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Déliberation - 60 Deliberation Compte de Gestion 2019 BUDGET COMMUNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Deliberation Compte de Gestion 2019 BUDGET COMMUNAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18 juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27.
Présents
: 25
Votants
: 26 OBJET
:
Compte
de
gestion
2019
budget
communal
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
[N°
2020 [MIT 60]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire,
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
M.
Laurent
PERTHUIS
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
:
M.
Julien
CAYZAC
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
COMPTE
DE
GESTION
2019
-
BUDGET
COMMUNAL
VU
le
Code
Générai
des
Coilectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
juin
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
>
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et
l'état
des
restes
à
payer,
>
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
>
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
4 janvier
20619
au
31
décembre
2019,
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2019, 2020]
vif 60 ]
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
pour
l'exercice
2019,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
/Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Mairé
— Mme
Claire
HERLIN Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
COMMUNAL
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_60
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_60-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 60
DELIBERATION
COMPTE
DE
GESTION
2019
- BUDGET
COMMUNAL.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6_60-DE-1-1_1.pdf
) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 691912
20000 - LA FERTE-ALAIS
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LA FERTE-ALAIS
Résultats budgétaires de l'exercice
ÉTABLISSEMENT : LA FERTE-ALAIS
Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
{h - d} Déficit
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 255 636,16 4 389 197,52 6 644 833,68
Titres de recette émis (b) 2 226 082,35 4 048 099,43 6 274 181,78
Réductions de titres (c} 618,68 18 473,98 19 092,66
Recettes nettes {d = b - c) 2 225 463,67 4 029 625,45 6 255 089,12
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 255 636,16 4 389 197,52 6 644 833,68
Mandats émis (f} 1 404 168,09 3 998 953,93 5 403 122,02
Annulations de mandats (g} 80 002,07 80 002,07 Depenses nettes (h = £ - g) 1 404 168,09 3 918 951,86 5 323 119,95
RESULTAT DE L'EXERCICE
{à - h} Excédent 821 295,58 110 673,59 931 969,17
22/81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 091012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA FERTE-ALAIS ETABLISSEMENT : LA FERTE-ALAIS
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
20000 - LA FERTE-ALAIS Exercice 2019
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEÉE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
RESULTAT DE CLOTURE DE RESULTATS PAR OPERATION
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018 EXERCICE 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement -456 310,53 821 295,58 364 985,05
Fonctionnement 875 900,53 496 988,39 110 673,59 489 585,73
TOTAL I 419 590,00 496 988,39 931 969,17 854 570,78
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 419 590,00 496 988,39 931 969,17 854 570,78
23/81