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Déliberation - DCM2024 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_76-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RAT
AU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_76
REMPLACEMENT
DES
REPRESENTANTS
AUX
COMITES
CONSULTATIFS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
26
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
du conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline
;
BASTARD
Estelle
;
POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; FRANCOIS
Marie-Jeanne
; MASSEROT
Christian
; BOUDET
Marie-Christine
; FOUIN
Dominique
;
JAMIN
Grégoire
; BRICHET
Stéphane
; THEPAUT
Michel
; NOILOU
Jean-Claude ;
LAURIOU
Jean-Yves
; CHIRON
Jacky
;
CHABIN
Nathalie
;
RIVENEAU
Annie
;
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
; BOURRIER
Alain
; BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; AUBRY
François
;
BRIAND
Tony
; POLPRÉ
Charlène
;
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
: PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à
LAURIOU
Jean-Yves
; MASSE
Stéphane
à donné
pouvoir
à JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia;
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie;
FLAMENT
Sophie
à
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène;
BODIN
Freddy
à
donné
pouvoir
à
BESSON
Bernard;
DESPORTES
Philippe
a
donné
pouvoir
à
SANTENAC
Rachel
; GOURMEL
Jacques
à donné
pouvoir
à BURON
Christelle
;
Conseillers
excusés
: KLEIN
Bernadette
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; CHATILLON
Jean-Yves
; LEOST
Marie-Hélène
; GUILLOT
Jean-
François
;
Secrétaire
de
séance
: FOUIN
Dominique
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 juillet
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_76
ne
4
Publié
le
REMPLACEMENT
DES
REPRESENTANTS
AUX
COMITES
ID
: 049-200084903-20240702-DCM2024_76-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_76
Remplacement
des
représentants
aux
Comités
consultatifs
Rapporteur
: Maryline
LEZE
L’article
L.
2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ce
sont
des
instances
consultatives
permettant
d’associer
les
administrés
à
la
préparation
des
décisions
prises
par
le
conseil.
Elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision
et
émettent
des
propositions
et
des
avis
sur
les
dossiers
de
la
commune.
Par
délibération
du
20
octobre
2020,
la commune
des
Hauts
d'Anjou
a décidé
de la création
d’un
comité
consultatif
par
commune
déléguée.
Ces
comités
sont
régis
par
une
charte
et
sont
composés
de
:
e
_Le/la
maire
délégué.e
comme
président.e
du
comité
consultatif,
e
Les
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
déléguée,
e
Des
habitants
de
la commune
déléguée
qui
n’appartiennent
pas
au
Conseil
Municipal.
Il
est
proposé
de
modifier
la
liste
des
représentants
des
comités
consultatifs
de
chaque
commune. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2143-2,
Considérant
lavis
favorable
du
Bureau
municipal,
Considérant
qu’il
a été
décidé
à la
majorité
des
membres
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à bulletin
secret
pour
cette
désignation
de
représentants,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
De
fixer
la
composition
des
membres
des
comités
consultatifs
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération.
—
D'’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Champigné,
le 5 juillet
2024
(
Mark
LÉZÉ
Œ
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teuu
de la transmission
en
Préfecture
le 5 juillet
2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication où notification Le 3 juillet Mention
des voies
et délais
de recours: La présente
délibération peut faire
l'abjet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
67
de l'Îk G loriette.
24000 Nantes — dans
le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribinal administratif pet être saisi par l'application informatique
"Télérecours
citoyens" accessible par
le
site
Tuteruet
http:} wwntelerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du 2
juillet
2024
Feuillet
n°