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Déliberation - 29 Deliberation Compte de Gestion 2020 BUDGET COMMUNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Deliberation Compte de Gestion 2020 BUDGET COMMUNAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2021
DATE
D'AFFICHAGE 23
mars
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
Compte
de
gestion
2020
budget
communal
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le o 4 fou \Te7
4
Publiée le : 24{oû
(202 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire,
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON Etaient
absents
excusés
:
Ariel
SHEPS
donne
pouvoir
à Alexa
PELAGE
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Etaient
absents
:
Laure
CHENU COMPTE
DE
GESTION
2020
— BUDGET
COMMUNAL
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
24
mars
2021, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
>
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et
l'état
des
restes
à
payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Statuant
sur
lensemble
des
opérations
effectuées
du
1* janvier
2020
au
31
décembre
2020,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2020, >
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
pour
l'exercice
2020,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN