,

Considérant la nécessité de fixer un tarif spécifique pour l'accueil au centre de loisirs en cas de fourniture du

repas par les parents, lors des sorties,

ENTENDU l'exposé de Madame Clarisse CHALARD,

. REÇU EM PREFECTURE

le 38/06/2925

E Apple kon a ée E leyal De CON

44_DE-07$-2176 00036-20325 0624 -DEL26 _2025-

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt quatre juin à 20h00, les membres du Conseil

municipal de la ville d’ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence

de Monsieur Jean-François SIRET, Maire.

Présents: Jean-François SIRET, Clarisse CHALARD, Daniel COQUELLE, Béatrice

HONDARRAGUE, Laurent ALLEAUME, Alain LELARGE, Sindy ABGUILLERM, Jean-

François DELARUE, Claire AGUILLON, Christiane CHILLAN, Thierry PARNOT,

Francine JACQUET, Sylvie DESAGE, Arnaud JULIEN, Estelle THIERCELIN, Adeline LE,

Tristan PIOLI, Jean-Marc BENTOURE, Thierry GUEFFIER Gaëlle LAME. Steven

Absente excusée : Laurence ROQUES, qui donne pouvoir à Thierry PARNOT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,

FIXE les tarifs des journées du centre de loisirs en cas de sortie nécessitant la fourniture d’un pique-nique de la

façon suivante :

TARIF JOURNEE COMPLETE VACANCES SCOLAIRES :

Quotient familial TARIF depuis |TARIF SANS

(pour les enfants d’Ablis) 2022 REPAS 2025

1. inférieur ou égal à 315 € 7.43 € 3.96 €

2. supérieur à 315 € et inférieur à 435 € 8.66 € 5.19 €

3. supérieur à 435 € et inférieur à 555 € 10.16 € 6.69 €

4. supérieur à 555€ et inférieur à 735 € 11.86 € 8.39 €

5. supérieur à 735 € et inférieur à 875 € 13.63 € 10.16 €

6. supérieur à 875 € et inférieur à 1015 € 15.50 € 12.03 €

7. supérieur à 1015€ etinférieur à 1155 € 17.43 € 13.96 €

8. supérieur à 1155€ etinférieur à 1295 € 19.24 € 15.77 €. REÇU EM PREFECTURE

le 38/06/2925 9. supérieur à 1 295 € 19.67 € | norme mmlléténitierren

Familles n'ayant pas fourni leur avis d'imposition 19.67 €

Tarif unique « extérieur » pour les extra-muros 33.14 € 29.67 €

TARIFS MERCREDI :

Quotient familial TARIF depuis | TARIF SANS

(pour les enfants d’Ablis) 2022 REPAS 2025

1. inférieur ou égal à 315 € 6.69 € 3.22 €

2. supérieur à 315 € et inférieur à 435 € 7.81 € 4.34 €

3. supérieur à 435 € et inférieur à 555 € 9,14 € 5.67 €

4. supérieur à 555 € et inférieur à 735 € 10.69 € 7.22€

5. supérieur à 735€ et inférieur à 875 € 12.29 € 8.82 €

6. supérieur à 875 € et inférieur à 1015 € 13.95 € 10.48 €

7. supérieur à 1015€ etinférieur à 1155 € 15.71 € 12.24 €

8. supérieur à 1155€ etinférieur à 1 295 € 17.31 € 13.84 €

9. supérieur à 1295 € 17.69 € 14.22 €

Familles n'ayant pas fourni leur avis d'imposition 17.69 € 14.22 €

Tarif unique « extérieur » pour les extra-muros 33.14 € 29.67 €

DIT que la présente délibération entre en vigueur à compter de sa publication et les tarifs seront reconduits à

l'identique les années suivantes sauf délibération contraire les modifiants.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État, ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ÉPTE

ARC Petites villes

de demain

VILLE D’ABLIS

8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS

01.30.46.06.06 — https://ablis.fr

Le Maire

Jean-François SIRET

44 _DE-07$-2176 00036-20258 0624 -DEL2E _2025-